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De ferme en ferme 2019, les 27 et 28 avril 2019

Le CIVAM relaie localement en Boischaut Nord, l’opération nationale de promotion de l’Agriculture Durable portée par le Réseau CIVAM et organisée chaque année le dernier week-end d’avril.
Les fermes du territoire ouvrent leurs portes et font découvrir au grand public leur métier et quotidien!
Pour 2019, l’opération aura lieu le samedi 27 et dimanche 28 avril, notez la date dans vos agendas.

21 EARL du Petit Mée
Éliane et Alain Quaak
Le Petit Mée
36700 CLION-SUR-INDRE
rte D943 – 46.9551 1.2023
Tél. 0254386474 safran.du.petit.mee@hotmail.fr
Notre exploitation familiale en conversion bio produit des céréales, des volailles et du safran. Venez découvrir les différentes étapes de la culture du safran et ses mul- tiples usages !

22 SCEA des Iles
Annick et Jacky Béchereau
La Forêt
36320 VILLEDIEU-SUR-INDRE
rte D943 – 46.8596 1.5011
Tél. 0682391251 annickbechereau@hotmail.fr
Notre exploitation familiale produit des céréales, des légumes de plein champ bio et des plants de toutes les couleurs: tomates, courgettes, courges etc. Venez nous découvrir et en apprendre plus sur les légumes !

23 La Ferme du Relais Robin Doublier
Le Relais – 36180 PELLEVOISIN rte RD11 – 46.9697 1.4208
Tél. 0769199234 robin@lafermedurelais.fr
La Ferme du Relais abrite des cultures diversifiées, transformées sur place en farine et en huile. L’objectif est de continuer la diversification. La ferme est en conversion vers l’agriculture biologique.
L’association “Le Relais des Pas Sages”, à l’occasion de son ouverture de saison 2019, vous invite le samedi 27 à une journée agriculturelle festive consacrée au chant ! Au pro­gramme : balade commentée et chantée, chorale, atelier chant, concert, boeuf musical. Repas composé de produits locaux à prix libre et conscient, buvette !

24 Moulin de Naix
Gilles Pinon
Mouin de Naix
36180 PELLEVOISIN
rte D15D – 47.0058 1.4369
Tél. 0254390438 gillespinon@orange.fr
Au cœur de notre ferme familiale, venez découvrir notre ancien moulin à eau, notre élevage de vaches charolaises ainsi que nos céréales en agriculture biologique.

25 GAEC La Ferme du Plessis Doré
Marie-Thérèse Jambut et Didier Auger
7, rue du Plessis Doré
36210 POULAINES
rte D960 – 47.1560 1.6445
Tél. 0951505797 lafermeduplessisdore@free.fr
Élevage d’espèces et de races multiples : chèvres, chevreaux, porcs, vaches, et veaux de lait. Autonomie alimentaire et énergétique, en bio et conversion bio. RDV pour des moments d’échanges et de dégustation.

2019-07-10T09:59:57+01:00avril 16th, 2019|Actualités, Agriculture, Sortie|Commentaires fermés sur De ferme en ferme 2019, les 27 et 28 avril 2019
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De ferme en ferme le 28 et 29 avril 2018

Promouvoir l’agriculture durable et la diversité des fermes sur le territoire, tel est l’objectif de l’opération “De Ferme en Ferme” organisée par la Fédération des CIVAM (Centres d’Initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural) et ses nombreux partenaires l’ADAR CIVAM, le Parc Naturel Régional de la Brenne et le CIVAM de Valencay, avec le soutien du Département.
Elle se déroule sous forme de portes ouvertes dans 24 fermes de l’Indre les 28 et 29 avril prochains.

L’occasion pour le grand public – et les familles en particulier – de visiter, découvrir et déguster les produits de nos agriculteurs. Un moment privilégié de rencontre entre producteur et consommateur sur le lieu même de production, pour voir, comprendre les modes de productions agricoles et rencontrer ceux qui font de la terre une passion. De la cueillette du safran à la fabrication de glace ou de fromage de chèvre, de la culture responsable de céréales, champignons et légumes, à l’élevage de chevaux, découvrez l’originalité et la diversité des fermes qui nous entourent !

