Communauté de communes du pays d’Ecueillé – Valençay

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Communauté de communes du pays d’Ecueillé – Valençay 2018-05-02T18:31:39+01:00

Réunion du Conseil Communautaire
du 18 janvier 2018 à 18 h – maison du temps libre de Veuil

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
1. Présentation de l’activité de l’EPN – PIJ de Valençay
FONCTIONNEMENT
2. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 30 novembre 2017
PERSONNEL
3. Modalités de recrutement de contractuels en cas de besoin et pour les nécessités du service
ENERGIES RENOUVELABLES
4. Dispositif CEE : délégation au Bureau pour la validation des projets retenus
GEMAPI
5. Désignation des délégués représentant la CCEV au sein des syndicats de rivière (Vallée du Fouzon – Bassin du Modon Traînefeuille – Bassin de la Cité – Bassin du Nahon)
6. Instauration de la taxe GeMAPI
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
7. ZA Les Champs de la Grange à Valençay : vente de la parcelle ZN n°415 à la SAS SOFEVAL
GYMNASE
8. Convention de gestion du gymnase Jean-Giraudoux avec la commune de Valençay
SERVICE A LA POPULATION
9. Maison de service public d’Ecueillé : engagement au maintien du service
MUSEE DE L’AUTOMOBILE
10. Révision des tarifs d’entrée 2019
DIVERS
11. Avenant à la convention d’adhésion au Système d’Information Géographique « Igeo 36 »

4. Dispositif CEE : délégation au Bureau pour la validation des projets retenus
Le Président explique que dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE) PRO-INNO-08 auxquels le territoire peut prétendre grâce à sa labellisation Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, il conviendra de valider le tableau récapitulatif des travaux éligibles, maître d’ouvrage par maître d’ouvrage. Les délais étant très contraints, le Président propose de déléguer cette validation au Bureau qui pourra se réunir le moment venu.
DOSSIER N°4 : DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE : DELEGATION AU BUREAU DE LA VALIDATION DES PROJETS RETENUS Délibération 2018/4

Le Président indique que les dossiers des communes sont en cours d’examen à la Communauté de Communes. Il précise qu’il y aura peut-être des arbitrages à effectuer si le plafond autorisé de financement est dépassé.
Monsieur Bruno TAILLANDIER rappelle que le Bureau devra être le plus juste possible.
Monsieur Alain RAVOY indique que la commune de Valençay se retire de ce dispositif et laisse ainsi plus de place aux autres.
Monsieur Bruno TAILLANDIER précise que l’institution qui décide des tarifs de l’électricité a décidé d’augmenter substantiellement le prix de l’électricité pour financer les CEE. Ce sont donc les administrés qui vont payer le droit de polluer de ces entreprises.
Madame Mireille CHALOPIN ajoute que ces mêmes entreprises vont par ailleurs spéculer sur ces CEE.
Vu la labellisation de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay comme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte par convention en date du 11 octobre 2016, et ses avenants en dates du 20 mars et 24 avril 2017,
Vu l’éligibilité de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et de ses communes membres au dispositif CEE PRO-INNO-08,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire :
 Décide de déléguer au Bureau la validation des opérations retenues dans le cadre des financements CEE PRO-INNO-08,
 Autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

5. Désignation des délégués représentant la CCEV au sein des syndicats de rivière (Vallée du Fouzon – Bassin du Modon Traînefeuille – Bassin de la Cité – Bassin du Nahon)
Le Président rappelle que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay est compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GeMAPI) et exerce de plein droit cette compétence, au lieu et place des communes (article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales). En vertu de l’article L.5214-21 du CGCT, elle se substitue aux communes au sein des syndicats de rivières dans lesquelles les communes siégeaient. Il convient donc d’élire les représentants de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay au sein des comités syndicaux afférents, ces représentants pouvant être des conseillers communautaires et/ou municipaux.

6. Instauration de la taxe GeMAPI
Depuis le 1er janvier 2018, et en application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay dispose de la compétence GeMAPI en lieu et place des communes.
En outre, la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) crée une nouvelle taxe, permettant de financer la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI). Cette taxe rentre dans la catégorie des recettes fiscales. Les dispositions sont codifiées à l’article 1530 bis du Code Général des Impôts. A ce titre, pour entrer en application au 1er janvier N, elle doit être votée avant le 1er octobre de l’année N – 1.
Le Président informe les délégués que la Loi de Finances 2018 prévoit une dérogation à ce principe pour l’année 2018 et autorise les EPCI à délibérer avant le 15 février pour instaurer cette taxe.
Il convient d’autoriser l’instauration de cette taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des inondations et d’en déterminer le produit.
Le Président indique que le Bureau du 17 janvier a validé un financement par la taxe GeMAPI. Cependant, en raison des discussions sur son instauration, il propose d’ajuster le produit à percevoir au plus près du montant qui sera demandé par l’ensemble des syndicats à savoir 51 715 €. Par ailleurs, il propose qu’en cas d’excédent en année n, ledit excédent sera reporté en année n+1 et viendra en déduction du produit à voter.
Ces propositions reçoivent un avis favorable du conseil.
Madame Mireille CHALOPIN indique qu’il s’agit d’une taxe supplémentaire pour les habitants et que la pression fiscale ne cesse d’augmenter.
Monsieur Alain RAVOY rappelle que 60% du produit attendu était auparavant déjà prélevé sous forme de fiscalité. Par ailleurs, si la Communauté de Communes procède à une révision des attributions de compensation, et que la commune en question n’en perçoit pas, il lui paraît difficile que la Communauté de Communes demande le complément à la commune.
Monsieur Patrick MALET ajoute que chaque commune peut prendre ses responsabilités en baissant ses impôts au prorata du taux additionnel de taxe GeMAPI.
Madame Marie-France MARTINEAU demande si l’autofinancement n’est pas possible.
Monsieur Alain RAVOY répond que non car tous les ans, les réserves de la Communauté sont amputées.
Monsieur Patrick MALET rappelle que beaucoup de compétences ont été transférées à la Communauté de Communes sans révision des attributions de compensation et sans que les communes ne baissent leurs impôts.
Il est répondu que beaucoup ne les ont pas augmentés non plus.
Monsieur Bruno TAILLANDIER indique que le conseil municipal de Luçay-le-Mâle considère cette taxe comme injuste et injustifiée. Les délégués représentant la commune au sein du conseil communautaire voteront malgré tout favorablement pour l’instauration de cette taxe par soutien avec l’avis unanime du conseil communautaire et parce qu’elle est la plus égalitaire globalement. Mais le conseil municipal de Luçay-le-Mâle baissera ses propres taxes, dans la mesure qu’il décidera.
Monsieur Joël RETY rappelle que si les syndicats doivent réaliser des travaux obligatoires, il est impératif qu’ils en informent la Communauté de Communes en amont, bien avant de s’engager dans ces opérations.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
Vu l’article 1530 bis du Code Général des Impôts,
Vu l’article 53 de la loi de finances rectificative pour 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire :
 Décide d’instituer la taxe pour la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations à compter de l’année 2018,
 Fixe le produit attendu à 51 715 €,
 Charge le Président de notifier ces décisions aux services préfectoraux,  Autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Réunion du Conseil Communautaire
du 18 septembre 2017 à 19 h salle Pierre de la Roche de Valençay

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
Présentation du bilan de l’OPAH du Pays de Valençay en Berry
INSTITUTION
1. Installation du nouveau conseil communautaire
2. Modifications statutaires à apporter suite aux nouvelles modalités d’éligibilité à la bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement
FONCTIONNEMENT
3. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 10 juillet 2017
PERSONNEL
4. Service abattoir : création d’un poste d’adjoint technique par titularisation
5. Service abattoir : renouvellement du contrat de travail d’un agent d’abattage
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6. Présentation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Valençay en Berry
7. Présentation du projet de Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité aux Services
Publics (SDAASP) de l’Indre
8. Présentation du projet de stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) Loire-Bretagne
BUDGET – FINANCES
9. Budget principal : décision modificative n°1 (écriture SOFEVAL)
FISCALITE
10. Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique et dégrèvement aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
11. ZA Les Plantes à Valençay : vente d’un terrain à la MAROQUINERIE RIOLAND
GEMAPI
12. Transfert de la compétence GEMAPI aux syndicats intercommunaux
TRANSPORTS SCOLAIRES
13. Signature d’un avenant à la convention relative aux modalités administratives, financières et techniques pour la mise en œuvre du service de transport scolaire
TOURISME
14. Statuts OTSI + renouvellement convention d’objectifs
ENVIRONNEMENT
15. Demande de subvention au Pays de Valençay en Berry pour la plantation de haies
SERVICE DE GESTION DES DECHETS
16. Marché d’enlèvement, transport et traitement des déchets verts issus de la déchetterie de Valençay : avenant n°2 avec ECOSYS
QUESTIONS DIVERSES
17. Adhésion à la Fondation du Patrimoine en Région Centre – Val de Loire
Fiscalité
18. Instauration de la taxe GeMAPI
Développement agricole
19. Signature de la charte pour le renouvellement des générations en agriculture en Centre Val-de-Loire
Espace Gâtines
20. Dépôt d’une candidature à l’appel à projets « médiation numérique de proximité »
Fonctionnement
21. Projet d’acquisition d’un bâtiment avenue de la Résistance à Valençay : autorisation de soumettre une offre auprès du site AGORASTORE
Voirie
22. Marché de fourniture et mise en œuvre d’enrobés coulés à froid (lot n°2) : avenant n°1
RETRAIT DE DOSSIER
Tourisme
14. Statuts OTSI et renouvellement de la convention d’objectifs

6. Présentation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Valençay en Berry
Depuis le 13 mars 2014, le Pays de Valençay en Berry s’est engagé dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), véritable projet de territoire qui doit déterminer les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les vingt années à venir.
Par délibération du 15 juin 2017, le Pays de Valençay en Berry a arrêté le projet d’élaboration du SCoT et par courrier du 3 juillet 2017, il a informé la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay que conformément à l’article L. 143-20 du Code de l’Urbanisme, la collectivité dispose d’un délai de trois mois à réception du dossier pour émettre un avis sur ce projet. Il convient donc de délibérer sur ce dossier et de rendre réponse au Pays de Valençay en Berry avant le 3 octobre. A défaut de réponse transmise dans ce délai, l’avis de la Communauté de Communes sera réputé favorable.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 143-20 du Code de l’Urbanisme,
Vu le projet de Schéma de Cohérence Territoriale établi par le Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry,
Le conseil communautaire approuve à la majorité, Messieurs William GUIMPIER, Francis JOURDAIN et Guy LEVEQUE s’abstenant, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Valençay en Berry tel que présenté et autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
15. Demande de subvention au Pays de Valençay en Berry pour la plantation de haies
Dans le cadre du projet de territoire établi au titre des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte, la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay a inscrit une opération visant à reconstituer des corridors écologiques, au travers de la plantation de haies. En effet, en plus de leur aspect patrimonial, les haies contribuent à lutter contre l’érosion des sols et les inondations, à favoriser la protection et la qualité des eaux et constituent un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore.
Dans ce cadre, le conseil communautaire du 12 avril 2017 a approuvé la signature d’une convention pluriannuelle pour la mise en œuvre de cette politique avec le CIVAM de Valençay – Pays de Bazelle, prévoyant une participation totale de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay de 36 000 €.
Outre les fonds TEPCV déjà obtenus, cette opération peut également bénéficier d’une subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays de Valençay en Berry et de son action en faveur des trames verte et bleue. Il convient de valider le plan de financement afférent et d’autoriser le Président à solliciter les subventions correspondantes :

DEPENSES TTC

RECETTES

Mise en œuvre de la politique de plantation de haies au travers de la convention pluriannuelle 2017-2019 signée avec le CIVAM de Valençay – Pays de Bazelle

30 000 €

TEPCV (40%)

12 000 €

Conseil régional – CRST Pays de Valençay en Berry (40%)

12 000 €

Autofinancement

6 000 €

TOTAL

30 000 €

TOTAL

30 000 €

Vu le projet de territoire établi au titre des Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte,
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le plan de financement tel que présenté et autorise le Président à solliciter les subventions afférentes et à signer tout document relatif à ce dossier.
 

