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2ème rencontre des savoir-faire, exposition et vente artisanale à Préaux le 9 Avril 2017

L’association « Arts et Savoir-faire » organise à Préaux (36240) le 9 Avril 2017, sa 2ème « rencontre des savoir-faire », exposition et vente artisanale
Cette année, « Radio Valencay » accompagnera les exposants tout au long de la journée.

Pour le bonheur des papilles :
Escargots, charcuterie, miel, bonbons, fromages de chèvre, safran, bière, vin, pain et gâteaux

Pour la joie des pupilles :
Bourrellerie, chaudronnerie, jouets et objets en bois, bijoux, sacs et pochettes en tissu, céramiques, tapisserie, ferronnerie, meubles en bois recyclé, bougies
Un espace de restauration et une tombola occuperont la salle des fêtes du village.
L’exposition aura lieu de 10 h à 18 h
L’entrée et le parking seront gratuits
Pour tout renseignement : 06 16 08 87 60
https://www.facebook.com/artsetsavoirfaireberry36

By |avril 2nd, 2017|Categories: Sortie|Commentaires fermés sur 2ème rencontre des savoir-faire, exposition et vente artisanale à Préaux le 9 Avril 2017

la transition agricole et alimentaire

La Bio change d’échelle en préservant ses fondamentaux

La Bio plébiscitée par les Français
Aujourd’hui, la Bio concerne la quasi-totalité des Français. D’après les derniers chiffres du Baromètre Agence BIO / CSA* : près de 9 sur 10 (89%) en ont consommé en 2016 et près de 7 sur 10 (69%) disent même consommer régulièrement bio, c’est-à-dire au moins une fois par mois. On est loin des chiffres enregistrés par la 1ère édition du Baromètre : en 2003, 46% des Français ne consommaient jamais de produits bio ! Cette évolution a lieu dans un contexte où les Français accordent de plus en plus d’importance à la préservation de l’environnement dans leurs actes d’achat (92% vs 89% en 2015 vs 67% en 2007). Ils trouvent dans la Bio une réponse à leurs attentes avec une agriculture d’avenir, basée sur le respect de l’environnement, du bien-être animal, favorisant l’emploi et le développement territorial.

La demande de produits bio en forte hausse
Désormais, la Bio est bien ancrée dans le quotidien des Français et les derniers chiffres enregistrés par l’Observatoire de l’Agence BIO dépassent toutes les prévisions établies. Tous circuits confondus, y compris en restauration collective, les ventes de produits issus de l’agriculture biologique dépassent les 7 milliards d’euros fin 2016, contre encore 5,76 milliards fin 2015, soit un gain d’environ +20% en seulement 1 an. Les magasins spécialisés enregistrent en particulier des hausses spectaculaires de leurs ventes, de l’ordre de +25%.

Une croissance historique de l’offre bio
Face à cette forte demande, la production bio monte en puissance en France pour atteindre des niveaux historiques. Fin 2016, on compte ainsi un total de 47 185 opérateurs exerçant des activités bio sur le territoire, +11,5% vs 2015, dont 32 326 exploitants agricoles bio, soit +12% vs 2015. Les surfaces consacrées à la Bio connaissent également une croissance exceptionnelle. Plus de 1,5 million d’hectares sont engagés en bio à fin 2016 (33% en conversion), soit +16% vs fin 2015. Désormais, on atteint 5,7% de la Surface Agricole Utile (SAU) en bio, contre 4,9% fin 2015.

