Archives mensuelles : octobre 2013

A 150 jours des municipales de 2014, il est temps de faire le point sur les changements et modifications des modes de scrutins selon le nombre d’habitants et sur les décisions de nos maires de se représenter ou pas.

Sur le Boischaut nord, une première approche, sous réserves, de la position des maires de nos communes :
Ne se représentent pas :
– Heugnes, Bernard Garnier
– Pellevoisin, Claude Roux
– Villegouin , Claude Moreau
– Jeu-Maloche, Claude Bonneau

Se représentent :
– Ecueillé, Raymond Thomas
– Levroux, Alain Fried

Ne se prononcent pas :

Préaux : Christian Simon

Pour la première fois, les conseillers municipaux des communes de 1.000 habitants et plus seront élus au scrutin de liste. Mode d’emploi des élections municipales qui se dérouleront les 23 et 30 mars 2014.

L’organisation des élections municipales n’est pas la même partout. Le nombre de conseillers municipaux ? Le mode de scrutin ? Ils varient en fonction du nombre d’habitants (au 1^er janvier 2014 pour les prochaines municipales).
Et gros changement en mars 2014. Avec la loi du 17 mai 2013, le scrutin de listes’appliquera à partir de 1.000 habitants (contre 3.500 auparavant) :

Fini donc de panacher, modifier, raturer, d’ajouter un nom par ci, d’en supprimer un autre par là…

Fini aussi, les longues soirées électorales (parfois les nuits entières) passées à compter, à recompter.

Avant, c’était possible dans les communes jusqu’à 3.499 habitants.

Parmi les autres changements, la parité obligatoire, également à partir de 1.000 habitants. Ou encore l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux, selon la formule : un seul bulletin, mais deux listes.

Quand ? –   Pourquoi ? – Combien ? – Comment ? – La parité – Voici ce qu’il faut savoir des élections municipales 2014.

Quand ?

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014 (les précédentes ont eu lieu les 9 et 16 mars 2008), de 8 heures à 18 heures.

Les préfets et les hauts commissaires pourront avancer ou retarder ces heures de scrutin dans certaines communes.

Pourquoi ?

Les électeurs inscrits sur les listes électorales élisent les membres des conseils municipaux. Ils sont élus pour un mandat de six ans. Ils élisent parmi eux le maire de la commune, au scrutin secret à la majorité absolue.

Combien ?

Le nombre de conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune. Il a été réduit dans les communes de moins de 100 habitants où il passe de 9 à 7.

Comment ? 

Moins de 1.000 habitants : scrutin majoritaire, plurinominal à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste. Les électeurs peuvent la modifier, panacher, ajouter ou supprimer des noms. Le nombre voix est compté pour chaque candidat individuellement (et non pour la liste).
Nouveauté depuis la loi du 17 mai 2013, une déclaration de candidature est désormais obligatoire. Auparavant, les électeurs pouvaient voter pour un (e) habitant (e) qui ne s’était pas déclaré candidat. Ce n’est plus possible.

En revanche, un candidat peut toujours se présenter seul, sans liste.

• Au premier tour, sont élus, les candidats qui obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) et ont recueilli au moins 25% des inscrits.
• Au second tour, les électeurs votent pour les sièges restants à pourvoir. Seuls les candidats présentés au premier tour pourront l’être au second. Sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Les candidats sont élus à la majorité relative. Sont donc élus ceux qui obtiennent le plus de voix, quel que soit le nombre de votants.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c’est la prime au plus âgé, c’est lui qui est élu.

Plus de 1.000 habitants : scrutin de liste, avec un système qui combine scrutin majoritaire à deux tours et scrutin proportionnel. Une prime majoritaire est ainsi accordée à la liste arrivée en tête.
Les listes doivent être complètes, c’est-à-dire comporter autant de noms que de sièges à pourvoir.

• Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue (50% des voix plus une) occupera la moitié des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) à la représentation proportionnelle. Elles doivent avoir obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
• Au second tour, seules les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés au premier tour peuvent participer. Si second tour il y a, ce qui arrive lorsque aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges.

Les listes peuvent être modifiées (fusions avec d’autres listes, par exemple) entre les deux tours.

La répartition des sièges se fait comme au premier tour.

Paris, Lyon, Marseille. Dans les trois villes les plus peuplées de France, le scrutin est différent. Elles sont divisées en arrondissement : 20 pour Paris, 16 pour Marseille, 9 pour Lyon.
Dans chacun, des conseillers d’arrondissement sont élus par scrutin de liste à deux tours. Comme pour les communes de plus de 1.000 habitants, le scrutin est mixte : proportionnel et majoritaire.

La parité

Elle est obligatoire dans les communes à partir de 1.000 habitants. Il doit y avoir autant de femmes que d’hommes sur les listes, avec alternance obligatoire une femme/un homme.