Réunion du Conseil Communautaire
du 10 juillet 2017 à 18 h au foyer rural de Pellevoisin

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
FONCTIONNEMENT
1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 12 avril 2017
2. Modalités de prise en charge des contraventions reçues avec un véhicule de la CCEV
INSTITUTION
3. Recomposition du conseil communautaire
4. Commission d’accessibilité : désignation des membres
BUDGET – FINANCES
5. Répartition du FPIC
6. Budget principal : admission en non-valeur
7. Demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale des Sapeurs – Pompiers d’Ecueillé
PERSONNEL
8. Service culturel : recrutement d’un chargé de mission
9. Création d’un poste d’agent de maîtrise et d’adjoint administratif principal 2ème classe
10. Engagement dans le dispositif de Service Civique et demande d’agrément
11. Fusion des Syndicats des Eaux : remplacement de Madame Michèle MEUNIER
DEVELOPPEMENT ARTISANAL ET INDUSTRIEL
12. SARL MAYE : levée d’option du crédit-bail
13. Entreprise SOFEVAL : approbation du plan d’apurement des créances et levée d’option
d’achat du crédit-bail
14. Adhésion à l’agence de développement économique DEV’UP Centre Val de Loire
SERVICE DE GESTION DES DECHETS
15. Présentation du rapport annuel 2016 du service de gestion des déchets
16. Déchetterie de Valençay : acquisition des parcelles adjacentes en vue d’une extension
17. Signature d’une convention de partenariat avec l’association Pharmacie Humanitaire Internationale Berry pour la collecte des radiographies et de cartouches d’imprimantes
18. Signature d’une convention avec SUEZ pour la mise à disposition de contenants pour l’enlèvement des capsules de café NESPRESSO à la déchetterie de Heugnes
TOURISME
19. Taxe de séjour : établissement d’une équivalence entre classement et label commercial 20. Présentation du circuit Benjamin Rabier
20. Présentation du circuit Benjamin Rabier
DIVERS
21. Projet d’acquisition d’un bâtiment avenue de la Résistance à Valençay
22. Bâtiment « Le Berry » à Villegouin : demande de la commune de réhabiliter le bâtiment en
logements
23.Bâtiment «Le Berry» à Villegouin: signature d’une convention avec le SDEI pour la dissimulation des branchements électriques basse tension en souterrain
24. Loi NOTRe : transfert des compétences « assainissement » et « eaux pluviales » 25. Présentation du projet de SDAASP de l’Indre

20. Présentation du circuit Benjamin Rabier
Le Président rappelle au conseil communautaire que par délibération du 6 avril 2016, il a été décidé de confier à la Communauté de Communes la maîtrise d’ouvrage pour la création d’un circuit de randonnée sur la thématique de Benjamin Rabier. Le cabinet OTTO Paysage, prestataire retenu pour réaliser l’animation et la mise en valeur du circuit a présenté son dossier au comité de pilotage le 15 juin dernier (cf. synthèse remise en séance).
Monsieur Patrick MALET demande si l’emplacement des stations a été validé définitivement. Monsieur William GUIMPIER répond que non et qu’il réalisera une visite de terrain le 12 juillet avec Mesdames Elisabeth TROTIGNON et Alice CAILLAT pour confronter les propositions à la réalité.
Le Président demande que le chiffrage proposé de 161 560 € ne soit pas dépassé et espère que le coût de réalisation sera inférieur.
A l’unanimité, les conseillers approuvent la réalisation de la tranche optionnelle du marché avec l’Atelier OTTO.

Réunion du Conseil Communautaire
du 12 avril 2017 à 17 h 30 au foyer rural de Lye

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. Présentation d’Adélaïde VAN DER PLOEG, chargée d’affaires
FONCTIONNEMENT
2. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 1er février 2017
INSTITUTION
3. Indemnités de fonction du Président et des vice-Présidents
BUDGET – FINANCES
4. Approbation des comptes administratifs et de gestion 2016  Budget principal
 Budget annexe « abattoir »
 Budget annexe « aménagement des zones d’activités »
5. Affectation des résultats 2016
6. Vote du budget principal et des budgets annexes 2017
7. Demandes de participations et de subventions d’organismes divers
FISCALITE
8. Taux de taxes d’habitation, foncière et de cotisation foncière des entreprises pour 2017
9. Taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les trois zones
PERSONNEL
10. Service administratif : recrutement d’une secrétaire
11. Abattoir et déchetterie : renouvellement du contrat CAE d’un agent 12. Abattoir : recrutement d’un agent d’abattage
13. Création de postes suite à avancement de grade
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
14. ZA de Beauvais à Luçay-le-Mâle : acquisition de la parcelle WD n°8 15. Projet OPTIMA NUTRITION : demandes de subventions
ABATTOIR
16. Révision des tarifs
17. Modalités de mise à disposition du camion frigorifique de Monsieur Patrick VOUILLON 18. Signature convention INTERBEV pour la réalisation d’un audit
TOURISME
19. Train touristique du Bas-Berry : modalités de souscription d’un emprunt par le syndicat
MUSEE DE L’AUTOMOBILE
20. Boutique : retrait de la vente des affiches Delaunay-Belleville

19. Train touristique du Bas-Berry : modalités de souscription d’un emprunt par le syndicat
Dans le cadre du projet de développement du train touristique du Bas-Berry, le Syndicat Mixte pour la Valorisation du Train Touristique Argy – Valençay a programmé la réalisation des travaux suivants :
– renforcement et la sécurisation de la voie métrique
– remise en état de deux ouvrages métalliques de la voie ferrée
pour un montant total d’un million d’euros.
Pour ce faire, un emprunt de 280 000 € sera souscrit par le syndicat, au taux de 1,37%, remboursable sur une durée de 15 ans. Le montant des échéances annuelles est de 20 777,44 €.
La Communauté de Communes Ecueillé – Valençay finançant à 93% le fonctionnement et le reste à charge des investissements réalisés par le Syndicat Mixte, il convient d’approuver la souscription de cet emprunt.
Madame Mireille CHALOPIN rappelle que ce projet a pour but d’amener le train jusqu’à Valençay. Il s’agit d’un projet structurant pour le territoire, qui constitue un apport économique et touristique à terme.
Ce début d’année laisse augurer une augmentation de la fréquentation.
La SABA a recruté trois salariés grâce au dispositif régional Idées en Campagne. Cela permettra d’avoir une démarche commerciale plus professionnelle.
Le Département et la Région travaillent à faire entrer le train en gare de Valençay. Une discussion est en cours avec la Compagnie du Blanc-Argent pour prévoir des connexions avec les différents réseaux.
Le Président ajoute que les retombées porteront sur les communes traversées par la ligne mais aussi pour les autres.
Après en avoir délibéré et à la majorité, Monsieur Francis JOURDAIN s’abstenant, Monsieur Patrick MALET et Madame Liliane REMONDIERE votant contre, le conseil communautaire,
Approuve la souscription de cet emprunt par le Syndicat Mixte pour la Valorisation du Train Touristique Argy – Valençay,
Autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Réunion du Conseil Communautaire
du 1er février 2017 à 18 h à la salle des associations de Heugnes

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Intervention de M. Philippe CHOQUEUX de la DDT de l’Indre pour présenter la compétence PLUi
FONCTIONNEMENT
1. Approbation du compte rendu des conseils communautaires des 11 octobre et 19 décembre 2016
2. Adhésion au groupement de commandes initié par les Syndicats Départementaux d’Energies d’Eure-et-Loir, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services en matière d’efficacité énergétique
PERSONNEL
3. Convention de mise à disposition d’un agent avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de Valençay
ABATTOIR
4. Modalités de remboursement des frais d’intervention à l’abattoir de Valençay du responsable qualité de l’abattoir de la Communauté de Communes de La Châtre – Sainte Sévère
GEMAPI
5. Convention de participation avec la Communauté de Communes Val de l’Indre – Brenne pour la réalisation d’une étude préalable à la création d’un syndicat unique du bassin versant de l’Indre
VOIRIE
6. Formation AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux)
QUESTIONS DIVERSES
– Pollution de l’eau potable : M. Gérard SAUGET indique que la revue Que Choisir a réalisé une enquête sur la qualité de l’eau qui mentionnait Pellevoisin comme une commune avec de l’eau impropre à la consommation (pollution au selenium). Vendredi 27 janvier, un journaliste de RBS a contacté M. Gérard SAUGET pour obtenir une interview. Or l’article de Que Choisir s’appuie sur des données datant de fin 2015 – début 2016. Depuis le problème a été résolu. Le lendemain, il a été contacté par un autre journaliste à qui il a présenté toutes les analyses mensuelles. Ce journaliste est allé faire son enquête dans le bourg. Le Président indique que M. Rémy PARKER, ingénieur général du génie sanitaire et responsable du pôle « santé publique et environnementale » au sein de la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé, qui signe les analyses, a également été interviewé et a été clair en mentionnant que l’eau était consommable. M. Alain RAVOY explique qu’il y a quelques temps, l’une des analyses du Syndicat des Eaux de Valençay était mauvaise, au Pont de Cros. Or le prélèvement avait été fait à un robinet raccordé à l’eau d’un puits et pas au réseau du syndicat. Pourtant, ces mauvais résultats restent dans le dossier du syndicat. M. Bruno TAILLANDIER pense qu’il faudrait réagir dans les médias pour dénoncer leur manière de procéder et rectifier les informations. Les délégués communautaires affirment leur solidarité avec la commune de Pellevoisin.
– Elevage : M. Jean-Charles GUILLET déplore que bientôt, il n’y aura plus d’élevage dans les communes, en raison de l’interdiction pour les éleveurs de faire paître leurs animaux en plein air. La commune de Vicq-sur-Nahon est touchée puisque son dernier éleveur bovin va cesser cette activité. En complément, M. William GUIMPIER rappelle que si la situation n’évolue pas, les communes d’Ecueillé, Faverolles et Heugnes vont perdre des élevages. Cela pose en effet un gros problème pour la reprise d’exploitations. Le Président indique être intervenu auprès de la DDT afin de se rapprocher des critères énoncées pour le Poitou, région qui compte beaucoup d’élevages de chèvres.

