Archives mensuelles : juin 2012

Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Indre

 
CET Chatillon01
L’enquête publique s’est déroulée du 3 octobre au 3 novembre 2011. La commission d’enquête qui a rendu son rapport le 16 janvier 2012 émet un avis défavorable sur le projet de PDEDMA de l’Indre pour les motifs suivants :

Remarques concernant le contenu, les orientations et objectifs définis dans le plan :
– Les orientations et objectifs du Plan n’apportent pas de solutions concrètes ni définies dans le temps laissant le champ libre aux structures de collecte et de traitement,
– Le Plan ne comporte aucun objectif sur le nombre, les aires géographiques et les modes de collecte des structures de collectes,
– Le Plan ne propose pas de description des sous-sols permettant le repérage de site propice à la création d’Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux,
– Le Département devra se pencher sur les problèmes de voirie engendrés par l’extension de l’ISDND de Châtillon-sur-Indre.

Le Conseil Général n’étant pas obligé de tenir compte des remarques de la commission d’enquête, reste sur ces positions et considère l’enfouissement comme solution principale du traitement des ordures ménagères, en totale contradiction avec les services de l’état qui prônent le développement de la méthanisation (voir le lien). Le Conseil Général prouve de nouveau le peu d’intérêt qu’il réserve à notre environnement et le mépris qu’il porte aux habitants des communes concernées par les CET et leurs nuisances.

L’annonce du Conseil Général :
Le Conseil Général, réuni le 22 juin 2012, a approuvé à l’unanimité le Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Indre ainsi que son rapport d’évaluation environnemental.
Ce plan a pour objet de coordonner l’ensemble des actions entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés. Le plan fixe les objectifs à moyen et long terme auxquels les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets doivent concourir par la mise en œuvre de leurs projets.
Les projets des collectivités et des organismes privés en matière d’élimination des déchets ménagers et assimilés doivent être compatibles avec le Plan, ils sont soumis à l’avis du Département.
Chaque année, le Département réunit la commission “Observatoire du Plan” à laquelle il présente un bilan annuel de la collecte et du traitement dans le périmètre du Plan ainsi que le suivi des indicateurs définis dans le Plan.
Tous les 6 ans, le Plan fait l’objet d’une évaluation basée sur un nouvel état des lieux permettant une comparaison avec les objectifs initialement fixés. Suite à cette évaluation, la commission consultative du plan peut décider de réviser partiellement ou totalement le Plan.

2017-02-05T18:54:23+01:00juin 24th, 2012|Environnement|Commentaires fermés sur Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés de l’Indre

Résultat de l’enquête publique sur l’extension du CET de Gournay

Gournay décharge

Suite à la demande d’autorisation d’étendre un centre de stockage de déchets non dangereux par la SEG sur le territoire de la commune de Gournay, le commissaire-enquêteur donne un avis favorable :

Compte tenu :
– de la politique générale du département de l’Indre qui retient l’enfouissement des déchets non dangereux comme seul mode de leur traitement,
– du contexte géologique et hydrogéologique favorable du site et des dispositions prévues par le demandeur,
– qu’avant et après l’enquête, toutes les dispositions légales ont été respectées et que toute personne l’ayant souhaité a pu faire connaître ses observations,
– des raisons exposées ci-dessus,
j’émets un avis favorable à la demande d’autorisation d’extension du centre de stockage de Gournay, et je l’assortis :
d’une réserve : mettre en oeuvre un plan d’action ambitieux, novateur et à l’efficacité quantifiée, conduisant à éliminer toutes les nuisances identifiées, notamment olfactives, affectant le voisinage et l’environnement, de quatre recommandations:
o RI: déterminer un rythme de remplissage en l’inscrivant dans une perspective à moyen et long terme, conduisant à limiter les quantités de déchets à enfouir et à relancer les départements limitrophes pour qu’ils mettent en oeuvre une stratégie d’élimination de déchets ne s’appuyant plus sur l’Indre,
o R 2: veiller à la traçabilité et à la conformité des déchets à traiter, en particulier de ceux qui proviennent, pendant une période transitoire, des départements voisins,
o R 3 : constituer une seule enceinte regroupant les sites de Gournay l, 2 et 3,
o R 4: intégrer la commune de Buxières d’Aillac à la CLIS, et inciter cette commune à formaliser ses relations avec la SEG.

