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Indre : Serge Descout s’impatiente et demande la création d’un groupe de travail sur les projets éoliens

Le président du Conseil départemental de l’Indre vient d’écrire au préfet du département pour lui demander qu’aboutisse enfin, la création d’un groupe de travail sur les implantations d’éoliennes. C’est ce qu’avait promis le gouvernement en 2019.
Serge Descout s’impatiente. Dans un courrier qu’il vient d’adresser au préfet du département Thierry Bonnier, le président du Conseil départemental demande au représentant de l’État d’accélérer la mise en place d’un groupe de travail et de concertation autour des projets éoliens. Lors de sa venue en septembre 2019 à Valençay, Emmanuelle Wargon, alors secrétaire d’État auprès de la ministre à la Transition écologique, avait annoncé la création de ces groupes de travail par département. Des outils pour rassembler tous les acteurs des différents projets, dégager des consensus, autant que faire se peut, et surtout d’avoir une réflexion sur la répartition territoriale de ces différents projets éoliens. Mais ce groupe de travail n’a pas vu le jour dans l’Indre, “l’attente est pourtant grande de prendre en compte l’avis des élus locaux et des habitants” écrit le président du Département, qui en février 2020 avait demandé au préfet, un moratoire sur l’éolien dans l’Indre.

Serge Descout, qui semble donc trouver le temps un peu long sur la création de ce groupe de travail, demande donc au préfet de saisir Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique ou Bérangère Abba, secrétaire d’État en charge de la biodiversité.

“Un aménagement de l’éolien totalement déséquilibré” estime Serge Descout
Dans son courrier, Serge Descout en profite pour rappeler que sur les implantations d’éoliennes, l’Indre est un “territoire très largement doté en la matière et bien souvent au mépris du paysage environnemental, touristique et patrimonial.” Et le président du Conseil départemental d’ajouter : “Nous subissons un aménagement de l’éolien totalement déséquilibré à l’échelle régionale qui reste incompréhensible pour de nombreux élus et administrés du territoire, d’autant qu’ils n’ont plus aucun représentant, à aucun moment, dans l’instruction de ces demandes d’implantation.”
France Bleu du 26 janvier 2021

2021-03-19T18:51:52+01:00janvier 28th, 2021|Eolien|Commentaires fermés sur Indre : Serge Descout s’impatiente et demande la création d’un groupe de travail sur les projets éoliens

Le Maire et le Conseil Municipal de Villedieu-sur-Indre s’oppose à l’implantation d’éoliennes

Réunion du Conseil municipal de Villedieu/Indre le 29/12/2020 13:25 :

Point N°20: Vœu de la Ville de Villedieu-sur-Indre relatif aux projets éoliens sur le territoire communal.
Monsieur le maire propose l’ouverture d’un débat sur le développement de projets éoliens sur le territoire communal.

Il souhaite que ce débat permette à chacun de se positionner sur ce sujet.
Afin de garantir la neutralité du choix de chacun il propose qu’un vote à bulletin secret soit organisé sur ce sujet.
Interviennent respectivement sur le sujet : Monsieur Robert VALLEE, Maître FAU, Monsieur Patrick GIROUARD.
Après en avoir débattu, et voté à bulletins secrets et Madame Pauline MOULIN n’ayant pas pris part au vote, le Conseil municipal de Villedieu-sur-Indre par 20 voix CONTRE, 1 VOIX POUR et 1 bulletin BLANC.
Après l’annonce du résultat du vote Monsieur le Maire propose que la délibération soit motivée par le vœu rédigé collectivement suivant :
De nombreux projets éoliens sur le territoire communal de Villedieu-sur-Indre sont actuellement mis à l’étude par des sociétés spécialisées.
S’il appartient au Préfet de l’Indre d’autoriser ou non l’implantation d’une ou plusieurs éoliennes, chaque entreprise a indiqué à Monsieur le Maire de Villedieu-sur-Indre qu’elle ne poursuivra pas son projet en cas d’opposition de la municipalité.
Ainsi, et parce que cela implique l’avenir de Villedieu-sur-Indre pour les prochaines décennies, le Conseil municipal a choisi d’arrêter une position.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le conseil municipal par 20 voix CONTRE, 1 VOIX POUR et 1bulletin BLANC.
S’OPPOSE à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la commune et ce jusqu’à toute nouvelle délibération.
Plus aucun point n’étant inscrit à l’ordre du jour la séance est levée à 20h40