Réunion du Conseil Communautaire
du 19 décembre 2016 à 18 h 30 à la salle des fêtes de Fontguenand

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT
1. Approbation du compte rendu des conseils communautaires du 23 juin et 11 octobre 2016
PERSONNEL
2. Nouveau régime indemnitaire: RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
BUDGET – FINANCES
3. Budget principal : admissions en non-valeur
4. Budget annexe « abattoir » : admissions en non-valeur
AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
5. Loi NOTRe : transfert de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » au 1er janvier 2017 — signature des divers conventions avec la commune de Villentrois (personnel, équipements,…) – transferts des contrats
6. Vote du règlement intérieur
7. Création d’une régie de recettes
8. Vote des tarifs
ACCUEIL JEUNES
9. Signature de l’avenant à la convention « Contrat Enfance et Jeunesse »
MUSE DE L’AUTOMOBILE
10. Vote des tarifs d’entrée 2017 (+ peut-être la boutique – attente réponse Jérôme)
TOURISME
11. Taxe de séjour au 1er janvier 2017 : harmonisation des tarifs au réel et forfaitaires
12. Syndicat Mixte pour la valorisation du train touristique Argy-Valençay : travaux sur la ligne
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
13. Convention avec la BGE pour le recrutement d’un chargé d’affaires
DIVERS
14. SEM 36 : dissolution anticipée et liquidation amiable de la Société

12. Syndicat Mixte pour la valorisation du train touristique Argy-Valençay : travaux sur la ligne
Dans le cadre du développement de l’activité du train touristique Argy – Valençay, le syndicat mixte envisage la réalisation des travaux suivants :
– La maintenance de la voie ferrée entre Argy et Luçay-le-Male, actuellement exploitée
– La remise en état de la voie ferrée du tronçon Luçay-le-Mâle – Valençay non encore exploité, y
compris la restauration d’ouvrages d’art
– La remise en état de la Gare de Luçay-le-Mâle, de sa halle à marchandises et de sa lampisterie
pour son exploitation touristique et l’accueil de groupes.
La CCEV étant le principal contributeur du syndicat, il convient de faire un point sur l’état d’avancement de ces projets. Ce sujet n’appelle pas de délibération pour l’instant, les montants précis de l’opération n’ayant pas été communiqués aux élus.
Monsieur le Président cède la parole à Madame Mireille CHALOPIN, Président du syndicat.
Madame Mireille CHALOPIN indique que le syndicat existe depuis 1989 et que le train touristique circule depuis 2003. Ce projet a demandé beaucoup d’efforts. Il constitue une chance pour la CCEV puisque le train touristique est au réseau national, ce qui conforte les gares actuellement desservies par le TER.
L’opération envisagée va permettre de recréer ce qui existait auparavant ce qui est un symbole de dynamisme.
La Préfecture et la Région sont conscientes de l’utilité d’aller jusqu’à Valençay. Ce projet est actuellement financé à 75% par les subventions. Le syndicat envisage de financer le reste à charge par un emprunt sur 15 ans.
Monsieur Patrick MALET indique qu’il votera contre car cela fait 25 ans qu’on parle de ce projet en expliquant à chaque investissement supplémentaire que le nombre de visiteurs va augmenter, ce qui n’est pas le cas. Il déplore que les élus soient bercés d’utopies qui coûtent cher.
Monsieur Bruno TAILLANDIER indique que depuis 2014, la nouvelle Présidente travaille comme jamais à faire réussir ce projet. Le but est que le train aille en gare de Valençay pour réaliser l’interconnexion avec le réseau national et capter les visiteurs du Château. Il trouve dommage de s’arrêter juste avant la réussite. C’est un projet pour tout le monde. Le chemin de fer a permis le développement du territoire et continuera de le faire grâce à cette initiative.
Monsieur le Président dit qu’il s’est battu pour garder la ligne conventionnelle qui a été sauvée par la Région. Aujourd’hui, on peut venir de Paris à Valençay en train.
Monsieur Philippe KOCHER précise que la SABA travaille beaucoup sur ce projet. Désormais, quatre professionnels ont intégré l’équipe. Il faut faire beaucoup de communication. Par respect pour ceux qui se sont investis, le projet ne doit pas s’arrêter.
Monsieur Patrick MALET précise que sa décision porte sur les projets et ne s’inscrit pas contre les personnes.
Monsieur Gilles BRANCHOUX indique que le projet se fait en lien avec le dispositif régional « Idées en campagne » autour de 6 associations dont les Vins et Fromages de Valençay et les Amis de Benjamin Rabier.
Madame Mireille CHALOPIN explique que le but est de faire rester les gens plus longtemps sur le territoire.
Monsieur Francis JOURDAIN dit qu’il a du respect pour ce qui a été fait et pour les bénévoles qui s’y impliquent. Il se rappelle que Monsieur Patrick MALET et lui-même ont voté une fois pour le projet, puis une fois contre de nouveaux investissements. Le train touristique est une activité économique comme une autre. Or, dans une activité économique, il faut faire du business. Il faut comparer les sommes mises et le retour sur investissement. Et dans ce cas, on constate un trop grand décalage.
Monsieur le Président rappelle qu’il continue à considérer le tourisme comme une activité économique.
Par ailleurs, il a fait modifier le règlement d’attribution de la DETR pour que ce projet obtienne 425 000 € de subvention. C’est autant que la CCEV ne paiera pas. Ce projet tient la route économiquement. S’il voit le jour, il faudra travailler sur le long terme.
Monsieur Francis JOURDAIN rappelle que l’audit initial sur ce projet annonçait des chiffres de fréquentation très élevés. Aujourd’hui, il faut dresser un bilan par rapport aux données de l’audit.
Monsieur Philippe KOCHER précise qu’en tant que tel, le train n’a que peu de valeur. C’est aux communes de s’en emparer pour le faire vivre.
Monsieur Francis JOURDAIN rappelle qu’en France, un seul train touristique s’en sort financièrement.
Monsieur le Président considère que les fonds publics sont là pour lancer les projets et amorcer une dynamique. Il faut mesurer les effets directs, indirects et induits. Le but est d’attirer des flux sur notre territoire, notamment ceux issus de la capitale. Madame Mireille Chalopin indique que 3 emplois ont déjà été créés.

21. Vœu contre la révision des Zones Défavorisées Simples (ZDS)
Suite à l’interpellation par les Maires d’Ecueillé, Faverolles et Heugnes, le Président a pris l’attache des services départementaux et rédigé le vœu suivant :
La Communauté de Communes Ecueillé – Valençay exprime ses plus vives inquiétudes quant aux conséquences de la révision des Zones Défavorisées Simples (ZDS) prévue à partir de 2018 et qui prévoit le déclassement de trois communes de son territoire : Écueillé, Faverolles et Heugnes.
Ce déclassement aura pour effet la perte, pour les éleveurs de ces communes, de :
– l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) = perte potentielle de plus de 100 €/ha,
– la bonification de la dotation Jeunes Agriculteurs et des prêts à l’installation = perte potentielle
de 5 000 à 10 000 €,
– et la bonification de certaines aides aux investissements (plan de modernisation des bâtiments
d’élevage…) = perte potentielle pouvant se chiffrer en dizaines de milliers d’euros pour les plus gros projets.
Cette modification de zonage est le fruit d’un nouveau mode de calcul complexe analysant et classant les communes selon un très grand nombre de critères «scientifiques» de natures climatique, pédologique et morphologique… qui méconnaît totalement le quotidien des hommes qui travaillent chaque jour sur les sols en question.
Ces trois communes comptent une trentaine d’élevages professionnels regroupant une centaine d’ovins, 1 650 bovins, autant de caprins laitiers et plus de 800 caprins fromagers.
La qualité de leur travail est reconnue. Pour les élevages caprins, ils se situent dans l’aire de trois appellations d’origine protégée fromagères que sont Valençay, Sainte-Maure de Touraine et Selles-sur- Cher.
Le déclassement de trois communes éparses anciennement classées s’apparente pour ceux qui sont concernés à une loterie et fait naître une injustice pour la vie future des exploitations en les frappant à trois niveaux différents :
– sur leur revenu annuel,
– sur leur capacité de développement et d’investissement,
– et sur les conditions de leur bonne transmission.
Ce déclassement, qui touche seulement 18 communes du département, est de nature à créer de l’incompréhension, de l’aigreur et du découragement parmi des professionnels qui réclament plutôt soutien et reconnaissance en ces périodes très difficiles.
En conséquence, nous demandons que ce projet de déclassement soit revu avec la plus grande attention, les avancées proposées sur certaines zones du territoire départemental ne devant pas se faire au détriment d’un petit nombre d’éleveurs.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le vœu présenté par le Président et demande qu’il soit transmis à Monsieur le Préfet de Région, Monsieur le Préfet de Département et à Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires de l’Indre.
Monsieur Christian JACQUIN précise que la Vienne et les Deux-Sèvres sont le même problème.
Concernant la définition des zones vulnérables, les périmètres sont tels que décidés en 2015. On est actuellement en attente de la mise en application.

Réunion du Conseil Communautaire
du 11 octobre 2016 à 18 h à la salle des fêtes de Gehée
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
1. Projet de partenariat avec l’IME Chantemerle de Valençay : présentation par M. Philippe MOREAU, Directeur, M. Christian RAYMOND et Mme Jacqueline LECLERC (création d’ateliers passerelle et ateliers travail/poste).
2. Présentation du portail du réseau des bibliothèques de la CCEV et point d’étape de l’informatisation des établissements par Mme Aline MERY, coordinatrice du réseau
FONCTIONNEMENT
3. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 23 juin 2016
INSTITUTION
4. Modifications statutaires consécutives aux transferts de compétences prévus par la Loi NOTRe
5. Délégation de signature au Président du Contrat régional de solidarité territoriale du Pays de Valençay en Berry
BUDGET – FINANCES
6. Budget principal : décision modificative n°1
7. Demande de subvention des écoles de musique
PERSONNEL
8. Renouvellement du contrat de travail CAE d’un agent d’accueil au Musée de l’Automobile
9. Assurance groupe du personnel : résultat de la consultation
ABATTOIR
10. Réalisation d’un emprunt pour les travaux d’investissement 11. Révision des tarifs du service de livraison des carcasses
SERVICES DE GESTION DES DECHETS
12. Rapport annuel 2015 du service de gestion des déchets
13. Convention de pré-ramassage des ordures ménagères : mise en place d’un tarif unique de
remboursement
14. Renouvellement du bail de location d’un bâtiment de stockage à Vicq-sur-Nahon
QUESTIONS DIVERSES

Réunion du Conseil Communautaire
du 23 juin 2016 à 19 h à la Halle de Faverolles

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT
1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 6 avril 2016
INSTITUTION
2. ModificationdesstatutsdelaCCEV:transfertdelacompétence«créationetgestiond’un service « accueil jeunes » des 11-17 ans »
3. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
4. Délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président
BUDGET – FINANCES
5. Répartition du FPIC 2016
PERSONNEL
6. Modalités d’application du régime indemnitaire
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
7. ZA de Beauvais à Luçay-le-Mâle : achat d’un terrain auprès de Monsieur Gilles SIMON
8. Adhésion à la BGE Indre
CULTURE
9. Festiv’Arts 2016: convention avec l’Office de Tourisme du Pays de Valençay pour l’encaissement des recettes
ENERGIES RENOUVELABLES
10. Dossier de candidature TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte)
QUESTIONS DIVERSES

