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La nuit de la chouette à Ecueillé

Venez rencontrer le monde fascinant de la nuit !
Le samedi 11 mars 2017, nous célèbrerons ensemble la 12e édition de la Nuit de la Chouette. Depuis maintenant plus de 20 ans, la LPO et la Fédération des Parcs naturels régionaux de France organisent tous les deux ans, cet événement exceptionnel, pour connaître les chouettes et hiboux mais également leurs compagnons de la vie nocturne.

Indre Nature relaie cette manifestation dans le département. Thomas Chatton, chargé d’étude faune à Indre Nature, présentera les caractéristiques de ces espèces populaires (hulottes, effraies des clochers, chevêches d’Athéna et moyens-ducs…) présentes dans le département.

La seconde partie sera consacrée à une balade nocturne à l’écoute des chants et pourquoi pas à la rencontre des différentes espèces (en cas de météo capricieuse, un film sera projeté).

Le samedi 11 mars, de 17h30 – 20h, à la Maison des associations, rue Maurice-Gauvin à Écueillé. Animation gratuite.
36240 Écueillé

Nuit de la chouette

Indre nature

By |mars 5th, 2017|Categories: Biodiversité|Commentaires fermés sur La nuit de la chouette à Ecueillé

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret entre en vigueur

A compter du 16 février, les préfets de département peuvent imposer des pratiques agricoles favorables à la conservation des espèces protégées dans des zones délimitées dites “prioritaires”, selon un nouveau décret.

Prévu par loi sur la biodiversité d’août 2016, un décret, paru ce 15 février au Journal officiel, crée les zones prioritaires pour la biodiversité. Elles entrent en vigueur le 16 février. Ces zones visent à renforcer le cadre réglementaire de protection des espèces menacées protégées et de leurs habitats, au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. “C’est un outil tout à fait utile. La situation du grand hamster d’Alsace, par exemple, est très dégradée. Notre pays est…

Zones prioritaires pour la biodiversité : le gouvernement fixe les règles

Par un décret publié ce matin au Journal officiel, le ministère de l’Environnement détermine les conditions dans lesquelles les préfets peuvent définir des « zones prioritaires pour la biodiversité ». Il s’agit de l’application de l’article 74 de la loi sur la biodiversité du 8 août 2016.
Les préfets pourront définir de telles zones « lorsque l’évolution des habitats d’une espèce protégée est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce ». Dans ce cas, et après avoir recueilli l’avis de divers organismes (commission départementale de la nature, des paysages et des sites, conseil scientifique régional du patrimoine naturel ou chambre départementale d’agriculture), le préfet définira les contours de ces zones prioritaires pour la biodiversité et définira, « en concertation avec les collectivités territoriales », un « programme d’actions ».
Ces actions pourront être de divers ordres, certaines concernant les agriculteurs et propriétaires fonciers et d’autres, plus directement, les collectivités : « Maintien d’une couverture végétale au sol », gestion des intrants et fertilisants, diversification des cultures, maintien ou création des haies, « restauration ou entretien de mares, plans d’eau ou zones humides ».
Pour chaque zone concernée, les objectifs à atteindre seront définis de manière quantifiée et datée. Chaque plan d’action « présente les moyens prévus pour atteindre ces objectifs et indique notamment les aides publiques dont certaines mesures peuvent bénéficier, ainsi que leurs conditions et modalités d’attribution. Il expose les effets escomptés sur le milieu et précise les indicateurs quantitatifs qui permettront de les évaluer. »
Si certaines actions ne sont pas mises en œuvre volontairement suite à la publication de ces plans d’action, le préfet « peut les rendre obligatoires », dans un délai de trois à cinq ans après publication du plan. Dans ce cas, la décision sera affichée en mairie pendant un mois et notifiée aux exploitants. Le non-respect de ces obligations entraînera une contravention de 5e classe (1 500 euros) ou, en cas de récidive, de 3 000 à 15 000 euros.

By |février 23rd, 2017|Categories: Biodiversité|Commentaires fermés sur Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret entre en vigueur

Scot : le Plan d’aménagement s’expose

Le Syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry propose une seconde exposition consacrée au Plan d’aménagement et de développement durables, dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale (Scot) est d’abord un projet politique. « Il s’agit d’un document qui vise à définir et organiser en cohérence les actions et projets à mettre en place dans le Pays ?pour les vingt prochaines années »,explique Alain Fried, vice-président du syndicat mixte.