Le Maire
Xavier ELBAZ

2021-02-16T15:23:48+01:00janvier 2nd, 2021|Eolien|Commentaires fermés sur Le Maire et le Conseil Municipal de Villedieu-sur-Indre s’oppose à l’implantation d’éoliennes

Levroux le nouveau maire refuse l’installation d’éoliennes

Le nouveau maire de Levroux, Alexis Rousseau-Jouhennet et le conseil municipal ont délibéré sur les projets éoliens de la commune :
Levroux est également concernée par deux projets éoliens, qui projettent de construire au total douze éoliennes, à cheval sur des communes voisines. Et le maire est contre : “On a 3000 habitants, et là on peut fournir 2500 foyers. Donc j’estime qu’avec cette ferme solaire on a déjà fait notre part“, estime Alexis Rousseau-Jouhennet. “Il y a une telle agressivité de la part de toutes ces boites qui font, notamment, des projets éoliens, nous les maires sommes sans cesse sollicités. Je pense qu’on n’a pas besoin de douze éoliennes à Levroux“.
Le maire de Levroux le sait, ce n’est pas lui qui a le dernier mot pour dire si oui ou non, il faut construire des éoliennes sur sa commune. Mais il pense que “les énergies renouvelables c’est très bien, pour autant, on doit prendre soin de nos paysages, j’estime que l’Indre a fait sa part sur le renouvelable”. Le futur parc photovoltaïque pourrait être un argument de poids pour dire au préfet, le dernier à trancher dans ce type de projet, que Levroux a “déjà donné”.

Délibération 2020-39 du 15 octobre 2020: Abrogation de délibérations relatives aux éoliennes

En date du 23 septembre 2002, le conseil municipal de Levroux a donné son accord de principe pour l’implantation de fermes éoliennes à Levroux.
En date du 11 avril 2003, le conseil municipal de Saint-Pierre-de-Lamps a donné son accord pour l’installation d’une centrale éolienne sur sa commune.
En date du 16 décembre 2004, le conseil municipal de Saint-Martin-de-Lamps a donné un avis favorable à l’implantation d’une centrale éolienne sur la commune.
En date du 6 avril 2011, le conseil municipal de Levroux a émis un avis favorable à la délivrance des permis de construire concernant six éoliennes et six sous-stations de transformation électrique.
En date du 19 août 2019, le conseil municipal de Levroux a donné pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention de servitude et autres documents permettant la bonne réalisation du projet éolien, de sa construction à son démantèlement ainsi que l’accord de participation financière à la sauvegarde des chauves-souris conclus avec la ferme éolienne

Le Maire rappelle qu’à ce jour deux projets sont en cours, un à Saint-Pierre-de-Lamps et un à Saint- Martin-de-Lamps pour un total de 12 éoliennes. L’abrogation de ces délibérations a pour but de préserver le paysage de notre commune. De plus, l’implantation d’un champ photovoltaïque sur le territoire de la commune permet l’alimentation de 2 500 foyers, ce qui représente l’alimentation en énergie renouvelable de quasiment tous les foyers de la Communauté de communes.

Nicolas Cousin indique qu’il aurait aimé prendre plus de temps pour pouvoir étudier la situation avant de prendre cette délibération.
Nicolas Cousin lui rappelle que ces éoliennes auraient permis d’avoir un financement important pour les comptes de la commune. Il voudrait plus de temps pour pouvoir étudier la situation.
Séverine Pivot demande si la commune ne pourrait pas trouver d’autres alternatives« propres».
Le Maire lui rappelle que les panneaux photovoltaïques sont déjà en place, que l’éclairage public va être repensé notamment pour fonctionner en éclairage led et que plusieurs projets de bâtiments équipés de panneaux solaires voient le jour actuellement sur la commune.

Le conseil municipal par 17 voix pour, 9 abstentions et 1 voix contre procède à l’abrogation de ces délibérations.

2021-01-02T13:51:51+01:00octobre 20th, 2020|Eolien|Commentaires fermés sur Levroux le nouveau maire refuse l’installation d’éoliennes

Débat judiciaire autour du parc éolien de Baudres

Baudres. Le permis de construire de cinq éoliennes accordé à la société Ferme éolienne des champs de Baudres a fait l’objet d’un nouveau recours, jeudi.