10. Dossier de candidature TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte)
Le Président explique que dans le cadre des réflexions et des actions menées par la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay dans le domaine des énergies renouvelables et de la préservation de l’environnement, il est envisagé de répondre à l’appel à projets national « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » initié par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer. Le dossier de candidature de la CCEV est composé de projets portés d’une part par la CCEV elle-même, d’autre part par les communes membres. Ces projets s’articulent autour de six grandes thématiques :
– Réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public,
– Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports,
– Développer l’économie circulaire et la gestion durable des déchets,
– Produire des énergies renouvelables locales,
– Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l’urbanisme durable,
– Développer l’éducation à l’environnement, l’éco-citoyenneté et la mobilisation locale.
L’objectif de cette candidature est de permettre l’aboutissement du projet de territoire de la CCEV intitulé « Pour une croissance douce, durable et inclusive ». Il se fonde notamment sur un projet ambitieux de restauration et de préservation des sites naturels du territoire, tout en intégrant des démarches de valorisation auprès de la population locale.
Cette initiative s’inscrit en effet dans le prolongement de celles déjà prises en matière de lutte contre les pesticides, de réduction des consommations énergétiques, etc.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » initié par le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer,
Vu le projet de candidature tel que présenté par le Président et l’intérêt d’une telle démarche pour le territoire,

QUESTIONS DIVERSES
– RIP 36 : Monsieur Gérard SAUGET rappelle que des travaux sont programmés sur Faverolles et Heugnes. Pour les communes de plus de 1 000 habitants équipées de prises à domicile, l’opération va coûter 62 M€. Il y aura 716 prises à Ecueillé, 800 à Luçay-le-Mâle et 1 488 à Valençay. Pour les autres communes, il faudra attendre. Une prise coûte entre 1 000 et 4 000 €. Monsieur Alain MOREAU regrette que les travaux de desserte des communes les moins bien connectées ne soient pas faits avant d’améliorer le débit sur celles qui sont déjà mieux dotées.

Réunion du Conseil Communautaire
du 06 avril 2016 à 18 h à la salle des fêtes – Valençay

FONCTIONNEMENT
1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 9 décembre 2015
BUDGET – FINANCES
2. Approbation des comptes administratifs et de gestion 2015  Budget principal
 Budget annexe « abattoir »
 Budget annexe « aménagement des zones d’activités »
3. Affectation des résultats 2015
4. Vote du budget principal et des budgets annexes 2016
5. Modalités de remboursement à la commune de Valençay des frais de fonctionnement liés à
l’usage de la Mairie au titre de l’année 2016
6. Demandes de subventions et de participations d’organismes divers
FISCALITE
7. Taux de taxe d’habitation, taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises pour 2016
8. Taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les trois zones
PERSONNEL
9. Modification de grades et mise à jour du tableau des effectifs
10. Service administratif : reconduction d’un contrat CAE
11. Services abattoir et déchetterie : reconduction d’un contrat CAE
12. Abattoir : renouvellement du contrat de travail d’un agent d’abattage à compter du 20 juin 2016
13. Abattoir : renouvellement du contrat de travail d’un agent d’abattage à compter du 1er juillet 2016
14. Assurance groupe du personnel : consultation avec le Centre de Gestion de l’Indre
15. Convention de mise à disposition d’un agent du Syndicat Intercommunal des Eaux de Valençay
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
16. Recrutement d’un agent de développement économique
17. ZA des Champs de la Grange à Valençay : construction d’une plateforme de tri du courrier
TOURISME – CULTURE
18. Création d’un circuit de randonnée Benjamin Rabier
ABATTOIR
19. Révision des tarifs
SERVICE DE GESTION DES DECHETS
20. Convention de partenariat avec le Relais France pour l’implantation de conteneurs de collecte TLC (Textiles, Linges de Maison, Chaussures) à la déchetterie de Valençay
21. Convention de pré-ramassage des ordures ménagères avec la commune de Lye
INSTITUTION
22. Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry : désignation de délégués pour représenter la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay
DIVERS
23. Remboursement de sinistre sur un véhicule 24. Dispositions de la loi NOTRe
25. Proposition du groupe MSD France
DIVERS
26. Loi NOTRe : courrier de l’ADEI
BUDGET – FINANCES
27. Instauration du régime de provision semi-budgétaire
ABATTOIR
28. Vente d’une scie à fendre d’occasion
SERVICE DE GESTION DES DECHETS
29. Marché d’enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchetteries (lot n°3) : avenant n°1 avec la société COVED

COMPTE-RENDU de la CdC du 6 avril 2016

Réunion du Conseil Communautaire
du 09 décembre 2015 à 18 h à la salle des fêtes – Préaux

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT
1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 14 septembre 2015
BUDGET – FINANCES
2. Budget principal 2015 : décision modificative n°1
3. Présentation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges
4. Demandes de subventions des écoles de musique
5. Demande de soutien de l’établissement public de coopération culturelle d’Issoudun BIP TV
PERSONNEL
6. Recrutement d’un animateur culturel
7. Médiathèque : recrutement d’un adjoint du patrimoine par mutation
8. Médiathèque : recrutement d’un bibliothécaire
9. Mise à jour du tableau des effectifs
10. Modalités d’application du régime indemnitaire
MUTUALISATION
11. Etablissement du schéma de mutualisation
INSTITUTION
12. Désignation de nouveaux délégués au sein du Syndicat Mixte pour la Valorisation du Train Touristique Argy – Valençay (titulaire et suppléant)
13. Désignation d’un nouveau délégué au sein du Gatine Football
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
14. ZA Les Champs de la Grange à Valençay : vente d’un terrain 15. ZA de Villegouin : vente d’un terrain
ABATTOIR
16. Installation d’un séparateur à vis pour la station de pré traitement et demande de subvention à l’Agence de l’Eau
MUSEE DE L’AUTOMOBILE
17. Mission de maîtrise d’œuvre – Cabinet LOCCIOLA pour la réhabilitation, restructuration et aménagement scénographique du Musée de l’Automobile de Valençay : suite à donner à cette mission
18. Vote des tarifs d’entrée 2016
CULTURE
19. PACT 2016 : dossier de demande de subvention régionale et convention de partenariat 20. PACT 2016 : demande de subvention FAR
21. Médiathèque : approbation du règlement intérieur
22. Médiathèque : procès-verbal de mise à disposition du bâtiment
GYMNASE
23. Utilisation des équipements sportifs par le collège de Valençay : signature d’une convention tripartite entre le Conseil Départemental de l’Indre, La Commune de Valençay et la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay
VOIRIE
24. Programme de voirie 2016 : demande de subvention FAR
25. Travaux sur les ouvrages d’art : validation du plan de financement et demande de subventions
LOGEMENTS SOCIAUX
26. Vente de l’immeuble « PECOURT » à Heugnes
QUESTIONS DIVERSES
– Projet de mise en réseau des bibliothèques

Réunion du Conseil Communautaire
du 14 septembre 2015 à 18 h à la salle des fêtes – Langé

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
1. Présentation du travail de recherche sur les soldats morts durant la Première Guerre
Mondiale réalisé par Monsieur Thierry POMMIER
FONCTIONNEMENT
2. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 20 mai 2015
PERSONNEL
3. Modification de la durée d’un contrat CAE
INSTITUTION
4. Désignation d’un nouveau délégué au sein du Syndicat Mixte pour la Valorisation du Train
Touristique Argy – Valençay
FISCALITE
5. Harmonisation des exonérations fiscales appliquées sur le territoire
ABATTOIR
6. Délégation de pouvoir : autorisation délivrée au Président d’ester en justice
MUSEE DE L’AUTOMOBILE
7. Situation du Musée de l’Automobile de Valençay
8. Convention de mise à disposition des véhicules appartenant aux Consorts GUIGNARD
SERVICES A LA POPULATION
9. Convention avec la FOL 36 pour la mise en place d’actions « jeunesse »
CULTURE
10. Bilan de Festiv’Arts en Berry 2015
11. Convention d’affiliation au Chéquier Culture CLARC avec la Région Centre – Val de Loire
LOGEMENTS SOCIAUX
12. Route de Châteauvieux à Faverolles : installation de volets
SERVICE DE GESTION DES DECHETS
13. Déchetterie : avenant au contrat avec la société SITA
VOIRIE
14. Avenant au contrat avec la société SETEC
QUESTIONS DIVERSES

DOSSIER N°4 : DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DU TRAIN TOURISTIQUE ARGY – VALENCAY
Le Président informe le conseil que suite à la démission de Monsieur Pascal CHAUVEAU de ses fonctions d’élu au sein du conseil municipal de Jeu-Maloches, il convient de désigner son remplacement au sein du Syndicat Mixte pour la Valorisation du Train Touristique Argy – Valençay, Monsieur Pascal CHAUVEAU étant l’un des délégués désignés le 14 avril 2014 par la CCEV pour siéger au sein du comité syndical.
Monsieur Patrick GARGAUD se porte candidat.
Le conseil communautaire désigne à l’unanimité Monsieur Patrick GARGAUD délégué de la CCEV au sein du comité syndical du Syndicat Mixte pour la Valorisation du Train Touristique Argy – Valençay.
DOSSIER N°7 : DEBAT SUR L’AVENIR DU MUSEE DE L’AUTOMOBILE DE VALENÇAY
Le Président fait le point sur la situation du Musée de l’Automobile et invite les délégués à s’exprimer sur le sujet.
Le vice-Président délégué au développement touristique explique que les travaux de toiture ont été réalisés et que les fuites d’eaux pluviales ont cessé. Les causes ont donc bien été identifiées et les travaux correctement effectués.
Concernant la fréquentation, elle baisse d’environ 10% par rapport à 2014 mais celle des groupes augmente de 9%.
Monsieur Claude DOUCET indique que la baisse de fréquentation du Musée est similaire à celle des autres sites.
Monsieur Alain RAVOY demande quels sont les moyens de faire venir plus de monde. Le Président répond qu’une communication performante est un outil parmi d’autres.
A la question de Madame Josette DEBRAIS concernant la vente de Pass Château/Musée, le vice- Président délégué au développement touristique répond qu’elle est en baisse de 7% pour ce qui est des billets vendus par le Château et en hausse de 8% pour ceux vendus par le Musée.
Monsieur Gérard SAUGET demande si cela vaut le coup de maintenir le Musée pour seulement 10% de la fréquentation du Château.
Le Président demande si la communication est bien faite.
Le vice-Président délégué au développement touristique fait remarquer qu’il y a une amélioration de la communication en direction des groupes et que la communication a un coût.
Monsieur Alain REUILLON dit que certains sites voient pourtant leur fréquentation augmenter en particulier grâce aux visiteurs étrangers.
Le Président répond que pourtant, certains sites enregistrent une baisse importante de cette clientèle.
Monsieur Gilles BRANCHOUX indique qu’au vu des statistiques de l’Office de Tourisme, il y a une baisse sensible du nombre de visiteurs anglais et allemands. Il précise que la fréquentation globale est stable avec de très bons mois d’avril (+50%) et juillet (+18%) mais un mois d’août très moyen.
Monsieur Denis LOGIE rappelle que Valençay a été médiatisé à deux reprises à la télévision cette année et que cela aurait dû avoir des conséquences sur la fréquentation.
Monsieur Philippe KOCHER intervient en expliquant que ce dont il est question à travers ce débat, c’est du montant du déficit enregistré chaque année par le Musée : ce déficit est-il soutenable ou pas ? L’automobile est une thématique spécifique qui n’intéresse peut-être pas une quantité de monde suffisante. Il propose de faire le lien avec le rallye automobile qui passe sur le territoire. Le Président indique que cela a déjà été fait, sans résultat probant. Il tient cependant à souligner le rôle de l’AMAV dans l’activité du Musée. Il ajoute que le Musée constitue une offre touristique complémentaire, confortée par le train touristique.
QUESTIONS DIVERSES
– Fête de la Vapeur à Pellevoisin : le Président fait lecture du courrier de remerciement adressé par Madame Chantal PINON, trésorière de l’association, à la CCEV pour son soutien. Il félicite par ailleurs personnellement l’équipe qui a accompli un travail remarquable. Monsieur Denis LOGIE ajoute que l’association a été agréablement surprise par la fréquentation et la motivation de l’équipe en place. La centaine de bénévoles étaient malgré tout insuffisante pour faire face à l’afflux de visiteurs et il lance donc un appel à candidature.
− Circuits de randonnées pédestres : Monsieur Gilles BRANCHOUX fait lecture d’un courrier qu’il a adressé aux Maires de la CCEV afin de mettre en place et de cartographier les circuits de randonnées pédestres. Monsieur Gérard SAUGET propose de l’étendre à la randonnée équestre.