De nombreuses animations seront ainsi proposées aux visiteurs en complément des visites commentées : atelier autour de la laine, balades en calèche ou à dos de poney, jeux géants et chasse au trésor. Le samedi, des apéros concerts viendront clôturer la journée en toute convivialité.

Carte de ferme en ferme sur le Boischaut nord

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2018-05-16T17:08:45+01:00mai 16th, 2018|Agriculture, Non classé, Tourisme|Commentaires fermés sur De ferme en ferme le 28 et 29 avril 2018
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Bénéficiaires des aides de la politique agricole commune

En application du règlement européen (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil, daté du 17 décembre 2013, chaque Etat membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des aides de la politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du fonds européen agricole de garantie (FEAGA) ou du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Les informations qui peuvent être consultées sont les suivantes
la dénomination du bénéficiaire,
la commune d’enregistrement et le code postal,
les montants des paiements (en euros) correspondant à chaque mesure financée par le FEAGA ou par le FEADER,
le type et la description des mesures concernées par les paiements précités,
et la somme des montants (en euros) perçus par le bénéficiaire au cours de l’exercice financier concerné.

Lien Telepac

https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/accueil/accueil.action

2018-10-03T23:44:23+01:00mai 3rd, 2018|Agriculture|Commentaires fermés sur Bénéficiaires des aides de la politique agricole commune
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Cartographie des cours d’eau de l’Indre

Quel bon moment que le début des vacances pour publier un arrêté préfectoral qui inscrit à la baisse la protection contre les risques de pollution des eaux par les pesticides !

Jusqu’à fin 2016 un arrêté national définissait les règles d’utilisation des pesticides et notamment la distance minimale des « points d’eau » à respecter pour leur épandage. Les « points d’eau » étaient ainsi définis :   cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes 1/25000 de l’Institut géographique national.

Un nouvel arrêté national a été publié en mai 2017 laissant le soin aux préfets de définir par département la cartographie de ces « points d’eau ».

Sous la pression des lobbys agricoles les plus intensifs et utilisateurs de pesticides le projet d’arrêté proposé par le préfet de l’Indre s’inscrit en nette régression par rapport à l’ancien. Plusieurs centaines de km d’écoulements divers (fossés, cours d’eau intermittents) et de nombreux plans d’eau risquent désormais de ne plus être protégés et d’être directement aspergés de pesticides.

Indre Nature s’est mobilisée en envoyant un avis dans le cadre de la consultation publique. Vous pouvez le lire ICI. Nous avons aussi rencontré le directeur par intérim et les services concernés de la DDT. Nous leur avons exprimé notre désaccord alors même que les études s’accumulent pour démontrer les risques nocifs pour la santé humaine et pour la biodiversité de l’utilisation des pesticides ainsi que les coûts induits de dépollution des eaux.

Arrêté pesticides:

« Jusqu’en 2016, la réglementation nationale définissait les prescriptions légales pour l’utilisation des pesticides. Pour faire simple, il était interdit de traiter et d’épandre à moins de cinq mètres de tout ce qui était en bleu sur les cartes IGN, dont mares, cours et points d’eau », souligne Jacques Lucbert.
Cette réglementation, en vigueur depuis 2006, a été abrogée en 2016. Et l’arrêté du 4 mai 2017 avait indiqué que la définition concernant les points d’eau serait dorénavant à la charge de chaque département. « Depuis le mois de mai, nous passons notre temps à alerter l’administration, demandant à être reçus par le préfet. Ce dernier n’a même pas pris la peine de nous répondre. Au vu de l’arrêté départemental qui est tombé le 20 juillet, on peut comprendre pourquoi. » Dorénavant, seules les zones de captage seront intégralement protégées, ainsi que les plans d’eau de moins d’un hectare qui ne sont reliés à aucun cours d’eau. « C’est beaucoup plus compliqué qu’avant. Et cela constitue surtout une vraie régression. Pour nous, c’est un pur scandale. »

