Archives mensuelles : août 2017

Quel bon moment que le début des vacances pour publier un arrêté préfectoral qui inscrit à la baisse la protection contre les risques de pollution des eaux par les pesticides !

Jusqu’à fin 2016 un arrêté national définissait les règles d’utilisation des pesticides et notamment la distance minimale des « points d’eau » à respecter pour leur épandage. Les « points d’eau » étaient ainsi définis :   cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes 1/25000 de l’Institut géographique national.

Un nouvel arrêté national a été publié en mai 2017 laissant le soin aux préfets de définir par département la cartographie de ces « points d’eau ».

Sous la pression des lobbys agricoles les plus intensifs et utilisateurs de pesticides le projet d’arrêté proposé par le préfet de l’Indre s’inscrit en nette régression par rapport à l’ancien. Plusieurs centaines de km d’écoulements divers (fossés, cours d’eau intermittents) et de nombreux plans d’eau risquent désormais de ne plus être protégés et d’être directement aspergés de pesticides.

Indre Nature s’est mobilisée en envoyant un avis dans le cadre de la consultation publique. Vous pouvez le lire ICI. Nous avons aussi rencontré le directeur par intérim et les services concernés de la DDT. Nous leur avons exprimé notre désaccord alors même que les études s’accumulent pour démontrer les risques nocifs pour la santé humaine et pour la biodiversité de l’utilisation des pesticides ainsi que les coûts induits de dépollution des eaux.

Arrêté pesticides:

« Jusqu’en 2016, la réglementation nationale définissait les prescriptions légales pour l’utilisation des pesticides. Pour faire simple, il était interdit de traiter et d’épandre à moins de cinq mètres de tout ce qui était en bleu sur les cartes IGN, dont mares, cours et points d’eau », souligne Jacques Lucbert.
Cette réglementation, en vigueur depuis 2006, a été abrogée en 2016. Et l’arrêté du 4 mai 2017 avait indiqué que la définition concernant les points d’eau serait dorénavant à la charge de chaque département. « Depuis le mois de mai, nous passons notre temps à alerter l’administration, demandant à être reçus par le préfet. Ce dernier n’a même pas pris la peine de nous répondre. Au vu de l’arrêté départemental qui est tombé le 20 juillet, on peut comprendre pourquoi. » Dorénavant, seules les zones de captage seront intégralement protégées, ainsi que les plans d’eau de moins d’un hectare qui ne sont reliés à aucun cours d’eau. « C’est beaucoup plus compliqué qu’avant. Et cela constitue surtout une vraie régression. Pour nous, c’est un pur scandale. »

Réaction de la Coordination Rurale qui s’affiche comme “agriculteurs responsables”: Non au tout-IGN !
Comme la CR le craignait, au nom d’un pseudo principe de non-régression du droit posé la loi « biodiversité », la majorité des projets d’arrêté (ex : Vienne, Pyrénées-Atlantiques, Oise, Calvados…) prennent pour référence l’ensemble des points d’eau de la carte IGN au 1/25 000e, soit un très grand nombre de fossés et des étendues d’eau de faible superficie.
On voit dès lors des préfets renoncer au pouvoir d’appréciation qui leur est laissé par l’arrêté du 4 mai et faire preuve de paresse intellectuelle : ils s’imaginent que le traitement le long d’un fossé à sec va pouvoir contaminer les ressources en eau de leur département !
Beaucoup trop de projets d’arrêté ne se donnent même pas la peine d’exclure les éventuelles voies d’eau busées ou qui ne seraient pas réellement existantes sur le terrain.