Réunion du Conseil Communautaire
du 20 mai 2015 à 18 h 30 à la salle des fêtes – Vicq-sur-Nahon

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT
1. Approbation du compte rendu des conseils communautaires des 1er et 7 avril 2015
PERSONNEL
2. Création d’un poste d’agent technique à la déchetterie de Valençay en CAE
3. Création d’un poste d’animateur culturel en emploi d’avenir
4. Création d’un poste d’animateur de lecture publique et demande de subvention au Contrat de Pays
ABATTOIR
5. Modification des tarifs au 1er juillet 2015
6. Constructiond’unatelierdedécoupeetdetransformation:demandedesubventionauPays de Valençay en Berry
SERVICE DE GESTION DES DECHETS
7. Nouvelle convention avec ECOFOLIO
CULTURE
8. Festiv’Arts 2015 : définition des modalités d’intervention du personnel de la CCEV
9. Festiv’Arts 2015 : convention avec l’Office de tourisme du Pays de Valençay pour
l’encaissement des recettes
10. Saison culturelle 2016 : présentation du spectacle « La Boucle du Cerf » de Bérangère JANNELLE
11. Adhésion à l’ODASE (Office Départemental d’Animation Socio-Educative)
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
12. ZA La Croix de la Barre à Villegouin : établissement du prix de vente des terrains disponibles
13. ZA L’Aray à Ecueillé : établissement du prix de vente des terrains disponibles 14. Renouvellement de la convention avec la SAFER
BUDGET – FINANCES
1. Demande de subvention de l’association départementale d’aide aux victimes et de médiation (ADAVIM)
2. Demande de subvention de l’association « Savoirs et Partage »
3. Demande de subvention d’Action contre la Faim
TRANSPORTS SCOLAIRES
4. Convention de délégation de compétences pour la gestion des transports scolaires avec le Conseil Départemental
QUESTIONS DIVERSES

Réunion du Conseil Communautaire
du 7 avril 2015 à 18 h à la salle Saint Mandé – Villentrois

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT
1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 1er avril 2015
INSTITUTION
2. Délégation de pouvoir du conseil communautaire au Président
FINANCES ET PROSPECTIVE
3. Approbation des comptes administratifs et de gestion 2014 Budget principal Budget annexe « abattoir » Budget annexe « aménagement des zones d’activités »
4. Approbation des comptes de gestion 2014 des Communautés de Communes des Pays d’Ecueillé et de Valençay (comptes de dissolution)
5. Affectation des résultats 2014
6. Vote du budget principal et des budgets annexes 2015
7. Attribution de compensation 2015 pour la commune de Vicq-sur-Nahon
PERSONNEL
8. Ouverture d’un poste d’agent d’accueil à la déchetterie des Portes de Valençay
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
9. Vente des terrains de la ZA de Villegouin
10. ZA de l’Aray à Ecueillé : établissement du prix de vente des terrains disponibles
ESPACE GATINES
11. Signature de la convention SPRO
QUESTIONS DIVERSES

Réunion du Conseil Communautaire
du 1er avril 2015 à 18 h à la Maison des associations – La Vernelle

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
DIVERS
1. Intervention de M. Michel CONTOUR, Président d’ADELFA et M. Michel BADIER, chargé de projet à la Chambre d’Agriculture du Loir-et-Cher
FONCTIONNEMENT
2. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 9 février 2015
FINANCES ET PROSPECTIVE
3. Débat d’orientation budgétaire
FISCALITE
4. Taux de taxe d’habitation, taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises
5. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les trois zones
6. Suppression de l’exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères
FINANCES ET PROSPECTIVE
7. Demandes de subventions d’organismes divers
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
8. Proposition de fiche de poste d’un agent de développement économique
PERSONNEL
9. Service administratif : reconduction du contrat CAE d’une secrétaire
SERVICE DE GESTION DES DECHETS
10. Lancement du marché de collecte des ordures ménagères
ABATTOIR
11. Consultation pour la maîtrise d’oeuvre de la construction de l’atelier de découpe et de transformation
CULTURE
12. Indemnisation pour prestation rendue par Fabienne DUPUY
QUESTIONS DIVERSES

Réunion du Conseil Communautaire
du 9 février 2015 à 18 h à la Maison des associations – Heugnes

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT
1. Approbation du compte rendu de l’assemblée générale du 16 décembre 2014
BUDGET – FINANCES
2. Convention avec la commune d’Ecueillé pour le remboursement des frais d’ascenseur au siège d’Ecueillé BUDGET – FINANCES
3. Débat d’Orientation Budgétaire
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
4. Extension de l’atelier de confection CBN à Ecueillé : demande de DETR
5. ZA de Pellevoisin : établissement du prix de vente des terrains disponibles
6. Recrutement d’un agent de développement économique
ESPACE GATINES
7. Pépinière d’entreprises : allongement de la durée du bail précaire
ABATTOIR
8. Construction d’un atelier de découpe à l’abattoir : demande de DETR
9. Tarifs de facturation BIO
MUSEE DE L’AUTOMOBILE
10. Travaux de rénovation : demande de DETR
TOURISME
11. Taxe de séjour : retrait de la délibération du 16 décembre 2014 et vote du nouveau règlement
12. Remise en état et mise à jour des sentiers de randonnée SERVICE DE GESTION DES DECHETS
13. Nouvelle convention avec l’OCAD3E
VOIRIE
14. Présentation du plan de mise en accessibilité
CULTURE
15. Présentation du calendrier des manifestations de Festiv’Arts en Berry DIVERS
16. Adhésion à ADELFA
QUESTIONS DIVERSES

DOSSIER N°12 : REMISE EN ETAT ET MISE A JOUR DES SENTIERS DE RANDONNEE
Le Président informe les délégués que l’Office de Tourisme de Valençay, interpelé par de nombreux touristes, a alerté la Communauté de Communes sur la nécessité de remettre à jour et en état les circuits de randonnée. Le Président cède la parole au vice-Président délégué au développement touristique, Monsieur Gilles BRANCHOUX, qui explique que le territoire voit se développer un tourisme vert. Or les cartes des sentiers de randonnée datent de 1995. Afin de maintenir les touristes une demi-journée ou une journée supplémentaire sur le territoire, il serait nécessaire de retravailler les circuits commune par commune. Il informe les délégués qu’en tant que Président de l’Office de tourisme de Valençay, il adressera prochainement un courrier aux Maires afin de les inviter à recenser l’existant et à le lui communiquer. Un document numérisé sera ensuite produit pour être mis à la disposition des touristes.
Il rappelle que la fédération départementale de randonnée pédestre est prête à venir bénévolement faire le balisage des circuits retenus. Cependant la signalétique reste à la charge des communes.
Monsieur William GUIMPIER indique que suite à l’aménagement foncier qui a eu lieu sur sa commune, il lui a fallu refaire tous les sentiers de randonnée car certains chemins n’existaient plus. Il travaille actuellement sur la mise en place d’une signalétique et explique qu’il sera important que cette dernière soit uniforme sur le territoire pour gagner en lisibilité et en cohérence.
Le Président propose de se rapprocher du Pays pour étudier la possibilité d’un financement de la signalétique.

Réunion du Conseil Communautaire
du 16 décembre 2014 à 18 h à la Maison du temps libre – Veuil

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
DIVERS
1. Intervention de Monsieur Alain FOURMEAU, conciliateur de justice
2. Intervention de Monsieur Eric MASSE, Directeur d’Initiative Indre
FONCTIONNEMENT
3. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 19 novembre 2014
PERSONNEL
4. Recrutement d’un animateur « jeunesse » en partenariat avec la FOL
ESPACE GATINES
5. Approbation du règlement intérieur de l’espace public numérique
6. Mise en place d’ateliers informatiques
SERVICE DE GESTION DES DECHETS
7. Mise en place d’un flux « mobilier » en déchetteries
8. Présentation des nouveaux horaires d’ouverture et du nouveau règlement des déchetteries
TOURISME
9. Vote des tarifs de la taxe de séjour 2015
DIVERS
10. Création d’une Agence Technique Départementale par le Conseil Général

Réunion du Conseil Communautaire
du 19 novembre 2014 à 19 h à la Maison des associations – Ecueillé

DOSSIER N°21 : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE BIENS AVEC LES COMMUNES DE LUÇAY-LE-MALE, ECUEILLE, HEUGNES, PELLEVOISIN ET LE SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DU TRAIN TOURISTIQUE ARGY – VALENÇAY
Suite à la fusion entre la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé et celle du Pays de Valençay, les conventions de mise à disposition de la voie ferrée et des bâtiments entre les communes de Luçay-le-Mâle, Ecueillé, Heugnes, Pellevoisin et les Communautés de Communes respectives, et entre ces dernières et le Syndicat Mixte pour la Valorisation du Train Touristique Argy – Valençay sont devenues caduques.
Il convient de reconduire ces conventions au nom de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay.
Vu l’arrêté préfectoral n°2013 152-0001 du 1er juin 2013 portant fusion des Communautés de Communes des Pays d’Ecueillé et de Valençay,
Vu le projet de conventions de mise à disposition entre les communes de Luçay-le-Mâle, Ecueillé, Heugnes, Pellevoisin et la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay,
Vu le projet de convention de mise à disposition entre la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay et le Syndicat Mixte pour la Valorisation du Train Touristique Argy – Valençay,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à signer les conventions afférentes et tout document relatif à ce dossier.
Madame Mireille CHALOPIN, Présidente du Syndicat Mixte, explique que suite à une réunion avec RFF et la SNCF, il devrait être possible d’envisager l’entrée en gare de Luçay dans un premier temps, et dans un second temps l’arrivée du train en gare de Valençay. Cela permettra une pénétration touristique plus importante sur tout le territoire communautaire. Ces mesures passeront par une convention tripartite.
Monsieur Joël RETY demande si les travaux à entreprendre sont importants.
Monsieur Bruno TAILLANDIER répond qu’il y aura certes du travail mais qu’il faut savoir saisir les fenêtres qui s’ouvrent.