Cette exposition est visible en ce moment dans plusieurs mairies du territoire : Baudres jusqu’au 25 février ; Châtillon, jusqu’au 1er mars ; Clion, jusqu’au 22 février ; Écueillé, jusqu’au 1er mars ; Fléré-la-Rivière, jusqu’au 4 mars ; Gehée, jusqu’au 1er mars ; La Vernelle, jusqu’au 11 mars ; Levroux, jusqu’au 25 février ; Luçay-le-Mâle, jusqu’au 1er mars ; Lye, jusqu’au 1er mars ; Moulins-sur-Céphons, jusqu’au 25 février ; Pellevoisin, jusqu’au 4 mars ; Saint-Christophe-en-Bazelle, jusqu’au 8 mars ; Saint-Martin-de-Lamps, jusqu’au 11 mars ; Selles-sur-Nahon, du 20 février au 17 mars ; Valençay, jusqu’au 4 mars ; Veuil, jusqu’au 11 mars ; Vicq-sur-Nahon, jusqu’au 31 mars ; Villentrois, jusqu’au 1er mars.
Dans chaque mairie, un registre d’observations permet au public de faire part de ses remarques.
NR du 20/02/2017

By |février 22nd, 2017|Categories: Actualités|Commentaires fermés sur Scot : le Plan d’aménagement s’expose

Fibre optique : une nouvelle étape décisive pour l’Indre

La performance des réseaux de télécommunication est aujourd’hui indispensable à la compétitivité de notre territoire. Facteur d’attractivité et de compétitivité, ces réseaux sont au coeur de l’activité économique. Indispensables sur l’ensemble du territoire, les services de l’internet sont aujourd’hui essentiels pour la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des services publics. Et les réseaux existants pour la desserte des abonnés sont en très grande majorité en cuivre offrant des performances répondant de moins en moins aux attentes. La modernisation des réseaux est donc indispensable à l’échelle de la France.

Un porteur de projet : le Syndicat Mixte Réseau d’Initiative Publique de l’Indre (SM-RIP36) a été créé à l’initiative du Conseil départemental de l’Indre. Il est l’outil opérationnel dédié à l’aménagement numérique du territoire auquel adhère la Région Centre Val de Loire, le Département de l’Indre et l’ensemble des Communautés de Communes de l’Indre.

L’Indre, 1er département de France en nombre d’opérations de montée en débit avec 97 opérations
Après avoir mis à niveau les zones les plus mal desservies de notre département en réalisant 97 opérations de montée en débit depuis 4 ans, qui concernent 10500 lignes soit plus de 22000 habitants, pour un montant total de 22 M€, le RIP36 engage le chantier de la décennie : le très haut débit fibre jusqu’au domicile pour plus de 163 000 habitants.
Un programme ambitieux :

4 ans de travaux :
Le RIP36 a programmé ces opérations sur 4 ans afin d’être conforme au SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique) qui prévoit une fin d’opération en 2020. Ce seront plus de 53500 prises qui seront potentiellement desservies par la fibre sur cette période sur les 40 communes concernées par l’investissement public. Et les premiers boîtiers de branchements optiques seront réalisés avant la fin 2017 !
En effet, le RIP36 a retenu l’entreprise en charge des travaux et les études de déploiement sont en cours. Les relevés de terrains ont commencé fin 2016 pour identifier les cheminements des câbles à poser en utilisant au maximum les supports existants. Car en effet, si la fibre neuve doit être déployée, il est indispensable pour des raisons économiques d’utiliser les supports de réseaux existants : les fourreaux des collectivités, les fourreaux du réseaux de télécommunication existants, les poteaux de télécommunication ou des réseaux électriques. Il faut donc repérer ces réseaux, vérifier la possibilité de passer ou poser un câble de fibre optique, obtenir les autorisations pour engager les travaux.

2017, le début des travaux :
Le printemps 2017 marquera le début des travaux de déploiement sur les communes de Villedieu-sur-Indre, Buzançais, Niherne, Chatillon-sur-Indre, Clion, Saint-Genou puis La Châtre, Lacs, Le Magny, Montgivray, Sainte-Sévère-sur-Indre. 11500 prises seront déployées en 2017.

Des investissements majeurs :
Ce réseau fibre optique mobilisera 75 M€ TTC (hors raccordements des abonnés) financé à 33% par l’État dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, 9% par l’Europe dans le cadre du FEDER et 58% par le Syndicat Mixte RIP36 (Région Centre Val de Loire, Département de l’Indre et Communautés de Communes).

Un modèle de coopération interdépartementale

La commercialisation des réseaux construits : un rapprochement Indre – Cher

Les syndicats Mixte de l’Indre et du Cher ont décidé de se rapprocher afin de mutualiser la commercialisation de leurs réseaux. Offrir 120.000 prises aux fournisseurs d’accès à internet sur un ensemble cohérent est un gage de réussite.

Le RIP36 a donc délégué sa compétence d’exploitation et de commercialisation de son réseau (futur réseau) très haut débit fibre à Touraine Cher Numérique qui a confié ces missions via une délégation de service public à AXIONE. La société Berry Fibre Optique filiale d’AXIONE dédiée au réseau Indre – Cher sera donc chargée d’exploiter et commercialiser auprès des FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) les lignes fibre optique du réseau.