Selon le Conseil Général, l’Indre a comme capacité d’enfouissement (page 90 du PDEDMA de l’Indre) :

– Gournay 2 :                         60 000 tonnes/an jusqu’en 2019

– Gournay 3 (demande en cours) :      85 000 tonnes/an jusqu’en 2032

– Châtillon (sur Le Tranger) :        60 000 tonnes/an  jusqu’en 2025

– Vicq sur Nahon :                    25 000 tonnes/an jusqu’en 2020

On arrive selon la somme du tableau 41 des CET à une capacité de 230 000 tonnes/an alors que le total juste est avec Gournay 3 de 170 000 tonnes, le plan département oublie de préciser que le CET de Gournay 2 autorisé jusqu’en 2019 est déjà en saturation dès cette été comme le signale le commissaire-enquêteur :

En revanche, la détermination du rythme de remplissage est à inscrire dans la perspective à moyen et long terme de stockage des déchets et de réduction de leur quantité. Alors que le site de Gournay 2 devait être exploité jusqu’en 2019, il sera rempli à l’été 2012 suite à des d’autorisations données pour des quantités de déchets à stocker plus élevées que celles qui étaient initialement prévues.

Le Conseil Général et la préfecture oublient (volontairement?) de nous expliquer pour quelles raisons le CET de Gournay 2 est déjà saturé. 

Le même tableau signale qu’avec l’extension de Gournay 3 l’excédent de capacité annuel de l’Indre est de 80 000 t  à 95 000 t, jusqu’en 2020. Pourquoi alors vouloir autoriser l’extension de Gournay et l’extension de Châtillon sur Indre ?

2017-02-05T18:54:26+01:00juin 15th, 2012|Environnement|Commentaires fermés sur Résultat de l’enquête publique sur l’extension du CET de Gournay

Elections législatives 10 et 17 juin 2012

Il ne reste plus que 2 circonscriptions dans l’indre, et petit rappel du second tour de la présidentielle, seulement 3 cantons du Boischaut sont restés à droite (Ecueillé, Châtillon et Tournon-Saint-Martin).

Alors, qui va remporter les législatives ? Après la vague rose du second tour de la présidentielle, Jean-Paul Chanteguet, ancien député de la 3 e circonscription, dans la première circonscription a l’avantage face à François Jolivet, maire de Saint-Maur .

Dans la deuxième, l’inébranlable Nicolas Forissier opposé à la socialiste Isabelle Bruneau, devra prendre garde au FN qui entend bien surfer sur la vague rurale avec comme conséquence une triangulaire ou Forissier risque bien de perdre son siège.

Liste des candidatures pour les élections législatives des 10 et 17 juin :
– Première circonscription (Ouest) :
Communistes : Aline Pornet   
Europe Écologie-Les Verts : Caroline Gauthier
Front de gauche : Liliane Blanc
Front national : Virginie Sully
Lutte ouvrière : Élisabeth Milon
MoDem : Stève Soria
Nouveau parti anticapitaliste : Véronique Logie
Parti socialiste : Jean-Paul Chanteguet
UMP : François Jolivet
Urcid : Isabelle Lévêque

– Seconde circonscription (Est) :
Communistes : Norbert Potier
Debout la république : Didier Vaidis
Europe Écologie-Les Verts :  Raphaël Tillie
Front de gauche : Jacques Pallas 
Front national : Matthieu Colombier
Le Trèfle : Patrick Bouyat
Lutte ouvrière : Catherine Moreau
MoDem : Stève Soria
Nouveau parti anticapitaliste : Thierry Rouhart
Parti chrétien démocrate : Hugues Foucault
Parti socialiste : Isabelle Bruneau
UMP : Nicolas Forissier

C’est rentable d’être député ? :

– 5.189,27 € C’est l’indemnité nette mensuelle d’un député. Soit 7.100,15 € bruts dont on a retenu la cotisation pour la retraite (1.258 €), la CSG et quelques autres.
– 2.757,34 € C’est le montant mensuel maximum qu’un député peut ajouter à la somme précédente, au titre de ses mandats locaux (maire, conseiller général, président d’agglo, etc.).