AVIS SUR LA CONSULTATION DU PUBLIC AU PROJET D’EXTENSION DE LA ZONE VULNERABLE
Le Président indique que depuis 2013, une procédure de contentieux européen est engagée contre la France, l’Europe jugeant les zones vulnérables françaises trop restreintes. Pour éviter une lourde amende, la France projette d’ajouter 3 900 communes à la liste précédemment établie. Dans l’Indre, plus de 80 communes supplémentaires passeraient dès lors en zone vulnérable.
En parallèle, l’Europe vise les programmes d’actions français considérés comme insuffisants et pointe des pratiques qu’elle souhaite voir disparaître (stockage du fumier au champ, périodes d’épandage insuffisamment longues).
Le Président explique que ce classement en zone vulnérable aura un impact dévastateur sur les élevages dont beaucoup n’auront pas les moyens financiers de se mettre aux normes. A l’heure où la production de lait de chèvre est en crise, la fragilisation de ces élevages risque également de mettre en péril toute une filière.
Il ajoute que les critères retenus par la France pour ce classement sont discutables :
– Le seuil fixé à 18 mg/l pour l’eutrophisation marine et continentale n’a aucun fondement scientifique ;
– Dès le premier are concerné, des communes entières se retrouvent classées en zone vulnérable ;
– Le recours à la méthode du percentile 90 n’est pas a priori pertinent au regard du faible nombre de données sur la qualité de l’eau disponibles.
Au vu de ces éléments, le Président propose d’émettre un avis défavorable sur le projet d’extension de la zone vulnérable.
Le Président indique que le Conseil Général a émis un avis défavorable sur ce dossier.
Monsieur Alain REUILLON explique qu’il a rencontré récemment le Président de la Région qui lui a expliqué que dans la mesure où la Région gèrera à l’avenir les fonds européens, elle donnera les aides nécessaires aux éleveurs pour qu’ils se mettent aux normes.
Par ailleurs, il indique que la prolifération des algues vertes en Bretagne n’est pas due aux nitrates, dont l’origine est agricole, mais aux phosphates issus des lessives.
Monsieur Philippe KOCHER fait part de son désaccord en disant qu’il n’est pas possible de nier aujourd’hui les problèmes engendrés par les nitrates.
Monsieur Francis JOURDAIN explique que lors d’un colloque en Allemagne, des experts ont considéré que les taux actuels de nocivité fixés par les instances sont anormalement bas. Il serait utile de se rapprocher des scientifiques et du monde médical pour discuter de ces zonages.
Monsieur Bruno TAILLANDIER considère qu’il est important de défendre les producteurs et notamment les éleveurs de chèvres.
Monsieur Francis JOURDAIN alerte ses collègues, comme Monsieur Christian JACQUIN le fait depuis longtemps, sur le fait qu’il y aura de moins en moins de producteurs de lait de chèvres, ce qui met en péril l’appellation.
Le Président ajoute en outre que la pyramide des âges des éleveurs est très défavorable, et que si ce zonage est maintenu, il favorisera la disparition des élevages caprins et bovins au profit des exploitations céréalières.

– Affaire MIS et THIENNOT : Monsieur Guy LEVEQUE indique que les 13 et 14 décembre 2014 aura lieu une commémoration à Préaux en hommage à Raymond MIS et Gabriel THIENNOT.

Réunion du Conseil Communautaire 

du 15 septembre 2014 à 12 h à la Foulquetière – Luçay-le-Mâle
1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 19 juin 2014
FISCALITE
2. Retrait de la délibération du 24 avril 2014 portant sur les exonérations et abattements des cotisations pour certaines catégories professionnelles et prise d’une nouvelle délibération suite à la demande des services fiscaux
TOURISME
3. Modalités d’application de la taxe de séjour sur le territoire de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay
DIVERS
4. Questions diverses

Réunion du Conseil Communautaire 

Séance du jeudi 19 juin 2014, à la Salle des Fêtes de Luçay-le-Mâle

– Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Le Président fait lecture de la note d’information adressée par l’Association des Maires de France.
« L’AMF interpelle solennellement le Gouvernement pour qu’il prenne pleinement conscience des difficultés qu’auront les collectivités à mettre en œuvre le plan d’économies et qu’il mesure l’impact de cet effort sur la population et sur l’économie nationale. Les collectivités locales et particulièrement celles du bloc communal sont déterminées à contribuer au redressement des comptes publics et à participer de manière constructive aux réformes annoncées par l’Etat pour accompagner l’effort d’économies. Mais il est nécessaire que leur contribution s’accompagne d’un changement complet dans leurs relations avec l’Etat, fondé sur trois axes :
–  un réexamen de ce dispositif insoutenable pour les collectivités,

–  l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

–  la réunion urgente d’une instance de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales dans un rapport de respect et de confiance mutuels. »Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité la motion jointe à la présente délibération.- Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
A l’unanimité, le conseil communautaire :
– Dit que le document présenté ne montre apparemment pas d’incohérence avec les données dont le conseil a actuellement connaissance,
– Emet cependant une réserve sur le projet transmis tant que la trame verte et bleue ainsi que l’état initial de l’environnement du SCoT en cours sur le territoire ne sont pas réalisés,
– Déplore que la consultation à l’échelle des bassins de vie rende moins cohérent le travail à réaliser sur les continuités écologiques.

Réunion du Bureau

du 12 mai 2014 à 17 h dans la Salle du Conseil de Valençay

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
ABATTOIR
1. Application de nouveaux tarifs
DIVERS
2. Questions diverses

 

Réunion du Conseil Communautaire

le 24 avril 2014 à 18 h 30 au Foyer rural de Lye

– COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ECUEILLE
Le vice-Président délégué aux finances présente le compte administratif 2013 du budget principal de la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé.

FONCTIONNEMENT (présentation simplifiée)

DEPENSES

Chapitre

Prévu

Réalisé

%

011

Charges à caractère général

554 929,00 €

546 720,44 €

49,8%

012

Charges de personnel et frais assimilés

97 362,00 €

93 942,51 €

8,5%

014

Atténuations de produits

321 375,00 €

321 374,56 €

29,3%

022

Dépenses imprévues

500,00 €

-€

023

Virement à la section d’investissement

370 067,00 €

-€

65

Autres charges de gestion courante

140 825,00 €

123 345,10 €

11,2%

66

Charges financières

13 425,00 €

12 724,44 €

1,2%

67

Charges exceptionnelles

200,00 €

-€

TOTAL

1 498 683,00 €

1 098 107,05 €

100%

RECETTES

Chapitre

Prévu

Réalisé

%

002

Résultat de fonctionnement reporté

265 980,81 €

265 980,81 €

17,6%

013

Atténuations de charges

35 500,00 €

45 873,89 €

3%

70

Produits des services, du domaine et ventes diverses

23 000,00 €

19 506,62 €

1,3%

73

Impôts et taxes

806 672,00 €

804 585,00 €

53,1%

74

Dotations, subventions et participations

362 808,00 €

372 157,03 €

24,6%

75

Autres produits de gestion courante

4 523,00 €

6 469,00 €

0,4%

77

Produits exceptionnels

199,19 €

158,77 €

0,01%

TOTAL

1 498 683,00 €

1 514 731,12 €

100%

Excédent de fonctionnement

416 624,07 €

INVESTISSEMENT (présentation simplifiée)

DEPENSES

Chapitre

Prévu

Réalisé

RAR

001

Solde d’exécution reporté

160 386,17 €

160 386,17 €

-€

16

Emprunts et dettes assimilées

24 473,83 €

23 473,16 €

-€

20

Immobilisations incorporelles

55 133,00 €

45 302,43 €

-€

21

Immobilisations corporelles

585 368,00 €

529 269,38 €

8 000,00 €

23

Immobilisations en cours

142 497,00 €

-€

-€

TOTAL

967 858,00 €

758 431,14 €

 

– CONSULTATION DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN PARC EOLIEN A NOUANS-LES-FONTAINES :

En application de l’article R.423-56-1 du Code de l’Urbanisme, les services de l’Etat ont adressé à la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay le dossier de consultation en vue de la création d’un parc de 6 éoliennes sur la commune de Nouans-les-Fontaines. La Communauté de Communes a jusqu’au 7 mai pour faire part de son avis faute de quoi ce dernier sera réputé favorable.

Le Président indique que la hauteur maximum des mâts est de 130 m, pâle comprise. Les distances avec les bourgs les plus proches sont les suivantes :

–  Ecueillé : 3,375 km : co-visibilité directe mais situation du bourg en fond de vallée

–  Préaux : 7,5 km

–  Luçay-le-Mâle : 10 km : présence de massifs forestiers évitant la co-visibilté directe

–  Faverolles : 11 km : présence de massifs forestiers évitant la co-visibilité directeSur l’ensemble des avis émis par différents organismes, seul celui de la fédération de vol libre est défavorable, arguant de l’incompatibilité des éoliennes à proximité de pistes de décollage.Pour capter le vent, les éoliennes sont situées sur un point haut ce qui risque de favoriser leur visibilité.La construction de tels équipements peut provoquer des dégradations des voies empruntées. A priori, sur les itinéraires présentés, aucun n’utilise de voies communales d’intérêt communautaire.Mme Mireille CHALOPIN indique que 4 mâts ont une hauteur de 123 m et 2 de 130 m. Elle ajoute que la région est peu venteuse, mais dotée de nombre d’oiseaux protégés, de chiroptères. La zone d’installation envisagée se situe dans le couloir de migration des oiseaux. Par ailleurs, un chemin de grande randonnée passe à travers cet espace. Elle considère que ces projets doivent avoir une utilité, ce qui n’est pas avéré.
M. William GUIMPIER explique que le conseil n’est pas là pour faire le débat sur les éoliennes. Ce qui est important pour la Communauté de Communes, c’est de savoir si cela va créer des nuisances à son encontre. Dans la mesure où ces nuisances sont moindres, il considère que la Communauté de Communes n’a pas à se prononcer sur ce que font ses voisins.
Mme Mireille CHALOPIN répond que cela aura des retombées sur la valeur de l’immobilier.
M. Philippe KOCHER indique que ces arguments sont servis en permanence.
Mme Mireille CHALOPIN rappelle que la lumière du mât test actuellement en place à 80 m de hauteur est visible entre Luçay-le-Mâle et Faverolles. Or 2 éoliennes seront à 130 m de haut, et seront donc encore plus visibles.
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Valençay avait émis en son temps des avis défavorables pour l’installation d’éoliennes sur son territoire et sur la commune de Saint-Martin-de- Lamps.
M. Philippe KOCHER rappelle quant à lui que la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé avait pris des délibérations favorables.
M. Jean AUFRERE indique que le conseil municipal d’Ecueillé a délibéré favorablement sur l’installation d’éoliennes à Nouans-les-Fontaines. Cette décision est cohérente avec celles prises antérieurement pour l’installation d’éoliennes sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé. Il n’est en effet pas possible d’être contre un projet chez son voisin alors qu’on y était favorable chez soi. Concernant l’impact visuel, il sera réel au niveau de la RD 8 qui mène à Levroux mais pas du bourg.Le Président propose de soumettre cette question au vote à bulletin secret.
Vu l’article R.423-56-1 du Code de l’Urbanisme, le dossier de consultation transmis par les services de l’Etat en date du 7 avril 2014 et les résultats du scrutin secret, à savoir :
–  25 voix favorables au projet d’installation d’un parc de 6 éoliennes sur la commune de Nouans- les-Fontaines,
–  15 voix contre,
–  2 bulletins blancs,
A l’issue du scrutin, le conseil communautaire émet à la majorité absolue un avis favorable au projet d’installation d’un parc de 6 éoliennes sur la commune de Nouans-les-Fontaines.