Tous les atouts sont donc là pour que ce projet soit une réussite : un réseau performant, aux possibilités infinies, activé pour permettre à tous les FAI de venir proposer leurs services, un volume de clientèle attractif sur un territoire cohérent.

Qu’est ce qui change avec la fibre ?

Un débit stable : plus de problème de baisse de débit. Quelle que soit la distance entre l’habitation et la centrale opérateur, le débit en réception et en émission est identique. Un usage simultané de plusieurs appareils connectés (téléphone, télévision, tablette, domotique…)

Des transferts instantanés : grâce à un débit nettement supérieur téléchargement et streaming sont quasiment instantanés

Une qualité d’image : la télévision haute définition et 4K sont désormais accessibles

Des utilisations diverses : Cloud computing, Télémédecine, elearning, ferme agricole connectée, visioconférences, télétravail

La fibre, pour …

– Des téléchargements rapides avec un affaiblissement limité
La vitesse de connexion est extrêmement intéressante. En « Download », les débits annoncés sont susceptibles d’atteindre 1 Gbit/s contre 200 Mbit/s pour « l’Upload ».
Il est important de noter que cette performance est valable sur les grandes distances, il n’y a donc aucune perte. L’affaiblissement s’articule généralement autour de 0.2 dB/km, cette performance est assez faible lorsque l’on sait que celui du cuivre est aux alentours de 15 dB/km.
Par exemple, pour le téléchargement d’un film d’une capacité de 700 Mo, il faut près de 11 minutes avec l’ADSL. La fibre permet d’obtenir ce contenu en seulement 1 minute.

– Visionner des contenus en simultané avec la même qualité
La fibre optique met en avant un autre avantage de taille en matière de services. Contrairement à l’ADSL, vous ne serez pas limité puisque vous pourrez surfer sur tous vos écrans tout en regardant la TV HD et en téléchargeant des contenus.

– Vous aurez même la capacité de visionner une vidéo en haute définition en streaming.

Le confort est au rendez-vous avec la fibre optique que ce soit au niveau d’un visionnage simultané ou de la qualité !

Grâce à l’action des collectivités, l’Indre se modernise et est en capacité de proposer un environnement compétitif aux acteurs économiques, aux services publics et attractif pour la population des particuliers.

Où ? Quand ? Comment ?

La fibre jusqu’à la maison, un nouveau réseau de télécommunication :

La quasi totalité des foyers et locaux professionnels sont aujourd’hui raccordés pour l’Internet sur leur réseau téléphonique en cuivre. Les caractéristiques du cuivre font que le signal transportés perd de son intensité en fonction de la longueur de la ligne. La fibre optique présente un affaiblissement nul quelle que soit la distance. Pour des réseaux performants dans tous les cas, il est donc nécessaire d’amener une fibre dans chaque foyer, chaque entreprise, chaque service public … Il faut donc reconstruire un réseau qui répondra aux besoins d’aujourd’hui mais surtout aux besoins de demain et au delà compte tenu des caractéristiques illimitées de la fibre optique ! Des milliers de kilomètres de fibre optique devront donc être déployés sur les 52 communes de cette première phase de déploiement.

OÙ ?

2017 : début des travaux de déploiement sur les communes de Villedieu sur Indre, Buzançais, Niherne, Chatillon sur Indre, Clion, Saint Genou puis La Châtre, Lacs, Le Magny, Montgivray, Sainte Sévère.

Objectif : 70 % des prises des territoires du département au Très Haut Débit par fibre optique en 2020, représentant 163 649 habitants et 86 856 prises téléphoniques.

Communes concernées :

> Sous maîtrise d’ouvrage privée :

– 12 communes de la Communauté d’Agglomération de Châteauroux : Arthon, Ardentes, Châteauroux, Déols, Diors, Etrechet, Jeu-les Bois, Le Poinçonnet, Mâron, Montierchaume, Sassierges-Saint-Germain, Saint-Maur

> Sous maîtrise d’ouvrage publique :

– 40 communes : Aigurande, Argenton-sur-Creuse, Belâbre, Buzançais, Ceaulmont, Chabris, Chaillac, Châtillon-sur-Indre, Clion-sur-Indre, Cluis, Ecueillé, Eguzon Chantôme, Issoudun, La Châtre, Lacs, Le Blanc, Le Magny, Le Pêchereau, Levroux, Luçay-le-Mâle, Martizay, Mézières-en-Brenne, Montgivray, Neuvy-Pailloux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Niherne, Pouligny-Saint-Pierre, Reuilly, Saint-Benoit-du-Sault, Sainte-Lizaigne, Sainte-Sévère sur Indre, Saint Gaultier, Saint Genou, Saint-Marcel, Tournon-Saint-Martin, Valençay, Vatan, Vendoeuvres, Villedieu-sur-Indre, Vineuil.

QUAND ?
Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné se déroulera sur la période 2017 – 2020.