Un sondage Ifop publié ce 15 mars montre qu’une grande majorité de Français souhaitent une agriculture plus respectueuse de l’environnement et une réorientation des subventions vers l’agriculture bio. Un article de notre partenaire, le Journal de l’Environnement.
Pour 90% des personnes interrogées, la transition agricole et alimentaire s’avère « prioritaire ». Une transition qui doit se traduire par « des produits locaux, plus sains et plus sûrs ».
Commandé par l’association Agir pour l’environnement, ce sondage, réalisé du 10 au 12 mars auprès de 1.000 personnes représentatives de la population, âgées de 18 ans et plus, montre aussi que 82% des citoyens veulent une réorientation massive des aides agricoles vers le bio, de façon à ce qu’il atteigne 20% de la surface agricole utile en 2020 (contre 5,7% aujourd’hui selon le dernier bilan de l’Agence bio).
L’interdiction progressive des pesticides dans l’agriculture d’ici 2025 totalise 86% d’opinions favorables.
Autre dossier recueillant un consensus: l’artificialisation des terres agricoles devrait faire l’objet d’un moratoire dès 2018, selon 68% des Français. Enfin 67% des sondés sont opposés aux projets de fermes-usines.
Ce sondage a été commandé dans le cadre d’une campagne de sensibilisation des candidats à la présidentielle, menée par 7 organisations dont la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), Terre de liens, l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), et le CIWF.

By |mars 25th, 2017|Categories: Actualités, Agriculture|Commentaires fermés sur la transition agricole et alimentaire

La nuit de la chouette à Ecueillé

Venez rencontrer le monde fascinant de la nuit !
Le samedi 11 mars 2017, nous célèbrerons ensemble la 12e édition de la Nuit de la Chouette. Depuis maintenant plus de 20 ans, la LPO et la Fédération des Parcs naturels régionaux de France organisent tous les deux ans, cet événement exceptionnel, pour connaître les chouettes et hiboux mais également leurs compagnons de la vie nocturne.

Indre Nature relaie cette manifestation dans le département. Thomas Chatton, chargé d’étude faune à Indre Nature, présentera les caractéristiques de ces espèces populaires (hulottes, effraies des clochers, chevêches d’Athéna et moyens-ducs…) présentes dans le département.

La seconde partie sera consacrée à une balade nocturne à l’écoute des chants et pourquoi pas à la rencontre des différentes espèces (en cas de météo capricieuse, un film sera projeté).

Le samedi 11 mars, de 17h30 – 20h, à la Maison des associations, rue Maurice-Gauvin à Écueillé. Animation gratuite.
36240 Écueillé

Nuit de la chouette

Indre nature

By |mars 5th, 2017|Categories: Biodiversité|Commentaires fermés sur La nuit de la chouette à Ecueillé

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret entre en vigueur

A compter du 16 février, les préfets de département peuvent imposer des pratiques agricoles favorables à la conservation des espèces protégées dans des zones délimitées dites “prioritaires”, selon un nouveau décret.

Prévu par loi sur la biodiversité d’août 2016, un décret, paru ce 15 février au Journal officiel, crée les zones prioritaires pour la biodiversité. Elles entrent en vigueur le 16 février. Ces zones visent à renforcer le cadre réglementaire de protection des espèces menacées protégées et de leurs habitats, au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. “C’est un outil tout à fait utile. La situation du grand hamster d’Alsace, par exemple, est très dégradée. Notre pays est…

Zones prioritaires pour la biodiversité : le gouvernement fixe les règles

Par un décret publié ce matin au Journal officiel, le ministère de l’Environnement détermine les conditions dans lesquelles les préfets peuvent définir des « zones prioritaires pour la biodiversité ». Il s’agit de l’application de l’article 74 de la loi sur la biodiversité du 8 août 2016.
Les préfets pourront définir de telles zones « lorsque l’évolution des habitats d’une espèce protégée est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce ». Dans ce cas, et après avoir recueilli l’avis de divers organismes (commission départementale de la nature, des paysages et des sites, conseil scientifique régional du patrimoine naturel ou chambre départementale d’agriculture), le préfet définira les contours de ces zones prioritaires pour la biodiversité et définira, « en concertation avec les collectivités territoriales », un « programme d’actions ».
Ces actions pourront être de divers ordres, certaines concernant les agriculteurs et propriétaires fonciers et d’autres, plus directement, les collectivités : « Maintien d’une couverture végétale au sol », gestion des intrants et fertilisants, diversification des cultures, maintien ou création des haies, « restauration ou entretien de mares, plans d’eau ou zones humides ».
Pour chaque zone concernée, les objectifs à atteindre seront définis de manière quantifiée et datée. Chaque plan d’action « présente les moyens prévus pour atteindre ces objectifs et indique notamment les aides publiques dont certaines mesures peuvent bénéficier, ainsi que leurs conditions et modalités d’attribution. Il expose les effets escomptés sur le milieu et précise les indicateurs quantitatifs qui permettront de les évaluer. »
Si certaines actions ne sont pas mises en œuvre volontairement suite à la publication de ces plans d’action, le préfet « peut les rendre obligatoires », dans un délai de trois à cinq ans après publication du plan. Dans ce cas, la décision sera affichée en mairie pendant un mois et notifiée aux exploitants. Le non-respect de ces obligations entraînera une contravention de 5e classe (1 500 euros) ou, en cas de récidive, de 3 000 à 15 000 euros.