Tribunal administratif de Limoges
Le 13 octobre 2017, le préfet de l’Indre a accordé les permis de construire pour cinq éoliennes et un poste de livraison, ainsi que l’autorisation de les exploiter à la société Ferme éolienne des Champs de Baudres. Jeudi dernier, le tribunal de Limoges a étudié la demande d’annulation de ces permis de construire et l’autorisation d’exploitation formulée par un collectif de particuliers et d’associations. La commune, parmi les demandeurs, s’étant désistée en cours de procédure.
Lors de son intervention, le rapporteur public a rappelé que « par un jugement du 9 mars 2017, ce même tribunal administratif avait annulé les arrêtés pris le 9 mars 2015 par le préfet de la région Centre-Val de Loire portant refus de délivrance de permis de construire ». Il en avait fait de même, le 17 juin 2015 au sujet de l’arrêté portant refus d’autorisation d’exploiter le parc éolien. Il avait également enjoint l’autorité administrative de procéder à un nouvel examen de demande de permis de construire et de délivrer à la société Ferme éolienne des champs de Baudres l’autorisation d’exploiter le parc éolien. Ceci, en l’assortissant des prescriptions nécessaires dans un délai de six mois. Ce qui avait été fait par le préfet de l’Indre qui en avait récupéré la compétence entre-temps.
Pour le rapporteur public, ces précédentes décisions du tribunal administratif doivent entraîner le rejet de la demande d’annulation en raison de l’autorité de la chose jugée. Concernant les prescriptions en matière de protection de l’environnement et de prévention d’éventuelles nuisances sonores qui accompagnent cette autorisation d’exploitation, qui selon les demandeurs présentent un caractère insuffisant, le rapporteur public invite le tribunal à rejeter ce moyen.
La consultation du public bien réalisée :
Pour le permis de construire, le rapporteur public a repris un par un les moyens d’annulation soulevés par les demandeurs. Il en a jugé certains inopérants, comme l’absence de consultation du public par voie électronique ; l’insuffisance de l’étude d’impact, ainsi que les modalités de raccordement au réseau électrique existant non précisées puisqu’il appartient non au bâtisseur, mais à l’exploitant de le faire.
Le rapporteur public a également rejeté des moyens d’annulation selon lui « non fondés ». La consultation préalable du public a, notamment, bien été réalisée. Le rapporteur public estime que l’absence de consultation des communes de Gehée, Rouvres-les-Bois et de la communauté de communes d’Écueillé-Valençay ne peut pas non plus être retenue, car « ces collectivités ne sont pas limitrophes de l’unité foncière d’implantation du parc éolien ». Le fait que la société se serait livrée à des manœuvres frauduleuses pour délivrer les permis n’est pour lui « pas plus établi ». Il en va de même de l’allégation selon laquelle l’éolienne E3 survolerait le terrain d’un des requérants.
Le rapporteur public a donc proposé au tribunal administratif « le rejet des demandes d’annulation des permis de construire ».
Deux éoliennes à moins de 500 m des maisons :
L’avocat des demandeurs est revenu sur plusieurs moyens : notamment la règle d’éloignement par rapport aux habitations de 500 mètres. Pour le conseil, cet arrêté est contraire à l’esprit de la loi, « l’éloignement devant selon lui prendre en compte l’envergure d’éoliennes, dont les pales mesurent plus de 50 mètres ». Si tel était le cas, deux des machines se situeraient à moins de 500 mètres d’habitations.
L’avocate de la société Ferme éolienne des Champs de Baudres a évoqué « la légalité de l’arrêté du 26 août 2011 qui à plusieurs reprises a été validé par des juridictions et c’est bien à partir de la base de l’éolienne que se calcule la distance de 500 mètres. »
L’affaire a été mise en délibéré par la vice-présidente du tribunal administratif, qui rendra sa décision sous quinze jours.
NR du 17 octobre 2020

2021-02-15T18:57:29+01:00octobre 18th, 2020|Eolien|Commentaires fermés sur Débat judiciaire autour du parc éolien de Baudres