By |février 18th, 2017|Categories: Actualités|Commentaires fermés sur Fibre optique : une nouvelle étape décisive pour l’Indre

Interdiction des produits phytosanitaires en Zones Non Agricoles et pour les Amateurs

En France, le plan Ecophyto et la loi Labbé (Février 2014) visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont modifiés par la loi de transition énergétique (Ministère de l’écologie).
Le texte définitif de la loi a été publié au Journal Officiel de la République Française le 18/08/2015.

Les interdictions initiales sont avancées (Article 68) :
pour les produits pour les Zones Non Agricoles (entretien des espaces verts, des forêts, des promenades accessibles ou ouvertes au public, et des voiries excepté dans les zones étroites ou difficiles d’accès) : l’interdiction est avancée au 01/01/2017 à la place du 01/01/2020
pour les produits à usage amateur : l’interdiction est avancée au 01/01/2019 à la place du 01/01/2022
Ces interdictions ne s’appliquent pas aux produits de bio-contrôle, aux produits qualifiés à faible risque, ni aux produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique. De plus, entre le 01/01/2016 et le 01/01/2017, les distributeurs doivent engager un programme de retrait de la vente en libre-service des produits destinés aux amateurs.

A partir du 01/01/2017, les produits de protection des plantes ne seront plus accessibles en libre-service pour les particuliers mais seulement via un conseiller certifié.

Ceci ne s’appliquera pas aux produits de biocontrôle ni aux produits composés de substances de base uniquement.

RECAPITULATIF pour la France :
Interdiction des produits pour les Zones Non Agricoles : 01/01/2017
Interdiction de la vente en libre-services des produits à usage amateur : 01/01/2017
Interdiction des produits à usage amateur : 01/01/2019

By |janvier 30th, 2017|Categories: Environnement|Commentaires fermés sur Interdiction des produits phytosanitaires en Zones Non Agricoles et pour les Amateurs

Consultation relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

Le projet d’arrêté visant à encadrer l’utilisation des pesticides a été mis en consultation. Il a été allégé par rapport au projet de texte en discussion courant décembre, notamment sur les mesures de protection des riverains et des travailleurs.

Plus de zones non traitées pour protéger les riverains
Le projet d’arrêté présenté en octobre prévoyait la mise en place de zones non traitées (ZNT) à proximité des lieux d’habitation, des espaces publics et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables. Un périmètre de protection de 5, 10 ou 20 mètres était prévu, selon le niveau de risque des produits épandus. Une évolution que les associations de protection de l’environnement avaient saluée et que la FNSEA décriait. En effet, cette disposition allait plus loin que ce que prévoit la loi d’avenir agricole, c’est-à-dire de restreindre l’usage des phytosanitaires dans le seul périmètre des établissements accueillant des personnes sensibles. Finalement, le gouvernement aura entendu les agriculteurs puisque ces mesures ne figurent plus dans le projet de texte mis en consultation.

Des périmètres de protection autour des cours d’eau
En revanche, les dispositions visant à éviter la pollution des points d’eau par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytosanitaires ont été maintenues. Le projet d’arrêté fixe des distances à respecter entre les bordures de cours d’eau et les zones traitées (5, 20, 50, 100 mètres et plus) selon les produits utilisés et leur dangerosité. Cette obligation n’est pas applicable aux produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché pour une utilisation sur plantes aquatiques ou semi-aquatiques ou sur rizière. Des dérogations peuvent également être décidées par arrêté.

Le 6 juillet 2016, le Conseil d’État avait demandé au Ministère de l’Agriculture d’abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires dans un délai de six mois pour un motif procédural. En effet, le Conseil d’État avait jugé que le texte aurait dû faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne et des autres États membres pour une partie de ses dispositions.

Contexte
Le présent projet d’arrêté est pris en application des articles L. 253-7 et R. 253-45 du code rural et de la pêche maritime. Il actualise les dispositions de l’arrêté du 12 septembre 2006 ayant le même objet, ce dernier étant abrogé par le présent projet d’arrêté.

Objectifs
Le présent projet d’arrêté prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Il fixe notamment la vitesse maximale du vent au-delà de laquelle ces produits, s’ils sont utilisés en pulvérisation ou poudrage, ne peuvent pas être appliqués, les délais à respecter entre l’application du produit et la récolte et le délai de rentrée minimum applicable aux travailleurs agricoles après l’utilisation des produits.
Il prévoit également des dispositions pour limiter les pollutions ponctuelles, relatives notamment à l’épandage et à la vidange des effluents phytopharmaceutiques.
Par ailleurs, il comporte des mesures visant à éviter la pollution des points d’eau par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement de ces produits.
Sont concernés par ce projet de texte les titulaires et demandeurs d’autorisations de mise sur le marché, de permis de commerce parallèle et d’expérimentation pour des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants ainsi que les utilisateurs de ces produits et travailleurs agricoles.