By |février 23rd, 2017|Categories: Biodiversité|Commentaires fermés sur Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret entre en vigueur

Scot : le Plan d’aménagement s’expose

Le Syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry propose une seconde exposition consacrée au Plan d’aménagement et de développement durables, dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale (Scot) est d’abord un projet politique. « Il s’agit d’un document qui vise à définir et organiser en cohérence les actions et projets à mettre en place dans le Pays ?pour les vingt prochaines années »,explique Alain Fried, vice-président du syndicat mixte.

Cette exposition est visible en ce moment dans plusieurs mairies du territoire : Baudres jusqu’au 25 février ; Châtillon, jusqu’au 1er mars ; Clion, jusqu’au 22 février ; Écueillé, jusqu’au 1er mars ; Fléré-la-Rivière, jusqu’au 4 mars ; Gehée, jusqu’au 1er mars ; La Vernelle, jusqu’au 11 mars ; Levroux, jusqu’au 25 février ; Luçay-le-Mâle, jusqu’au 1er mars ; Lye, jusqu’au 1er mars ; Moulins-sur-Céphons, jusqu’au 25 février ; Pellevoisin, jusqu’au 4 mars ; Saint-Christophe-en-Bazelle, jusqu’au 8 mars ; Saint-Martin-de-Lamps, jusqu’au 11 mars ; Selles-sur-Nahon, du 20 février au 17 mars ; Valençay, jusqu’au 4 mars ; Veuil, jusqu’au 11 mars ; Vicq-sur-Nahon, jusqu’au 31 mars ; Villentrois, jusqu’au 1er mars.
Dans chaque mairie, un registre d’observations permet au public de faire part de ses remarques.
NR du 20/02/2017

By |février 22nd, 2017|Categories: Actualités|Commentaires fermés sur Scot : le Plan d’aménagement s’expose

Fibre optique : une nouvelle étape décisive pour l’Indre

La performance des réseaux de télécommunication est aujourd’hui indispensable à la compétitivité de notre territoire. Facteur d’attractivité et de compétitivité, ces réseaux sont au coeur de l’activité économique. Indispensables sur l’ensemble du territoire, les services de l’internet sont aujourd’hui essentiels pour la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des services publics. Et les réseaux existants pour la desserte des abonnés sont en très grande majorité en cuivre offrant des performances répondant de moins en moins aux attentes. La modernisation des réseaux est donc indispensable à l’échelle de la France.

Un porteur de projet : le Syndicat Mixte Réseau d’Initiative Publique de l’Indre (SM-RIP36) a été créé à l’initiative du Conseil départemental de l’Indre. Il est l’outil opérationnel dédié à l’aménagement numérique du territoire auquel adhère la Région Centre Val de Loire, le Département de l’Indre et l’ensemble des Communautés de Communes de l’Indre.