Réaction de la Coordination Rurale qui s’affiche comme “agriculteurs responsables”: Non au tout-IGN !
Comme la CR le craignait, au nom d’un pseudo principe de non-régression du droit posé la loi « biodiversité », la majorité des projets d’arrêté (ex : Vienne, Pyrénées-Atlantiques, Oise, Calvados…) prennent pour référence l’ensemble des points d’eau de la carte IGN au 1/25 000e, soit un très grand nombre de fossés et des étendues d’eau de faible superficie.
On voit dès lors des préfets renoncer au pouvoir d’appréciation qui leur est laissé par l’arrêté du 4 mai et faire preuve de paresse intellectuelle : ils s’imaginent que le traitement le long d’un fossé à sec va pouvoir contaminer les ressources en eau de leur département !
Beaucoup trop de projets d’arrêté ne se donnent même pas la peine d’exclure les éventuelles voies d’eau busées ou qui ne seraient pas réellement existantes sur le terrain.

2018-09-09T17:40:05+01:00août 2nd, 2017|Agriculture, Biodiversité|Commentaires fermés sur Cartographie des cours d’eau de l’Indre
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la transition agricole et alimentaire

La Bio change d’échelle en préservant ses fondamentaux

La Bio plébiscitée par les Français
Aujourd’hui, la Bio concerne la quasi-totalité des Français. D’après les derniers chiffres du Baromètre Agence BIO / CSA* : près de 9 sur 10 (89%) en ont consommé en 2016 et près de 7 sur 10 (69%) disent même consommer régulièrement bio, c’est-à-dire au moins une fois par mois. On est loin des chiffres enregistrés par la 1ère édition du Baromètre : en 2003, 46% des Français ne consommaient jamais de produits bio ! Cette évolution a lieu dans un contexte où les Français accordent de plus en plus d’importance à la préservation de l’environnement dans leurs actes d’achat (92% vs 89% en 2015 vs 67% en 2007). Ils trouvent dans la Bio une réponse à leurs attentes avec une agriculture d’avenir, basée sur le respect de l’environnement, du bien-être animal, favorisant l’emploi et le développement territorial.

La demande de produits bio en forte hausse
Désormais, la Bio est bien ancrée dans le quotidien des Français et les derniers chiffres enregistrés par l’Observatoire de l’Agence BIO dépassent toutes les prévisions établies. Tous circuits confondus, y compris en restauration collective, les ventes de produits issus de l’agriculture biologique dépassent les 7 milliards d’euros fin 2016, contre encore 5,76 milliards fin 2015, soit un gain d’environ +20% en seulement 1 an. Les magasins spécialisés enregistrent en particulier des hausses spectaculaires de leurs ventes, de l’ordre de +25%.

Une croissance historique de l’offre bio
Face à cette forte demande, la production bio monte en puissance en France pour atteindre des niveaux historiques. Fin 2016, on compte ainsi un total de 47 185 opérateurs exerçant des activités bio sur le territoire, +11,5% vs 2015, dont 32 326 exploitants agricoles bio, soit +12% vs 2015. Les surfaces consacrées à la Bio connaissent également une croissance exceptionnelle. Plus de 1,5 million d’hectares sont engagés en bio à fin 2016 (33% en conversion), soit +16% vs fin 2015. Désormais, on atteint 5,7% de la Surface Agricole Utile (SAU) en bio, contre 4,9% fin 2015.