Le dossier est également consultable sur le site Vie publique

La période de consultation est ouverte du 13 janvier au 3 février 2017 inclus.
Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante en précisant l’objet « arrêté utilisation PPP » :
consultations-public.bib.dgal@agriculture.gouv.fr

A télécharger

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12.09.06 (PDF, 149.77 Ko)

By |janvier 27th, 2017|Categories: Agriculture, Environnement|Commentaires fermés sur Consultation relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

la consultation du schéma régional éolien déclarée inconstitutionnelle

Par une décision du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la première phrase du premier alinéa de l’article L. 222-2 du code de l’environnement. L’abrogation ne prendra toutefois effet qu’à compter du 1er janvier 2015 “afin de permettre au législateur d’apprécier les suites qu’il convient de donner à cette déclaration d’inconstitutionnalité”.

Cet article concerne les procédures de consultation du public à mettre en œuvre lors de la réalisation d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et du schéma régional éolien (SRE) placé en annexe de ce dernier.

Il prévoit ainsi que tout projet de SRCAE ne sera validé par le préfet de région qu'”après avoir été mis pendant une durée minimale d’un mois à la disposition du public sous des formes, notamment électroniques, de nature à permettre sa participation, le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est soumis à l’approbation de l’organe délibérant du conseil régional”.

Les associations à l’origine de la question prioritaire de constitutionalité (QPC) contestaient sa conformité à l’article 7 de la Charte de l’environnement qui prévoit le droit pour toute personne, dans les conditions et limites fixées par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Selon elles, la procédure prévue par l’article L. 222-2 du code de l’environnement demeurait insuffisante à attester du respect du principe constitutionnel de participation du public.

Considérant que “le législateur s’est borné à prévoir le principe de la participation du public sans préciser “les conditions et les limites” dans lesquelles doit s’exercer le droit de toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement” et a”ainsi méconnu l’étendue de sa compétence”, le Conseil constitutionnel leur a donné raison.

Eolien : annulation des schémas régionaux des Pays-de-la-Loire et de l’Auvergne
Deux nouveaux schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et leur schéma régional éolien (SRE) ont récemment été annulés par la justice. Dans une décision du 31 mars et du 3 mai dernier, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Lyon ont respectivement annulé les arrêtés préfectoraux des régions Pays-de-la-Loire et Auvergne. Neuf autres schémas régionaux ont déjà fait l’objet d’une annulation à la demande d’associations anti-éoliennes. L’argument retenu est à chaque fois le même : celles-ci reprochent à l’administration l’absence d’évaluation environnementale préalable.

Cette décision s’impose quasiment aux juridictions administratives depuis que le 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions relatives aux schémas SRCAE/SRE de la loi Grenelle II. En cause, l’absence d’obligation légale relative à la réalisation d’une évaluation environnementale et qui contrevient donc directement aux obligations françaises tirées du droit communautaire. Les associations à l’origine du recours faisaient état de la violation des procédures applicables en matière de consultation du public dans le cadre des SRCAE et des SRE.

Une réforme de l’évaluation environnementale est intervenue le 29 avril dernier avec la publication du décret relatif à l’autorité environnementale (Ae). Les SRCAE et SRE ne sont désormais plus de la compétence du préfet mais d’une mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

By |janvier 18th, 2017|Categories: Eolien|Commentaires fermés sur la consultation du schéma régional éolien déclarée inconstitutionnelle

Déroulement de l’élection présidentielle de 2017

Déroulement de l’élection présidentielle et présentation du nouveau site internet « Présidentielle 2017 »
Point de presse de M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel

Paris, Conseil constitutionnel — 10 janvier 2017

Seul le prononcé fait foi

_________

Mesdames et Messieurs,

Ravi de vous retrouver pour ce point de presse, que je débute en vous adressant, à toutes et à tous, mes vœux chaleureux pour l’année qui s’ouvre. En 2017, le Conseil constitutionnel poursuivra, bien sûr, son activité juridictionnelle. Mais il se consacrera aussi – et c’est essentiel – aux élections, présidentielle, législatives, sénatoriales, dont il est juge. S’agissant de la présidentielle, l’article 58 de la Constitution nous fixe une mission générale : le Conseil « veille à la régularité de l’élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ».

J’avais eu l’occasion, début octobre, de réunir certains d’entre vous afin de vous présenter les principales novations juridiques pour l’élection présidentielle 2017 — concernant notamment les parrainages, les déclarations de patrimoine, l’expression des candidats dans les médias audiovisuels, l’horaire du scrutin ou encore le contrôle des comptes de campagne. Aujourd’hui, puisque nous entrons dans l’année même de l’élection, il s’agit de vous communiquer un calendrier précis des semaines à venir concernant l’activité du Conseil constitutionnel en lien avec l’élection, et d’autre part de vous présenter le site « Présidentielle 2017 » que nous mettons en ligne au moment où je vous parle. Ce site internet a vocation à devenir le site de référence sur l’élection présidentielle.

