La réforme des collectivités territoriales est lancée
La réforme des collectivités territoriales entend simplifier l’organisation administrative de notre territoire en regroupant certaines structures intercommunales. Le point avec Xavier Peneau, Préfet de l’Indre.
La réforme des collectivités territoriales adoptée par le Parlement en novembre 2010 comporte deux dispositions qui vont modifier fondamentalement le paysage territorial et politique en Berry : la première instaure un conseiller territorial, devant se substituer aux conseillers généraux et régionaux à compter de 2014, disposition qui sera accompagnée d’une révision de la carte cantonale (lire encadré ci-dessous). La seconde, destinée à simplifier l’organisation administrative et à limiter la dépense publique, institue un nouveau schéma départemental concerté de coopération intercommunale.
Des rapprochements « logiques » dans le sud
L’ambition de la réforme est de couvrir l’intégralité du département d’un tissu intercommunal cohérent en intégrant notamment 15 communes n’appartenant à aucune structure intercommunale, mais aussi en fusionnant des communautés de communes et en supprimant certains syndicats.
Actuellement, le département de l’Indre compte 18 EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre* de type Communautés de communes (CDC) et 133 EPCI de type syndicats intercommunaux à vocation unique dans les domaines de l’eau, de l’assainissement, du regroupement pédagogique et du transport scolaire.
Ce nouveau schéma a été présenté, le 13 mai dernier, par Xavier Peneau, Préfet de l’Indre, à la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)**.
« J’avais dans un premier temps pensé passer directement de 18 EPCI à 6 autour des six pays existants*** qui constituent de véritables entités, confie le Préfet de l’Indre, mais la proposition était sans doute un peu trop audacieuse et prématurée. J’ai aussi renoncé à éclater d’actuelles communautés de communes et privilégié le rapprochement de structures existantes à travers 12 EPCI à fiscalité propre. Dans le sud du département, les choses me semblaient assez logiques. Belâbre avait émis le voeu de se rapprocher de Saint-Benoît-du-Sault. Reconstituer la Vallée de la Creuse avec Argenton-sur-Creuse et Eguzon m’apparaît tout aussi cohérent que de fusionner Neuvy-Saint-Sépulchre (Val de Bouzanne) et Aigurande (Marche berrichonne). La Châtre est déjà de son côté rassemblé avec Sainte-Sévère avec une taille satisfaisante ».
CDC de 10 000 habitants au minimum
Les conseils municipaux et syndicats de l’ensemble du département de l’Indre ont désormais trois mois pour se prononcer sur ce schéma. La CDCI aura ensuite un délai de quatre mois pour délibérer, le Préfet devant arrêter un schéma avant le 31 décembre avec l’obligation d’intégrer les propositions de modifications de la CDCI adoptées à la majorité des deux tiers.
De nombreux maires et présidents de communautés de communes ont déjà montré leur hostilité à ce schéma prétextant notamment que leurs structures respectent le seuil minimum de 5 000 habitants par établissement public posé par loi. Un argument qui laisserait les choses en l’état. « Pour avoir suivi de très près l’écriture du projet de loi depuis son origine, explique le Préfet de l’Indre, il n’y aurait jamais eu de seuil de 5 000 habitants sans le lobby de la montagne qui a souhaité que puisse être pris en compte le relief, et les problèmes de transport et de communication qui en découlent. Et c’est logique. Mais il ne correspond pas nécessairement à un seuil de viabilité. La volonté de l’État est de créer des communautés de communes qui aient les moyens d’entreprendre. Le statu quo n’est donc pas acceptable. Le Président de la République s’est engagé à ne pas toucher aux communes auxquelles les Français restent très attachés. En contrepartie, nous devons aboutir à des regroupements significatifs d’au moins 10 000 habitants. Ma proposition a le mérite d’obliger les communes à une réflexion et à se positionner ». Au passage, une centaine de syndicats (notamment d’électrification) devrait disparaître. Le Préfet espère convaincre sans exclure certaines modifications au terme d’une concertation de six mois devant permettre de définir les nouveaux périmètres des CDC au cours de l’année 2012.
Ludovic Mesnard
* Un groupement de communes à fiscalité propre est une structure intercommunale ayant la possibilité de lever l’impôt (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, taxe professionnelle jusqu’en 2009 et taxe d’enlèvement des ordures ménagères)
** La CDCI (40 membres) est un organisme de concertation composé de maires et de représentants de communautés de communes, de syndicats de pays et de collectivités territoriales.
*** Pays castelroussin-Val de l’Indre, Pays de La Châtre, Pays Val de Creuse-Val d’Anglin, Pays de Valençay, Pays d’Issoudun, Parc naturel de la Brenne.
L’Echo du Berry du 15/06/2011