Un sondage Ifop publié ce 15 mars montre qu’une grande majorité de Français souhaitent une agriculture plus respectueuse de l’environnement et une réorientation des subventions vers l’agriculture bio. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Pour 90% des personnes interrogées, la transition agricole et alimentaire s’avère « prioritaire ». Une transition qui doit se traduire par « des produits locaux, plus sains et plus sûrs ».
Commandé par l’association Agir pour l’environnement, ce sondage, réalisé du 10 au 12 mars auprès de 1.000 personnes représentatives de la population, âgées de 18 ans et plus, montre aussi que 82% des citoyens veulent une réorientation massive des aides agricoles vers le bio, de façon à ce qu’il atteigne 20% de la surface agricole utile en 2020 (contre 5,7% aujourd’hui selon le dernier bilan de l’Agence bio).
L’interdiction progressive des pesticides dans l’agriculture d’ici 2025 totalise 86% d’opinions favorables.
Autre dossier recueillant un consensus: l’artificialisation des terres agricoles devrait faire l’objet d’un moratoire dès 2018, selon 68% des Français. Enfin 67% des sondés sont opposés aux projets de fermes-usines.
Ce sondage a été commandé dans le cadre d’une campagne de sensibilisation des candidats à la présidentielle, menée par 7 organisations dont la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), Terre de liens, l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), et le CIWF.

2018-05-03T18:08:47+01:00mars 25th, 2017|Actualités, Agriculture|Commentaires fermés sur la transition agricole et alimentaire
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Consultation relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

Le projet d’arrêté visant à encadrer l’utilisation des pesticides a été mis en consultation. Il a été allégé par rapport au projet de texte en discussion courant décembre, notamment sur les mesures de protection des riverains et des travailleurs.

Plus de zones non traitées pour protéger les riverains
Le projet d’arrêté présenté en octobre prévoyait la mise en place de zones non traitées (ZNT) à proximité des lieux d’habitation, des espaces publics et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables. Un périmètre de protection de 5, 10 ou 20 mètres était prévu, selon le niveau de risque des produits épandus. Une évolution que les associations de protection de l’environnement avaient saluée et que la FNSEA décriait. En effet, cette disposition allait plus loin que ce que prévoit la loi d’avenir agricole, c’est-à-dire de restreindre l’usage des phytosanitaires dans le seul périmètre des établissements accueillant des personnes sensibles. Finalement, le gouvernement aura entendu les agriculteurs puisque ces mesures ne figurent plus dans le projet de texte mis en consultation.

Des périmètres de protection autour des cours d’eau
En revanche, les dispositions visant à éviter la pollution des points d’eau par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytosanitaires ont été maintenues. Le projet d’arrêté fixe des distances à respecter entre les bordures de cours d’eau et les zones traitées (5, 20, 50, 100 mètres et plus) selon les produits utilisés et leur dangerosité. Cette obligation n’est pas applicable aux produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché pour une utilisation sur plantes aquatiques ou semi-aquatiques ou sur rizière. Des dérogations peuvent également être décidées par arrêté.

Le 6 juillet 2016, le Conseil d’État avait demandé au Ministère de l’Agriculture d’abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires dans un délai de six mois pour un motif procédural. En effet, le Conseil d’État avait jugé que le texte aurait dû faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne et des autres États membres pour une partie de ses dispositions.

Contexte
Le présent projet d’arrêté est pris en application des articles L. 253-7 et R. 253-45 du code rural et de la pêche maritime. Il actualise les dispositions de l’arrêté du 12 septembre 2006 ayant le même objet, ce dernier étant abrogé par le présent projet d’arrêté.

Objectifs
Le présent projet d’arrêté prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Il fixe notamment la vitesse maximale du vent au-delà de laquelle ces produits, s’ils sont utilisés en pulvérisation ou poudrage, ne peuvent pas être appliqués, les délais à respecter entre l’application du produit et la récolte et le délai de rentrée minimum applicable aux travailleurs agricoles après l’utilisation des produits.
Il prévoit également des dispositions pour limiter les pollutions ponctuelles, relatives notamment à l’épandage et à la vidange des effluents phytopharmaceutiques.
Par ailleurs, il comporte des mesures visant à éviter la pollution des points d’eau par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement de ces produits.
Sont concernés par ce projet de texte les titulaires et demandeurs d’autorisations de mise sur le marché, de permis de commerce parallèle et d’expérimentation pour des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants ainsi que les utilisateurs de ces produits et travailleurs agricoles.