***

Quelques mots d’abord sur le calendrier des mois à venir. Vendredi, nous serons à J – 100 du premier tour, qui aura lieu le dimanche 23 avril 2017. Trois phases-clés rythmeront l’activité du Conseil constitutionnel en lien avec la présidentielle : la phase des parrainages ; le scrutin et ses résultats ; le bilan de l’élection et le contentieux éventuel des comptes de campagne.

1/ La première phase-clé, qui donnera le coup d’envoi de l’élection présidentielle, sera centrée sur le recueil des parrainages. Cette période s’ouvrira le jour de la publication du décret de convocation des électeurs. La date a été fixée la semaine dernière : je vous annonce donc que la période de recueil des parrainages s’ouvre le jeudi 23 février prochain. Elle s’achèvera trois semaines plus tard, le vendredi 17 mars à 18 heures. Retenez ces deux dates : 23 février, 17 mars. Au cours de cette période, tous les élus habilités à parrainer un candidat à l’élection présidentielle — soit environ 42 000 — pourront transmettre au Conseil constitutionnel leur parrainage, à l’aide du formulaire et de l’enveloppe officiels qui leur seront transmis par les services de l’Etat. J’insiste sur ce point : cette année, pour la première fois, les parrainages devront exclusivement nous être envoyés par voie postale. Le dépôt direct des formulaires au siège du Conseil ne sera pas autorisé. C’est la loi organique du 25 avril 2016 qui a fixé cette règle. Pour l’outre-mer et l’étranger, les formulaires de parrainage pourront être soit envoyés directement par la poste au Conseil constitutionnel, soit déposés auprès des services du représentant de l’Etat, ou de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire, jusqu’au vendredi 17 mars à 18 heures, heure locale. Pour la date et l’heure limites de réception des parrainages, nous avons jugé dans notre décision du 21 avril 2016 concernant la loi organique de modernisation des règles de l’élection présidentielle que le Conseil constitutionnel pourrait, le cas échéant, prendre en compte « des circonstances de force majeure ayant gravement affecté les conditions d’expédition et d’acheminement des parrainages dans les jours précédant l’expiration du délai de présentation des candidats ».

Je précise que la transmission des parrainages par voie électronique ne sera donc pas utilisée pour cette élection présidentielle 2017. Celle-ci entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020.

Outre la transmission des parrainages exclusivement par voie postale, l’autre changement important pour 2017 concerne leur publication. Après vérification par les services du Conseil constitutionnel, les parrainages validés — par une décision du Conseil — seront désormais publiés intégralement et en continu, alors qu’auparavant seuls 500 parrainages tirés au sort étaient publiés, et cela après l’établissement de la liste définitive des candidats. Cette année, nous mettrons donc en ligne — sur notre site « Présidentielle 2017 » que je vous présenterai dans un instant — deux fois par semaine, le mardi et le vendredi en fin d’après-midi, la liste actualisée en temps réel des parrainages. A l’issue de cette période de recueil, de vérification et de publication des parrainages, le Conseil constitutionnel établira la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle : je la proclamerai publiquement dans le courant de la semaine du 20 mars 2017, sans doute le mardi 21 mars.

Un mot pour conclure sur cette première phase : les candidats auront également jusqu’au vendredi 17 mars à 18 heures pour déposer au Conseil constitutionnel leur déclaration de patrimoine. Nous les transmettrons ensuite à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de les publier avant le premier tour. Auparavant, seule la déclaration du candidat élu était publiée à l’issue de l’élection ; en 2017, celles de tous les candidats le seront. C’est une novation.

2/ La deuxième phase-clé pour le Conseil constitutionnel aura lieu au moment du scrutin, puisque nous sommes chargés par l’article 58 de la Constitution de veiller à la régularité de l’élection, d’examiner les réclamations et de proclamer les résultats. Afin de contrôler les opérations électorales dans les bureaux de vote, le Conseil constitutionnel disposera de près de 2 000 « délégués » — magistrats que nous désignons début février. Les deux dimanches du vote, le 23 avril et le 7 mai, une permanence sera bien sûr assurée au Conseil constitutionnel pour répondre aux questions de nos délégués, des préfectures ou des mairies. Autres dates-clés donc : 23 avril et 7 mai. Au lendemain du premier tour, du lundi 24 au mercredi 26 avril, nous procéderons ici rue de Montpensier à la centralisation et à la vérification des résultats, à l’examen des réclamations et à l’exploitation des rapports envoyés par les délégués. Le mercredi 26 avril, nous déclarerons les résultats du premier tour, puis nous établirons la liste officielle des deux candidats du second tour. Au lendemain du second tour, qui aura lieu le 7 mai, nous procéderons aux mêmes opérations de vérification des résultats et d’examen des réclamations. A l’issue de ce travail, nous établirons les résultats officiels de l’élection présidentielle et je proclamerai élu le nouveau Président de la République, sans doute le jeudi 11 mai, dans le Grand salon du Conseil constitutionnel. Enfin, lors de la cérémonie d’investiture du nouveau Président au Palais de l’Elysée, je procéderai à la lecture solennelle des résultats : cette cérémonie aura lieu au plus tard le dimanche 14 mai, qui correspond à la fin du mandat de l’actuel chef de l’Etat.