Projet d’implantation d’une zone éolienne sur la Commune de Luçay-le-Mâle

Réunion du Conseil Municipal de Luçay-le-Mâle le 12 septembre 2020
N° 12-09-2020 – Projet d’implantation d’une zone éolienne sur la Commune de Luçay-le-Mâle.
Le Maire rappelle que lors d’une réunion de travail, il avait déjà évoqué les nombreuses tentatives des producteurs éoliens pour créer sur le territoire communal un parc industriel de générateurs de vent.
Le Maire rappelle qu’il n’est pas ici question de délibérer de l’intérêt des éoliennes sur le territoire national mais d’évaluer la pertinence d’un projet sur notre commune.
Un projet de 22 éoliennes avait déjà fait l’objet d’une délibération négative de la municipalité. Le conseil communautaire de VALENÇAY avait également délibéré contre ce projet. Une nouvelle délibération de la C.C.E.V. avait conforté le souhait des élus représentatifs des communes concernées de refuser les projets éoliens.
La population largement hostile avait, par le biais d’une pétition, montré son désaccord à l’installation d’éoliennes industrielles.
L’ADEME, porteuse de projets de développement des énergies renouvelables, avait alors présenté une carte démontrant que l’alternance des vents et leur vacuité n’étaient pas propices à ces projets éoliens.
La Région, participant alors à l’élaboration des zonages permettant la création de parcs industriels éoliens, avait exclu le territoire de l’actuel C.C.E.V. du schéma régional éolien au titre des constations suivantes :
– Alternance des vents
– Présence de colonies de chiroptères très sensibles à la proximité des
éoliennes, et dont les espèces sont en voie de disparition
– Incidence de la présence d’éoliennes sur les trames vertes et bleues, et
nuisances des installations sur le libre déplacement des animaux
– Influence de la présence de parcs éoliens sur une zone touristique avérée
(Château de Valençay, Train touristique du Bas-Berry, GR de Pays …)
– La commune dispose d’un habitat très dispersé, ce qui multiplie le risque
de nuisances sur de nombreuses personnes.
Le Maire expose que la commune de LUÇAY-LE-MÂLE a engagé depuis 2014 une politique sur la protection des espaces naturels, la protection de la biodiversité et le respect de l’environnement.
Notre village est le seul du Département à avoir obtenu le label « Concours capitale française de la biodiversité » en 2018, et la reconnaissance nationale « Territoire engagé pour la nature » en 2019-2021.
Dans le cadre de cette dynamique, la commune a porté un projet de réseau de chaleur avec une chaufferie biomasse fonctionnant avec des bois de taille de haies et d’entretien des forêts du territoire.
Un restaurant appartenant à la commune est chauffé par la géothermie et deux autres projets sont à l’étude : Le premier concernant 11 pavillons du Village Espoir Soleil, et le second, un lotissement pavillonnaire.
Des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments communaux sont envisagés. Un plan d’isolation des locaux municipaux est engagé année après année.
Un projet d’envergure, fédérateur de notre territoire et de ses acteurs, basé sur la création d’une unité de méthanisation est en cours. Ce projet valorisant la production agricole non alimentaire pourra absorber les résidus de tonte des routes de la C.C.E.V. et résoudre les problèmes liés à l’obligation en 2025 de traiter les déchets alimentaires publics et privés de notre territoire. Le conseil Municipal soutient ce projet. Le Maire expose que cette réalisation est très importante pour tous et qu’il craint que la construction d’un parc éolien nuise à la réalisation du projet de méthanisation dans l’acceptation populaire.
Le Conseil Municipal est à l’origine de la politique « à chaque territoire, ses énergies renouvelables ! ».
D’autre part LUÇAY-LE-MÂLE est une commune rurale et le Conseil Municipal s’interroge sur les articles produits par la presse agricole qui évoquent des problèmes liés aux infrasons qui pourraient toucher les animaux d’élevage et auraient une incidence sur la production laitière.
Se référant également aux interrogations de l’Académie de Médecine et à ses recommandations d’installer les éoliennes à 1500 m des habitations, et afin d’assurer la sécurité sanitaire des personnes, le Conseil Municipal souhaite l’application de cette mesure de protection.
Pour toutes ses raisons le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour statuer sur l’installation de tout projet éolien sur le territoire de la Commune, de la Communauté de Communes et des Communes alentours, notre territoire n’étant pas propice au développement de parc éolien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse l’installation de tout projet éolien sur le territoire de la Commune de Luçay-le- Mâle.

