Loi biodiversité : mettre un terme à la disparition silencieuse des chemins ruraux
Le Sénat a voté une série d’amendements visant à renforcer la protection des chemins ruraux. Ségolène Royal s’y est curieusement opposée estimant qu’il n’y avait pas de lien avec la biodiversité.
Les sénateurs ont adopté le 21 janvier quatre amendements au projet de loi sur la biodiversité, qui se veulent “une réponse à la disparition silencieuse des chemins ruraux”. Ces amendements présentés par le groupe UDI reprennent une proposition de loi d’Henri Tandonnet qui avait été votée à l’unanimité par le Sénat en mars 2015 mais qui n’a jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.
Que prévoient-ils ? “L’enjeu est de préserver les 750.000 kilomètres de chemins ruraux qui sillonnent la France, destinés en priorité à desservir les exploitations agricoles et les communes entre elles. Ces dernières y voient un enjeu environnemental et touristique important pour revaloriser les territoires ruraux. Ces chemins constituent souvent la base d’une trame verte avec cheminements bordés de haies et d’arbres. Ils sont aussi le moyen pour les usagers d’avoir accès à la nature ordinaire par les nombreux parcours qu’ils représentent”, a expliqué la sénatrice de Vendée Annick Billon, signataire des amendements.
Un recensement interrompant la prescription acquisitive
Les dispositions votées sont assez techniques. Elles prévoient tout d’abord que le conseil municipal peut, par délibération, décider de recenser les chemins ruraux situés sur la commune. Cette décision aura pour effet d’interrompre la prescription pour l’acquisition des parcelles comportant ces chemins. Les propriétaires fonciers et/ou agriculteurs qui s’approprient de tels chemins, qui relèvent du domaine privé des communes, les voient en effet intégrés à leur propriété au bout d’un délai de 30 ans, ou de 10 ans en cas d’acquisition “de bonne foi et à juste titre”. Le vote de cette délibération ferait repartir ce délai de zéro.
“Ces chemins ont fait l’objet de nombreuses appropriations pour des raisons assez simples, avait expliqué M. Tandonnet (UDI – Lot-et-Garonne) lors du vote de sa proposition de loi. Bien souvent, ils gênent les exploitations et, du fait de l’agrandissement de celles-ci ainsi que de l’adoption des nouveaux modes de culture, ils ont été labourés, clôturés et donc soumis à une prescription acquisitive”.
Or, avait expliqué Michel Canevet (UDI – Finistère), les maires n’ont pas toujours la capacité de vérifier que ces chemins restent bien dans le domaine communal et ne sont pas utilisés par des particuliers ou appropriés par des agriculteurs, malgré une disposition du code rural qui leur défend “de labourer ou de cultiver le sol dans les emprises de ces chemins et de leurs dépendances”. Cette vérification demanderait de faire appel à des géomètres, ce qui induirait des coûts souvent prohibitifs pour les communes au regard des enjeux, avait-il précisé.
“En Picardie, une association [a] recensé 40.000 kilomètres de chemins ruraux dans le cadastre et seulement 30.000 sur le terrain. Autrement dit, la part des chemins qui ont fait l’objet d’une appropriation s’élève à 25%”, a ainsi relevé Michel Canevet dans le rapport réalisé par son collègue Yves Détraigne (UDI – Marne).
Derrière ce débat se cache aussi la question de l’entretien des chemins. “Aujourd’hui, dans des milliers de communes, non seulement les maires n’ont plus les moyens d’entretenir les chemins, mais les citoyens ne sont pas non plus en mesure, soit de faire-valoir à l’amiable leur volonté de devenir acquéreurs de ces chemins, soit de saisir les tribunaux. Et cette situation aboutit à la déshérence de dizaines de milliers de kilomètres de chemins. De ce point de vue, la présente proposition de loi constitue un progrès”, avait déclaré Jacques Mézard (RDSE – Cantal).
Viviers de la biodiversité
La seconde mesure donne la possibilité aux communes de procéder à l’échange des chemins ruraux. “Ce qui permettra de prévenir les conflits d’usages et d’effectuer de manière paisible le réaménagement du parcellaire agricole, en vue de l’adapter aux nouvelles pratiques, sans en passer par un remembrement”, explique Mme Billon.
“Un simple échange permettrait de conserver ou même de récupérer le chemin déjà prescrit ou en voie de prescription, son nouveau tracé évitant par exemple de passer au bord d’une ferme, de couper un champ labouré ou d’entraver un système d’irrigation”, avait relevé Matthias Fekl, qui représentait le Gouvernement lors du vote de la proposition de loi. “Tel qu’il est conçu, le dispositif d’échange proposé (…) n’aura vocation à être mis en œuvre que dans l’hypothèse où il s’agira de faire perdurer le chemin rural, en ajustant son tracé par échanges de parcelles. Ce (…) ne sera pas un biais pour abandonner un chemin rural”, avait ajouté le secrétaire d’Etat qui avait apporté le soutien du Gouvernement à la proposition de loi.
Matthias Fekl avait alors valorisé les différents usages des chemins ruraux pour les activités agricoles et touristiques, mais aussi pour la préservation de l’environnement. “Ce sont également des viviers de la biodiversité, protecteurs contre l’érosion des sols et donc des supports pour le maintien de la trame verte et bleue”, avait déclaré le secrétaire d’Etat.
“Ramasse-miettes”
Aussi, quelle surprise pour les sénateurs quand Ségolène Royal, ce 21 janvier 2016, a demandé le retrait de ces amendements du projet de loi sur la biodiversité. “Nous commençons vraiment à nous éloigner de la thématique de la biodiversité. Certes, l’idée est bonne, mais évitons l’inflation législative et n’utilisons pas ce texte de loi comme un ramasse-miettes”, a déclaré la ministre de l’Ecologie. Un argument assez étonnant quand, le lendemain, le Gouvernement introduisait un article sur les sols pollués dans ce même projet de loi et alors que ce texte contient des dispositions relatives aux espaces de continuités écologiques ainsi qu’aux alignements d’arbres.
“Il me paraît curieux de présenter des mesures qui ont déjà été adoptées par le Sénat”, a jouté la ministre, suscitant là aussi l’étonnement des sénateurs. “La proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux a certes été votée par le Sénat, mais elle n’a toujours pas été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. L’adoption de ces quatre amendements permettra à la proposition de loi de M. Tandonnet d’aboutir dans les faits, à l’instar de ce que nous avons décidé pas plus tard qu’hier pour la proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil”, a rétorqué le président UDI de la commission de l’aménagement du territoire, Hervé Maurey.
Moyennant quoi, la ministre s’en est remise à la sagesse de la chambre haute, qui a adopté sans coup férir les amendements.
Actu-environnement
