Le blog du Boischaut Nord depuis 2011
Pétrole Artificiel : Le recyclage des déchets plastiques en diesel
Il s’agit maintenant d’un procédé alternatif de production de notre bon vieux gazole.
Fin 2010, la société Sita UK, filiale de Suez environnement et leader du recyclage sur le marché UK, et la société Cynar Plc, spécialiste des technologies de conversion, ont signé le premier accord commercial portant sur la transformation industrielle de déchets ménagers plastiques en diesel.
L’idée…
L’idée fondatrice est toute simple : Redonner aux déchets ménagers plastiques en fin de vie leur forme d’origine, le pétrole.
Paquets, bouteilles en plastiques, sacs de supermarchés, plastiques non recyclable… Le plastique est indispensable à notre vie quotidienne. L’intérêt est de les récupérer pour les rendre utiles.
Le procédé :
Les déchets plastiques, y compris ceux non recyclables, sont broyés pour obtenir des petites lamelles. Ces lamelles sont ensuite chauffées par pyrolyse à plus de 400° dans des cuves . L’objectif est de transformer le plastique en gaz qui est ensuite converti en liquide brunâtre. Ce liquide obtenu, c’est du diesel qui peut être directement versé dans le réservoir d’essence de la voiture. Il est utilisable ainsi, sans raffinage supplémentaire ni transformation de la voiture. Il est compatible avec les diesels conventionnels. L’ensemble du processus de conversion est surveillé en permanence pour obtenir un fuel liquide exploitable. (Taux de conversion : 75%)
1 tonne de déchets = 750 litres de combustible
Par ailleurs ce procédé de valorisation des déchets permet d’améliorer le taux de recyclage général.
Des usines de conversion :
Ce partenariat commercial a pour objectif la construction par Sita UK de 10 usines de transformation au Royaume-Uni. Chaque usine serait capable de convertir 20 tonnes de déchets plastiques par jour en diesel – soit 6 000 tonnes à l’année. Chaque usine devrait ainsi produire plus de 4 millions de litres de combustible diesel par an.
La mise en service de la première usine devrait intervenir fin 2011. Le coût de production de ce diesel « recyclé » devrait avoir un coût inférieur au diesel classique.
L’impact environnemental :
Aucune information ne circule pour le moment sur le bilan carbone de cette transformation. Cependant, les porteurs du projet expliquent qu’il devrait avoir une empreinte moins élevé que le diesel classique.
Par ailleurs, les déchets plastiques mixtes, considérés comme non recyclables et non valorisables, ont toujours été destiné à la décharge. Ce projet permettra de détourner 60 000 tonnes de déchets de l’enfouissement par an.
Jusqu’alors impossible, ces déchets sont maintenant voués à connaître une seconde vie.
Réactions des professionnels aux décrets ICPE
Décrets ICPE pour les éoliennes : « De nouvelles règles pour favoriser un développement de grande ampleur » affirme le Ministère de l’Ecologie. Les professionnels voudraient y croire.
Le Syndicat des énergies renouvelables et sa branche éolienne, France énergie éolienne ont pris connaissance du communiqué de presse publié, vendredi 26 août, à la parution des décrets encadrant l’entrée des éoliennes dans la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), par le Ministère de l’Ecologie, de Développement durable, des Transports et du Logement.
Les professionnels rappellent, qu’au moment de la discussion de la loi Grenelle 2, ils s’étaient opposés au classement ICPE des éoliennes, dont la vocation est de produire une électricité propre et sans émission de déchet ou polluants.
Après le vote de la loi, où il a été décidé de classer les éoliennes dans la législation ICPE, les acteurs de la filière ont travaillé durant de longs mois avec l’administration pour définir des règles acceptables permettant de poursuivre le développement du parc éolien français, qui doit, comme le rappelle le Ministère de l’Ecologie, atteindre 19 000 MW en 2020 contre 6 000 MW aujourd’hui.
La réglementation ICPE qui vient d’être publiée, ne se substitue pas mais s’ajoute à l’empilement des procédures auxquelles la filière éolienne est déjà soumise : tous les deux ans, de nouvelles obligations sont imposées aux parcs éoliens : 2003, permis de construire avec étude d’impact et enquête publique ; 2005, création des Zones de Développement de l’Eolien, dispositif inédit du droit français ; 2009, création du volet éolien des schémas régionaux ; enfin, 2010, classement ICPE.
L’empilement de ces procédures a conduit à des délais de mise en oeuvre des parcs qui peuvent atteindre jusqu’à 8 ans, contre 4,5 ans dans le reste de l’Europe.
Le Ministère assure que le nouveau cadre réglementaire « permettra de réduire les délais d’instruction à un an pour la grande majorité des projets » et de leur épargner « des procédures de plus en plus longues et des contentieux accrus au niveau local ».
Les professionnels voudraient croire aux effets de ce nouveau dispositif, mais ils craignent, au contraire, que ce énième changement contraigne encore davantage le développement des projets : tout d’abord parce que la réglementation ICPE ouvre une nouvelle possibilité de déposer un recours contre un projet, ce qui retardera encore davantage la construction des parcs, alors que la filière souhaite que l’Etat prenne des mesures pour limiter les recours abusifs. Ensuite, parce qu’en se superposant à ceux existants, ce nouveau dispositif va encore alourdir les contraintes qui pèsent sur les développeurs éoliens. « Il faut faire le tri et supprimer les procédures redondantes. C’est la condition d’un développement harmonieux et ambitieux de la filière », estiment Jean-Louis BAL et Nicolas WOLFF, respectivement Président du SER et de la FEE.