Le dossier est également consultable sur le site Vie publique

La période de consultation est ouverte du 13 janvier au 3 février 2017 inclus.
Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante en précisant l’objet « arrêté utilisation PPP » :
consultations-public.bib.dgal@agriculture.gouv.fr

A télécharger

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12.09.06 (PDF, 149.77 Ko)

2018-05-03T16:12:30+01:00janvier 27th, 2017|Agriculture, Environnement|Commentaires fermés sur Consultation relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants
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Consultation publique relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Le projet d’arrêté visant à encadrer l’utilisation des pesticides a été mis en consultation. Il a été allégé par rapport au projet de texte en discussion courant décembre, notamment sur les mesures de protection des riverains et des travailleurs.

Plus de zones non traitées pour protéger les riverains
Le projet d’arrêté présenté en octobre prévoyait la mise en place de zones non traitées (ZNT) à proximité des lieux d’habitation, des espaces publics et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables. Un périmètre de protection de 5, 10 ou 20 mètres était prévu, selon le niveau de risque des produits épandus. Une évolution que les associations de protection de l’environnement avaient saluée et que la FNSEA décriait. En effet, cette disposition allait plus loin que ce que prévoit la loi d’avenir agricole, c’est-à-dire de restreindre l’usage des phytosanitaires dans le seul périmètre des établissements accueillant des personnes sensibles. Finalement, le gouvernement aura entendu les agriculteurs puisque ces mesures ne figurent plus dans le projet de texte mis en consultation.

Des périmètres de protection autour des cours d’eau
En revanche, les dispositions visant à éviter la pollution des points d’eau par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytosanitaires ont été maintenues. Le projet d’arrêté fixe des distances à respecter entre les bordures de cours d’eau et les zones traitées (5, 20, 50, 100 mètres et plus) selon les produits utilisés et leur dangerosité. Cette obligation n’est pas applicable aux produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché pour une utilisation sur plantes aquatiques ou semi-aquatiques ou sur rizière. Des dérogations peuvent également être décidées par arrêté.

Le 6 juillet 2016, le Conseil d’État avait demandé au Ministère de l’Agriculture d’abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires dans un délai de six mois pour un motif procédural. En effet, le Conseil d’État avait jugé que le texte aurait dû faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne et des autres États membres pour une partie de ses dispositions.

Contexte
Le présent projet d’arrêté est pris en application des articles L. 253-7 et R. 253-45 du code rural et de la pêche maritime. Il actualise les dispositions de l’arrêté du 12 septembre 2006 ayant le même objet, ce dernier étant abrogé par le présent projet d’arrêté.

Objectifs
Le présent projet d’arrêté prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Il fixe notamment la vitesse maximale du vent au-delà de laquelle ces produits, s’ils sont utilisés en pulvérisation ou poudrage, ne peuvent pas être appliqués, les délais à respecter entre l’application du produit et la récolte et le délai de rentrée minimum applicable aux travailleurs agricoles après l’utilisation des produits.
Il prévoit également des dispositions pour limiter les pollutions ponctuelles, relatives notamment à l’épandage et à la vidange des effluents phytopharmaceutiques.
Par ailleurs, il comporte des mesures visant à éviter la pollution des points d’eau par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement de ces produits.
Sont concernés par ce projet de texte les titulaires et demandeurs d’autorisations de mise sur le marché, de permis de commerce parallèle et d’expérimentation pour des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants ainsi que les utilisateurs de ces produits et travailleurs agricoles.

Le dossier est également consultable sur le site Vie publique

La période de consultation est ouverte du 13 janvier au 3 février 2017 inclus.
Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante en précisant l’objet « arrêté utilisation PPP » :
consultations-public.bib.dgal@agriculture.gouv.fr

A télécharger

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12.09.06 (PDF, 149.77 Ko)

2018-05-03T15:43:40+01:00janvier 15th, 2017|Agriculture, Environnement|Commentaires fermés sur Consultation publique relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
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Interdiction des produits phytosanitaires en Zones Non Agricoles et pour les Amateurs

En France, le plan Ecophyto et la loi Labbé (Février 2014) visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont modifiés par la loi de transition énergétique (Ministère de l’écologie).
Le texte définitif de la loi a été publié au Journal Officiel de la République Française le 18/08/2015.