Voyages en train gratuits

– 6.412 € C’est (en brut) l’indemnité mensuelle de frais de mandat, pour couvrir les dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée (loyers des permanences, matériel, etc.).
– 9.138 € C’est le crédit mensuel dont dispose le député pour rémunérer le personnel qu’il emploie, à Paris et dans sa circonscription. S’il ne l’utilise pas en totalité, le reliquat retourne dans les caisses de l’Assemblée nationale ou il est reversé à son groupe politique pour la rémunération d’employés de ce groupe. C’est lui l’employeur en titre, mais c’est l’Assemblée nationale qui s’occupe des contrats, des fiches de paye et du versement des salaires.
– En nature. Chaque député dispose d’un bureau au sein ou à proximité du Palais Bourbon. Il voyage gratuitement sur le réseau SNCF et sur celui de la RATP à Paris et peut utiliser l’avion 80 fois entre Paris et sa circonscription (sur une ligne régulière). Le courrier posté au titre de l’activité parlementaire est affranchi au frais de l’Assemblée.

2017-02-05T18:54:26+01:00juin 6th, 2012|Politique|Commentaires fermés sur Elections législatives 10 et 17 juin 2012

élimination progressive de la mise en décharge des déchets

CET Chatillon01
Afin d’«optimiser les ressources pour donner un coup de fouet à l’économie», le Parlement européen adopte une résolution demandant «une élimination progressive de la mise en décharge des déchets»

Dans une résolution adoptée jeudi dernier, le Parlement européen «demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets et appelle la Commission à présenter des propositions en ce sens d’ici la fin de 2014». Ce texte demande aussi à la Commission européenne de réviser «les objectifs de 2020 en matière de recyclage, fixés dans la directive-cadre relative aux déchets, et veiller à ce que, d’ici la fin de la décennie, plus aucun déchet susceptible d’être recyclé ou composté ne soit incinéré».
«Le Parlement européen et la Commission européenne ont établi des plans ambitieux afin de lutter contre l’utilisation des ressources, il appartient maintenant aux États membres de relever le défi et de lutter aussi pour l’utilisation efficace des ressources. La mise en œuvre de mon rapport serait synonyme de croissance économique, de création d’emplois et de protection de l’environnement. Qu’attend-on?», a déclaré le rapporteur Gerban-Jan Gerbrandy, après l’adoption de la résolution par 479 voix pour, 66 voix contre et 63 abstentions.
Pour les députés européens, l’Union européenne doit «faire un meilleur usage des ressources dans l’intérêt de sa future croissance économique et de l’environnement».
«L’industrie et les citoyens européens ont tout à gagner d’une meilleure conception des produits», affirment les députés, qui demandent à la Commission «de proposer une mise à jour de la directive sur l’éco-conception, en vue d’y inclure les produits non liés à l’énergie, et d’exiger une meilleure durabilité, recyclabilité et réparabilité des produits. L’étiquetage devrait également procurer aux consommateurs des conseils en matière d’utilisation des ressources et d’impact environnemental».
En outre, le Parlement invite instamment «les États membres à s’orienter vers une fiscalité environnementale, qui, selon les députés, permettrait de réduire d’autres taxes, notamment dans le secteur de l’emploi. Les incitations, telles qu’une TVA réduite sur certaines matières premières secondaires, pourraient permettre de corriger les lacunes du marché et de promouvoir l’innovation.»
Les députés appellent également la Commission et les États membres à proposer «des mesures en vue de mettre un terme aux subventions néfastes à l’environnement d’ici 2020».
Le secteur public peut jouer un rôle plus important en renforçant les règles relatives aux «marchés publics verts», affirment les députés, qui appellent la Commission à analyser la mise en œuvre de conditions favorables à l’environnement pour les projets financés par l’UE.

 

Lien avec le texte de la résolution

 

Lien avec le communiqué du PE

2017-02-05T18:54:26+01:00juin 3rd, 2012|Environnement|Commentaires fermés sur élimination progressive de la mise en décharge des déchets
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