3/ Quelques mots sur la troisième et dernière phase, celle de l’après-élection. Nous procéderons d’abord au bilan de la présidentielle 2017 en publiant en juin 2017 nos « observations sur l’élection présidentielle », qui contiennent à la fois un diagnostic sur l’élection qui vient de se dérouler et des recommandations en vue de la prochaine. Si j’en juge par ce qui s’est produit en vue de l’élection de 2017, ces observations sont utiles : l’essentiel des réformes contenues dans la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle sont en effet inspirées par les observations du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle de 2012. Dans un temps plus éloigné, viendra le temps de l’éventuel contentieux des comptes de campagne. Les candidats auront jusqu’au 7 juillet 2017 pour déposer leur compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, présidée par M. François Logerot. La Commission disposera de six mois pour rendre ses décisions d’approbation, de réformation ou de rejet des comptes. Chaque candidat dont le compte aurait été réformé ou rejeté pourra ensuite, dans un délai d’un mois, contester la décision devant le Conseil constitutionnel, juge de premier et dernier ressort.

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J’en viens à la présentation du site internet « Présidentielle 2017 » que nous mettons en ligne en ce moment même à l’adresse suivante : « presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr » . Ce site sera également accessible grâce à un lien facilement identifiable — comme vous pouvez le voir — en haut de la page d’accueil du site du Conseil constitutionnel.

Ce site « Présidentielle 2017 » constitue une nouveauté. Nous avons choisi de le mettre en place cette année, pour deux raisons principales.

D’une part, il n’existait pas jusqu’ici de site internet de référence rassemblant une information à la fois exhaustive, fiable et actualisée sur l’organisation et le déroulement de l’élection présidentielle. Il nous a semblé que ce manque devait être comblé par le moyen technologique le plus adapté et que le Conseil constitutionnel, en raison de la mission générale de contrôle que lui confère la Constitution, avait une responsabilité particulière à cet égard. Ce site s’adresse non seulement à tous les acteurs directement impliqués dans l’élection présidentielle — c’est-à-dire aux élus habilités à parrainer un candidat, aux candidats eux-mêmes et à leurs équipes, aux administrations, aux citoyens tenant les bureaux de vote, à vous-mêmes les journalistes — mais aussi au public le plus large possible, à tous les citoyens intéressés par l’élection à venir.

L’autre raison principale de la création de ce site est que la loi organique du 25 avril 2016 a confié au Conseil constitutionnel une tâche inédite, celle de publier en continu, deux fois par semaine, les parrainages validés. Cette mission nouvelle impliquait un dispositif nouveau. Le site « Présidentielle 2017 » constituera donc aussi l’outil par lequel le Conseil rendra publics ces parrainages chaque mardi et chaque vendredi, pendant les trois semaines de recueil officiel des parrainages. La première mise en ligne aura lieu le mardi 28 février en fin d’après-midi.

Quelques mots maintenant sur le contenu de ce site. Vous pourrez le découvrir en y naviguant librement ; notre rencontre est l’occasion de mettre quelques coups de projecteur sur certaines de ses fonctionnalités.

1/ Les actualités que communiquera le Conseil constitutionnel concernant l’élection présidentielle sont facilement et immédiatement visibles : c’est l’objet de la colonne centrale que vous voyez sur l’écran. C’est là que nous annoncerons notamment le lancement de la période de recueil des parrainages, les mises à jour des parrainages validés, la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle ou encore les résultats du premier et du second tour. D’autres actualités concernant le déroulement de la campagne pourront être mises en ligne à cet endroit du site.

2/ L’autre rubrique centrale du site est intitulée « Tout savoir ». On y trouve, comme son nom l’indique, l’ensemble des informations concernant l’organisation et le déroulement de l’élection présidentielle. Cette partie comporte plusieurs sous-rubriques, que vous pouvez apercevoir sur l’écran : « Etre candidat », « Parrainer un candidat », « L’organisation de l’élection », « La campagne », « La campagne sur internet », « Etre électeur et voter », « Le jour du vote : règles à respecter », « Le bon déroulement du scrutin », « Les recours », « Le financement de la campagne ». Afin de rendre l’information facilement accessible, nous l’avons présentée sous forme de questions-réponses. Un nombre important de questions y figure. Concernant les réponses, qui ont été rédigées par les équipes du Conseil constitutionnel, notre objectif a été la concision, la précision et la pédagogie. Nous avons voulu que les réponses soient compréhensibles par tous — c’est d’ailleurs pourquoi les références aux textes juridiques sont le plus souvent mentionnées non pas dans le corps de la réponse, mais à sa suite, sous forme de liens dans une partie intitulée « Pour en savoir plus ».