2021-02-17T17:56:39+01:00septembre 17th, 2020|Eolien|Commentaires fermés sur Projet d’implantation d’une zone éolienne sur la Commune de Luçay-le-Mâle

Bourges : le muséum craint une hécatombe de chauves-souris à cause des éoliennes

Le muséum de Bourges sonne l’alerte : les éoliennes tuent de plus en plus de chauves-souris. La multiplication des parcs et surtout l’agrandissement des pales constitueraient une menace toujours plus grande pour ces mammifères.
Laurent Arthur, conservateur adjoint du muséum de Bourges voit d’un très mauvais oeil la nouvelle génération de machines : des éoliennes à garde basse dont les pales, très grandes descendent de plus en plus bas, là où volent un maximum de chauves-souris : ” Avant, le bas des pales descendait à 45 mètres du sol et maintenant les industriels produisent des machines qui descendent à dix mètres du sol (généralement vingt mètres). Avant, on tuait avec les éoliennes, des espèces de haut vol. Maintenant, on va commencer à toucher toutes les espèces.”
Les dispositifs de bridage (qui arrêtent les machines quand les conditions de vol des chauves-souris sont les plus favorables) ne sont pas suffisants estime Laurent Arthur, d’autant que toutes les éoliennes n’en sont pas équipées : ” On a beau brider, on sauvera 90 % de la mortalité, mais si on multiplie par deux ou par trois, le nombre de machines, on réaugmentera cette mortalité. On est dans une espèce de quadrature du cercle.”
Laurent Arthur en appelle au renfort des ornithologues, qui sont selon lui, sont également concernés par cette problématique : ” Les merles, les grives, les roitelets, les rouges-gorges, paient déjà un lourd tribut, mais cela risque de s’aggraver encore. A baisser les pales, on va accentuer le nombre d’espèces concernées.” Un gâchis qui fait d’autant plus mal que tous les efforts de préservation des chauves-souris depuis trente ans, avaient donné des résultats très probants. Les éoliennes provoquent la mort des petits mammifères dont les organes internes explosent à cause de la pression de l’air provoquée par la rotation des pales.
France Bleu du 12 septembre 2020

2021-03-18T13:14:37+01:00septembre 14th, 2020|Eolien|Commentaires fermés sur Bourges : le muséum craint une hécatombe de chauves-souris à cause des éoliennes

Annulation du jugement du tribunal administratif pour les éoliennes d’Argy Sougé

Rappel des faits :
La commune de Pellevoisin, l’association “Vivre au Boischaut Nord”, des habitants concernés et la société Beaulieu International Group, ont demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2014 par lequel le préfet de la région Centre a autorisé la société Centrale éolienne du Nord Val de l’Indre à exploiter six installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et un poste de livraison sur le territoire des communes d’Argy et de Sougé (Indre) et dont les premières études d’impact remontent à 2011 et 2012. Un arrêté du Conseil d’État a ouvert une faille qui rendait possible l’annulation de l’autorisation d’exploiter six éoliennes sur les communes d’Argy et Sougé. Dans cet arrêté, le Conseil d’Etat signale que le le préfet ne peut se baser sur un rapport favorable rédigé par le conseil environnemental qui dépend directement de la Dreal, un service préfectoral… Le tribunal reprochait donc à l’Etat d’être juge et partie.
Par un jugement no 1501075 du 28 décembre 2017, le tribunal administratif de Limoges a fait droit à leur demande et a annuler l’autorisation préfectorale d’exploiter le parc éolien nord Val de l’Indre.
Le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2017 est annulé.