L’Indre, 1er département de France en nombre d’opérations de montée en débit avec 97 opérations
Après avoir mis à niveau les zones les plus mal desservies de notre département en réalisant 97 opérations de montée en débit depuis 4 ans, qui concernent 10500 lignes soit plus de 22000 habitants, pour un montant total de 22 M€, le RIP36 engage le chantier de la décennie : le très haut débit fibre jusqu’au domicile pour plus de 163 000 habitants.
Un programme ambitieux :

4 ans de travaux :
Le RIP36 a programmé ces opérations sur 4 ans afin d’être conforme au SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique) qui prévoit une fin d’opération en 2020. Ce seront plus de 53500 prises qui seront potentiellement desservies par la fibre sur cette période sur les 40 communes concernées par l’investissement public. Et les premiers boîtiers de branchements optiques seront réalisés avant la fin 2017 !
En effet, le RIP36 a retenu l’entreprise en charge des travaux et les études de déploiement sont en cours. Les relevés de terrains ont commencé fin 2016 pour identifier les cheminements des câbles à poser en utilisant au maximum les supports existants. Car en effet, si la fibre neuve doit être déployée, il est indispensable pour des raisons économiques d’utiliser les supports de réseaux existants : les fourreaux des collectivités, les fourreaux du réseaux de télécommunication existants, les poteaux de télécommunication ou des réseaux électriques. Il faut donc repérer ces réseaux, vérifier la possibilité de passer ou poser un câble de fibre optique, obtenir les autorisations pour engager les travaux.

2017, le début des travaux :
Le printemps 2017 marquera le début des travaux de déploiement sur les communes de Villedieu-sur-Indre, Buzançais, Niherne, Chatillon-sur-Indre, Clion, Saint-Genou puis La Châtre, Lacs, Le Magny, Montgivray, Sainte-Sévère-sur-Indre. 11500 prises seront déployées en 2017.

Des investissements majeurs :
Ce réseau fibre optique mobilisera 75 M€ TTC (hors raccordements des abonnés) financé à 33% par l’État dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, 9% par l’Europe dans le cadre du FEDER et 58% par le Syndicat Mixte RIP36 (Région Centre Val de Loire, Département de l’Indre et Communautés de Communes).

Un modèle de coopération interdépartementale

La commercialisation des réseaux construits : un rapprochement Indre – Cher

Les syndicats Mixte de l’Indre et du Cher ont décidé de se rapprocher afin de mutualiser la commercialisation de leurs réseaux. Offrir 120.000 prises aux fournisseurs d’accès à internet sur un ensemble cohérent est un gage de réussite.

Le RIP36 a donc délégué sa compétence d’exploitation et de commercialisation de son réseau (futur réseau) très haut débit fibre à Touraine Cher Numérique qui a confié ces missions via une délégation de service public à AXIONE. La société Berry Fibre Optique filiale d’AXIONE dédiée au réseau Indre – Cher sera donc chargée d’exploiter et commercialiser auprès des FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) les lignes fibre optique du réseau.

Tous les atouts sont donc là pour que ce projet soit une réussite : un réseau performant, aux possibilités infinies, activé pour permettre à tous les FAI de venir proposer leurs services, un volume de clientèle attractif sur un territoire cohérent.

Qu’est ce qui change avec la fibre ?

Un débit stable : plus de problème de baisse de débit. Quelle que soit la distance entre l’habitation et la centrale opérateur, le débit en réception et en émission est identique. Un usage simultané de plusieurs appareils connectés (téléphone, télévision, tablette, domotique…)

Des transferts instantanés : grâce à un débit nettement supérieur téléchargement et streaming sont quasiment instantanés

Une qualité d’image : la télévision haute définition et 4K sont désormais accessibles

Des utilisations diverses : Cloud computing, Télémédecine, elearning, ferme agricole connectée, visioconférences, télétravail

La fibre, pour …

– Des téléchargements rapides avec un affaiblissement limité
La vitesse de connexion est extrêmement intéressante. En « Download », les débits annoncés sont susceptibles d’atteindre 1 Gbit/s contre 200 Mbit/s pour « l’Upload ».
Il est important de noter que cette performance est valable sur les grandes distances, il n’y a donc aucune perte. L’affaiblissement s’articule généralement autour de 0.2 dB/km, cette performance est assez faible lorsque l’on sait que celui du cuivre est aux alentours de 15 dB/km.
Par exemple, pour le téléchargement d’un film d’une capacité de 700 Mo, il faut près de 11 minutes avec l’ADSL. La fibre permet d’obtenir ce contenu en seulement 1 minute.