 

Réunion du Conseil Communautaire

Le 14 avril 2014 à 18 h 30 à l’Espace Gâtines de Valençay

Ordre du jour :
1. Prise de fonction des conseillers communautaires
2. Election du Président
3. Composition du bureau
4. Election des membres du bureau
5. Indemnités de fonction du Président et des vice-Présidents
6. Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
7. Retrait de la délibération du 19 février 2014 portant sur la désignation du représentant du
Président au sein de la Commission d’Appel d’Offres
8. Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
9. Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Réseau d’Initiative Publique de l’Indre
10. Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte pour la Valorisation du Train Touristique
Argy-Valençay
11. Désignation d’un représentant suppléant au conseil d’administration du collège de Valençay
12. Désignation des délégués au sein du Syndicat Départemental des Transports Scolaires de l’Indre
13. Désignation des délégués au sein de la Société d’Economie Mixte 36
14. Délégations de pouvoir du conseil communautaire au Président
15. Délégations de pouvoir du conseil communautaire au bureauDiscours du Président sortant, M. Claude DOUCET :
Mesdames, Messieurs, chers collègues,
C’est notre première réunion en assemblée plénière depuis le renouvellement des conseils municipaux. Avant d’ouvrir nos travaux, permettez-moi d’adresser mes chaleureuses félicitations à tous nos collègues réélus.
Je souhaite la bienvenue aux nouveaux élus municipaux et les complimente pour leur implication dans la vie publique. Je remercie tous ceux qui n’ont pas souhaité se représenter pour le travail qu’ils ont accompli lors de leur précédent mandat. Enfin, j’ai une pensée particulière pour tous ceux qui n’ont pas démérité et qui ont dû faire face  à la volatilité des électeurs dont ils ont été bien souvent les victimes indirectes.
Notre séance est consacrée essentiellement à l’installation de notre conseil communautaire. Je passe la parole au doyen d’âge, Monsieur Jean-Florent Pinault.La séance a été ouverte sous la présidence de M. Claude DOUCET, Président sortant de la
Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, qui, après l’appel nominal des délégués de chaque commune adhérente, a déclaré installer ces délégués dans leurs fonctions de conseillers communautaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Sont déclarés installés en qualité de délégués de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay :
– Pour la commune d’ÉCUEILLÉ :   M. Jean AUFRERE, M. Alain POURNIN – Mme Annie CHRETIEN
– Pour la commune de FAVEROLLES :   M. William GUIMPIER – Mme Catherine BARANGER
– Pour la commune de FONTGUENAND :   M. Alain MOREAU – M. Georges BIDEAUX
– Pour la commune de FRÉDILLE :   M. Daniel COUTANT – Mme Marie-Rose DUVAL (suppléante)
– Pour la commune de GÉHÉE :   M. Alain REUILLON – Mme Marinette HUET
– Pour la commune de HEUGNES :   Mme Sophie GUERIN  – M. Philippe KOCHER
– Pour la commune de JEU-MALOCHES :   Mme Lydie CROUZET  – M. Pascal CHAUVEAU
– Pour la commune de LANGÉ :   M. Patrick GARGAUT – Mme Bernadette COUTANT
– Pour la commune de LUÇAY-LE-MALE :   M. Bruno TAILLANDIER – Mme Mireille CHALOPIN  – M. Marcel DECOURTIEUX
– Pour la commune de LYE :   M. Francis COUTURIER – M. Francis JOURDAIN
– Pour la commune de PELLEVOISIN :   M. Gérard SAUGET – M. Denis LOGIE
– Pour la commune de PRÉAUX :   M. Guy LEVEQUE  – M. Alex CHIPAULT
– Pour la commune de SELLES-SUR-NAHON :   Mme Chantal GODART  – M. Jean-Claude PENIN (suppléant)
– Pour la commune de VALENÇAY :   M. Claude DOUCET – Mme Josette DEBRAIS – M. Alain RAVOY – Mme Marie-France MARTINEAU- M. Gilles BRANCHOUX – M. Jean-Jacques REIGNIER- – Pour la commune de LA VERNELLE :   M. Christian JACQUIN – Mme Annick BROSSIER
– Pour la commune de VEUIL :   M. Joël RETY – M. Michel MAYE
– Pour la commune de VICQ-SUR-NAHON :   M. Jean-Charles GUILLET  – M. Michel PAULMIER
– Pour la commune de VILLEGOUIN :   M. Claude MOREAU – M. Jean-Florent PINAULT
– Pour la commune de VILLENTROIS :   M. Patrick MALET – Mme Liliane REMONDIERE
Puis le Président sortant cède la présidence au doyen d’âge des conseillers, M. Jean-Florent PINAULT.

2 – Election du président

M. Jean-Florent PINAULT rappelle que conformément à l’article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection se déroule au scrutin secret, à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il demande aux délégués s’il y a des candidats.
M. Claude DOUCET se déclare candidat à l’élection du Président de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay.

Discours de M. Claude DOUCET, candidat à la Présidence :
J’ai été adjoint au Maire de Valençay de 1995 à 2001, Maire de Valençay depuis mars 2001, Conseiller général du canton de Valençay depuis 1998, vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Valençay d’avril 2001 à décembre 2013, Président de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay depuis le 2 janvier 2014, Président du Syndicat Mixte du Château.
Durant ce mandat, il faudra être vigilant sur l’évolution des aides qui seront allouées à nos projets, les annonces successives de nos financeurs nous incitent à douter de la bonne fin de l’aménagement de notre territoire rural.
Je continuerai à m’impliquer fortement dans le montage des projets ainsi que dans la recherche des subventions indispensables à la réalisation de nos projets communaux et intercommunaux.
Le développement de notre territoire passe inéluctablement par une politique concertée entre nos communes et la Communauté de Communes.
Dans ce nouveau cadre qu’est la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, nous devons travailler de concert pour réaliser des économies en mutualisant nos actions au maximum notamment par la mise en commun de matériels, de services et de personnels, tout en conservant chacun nos particularités.
Notre Communauté de Communes doit être un outil de développement pour chaque commune.
Je passerai dans chaque commune pour faire le point de vos projets.
Je ne m’immiscerai jamais dans la gestion de vos communes.Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-7 et L. 5211-10,
Candidat : M. Claude DOUCET
Premier tour de scrutin : après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 42
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
A obtenu :
M. Claude DOUCET : 40 voix
M. Claude DOUCET, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Président de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, et installé immédiatement dans ses fonctions.
M. Jean-Florent PINAULT cède la parole à M. Claude DOUCET.

Discours du nouveau Président, M. Claude DOUCET :
Je voudrais tout d’abord vous remercier sincèrement pour la confiance que vous m’accorder en m’élisant à la présidence de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay.
Nous mènerons à bien tous les dossiers en cours. Nous définirons nos priorités lors d’une prochaine séance de travail.
Je compte sur vous tous pour que notre mandat se déroule dans une bonne ambiance et que nous ayons réussi les missions qui nous ont été confiées.
Bon travail à chacun d’entre vous.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES ÉCUEILLÉ – VALENÇAY

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 19 février 2014 à 18 h 30 à la salle des fêtes de Villegouin

 

Réunion de la nouvelle CdC Ecueillé-Valençay le 30/12/2013 :

Le conseil de la nouvelle Communauté de communes Écueillé – Valençay s’est réuni pour la première fois, mercredi 18 décembre, à la salle des fêtes de Valençay. Il a élu le président et les vice-présidents qui prendront leurs fonctions le 1er janvier.Claude Doucet (Valençay), président ; Raymond Thomas (Écueillé), 1er vice-président, chargé des finances et du personnel ; Patrick Malet (Villentrois), 2e vice-président, chargé du développement économique ; Alain Reuillon (Gehée), 3e vice-président, chargé de l’aménagement de l’espace ; Jean-Pierre Rabier (Luçay-le-Mâle), 4e vice-président, chargé du service de gestion des déchets et des énergies renouvelables ; Alain Pournin (Écueillé), 5e vice-président, chargé de la voirie ; Pierre Riauté (Lye), 6e vice-président, chargé du tourisme et de l’Espace public numérique ; Bernard Garnier (Heugnes), 7e vice-président, chargé de la culture et des sports ; Catherine Baranger (Faverolles), 8e vice-présidente, chargé de la politique du logement et du cadre de vie ; Claude Moreau (Villegouin), 9e vice-président, chargé des services administratifs et scolaires.
Le mandat de ces nouveaux élus prendra fin lors des prochaines élections municipales.

 