3/ Nous avons également inclus sur le site une rubrique « Calendrier », afin que chacun puisse se repérer dans l’évolution de la campagne et consulter les différentes étapes de l’élection. Comme vous pouvez le constater à l’écran, nous avons choisi de présenter les différentes étapes semaine par semaine. Les dates importantes concernant le contrôle et le déroulement de l’élection y figurent. Vous y trouverez également un document résumé, intitulé « Les dix étapes clés ».

4/ La rubrique « Mémentos pratiques » se distingue de la rubrique « Tout savoir ». Elle contient une série de fiches destinées plus particulièrement aux acteurs directs de l’élection présidentielle — notamment les élus habilités à parrainer un candidat. Leur contenu se veut plus opérationnel et plus exhaustif que les réponses de la rubrique « Tout savoir », mais l’objectif est également de fournir des réponses précises et rapides aux questions qui peuvent se poser. Vous en apercevez quelques-unes — par exemple sur les mandats ouvrant droit à parrainer un candidat à l’élection présidentielle ou sur les indications pratiques destinés aux élus habilités à parrainer.

5/ J’en viens à la rubrique « Les parrainages », qui constituera à partir de fin février une rubrique majeure du site, et un outil important d’information notamment pour les médias. Chaque décision du Conseil validant les parrainages sera publiée, avec en outre un tableau récapitulatif du nombre total de parrainages par candidat. Le nom et le mandat des élus ayant transmis un parrainage seront publiés. Des recherches seront possibles selon différents critères : par candidat, par parrain, par région, par département, par ville. Une page spéciale présentera la totalisation des parrainages validés, avec tableaux et graphiques. L’ensemble de ces données sera mis à disposition du public en « open data » — « données ouvertes » en bon français –, via la plateforme « Data.gouv.fr ».

6/ J’attire également votre attention sur la colonne de droite du site, principalement consacrée aux réseaux sociaux. Les différents contenus présents sur notre site ont été conçus pour être facilement partagés sur les réseaux sociaux. Chacun a la possibilité de s’abonner à la page Facebook et au compte Twitter du Conseil constitutionnel, visibles sur cette colonne de droite.

7/ J’ajoute enfin que notre site comportera des liens vers les sites des autres institutions impliquées dans le contrôle de l’élection présidentielle, comme le Ministère de l’intérieur, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Commission des sondages ou encore la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Nous avons pris les mesures nécessaires afin d’assurer à la fois la sécurité et la stabilité de ce site.

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Voilà pour le site « Présidentielle 2017 ». Nous avons voulu qu’il constitue pour vous un instrument utile de travail avant et pendant l’élection présidentielle — et, au-delà de vous, qu’il donne satisfaction au public le plus large. J’espère que ce sera le cas, et je suis maintenant prêt à répondre à quelques questions.

By |janvier 17th, 2017|Categories: Politique|Commentaires fermés sur Déroulement de l’élection présidentielle de 2017

Présidentielle 2017 : transparence des parrainages et des déclarations de patrimoine

Les parrainages d’élus nécessaires pour être candidat seront publiés «intégralement et en continu». Les déclarations de patrimoine de tous les candidats seront désormais publiées avant le 1er tour.

Laurent Fabius a présenté ce lundi le dispositif du Conseil constitutionnel en vue de l’élection présidentielle 2017 pour laquelle s’appliqueront les nouvelles règles visant à renforcer la transparence des parrainages des candidats.
La loi organique du 25 avril 2016 a modifié le processus de parrainage, a souligné le président du Conseil constitutionnel au cours d’une conférence de presse. « Cette année, le vote sera clos à 19 heures dans l’ensemble des bureaux, avec de possibles dérogations locales jusqu’à 20 heures “, a-t-il rappelé. Une « uniformisation de l’horaire ” pour tenter de limiter les risques de divulgation prématurée des premiers résultats.
Liste actualisée en temps réel
Autre modification, les parrainages d’élus nécessaires pour être candidat seront publiés « intégralement et en continu “, alors qu’auparavant seuls 500 parrainages étaient publiés. Le Conseil en publiera donc sur son site « la liste actualisée en temps réel ” deux fois par semaine, les mardi et vendredi.
« La transparence du système des parrainages sera renforcée », a fait valoir Laurent Fabius, soulignant que c’était une recommandation du Conseil, chargé de les valider, à la suite du scrutin de 2012. Les parrainages ne pourront plus être déposés physiquement au Conseil, mais devront être envoyés exclusivement par voie postale.

lien avec la page du conseil constitutionnel

By |janvier 15th, 2017|Categories: Politique|Commentaires fermés sur Présidentielle 2017 : transparence des parrainages et des déclarations de patrimoine