Procédure devant la cour administrative d’appel de Bordeaux:
I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 18BX00855 le 27 février 2018 et le 3 juin 2019, la société Centrale éolienne du Nord Val de l’Indre, représentée par Me AC…, demande à la cour :
1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2017 ;
2°) de rejeter la requête de la commune de Pellevoisin et autres ;
3°) subsidiairement, de procéder à la délivrance de l’autorisation en litige ou d’enjoindre au préfet de l’Indre de la délivrer, à défaut, de prononcer un sursis à statuer sur la requête initiale en application de l’article L. 181-18 du code de l’environnement et d’enjoindre au préfet de l’Indre de régulariser le vice entachant l’avis de l’autorité environnementale ;

Le 16 juin 2020, la Cour administrative d’appel de Bordeaux annule le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2017.
DECIDE :
Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 décembre 2017 est annulé.
Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Limoges par la commune de Pellevoisin et autres est rejetée.
Article 3 : Les conclusions des parties présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société Centrale éolienne du Nord Val de l’Indre, à Mme R… O…, à Mme Z… O…, à la commune de Pellevoisin, désignée représentant unique des autres intimés et au ministre de la transition écologique et solidaire.
Délibéré après l’audience du 19 mai 2020

Lien avec le jugement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux

Le maire de Pellevoisin porte le dossier devant le Conseil d’Etat :
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE PELLEVOISIN DU 18 SEPTEMBRE 2020 :
N° 18/09/2020 – 4 – portant sur le projet de Parc éolien Argy-Sougé – Poursuite de la procédure devant le Conseil d’Etat – Autorisation donnée au Maire et au cabinet Munier-Apaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal n° D09.01.2015.1 de dépôt d’un recours contentieux au Tribunal Administratif contre le parc éolien d’Argy-Sougé,
Vu le jugement rendu le 28 décembre 2017 du tribunal administratif de Limoges qui a annulé l’arrêté du 18/12/2014 du Préfet de la région Centre qui donnait l’autorisation d’exploitation de la Société centrale éolienne du Nord Val de l’Indre du parc éolien d’Argy-Sougé,
Vu la délibération du conseil municipal n°D23.03.2018.4 d’autorisation au Maire d’ester en justice, Considérant la poursuite de la procédure devant le Conseil d’Etat contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux du 16 juin 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise :
– le cabinet MUNIER-APAIRE de diligenter et poursuivre la procédure,
– le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

2021-03-05T16:24:37+01:00juin 25th, 2020|Eolien|Commentaires fermés sur Annulation du jugement du tribunal administratif pour les éoliennes d’Argy Sougé

Le président du département de l’Indre demande un moratoire sur les projets éoliens

Serge Descout, président du Conseil départemental de l’Indre, a écrit un courrier au préfet pour lui demander un moratoire sur tous les projets de parcs éoliens dans le département. Une décision saluée par les associations qui s’opposent à l’implantation d’éoliennes.
C’est un élément qui peut être déterminant pour le futur des projets de parcs éoliens dans l’Indre. Le président du Conseil départemental de l’Indre a “saisi par courrier Monsieur le préfet en lui demandant un moratoire sur de nouvelles implantations de parcs éoliens sur le territoire du département de l’Indre”. Début janvier, Serge Descout avait été sollicité par plusieurs collectifs qui regroupent des associations. Dans cette lettre, ils indiquaient “l’incompatibilité entre les initiatives mises en place par le Conseil départemental pour augmenter l’attractivité du département et le développement à tout-va de l’éolien dans le département auquel on assiste actuellement”.

Joint par France Bleu Berry, Serge Descout estime qu’en matière de projets éoliens, l’Indre à largement rempli sa mission : “On ne vas en réinstaller 100 ou 150 supplémentaires, parce que là, ça finirait par vraiment polluer l’ensemble des paysages”. Et le président du Conseil Départemental d’ajouter : “Certains départements (de la région) en ont zéro : L’Indre-et-Loire n’en a pas et le Loir-et-Cher, n’en a pour ainsi dire, pas non plus. Alors, on me dit “en Indre-et Loire, nous avons des monuments historiques, de très beaux sites…” et bien je dis, dans l’Indre aussi nous avons de très beaux sites. Moi, je veux aussi préserver une qualité de vie, une qualité environnementale et j’ai pris mes responsabilités en disant à monsieur le préfet : stop, des éoliennes, y en a assez”

Les éoliennes, un frein à l’attractivité ?
Selon les dernières statistiques en ligne de la Direction départementale des Territoires, 109 éoliennes sont en service dans l’Indre. “L’éolien n’est pas la bonne réponse pour notre département et pour le Boischaut Sud. C’est un sujet clivant, qui oppose, qui divise dans les villages. Et je pense que l’on n’a pas besoin de ça dans nos territoires”, estime Jean Panel, président de l’association Pas de vent chez nous – Avenir Boischaut Sud.