Les interdictions initiales sont avancées (Article 68) :
pour les produits pour les Zones Non Agricoles (entretien des espaces verts, des forêts, des promenades accessibles ou ouvertes au public, et des voiries excepté dans les zones étroites ou difficiles d’accès) : l’interdiction est avancée au 01/01/2017 à la place du 01/01/2020
pour les produits à usage amateur : l’interdiction est avancée au 01/01/2019 à la place du 01/01/2022
Ces interdictions ne s’appliquent pas aux produits de bio-contrôle, aux produits qualifiés à faible risque, ni aux produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique. De plus, entre le 01/01/2016 et le 01/01/2017, les distributeurs doivent engager un programme de retrait de la vente en libre-service des produits destinés aux amateurs.

A partir du 01/01/2017, les produits de protection des plantes ne seront plus accessibles en libre-service pour les particuliers mais seulement via un conseiller certifié.

Ceci ne s’appliquera pas aux produits de biocontrôle ni aux produits composés de substances de base uniquement.

RECAPITULATIF pour la France :
Interdiction des produits pour les Zones Non Agricoles : 01/01/2017
Interdiction de la vente en libre-services des produits à usage amateur : 01/01/2017
Interdiction des produits à usage amateur : 01/01/2019

2018-05-03T15:41:00+01:00janvier 15th, 2017|Agriculture, Biodiversité|Commentaires fermés sur Interdiction des produits phytosanitaires en Zones Non Agricoles et pour les Amateurs
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Rachat de terre agricoles dans l’Indre par une société chinoise – suite

Suite à un article sur le rachat de 1 700 hectares de terres agricoles par la société Hong Yang International investment company limited,

séance de questions au Gouvernement du mercredi 11 mai, de Mr. Paul Molac, député du Morbihan

Lors de la séance de questions au Gouvernement du mercredi 11 mai j’ai interpellé le ministre de l’Agriculture et de l’agroalimentaire Stéphane Le Foll sur le sujet de plus en plus inquiétant de l’accaparement de terres agricoles sur notre territoire par des fonds d’investissements chinois. Cette pratique, issue d’une stratégie globale de la Chine visant à contrôler de bout en bout le processus de production des matières premières agricoles pour l’exportation directe en Chine, questionne les procédures de contrôle de l’acquisition du foncier agricole dans le pays. Il est important que les pouvoirs publics et les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER), puisse disposer des outils de régulation nécessaires au maintien de la souveraineté des paysans sur leur terre
Question au Gouvernement

M. Paul Molac. Ma question s’adresse au ministre de l’Agriculture et j’y associe mes collègues Allain, Potier, Bonneton et Daniel.

Le contrôle de la terre et de ses capacités nourricières a toujours été au cœur de notre histoire. Sans remonter à l’Ancien Régime, les lois de Tanguy Prigent de 1946 sur le statut du fermage ont amplement participé à la mutation de l’agriculture, faisant passer celle-ci d’une agriculture de subsistance à une agriculture d’abondance permettant de nourrir largement la population.

Or nous voyons des vents mauvais se lever sur le foncier agricole. Des projets comme la ferme des mille vaches ont ainsi pu voir le jour. Un cran supplémentaire a été franchi par l’achat par un fond d’investissement chinois de 1 700 hectares de terres à céréales dans le Berry, profitant de la détresse de paysans endettés. Il vise, à terme, 10 000 hectares afin d’exploiter en direct pour l’exportation en Chine. Après l’Afrique et l’Asie du sud-est, c’est donc l’Europe qui est visée. Notons que ces sociétés contournent les procédures de contrôle du foncier agricole dont le but est une répartition équitable des terres pour l’installation des jeunes et la préservation des exploitations familiales.

La première question est celle de notre souveraineté alimentaire. La stratégie globale de la Chine vise non pas seulement à acheter et transformer des produits agro-alimentaires bretons ou français mais à maîtriser directement les moyens de production de la matière première, la terre.