– Visionner des contenus en simultané avec la même qualité
La fibre optique met en avant un autre avantage de taille en matière de services. Contrairement à l’ADSL, vous ne serez pas limité puisque vous pourrez surfer sur tous vos écrans tout en regardant la TV HD et en téléchargeant des contenus.

– Vous aurez même la capacité de visionner une vidéo en haute définition en streaming.

Le confort est au rendez-vous avec la fibre optique que ce soit au niveau d’un visionnage simultané ou de la qualité !

Grâce à l’action des collectivités, l’Indre se modernise et est en capacité de proposer un environnement compétitif aux acteurs économiques, aux services publics et attractif pour la population des particuliers.

Où ? Quand ? Comment ?

La fibre jusqu’à la maison, un nouveau réseau de télécommunication :

La quasi totalité des foyers et locaux professionnels sont aujourd’hui raccordés pour l’Internet sur leur réseau téléphonique en cuivre. Les caractéristiques du cuivre font que le signal transportés perd de son intensité en fonction de la longueur de la ligne. La fibre optique présente un affaiblissement nul quelle que soit la distance. Pour des réseaux performants dans tous les cas, il est donc nécessaire d’amener une fibre dans chaque foyer, chaque entreprise, chaque service public … Il faut donc reconstruire un réseau qui répondra aux besoins d’aujourd’hui mais surtout aux besoins de demain et au delà compte tenu des caractéristiques illimitées de la fibre optique ! Des milliers de kilomètres de fibre optique devront donc être déployés sur les 52 communes de cette première phase de déploiement.

OÙ ?

2017 : début des travaux de déploiement sur les communes de Villedieu sur Indre, Buzançais, Niherne, Chatillon sur Indre, Clion, Saint Genou puis La Châtre, Lacs, Le Magny, Montgivray, Sainte Sévère.

Objectif : 70 % des prises des territoires du département au Très Haut Débit par fibre optique en 2020, représentant 163 649 habitants et 86 856 prises téléphoniques.

Communes concernées :

> Sous maîtrise d’ouvrage privée :

– 12 communes de la Communauté d’Agglomération de Châteauroux : Arthon, Ardentes, Châteauroux, Déols, Diors, Etrechet, Jeu-les Bois, Le Poinçonnet, Mâron, Montierchaume, Sassierges-Saint-Germain, Saint-Maur

> Sous maîtrise d’ouvrage publique :

– 40 communes : Aigurande, Argenton-sur-Creuse, Belâbre, Buzançais, Ceaulmont, Chabris, Chaillac, Châtillon-sur-Indre, Clion-sur-Indre, Cluis, Ecueillé, Eguzon Chantôme, Issoudun, La Châtre, Lacs, Le Blanc, Le Magny, Le Pêchereau, Levroux, Luçay-le-Mâle, Martizay, Mézières-en-Brenne, Montgivray, Neuvy-Pailloux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Niherne, Pouligny-Saint-Pierre, Reuilly, Saint-Benoit-du-Sault, Sainte-Lizaigne, Sainte-Sévère sur Indre, Saint Gaultier, Saint Genou, Saint-Marcel, Tournon-Saint-Martin, Valençay, Vatan, Vendoeuvres, Villedieu-sur-Indre, Vineuil.

QUAND ?
Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné se déroulera sur la période 2017 – 2020.

By |février 18th, 2017|Categories: Actualités|Commentaires fermés sur Fibre optique : une nouvelle étape décisive pour l’Indre

Interdiction des produits phytosanitaires en Zones Non Agricoles et pour les Amateurs

En France, le plan Ecophyto et la loi Labbé (Février 2014) visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont modifiés par la loi de transition énergétique (Ministère de l’écologie).
Le texte définitif de la loi a été publié au Journal Officiel de la République Française le 18/08/2015.