Valençay : réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2013

PROJET DE REDECOUPAGE DES CANTONS DU DEPARTEMENT DE L’INDRE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de carte portant révision de la carte cantonale pour le département de l’Indre.
Il précise que pour ce qui concerne Valençay, le projet prévoit le regroupement des cantons d’Ecueillé, de Saint-Christophe-en-Bazelle et de Valençay, dans un canton regroupant 18 444 habitants, avec Valençay comme chef lieu de canton.
Il souligne quelques incohérences dans le redécoupage à l’échelle du département, et propose que la ville de Valençay délibère par solidarité avec les autres territoires. Est cité l’exemple du canton de Saint-Maur qui partirait de la porte de Châteauroux jusqu’à la limite de l’Indre et Loire, dans lequel on ne discerne aucune cohérence.
Monsieur DOUCET ajoute qu’une nouvelle fois, c’est le secteur rural qui pâtit de la réforme, se retrouvant resserré, regroupé, et que l’on accroît toujours l’éloignement de l’administré des services de proximité. Qui peut dire si les gendarmeries de Chabris et d’Ecueillé seront maintenues, à terme ?
L’Etat a pris des dispositions très favorables, sur le plan financier, en direction des métropoles, au détriment du monde rural.
Monsieur DOUCET estime que le découpage a été fait sans tenir compte de la notion de territoire ni de bassin de vie, précisant que cette dernière notion était appréciée diversement par la région ou l’INSEE.
Les conséquences pour les communes qui perdraient leur statut de chef lieu de canton seraient également financières, dans la mesure où celles-ci perçoivent à ce titre une première part de Dotation de Solidarité Rurale majorée, dont on ne sait pas ce qu’elle deviendrait.
Monsieur FAUCHER demande quel serait l’avenir du BOISCHAUT dans ce nouveau
redécoupage.
Monsieur DOUCET lui indique que le projet n’a pas d’incidence sur les limites géographiques du pays.
Monsieur FAUCHER demande si les trois collèges, présents dans chaque canton, sont menacés.
Monsieur DOUCET répond que ce n’est pas prévu dans l’immédiat mais que l’on est bien inscrit dans une dynamique qui pourrait, à terme, si l’un des trois collèges devait connaitre une baisse de fréquentation, conduire à sa disparition.
Madame LESSAULT fait remarquer que dans ce cas il faudrait agrandir le collège qui accueillerait les enfants du collège fermé.
Monsieur DOUCET dit que cela ne pourrait se faire du jour au lendemain, et qu’il y aurait également des problèmes d’organisation du transport scolaire.
Monsieur BRANCHOUX ajoute qu’au niveau des écoles élémentaires, cette volonté existe depuis de nombreuses années. Il estime que le monde rural est victime du parisianisme, dans lequel les décisions sont prises à Paris sans se soucier du contexte rural.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code électoral,
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral,
Vu le projet de nouvelle carte cantonale pour le département de l’Indre établi par le Ministère de l’intérieur,
Considérant que ce projet aura des conséquences directes pour les Communes,
Considérant que les Communes doivent légitimement être entendues,
Considérant que les Communes ont un intérêt à agir,
Considérant l’absence totale de concertation préalable à cette modification inédite depuis la création des Cantons en 1791,
Considérant le manque d’éléments permettant d’apprécier les choix opérés pour ce redécoupage (données socio-économiques, conséquence sur l’implantation des services, prise en compte des habitudes de vie des habitants, …),
Considérant le travail réalisé depuis plus d’une décennie par les élus locaux, les Maires et leurs Conseils pour l’organisation de la coopération intercommunale dans les cantons concernés,
Considérant qu’il n’a pas été tenu compte de cette organisation pourtant décidée par les élus eux-mêmes au terme d’une longue et patiente construction encadrée par le représentant de l’Etat,
Considérant les différences notables en terme d’accès aux services, à l’emploi ou au regard des réalités socio-économiques existant entre les communes liées à des territoires de vie différents,
Considérant que ces différences profondément ancrées dans la réalité quotidienne des habitants de ces territoires ne sont pas de nature à favoriser une vision commune des projets et des besoins à couvrir,
Considérant la perte de la qualité de chef-lieu de canton pour 13 Communes du département,
Considérant que la qualité de chef-lieu de canton rend automatiquement éligible à la première fraction de la dotation de solidarité rurale, dotation qui serait donc en partie perdue par les communes concernées,
Considérant cette nouvelle perte de ressources financières qui touche une fois de plus les collectivités locales du monde rural,
Considérant les conséquences potentielles de ce nouveau découpage sur l’organisation des services publics et celle des services à la population comme la gendarmerie, l’éducation, la poste ou la santé sur le territoire envisagé,
Considérant l’organisation actuelle du monde associatif en canton et territoire de vie,
Considérant qu’il ne saurait être envisagé de modifier arbitrairement en 6 semaines, hors du processus législatif, sans concertation avec les Maires et de façon incohérente avec les limites actuelles des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale une organisation territoriale issue d’un long processus de concertation,
Considérant que plusieurs circonscriptions ne coïncident ni avec la carte de l’intercommunalité, ni avec celle des territoires de vie et qu’elle sera donc de nature à rendre illisible l’organisation administrative et l’accès de nos concitoyens aux institutions et collectivités dont le rôle premier est de les représenter,
Considérant que la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions va accélérer la désertification et la paupérisation du milieu rural,
Article 1er : La Commune de Valençay émet un avis défavorable au projet du Ministère de l’intérieur de redécoupage des cantons du département de l’Indre.
Article 2 : La Commune de Valençay demande que lui soient transmis préalablement à toute décision les éléments juridiques, socio-économiques, statistiques et démographiques qui ont été utilisés pour élaborer le nouveau découpage.
Article 3 : La Commune de Valençay demande que soient prises en compte les limites définies par les élus locaux eux-mêmes dans le cadre de l’élaboration de la carte intercommunale dans le département de l’Indre et que soient à la fois respectés le périmètre des Communautés de Communes existantes et les réalités territoriales qui organisent la vie quotidienne des habitants de ces territoires.
Article 4 : La présente délibération sera adressée pour information au Président de la Section de l’Intérieur du Conseil d’Etat (1, place du Palais Royal 75100 Paris Cedex 1), au Préfet de l’Indre, au Président du Conseil général de l’Indre.
Valençay : réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2013
Motion contre la fermeture du Pôle Territorial :
Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux de la fermeture du pôle territorial de la Direction Départementale des Territoires à Valençay programmée pour le 31 décembre 2014.
Une nouvelle fois, il est constaté que la dynamique de paupérisation du milieu rural se poursuit à marche forcée, les conséquences négatives de cette décision dépassant largement la seule pénurie des services publics. La fermeture du pôle territorial de Valençay aura un impact très préjudiciable sur l’ingénierie des projets portés par les collectivités locales. Cette décision contribuant à fragiliser encore un peu plus le nord du département, territoire qui souffre déjà grandement en période de crise économique.
Monsieur le Maire propose que le conseil fasse part de sa désapprobation concernant la fermeture du pôle territorial de la Direction Départementale des Territoires à Valençay Madame OUCHET se demande ce qu’il va advenir des agents en poste. Monsieur DOUCET lui répond qu’ils seront intégrés dans le service départemental à Châteauroux, et qu’ils peuvent également postuler au sein des collectivités locales.
Monsieur ALBERT demande comment les routes seront goudronnées depuis Châteauroux. Monsieur DOUCET lui dit qu’il s’agit d’une compétence du Conseil Général, qui de son côté renforce le pôle sur Valençay.
Monsieur ALBERT souhaite savoir combien d’emplois sont concernés par la fermeture du pôle territorial de Valencay. Monsieur le Maire indique que 5 agents travaillent sur Valençay.
Le Conseil Municipal s’oppose à la fermeture du Pôle Territorial de Valençay, demande le réexamen de cette décision par les services de l’Etat et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Motion contre les PLU Intercommunaux :
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’au terme d’un insupportable processus de réduction et de dégradation progressif des compétences et de la libre administration de la commune, il a été proposé dans l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR ») un transfert « de plein droit » de la compétence de la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux communautés d’agglomération et de communes.
Le Conseil Municipal, exprime sa ferme opposition au transfert automatique de la compétence transférant de manière contrainte la réalisation des plans locaux d’urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu ou carte communale, aux communautés d’agglomération et de communes ;
Rappelle que la communauté de communes doit s’appréhender comme un espace intelligent de coopération, issue de la volonté des maires ;
Réaffirme que la communauté de communes – qui n’est pas une collectivité territoriale au sens de la Constitution – n’est légitime qu’en tant qu’outil au service des communes qui la composent. Le degré d’une coopération intercommunale efficace se réfléchit, se discute, s’adapte au contexte local et ne se décrète pas arbitrairement, pas plus qu’il ne s’impose de façon autoritaire ;
Apporte son soutien aux actions engagées localement et de leur propre initiative par les élus ruraux pour défendre cette même position ;
Demande la suppression pure et simple de l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR ») ;
Demande par conséquent à la représentation nationale, députés et sénateurs, d’adopter un amendement dans le cadre du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, visant à la suppression de son article 63 ;
Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, cette demande de l’association des maires ruraux de France,
A l’unanimité, le Conseil Municipal demande le réexamen de cette décision par les services de l’Etat, autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Valençay : réunion du Conseil Municipal du mercredi 19 juin 2013
Composition du conseil communautaire :
M. le Maire indique au Conseil que M. le Préfet invite à délibérer sur la composition du Conseil Communautaire qui sera applicable au prochain renouvellement général, suite aux élections de mars 2014.
Pour la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, le nombre de délégués est établi à 37. Cependant, les Conseils Municipaux peuvent décider de majorer le nombre de 25 %, soit 42 délégués au total, sous réserve que la répartition tienne compte de la population de chaque commune, que chaque commune dispose d’au moins un siège et qu’aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges. M. le Maire rappelle que les statuts de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay prévoient, conformément aux discussions préparatoires qui ont eu lieu fin 2012 et début 2013, de retenir cette solution.
Il convient, si le Conseil opte pour la solution majorée, de délibérer avant le 30 juin 2013 afin que M. le Préfet établisse son arrêté avant le 30 septembre 2013.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de majorer de 25% le nombre de délégués communautaires siégeant au sein de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, soit 42 délégués au total,
Fixe la répartition des sièges de la manière suivante :
Commune Nombre de délégués
Valençay 6
Luçay-le-Mâle 3
Ecueillé 3
Pellevoisin 2
Lye 2
La Vernelle 2
Vicq-sur-Nahon 2
Villentrois 2
Villegouin 2
Heugnes 2
Veuil 2
Faverolles 2
Langé 2
Géhée 2
Fontguenand 2
Préaux 2
Jeu-Maloches 2
Selles-sur-Nahon 1
Frédille 1
Total 42
Valençay : réunion du Conseil Municipal du mardi 02 avril 2013
Statuts de la future Communauté de Communes issue de la fusion de la CCPV et de la CCPE :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le schéma départemental de coopération intercommunale approuvé par la commission départementale de coopération intercommunale en date du 5 décembre 2011 prévoit la fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Ecueillé et de la Communauté de Communes du Pays de Valençay à compter du 1er janvier 2013. A cette fin, par courrier daté du 11 juillet 2012, le Préfet a adressé à la commune l’arrêté n°2012193-0003 du 11 juillet 2012 arrêtant ladite fusion.
Par délibérations concordantes, les communes ont demandé le report de cette fusion au 1er janvier 2014, requête qui a reçu l’accord du Préfet notifié à la commune par courrier du 27 novembre 2012. Après plusieurs réunions de travail entre les élus des deux Communautés de Communes, un projet de statuts a été établi et présenté aux deux conseils communautaires le 15 janvier 2013. Conformément à l’article 35 de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le conseil municipal dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception du courrier de saisine pour se prononcer. A défaut de délibération votée dans ce délai, l’avis du conseil municipal sera réputé favorable.
Le Maire soumet au Conseil les statuts qui sont approuvés à l’unanimité.

Réunion du conseil municipal d’Ecueillé du 5 janvier 2013

Intercommunalité : la fusion approche

Samedi soir, à la salle des fêtes d’Écueillé, Raymond Thomas, président de la Communauté de communes du pays d’Écueillé, a présenté les vœux de la collectivité territoriale devant une belle assistance. Claude Doucet, président de la Communauté de communes du pays de Valençay, et des élus de ce territoire étaient présents. Avancée au 1er janvier 2013 par l’ancien préfet, la fusion des deux instances n’entrera finalement en vigueur qu’au 1er janvier 2014, comme vient de la confirmer le nouveau préfet, tenant ainsi compte des délibérations concordantes de l’ensemble des communes concernées et des démarches répétées des deux présidents.

Cette fusion entraîne un travail long et intense, débuté dès la fin de l’été 2012, pour les élus et les services des deux communautés, afin que les statuts et règles de fonctionnement soient fixés pour le mois de mars. Viendra ensuite le temps de consultation de l’ensemble des conseils municipaux sur les statuts avant l’arrêté final du préfet, qui doit obligatoirement intervenir six mois avant la fusion effective.« Même si les deux communautés présentaient de nombreuses similitudes dans leur fonctionnement et avaient déjà des habitudes de coopération, la tâche est immense. Il faut faire l’inventaire détaillé et chiffré de la fiscalité, des biens, des personnels, des ressources, des compétences exercées jusqu’alors par chaque communauté. Puis rechercher le consensus afin de définir quelles compétences seront conservées ou supprimées, voire ajoutées, et suivant quelles modalités d’exercice », précisait le président Thomas. Cette phase de travail intense s’achèvera fin février. Pour l’heure, un constat s’impose selon les deux présidents, Thomas et Doucet : « Le travail entre les élus des deux communautés avance rapidement, dans un excellent état d’esprit, franc et serein ».

 

NR du 09/01/2013