La deuxième question est celle de la préservation de notre patrimoine national qu’est la propriété du sol. L’enjeu est de taille, pour notre type d’agriculture familiale, ancrée dans son territoire et élaborant des produits de qualité. Cette spéculation foncière ne peut qu’être néfaste pour la compétitivité de nos exploitations agricoles qui risquent d’être les premières victimes de telles pratiques.

Monsieur le ministre, n’est-il pas temps, de revoir notre législation pour éviter que des montages sociétaires complexes ne puissent permettre le rachat sans contrôle des terres agricoles de notre pays ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Stéphane Le Foll, ministre.

Monsieur le député, la question n’est pas de savoir si on va laisser tomber l’agriculture dans les mains d’investisseurs, que les capitaux soient européens et français ou viennent d’ailleurs, en l’occurrence de Chine.

Nous avons fait voter une loi, la loi d’avenir agricole, dans laquelle nous avons renforcé les critères, et surtout la capacité des SAFER à préempter. J’ai bien regardé le dossier. Tout cela s’est passé entre 2013 et 2015, avant la mise en œuvre du décret d’application de la loi, le 1er janvier 2016. Il a pu ainsi être acheté 1700 hectares sans que personne n’ait été au courant des transactions, pas même le président de l’APCA, Guy Vasseur, qui est lui-même de cette région et de ce département, avec qui j’ai déjeuné hier.

Maintenant, grâce au décret, nous avons des moyens supplémentaires. Nous avons par ailleurs renforcé le contrôle des structures. Il aura aussi son mot à dire sur cette structure.

Pour savoir si nous devons aller plus loin dans la législation, un groupe de travail a été mis en place au niveau du CGAAER, et Dominique Potier, à l’Assemblée nationale, travaille su le sujet. Nous renforcerons si nécessaire, notre législation.

2018-09-10T12:00:28+01:00décembre 1st, 2016|Agriculture|Commentaires fermés sur Rachat de terre agricoles dans l’Indre par une société chinoise – suite
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CIVAM de Valençay – Formation le 13 décembre 2016

Le CIVAM de Valençay et du Pays de Bazelle est une association fondée dans les années 1960 qui partage les valeurs du réseau CIVAM (Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural). Les objectifs sont de faire émerger des initiatives au service du développement durable de l’agriculture mais également de dynamiser le milieu rural.
En plus de 50 ans, de nombreuses actions ont pu être menées sur le territoire. À l’origine, les groupes de développement occupaient à eux seuls l’association, mais au cours du temps, nos projets se sont diversifiés et les thématiques que nous abordons sont désormais plus vastes : circuits courts, transmission/installation, agro-écologie, animations pédagogiques, valorisation du patrimoine rural… voir en page 2.
Aujourd’hui, nous comptons une soixantaine d’adhérents répartis sur le Boischaut Nord.
Les plantations de haies du projet BOCAGE se dérouleront de fin novembre à début décembre à Baudres, Clion, Murs, Sembleçay et Villentrois avec plus d’1 km de linéaire planté cette saison. Le cycle redémarre en 2017, pour tous les agriculteurs et élus intéressés c’est le moment de se rapprocher du CIVAM de Valençay pour faire parti de la campagne de plantation de 2017 et profiter d’un appui technique et financier!
Nouveau en 2017, le projet BOCAGE incluera les chefs d’entreprise qui souhaitent valoriser les abords de bâtiments par des haies.

Formation “Entretien durable et valorisation du linéaire de haie sur l’exploitation agricole” le mardi 13 décembre 2016.
Avec l’intervention de Benjamin Culan conseiller forêt et biodiversité à la Chambre d’agriculture de l’Indre
Connaître les interventions d’entretien et de restauration des haies, concevoir un plan de gestion, savoir comment valoriser le bois et démonstration d’une taille de formation et essais individuels avec du petit matériel.

2016-11-30T14:24:52+01:00novembre 30th, 2016|Agriculture|Commentaires fermés sur CIVAM de Valençay – Formation le 13 décembre 2016
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