Les interdictions initiales sont avancées (Article 68) :
pour les produits pour les Zones Non Agricoles (entretien des espaces verts, des forêts, des promenades accessibles ou ouvertes au public, et des voiries excepté dans les zones étroites ou difficiles d’accès) : l’interdiction est avancée au 01/01/2017 à la place du 01/01/2020
pour les produits à usage amateur : l’interdiction est avancée au 01/01/2019 à la place du 01/01/2022
Ces interdictions ne s’appliquent pas aux produits de bio-contrôle, aux produits qualifiés à faible risque, ni aux produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique. De plus, entre le 01/01/2016 et le 01/01/2017, les distributeurs doivent engager un programme de retrait de la vente en libre-service des produits destinés aux amateurs.

A partir du 01/01/2017, les produits de protection des plantes ne seront plus accessibles en libre-service pour les particuliers mais seulement via un conseiller certifié.

Ceci ne s’appliquera pas aux produits de biocontrôle ni aux produits composés de substances de base uniquement.

RECAPITULATIF pour la France :
Interdiction des produits pour les Zones Non Agricoles : 01/01/2017
Interdiction de la vente en libre-services des produits à usage amateur : 01/01/2017
Interdiction des produits à usage amateur : 01/01/2019

By |janvier 30th, 2017|Categories: Environnement|Commentaires fermés sur Interdiction des produits phytosanitaires en Zones Non Agricoles et pour les Amateurs

Consultation relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

Le projet d’arrêté visant à encadrer l’utilisation des pesticides a été mis en consultation. Il a été allégé par rapport au projet de texte en discussion courant décembre, notamment sur les mesures de protection des riverains et des travailleurs.

Plus de zones non traitées pour protéger les riverains
Le projet d’arrêté présenté en octobre prévoyait la mise en place de zones non traitées (ZNT) à proximité des lieux d’habitation, des espaces publics et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables. Un périmètre de protection de 5, 10 ou 20 mètres était prévu, selon le niveau de risque des produits épandus. Une évolution que les associations de protection de l’environnement avaient saluée et que la FNSEA décriait. En effet, cette disposition allait plus loin que ce que prévoit la loi d’avenir agricole, c’est-à-dire de restreindre l’usage des phytosanitaires dans le seul périmètre des établissements accueillant des personnes sensibles. Finalement, le gouvernement aura entendu les agriculteurs puisque ces mesures ne figurent plus dans le projet de texte mis en consultation.

Des périmètres de protection autour des cours d’eau
En revanche, les dispositions visant à éviter la pollution des points d’eau par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytosanitaires ont été maintenues. Le projet d’arrêté fixe des distances à respecter entre les bordures de cours d’eau et les zones traitées (5, 20, 50, 100 mètres et plus) selon les produits utilisés et leur dangerosité. Cette obligation n’est pas applicable aux produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché pour une utilisation sur plantes aquatiques ou semi-aquatiques ou sur rizière. Des dérogations peuvent également être décidées par arrêté.

Le 6 juillet 2016, le Conseil d’État avait demandé au Ministère de l’Agriculture d’abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires dans un délai de six mois pour un motif procédural. En effet, le Conseil d’État avait jugé que le texte aurait dû faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne et des autres États membres pour une partie de ses dispositions.

Contexte
Le présent projet d’arrêté est pris en application des articles L. 253-7 et R. 253-45 du code rural et de la pêche maritime. Il actualise les dispositions de l’arrêté du 12 septembre 2006 ayant le même objet, ce dernier étant abrogé par le présent projet d’arrêté.