Pour lui, il y a une incohérence entre la politique d’attractivité mise en place par le département et l’implantation d’éoliennes. “Vous ne pouvez pas mettre en avant le Parc Régional de la Brenne et en même temps lui mettre dedans des éoliennes. Les gens ne vont pas venir se promener pour se retrouver devant des monstres d’acier”, ajoute Jean Panel. “On se réjouit de la décision courageuse de Serge Descout, parce que politiquement, tout le monde a à la bouche l’éolien pour la transition énergétique”, conclut-il.

Christian Autissier est allé à la rencontre de plus de 500 habitants à Bazaiges et Vigoux, où un projet de parc éolien prévoit l’implantation de six éoliennes. “92% ont donné une réponse pour dire non à ces éoliennes. Il y a une quasi-unanimité contre ces projets”, explique-t-il. “J’ai une dame qui tient une agence immobilière. Sur la Haute-Vienne, il y a des maisons qui sont à 30 ou 40% moins chères à cause des éoliennes et elle peine à les louer. Donc, c’est un vrai problème”, estime-t-il.
France bleu

2020-03-05T17:05:15+01:00février 26th, 2020|Eolien|Commentaires fermés sur Le président du département de l’Indre demande un moratoire sur les projets éoliens

Parc éolien Argy-Sougé : l’autorisation d’exploiter annulée

C’est une satisfaction pleine et entière. Me Francis Monamy ne cachait pas sa satisfaction à l’annonce de la décision du tribunal administratif de Limoges. « La victoire est complète », se félicite le conseil de seize riverains de la centrale éolienne, de la commune de Pellevoisin et de l’association Vivre au Boischaut-Nord. Hier, les juges ont décidé « l’annulation pure et simple » de l’autorisation d’exploiter le parc éolien nord Val de l’Indre.
Dans cette affaire, le tribunal reproche à l’État d’être juge et partie. Car le préfet s’est basé sur un rapport favorable rédigé par un organe de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), service de l’État, pour accorder le permis d’exploiter de ce parc éolien implanté dans les communes d’Argy et Sougé. Et le tribunal a estimé qu’il « n’y a pas lieu d’ordonner une régularisation de la procédure », rapporte l’avocat. En clair, si la société Neoen qui porte le projet tient à faire ce parc éolien, il faudra recommencer les démarches depuis le début. « Ça va retarder considérablement le projet », estime Me Monamy.
Cette décision a le don « d’agacer » Dominique Perrot, maire de Sougé, commune qui devait accueillir quatre éoliennes : « Avant d’accepter ce projet, je me suis renseigné auprès de la commune de Saint-Genou, où les éoliennes ne posent pas de problème. Ça faisait une usine sur ma commune. Il peut y avoir des opposants, évidemment. Je suis contrarié quand même ».
« Le tribunal a prononcé l’annulation en se fondant exclusivement sur une irrégularité de procédure, concernant la composition de l’un des services de la préfecture consultés sur la demande d’autorisation, explique Me François Versini-Campinchi qui défendait l’entreprise porteuse du projet. Il ne s’agit pas d’une remise en cause du bien-fondé du projet. » « Cette annulation engendrera assurément un retard dans la réalisation de ce projet », poursuit l’avocat. Mais elle « ne fera sans doute pas fléchir ma cliente dans sa volonté de le réaliser ».
NR du 29/12/2017

2018-09-09T12:27:21+01:00décembre 29th, 2017|Eolien|Commentaires fermés sur Parc éolien Argy-Sougé : l’autorisation d’exploiter annulée