Objectifs
Le présent projet d’arrêté prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Il fixe notamment la vitesse maximale du vent au-delà de laquelle ces produits, s’ils sont utilisés en pulvérisation ou poudrage, ne peuvent pas être appliqués, les délais à respecter entre l’application du produit et la récolte et le délai de rentrée minimum applicable aux travailleurs agricoles après l’utilisation des produits.
Il prévoit également des dispositions pour limiter les pollutions ponctuelles, relatives notamment à l’épandage et à la vidange des effluents phytopharmaceutiques.
Par ailleurs, il comporte des mesures visant à éviter la pollution des points d’eau par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement de ces produits.
Sont concernés par ce projet de texte les titulaires et demandeurs d’autorisations de mise sur le marché, de permis de commerce parallèle et d’expérimentation pour des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants ainsi que les utilisateurs de ces produits et travailleurs agricoles.

Le dossier est également consultable sur le site Vie publique

La période de consultation est ouverte du 13 janvier au 3 février 2017 inclus.
Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante en précisant l’objet « arrêté utilisation PPP » :
consultations-public.bib.dgal@agriculture.gouv.fr

A télécharger

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12.09.06 (PDF, 149.77 Ko)

By |janvier 27th, 2017|Categories: Agriculture, Environnement|Commentaires fermés sur Consultation relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

la consultation du schéma régional éolien déclarée inconstitutionnelle

Par une décision du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la première phrase du premier alinéa de l’article L. 222-2 du code de l’environnement. L’abrogation ne prendra toutefois effet qu’à compter du 1er janvier 2015 “afin de permettre au législateur d’apprécier les suites qu’il convient de donner à cette déclaration d’inconstitutionnalité”.

Cet article concerne les procédures de consultation du public à mettre en œuvre lors de la réalisation d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et du schéma régional éolien (SRE) placé en annexe de ce dernier.

Il prévoit ainsi que tout projet de SRCAE ne sera validé par le préfet de région qu'”après avoir été mis pendant une durée minimale d’un mois à la disposition du public sous des formes, notamment électroniques, de nature à permettre sa participation, le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est soumis à l’approbation de l’organe délibérant du conseil régional”.

Les associations à l’origine de la question prioritaire de constitutionalité (QPC) contestaient sa conformité à l’article 7 de la Charte de l’environnement qui prévoit le droit pour toute personne, dans les conditions et limites fixées par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Selon elles, la procédure prévue par l’article L. 222-2 du code de l’environnement demeurait insuffisante à attester du respect du principe constitutionnel de participation du public.

Considérant que “le législateur s’est borné à prévoir le principe de la participation du public sans préciser “les conditions et les limites” dans lesquelles doit s’exercer le droit de toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement” et a”ainsi méconnu l’étendue de sa compétence”, le Conseil constitutionnel leur a donné raison.

Eolien : annulation des schémas régionaux des Pays-de-la-Loire et de l’Auvergne
Deux nouveaux schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et leur schéma régional éolien (SRE) ont récemment été annulés par la justice. Dans une décision du 31 mars et du 3 mai dernier, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Lyon ont respectivement annulé les arrêtés préfectoraux des régions Pays-de-la-Loire et Auvergne. Neuf autres schémas régionaux ont déjà fait l’objet d’une annulation à la demande d’associations anti-éoliennes. L’argument retenu est à chaque fois le même : celles-ci reprochent à l’administration l’absence d’évaluation environnementale préalable.

Cette décision s’impose quasiment aux juridictions administratives depuis que le 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions relatives aux schémas SRCAE/SRE de la loi Grenelle II. En cause, l’absence d’obligation légale relative à la réalisation d’une évaluation environnementale et qui contrevient donc directement aux obligations françaises tirées du droit communautaire. Les associations à l’origine du recours faisaient état de la violation des procédures applicables en matière de consultation du public dans le cadre des SRCAE et des SRE.

Une réforme de l’évaluation environnementale est intervenue le 29 avril dernier avec la publication du décret relatif à l’autorité environnementale (Ae). Les SRCAE et SRE ne sont désormais plus de la compétence du préfet mais d’une mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

By |janvier 18th, 2017|Categories: Eolien|Commentaires fermés sur la consultation du schéma régional éolien déclarée inconstitutionnelle