Argy-Sougé : le projet éolien menacé

Un tout récent arrêté de Conseil d’État a ouvert une faille qui rend possible l’annulation de l’autorisation d’exploiter six éoliennes sur les communes d’Argy et Sougé. Si l’arrêté du préfet était annulé, la société centrale éolienne du nord Val de l’Indre devrait recommencer toute la démarche initiée voilà quatre ans. La décision a été mise en délibéré au 28 décembre.
Le 14 décembre, le tribunal administratif de Limoges a examiné une requête en annulation de l’autorisation d’exploiter accordée par le préfet de l’Indre à la centrale éolienne du nord Val de l’Indre. Il s’agit d’une centrale d’énergie verte composée de six éoliennes d’environ 126 m, devant être installées sur les communes d’Argy et Sougé, le tout étant administrativement adossé à la société Neoen, opérateur connu et estimé sur le marché.
Projet enclenché en 2013
Seize particuliers, riverains de la centrale, ainsi que l’association Vivre au Boischaut-Nord, le groupe Beaulieu international et la commune de Pellevoisin, s’opposent vigoureusement à ce projet enclenché fin 2013 et dont les premières études d’impact remontent à 2011 et 2012.
« Ils défendent leur qualité de vie », argue Me Monamy. « Comme souvent dans ce genre de projets, la commune qui accueille l’activité y est favorable tant que le parc est loin de ses yeux et de ses oreilles, et donc le relègue à ses confins : aux portes de chez mes clients », a observé le juriste lors d’une audience qu’il a traversée serein, convaincu de sa victoire.
Huit jours plus tôt, la partie était pourtant loin d’être gagnée pour ses clients. « Le rapporteur le dit parfaitement : aucun des points qu’ils soulèvent n’est recevable. Qu’il s’agisse les études d’impact, du financement ou même du calendrier des opérations, tout a été fait dans les règles », affirme Me Versini-Campinchi, avocat de Neoen.
Mais alors que tous les vents lui étaient favorables, l’arrêté n° 400559 du Conseil d’État a offert à son contradicteur la faille procédurale qui manquait au dossier. En effet, dans cet arrêté, la plus haute autorité juridique affirme qu’en aucune manière, l’État ne peut être juge d’une décision prise sur la base des arbitrages émis par ses propres services… Et c’est en ce sens qu’a conclu le rapporteur public.
De quoi conforter Me Monamy qui a longuement plaidé sur le fait qu’en l’occurrence, l’autorisation d’exploiter émise par le préfet l’avait été sur la base d’un rapport favorable rédigé par le conseil environnemental qui dépend directement de la Dreal (un service préfectoral), « de sorte que les deux documents sont signés “ M. le Préfet ” ». Pour lui, il est évident « que le processus est de fait entaché de suspicion, l’État ne peut pas être juge et partie ».
« Juge et juge ! » peste Me Versini-Campinchi qui estime que « c’est une surinterprétatation du droit dans laquelle il est dangereux de s’engouffrer », car de nombreuses autorisations dispensées par les préfectures de France pourraient s’en trouver contestées dans les prochaines semaines. La décision de la justice administrative sera rendue publique le 28 décembre.
NR du 26/12/2017

Lien avec l’arrêté n° 400559 du Conseil d’État

L’Ae et les MRAe : une communauté d’Autorités environnementales

L’Ae (ou « formation d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable ») a été créée en 2009 pour pouvoir exprimer des avis indépendants, sur la façon dont tous les projets, impliquant le ministre chargé de l’environnement dans les différents champs de ses compétences, prennent en compte l’environnement. Objectif : éclairer le public, pour une démocratie environnementale apaisée.

De façon peu cohérente, en 2012, le complément de transposition en droit français de la directive « plans / programmes » n’avait pas respecté ce principe d’indépendance, à l’échelon régional. Grâce au décret du 28 avril 2016, ce n’est désormais plus le cas : les MRAe (missions régionales d’autorité environnementale du conseil général de l’environnement et du développement durable) sont créées depuis le 12 mai 2016 et ont, d’ores et déjà pris près de 1 100 décisions et rendus environ 350 avis.

L’indépendance ne peut pas complètement se décréter (ce peut être le cas lorsque l’on créée des autorités administratives indépendantes (AAI)), mais, dans tous les cas, elle se constate. L’Ae et les MRAe ne sont pas des AAI : elles doivent donc apporter la preuve de leur indépendance. Leur composition, avec respectivement un tiers ou une moitié de l’effectif d’experts indépendants, externes à l’administration, est une première réponse. Il importe également, qu’à chaque délibération et de façon constante dans leur action, elles élaborent chacun de leurs avis de façon objective et motivée, impartiale et collégiale, les publient sans délais et partagent leurs interprétations de façon transparente.

2018-09-09T12:34:49+01:00décembre 27th, 2017|Eolien|Commentaires fermés sur Argy-Sougé : le projet éolien menacé
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