L’éolien terrestre entre dans le champ des installations classées(ICPTE)
La loi Grenelle 2 a fait entrer les éoliennes terrestres dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette évolution administrative vise à assurer un développement sûr de l’énergie éolienne en France dans de bonnes conditions de préservation de la qualité de vie des riverains Le nouveau cadre réglementaire a été conçu de manière à donner plus de lisibilité aux porteurs de projets et de réduire les délais d’instruction pour ces derniers tout précisant les exigences réglementaires nécessaires à la protection des enjeux humains et environnementaux. Cette nouvelle réglementation permet en outre de mieux garantir dans le temps le respect de la réglementation et ainsi une bonne maitrise des risques et des nuisances liées à cette activité. Les textes réglementaires correspondant, un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu’un décret propre aux garanties financières ont été publiés les 25 et 26 août 2011 au Journal Officiel. Ces textes réglementaires précisent les régimes administratifs désormais applicables aux parcs éoliens ainsi que les règles de fonctionnement, précisent les obligations de démantèlement en fin d’exploitation et mettent en place un système de garanties financières pour assurer ce démantèlement en cas de défaillance. Désormais l’exploitation d’un parc éolien regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs est soumise à :
– Autorisation lorsque l’installation comprend au moins un aérogénérateur d’une hauteur supérieure à 50 mètres ou lorsque cette installation comprend uniquement des aérogénérateurs dont le mât est compris entre 50 m et 12 m et pour une puissance installée supérieure à 20 MW.
– Déclaration lorsque l’installation comprend uniquement des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW. Les aérogénérateurs d’une hauteur de mât inférieure à 12 m ne sont pas concernés par cette nouvelle réglementation. L’élaboration de ces textes à fait l’objet d’une concertation approfondie avec l’ensemble des organisations professionnelles concernées, les services de l’état, les associations. Les questions de risques, d’impact sur les radars, d’atteintes causées aux personnes , aux espèces et à l’environnement ont largement été examinées au niveau national.
Textes publiés au Journal officiel : Les textes suivants ont été publiés le 25/08/2011 : – Décret modifiant la nomenclature des installations classées
– Décret relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières Les arrêtés complémentaires seront publiés d’ici le 29/08/2011
– Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à déclaration
– Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à autorisation
– Arrêté relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières
Le lien
Châtillon/Indre – CdC : non au préfet, oui au canton
C’est un peu ce qui ressort du dossier après que toutes les communes aient eu à se prononcer sur le projet imaginé par le préfet, qui prévoyait le rattachement des communes du canton de Châtillon à la communauté de communes de Coeur de Brenne. Chaque commune avait ainsi jusqu’au 16 août pour donner sa position. Toutes ont dit non à ce rattachement, qu’elles trouvent peu pertinent, car elles ne sont « pas dans le même arrondissement, pas dans le même pays, et n’ont pas d’intérêts touristiques communs, ni même économiques ». Neuf communes sur dix se sont prononcées pour la création d’une communauté de communes à l’échelle du canton : seul Châtillon a émis un voeu différent en souhaitant intégrer immédiatement un ensemble plus vaste avec les communautés d’Écueillé et de Valencay.
Décision définitive prochainement
Michel Hétroy, maire de Châtillon, explique : « Afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur notre position, nous serons en tout état de cause solidaires des communes du canton. En clair, si le choix est fait de faire une communauté au niveau du canton nous suivrons, évidemment. » Alors, l’avenir ? On attend maintenant la décision du représentant de l’État. Ainsi la communauté du canton de Châtillon devrait voir le jour dans les tous prochains mois, il restera cependant peut-être le plus important : choisir des compétences, un siège et un bureau avec à la tête un président. Et là, tout reste à faire….
Schéma départemental de coopération intercommunale de l’Indre
– Données administratives :
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a été publiée au Journal officiel du 17 décembre 2010. Elle comporte un important volet consacré à l’intercommunalité et poursuit, à cet égard, un triple objectif : * achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, * rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre, * simplifier les structures intercommunales existantes par la suppression des syndicats devenus obsolètes. Dans cette perspective, le législateur a prescrit l’établissement, dans chaque département, d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui devra être achevé au plus tard le 31 décembre 2011. Fruit d’un vaste travail de réflexion et de concertation en vue de la recomposition de la carte de l’intercommunalité, le SDCI doit reposer sur un état des lieux de la coopération intercommunale.
Etat des lieux :
Le département de l’Indre compte 18 EPCI à fiscalité propre, dont 17 communautés de communes (C4C) et la communauté d’agglomération castelroussine (CAC).
Sur les 247 communes du département, ces EPCI en regroupent 232 (94% des communes) et 225 835 habitants (population totale 2011), soit 97% de sa population. 15 communes ne sont membres d’aucun EPCI à fiscalité propre.
La CAC regroupe plus de 77 500 hab. soit plus de 34% des habitants de l’Indre.
Quatre CdC seulement regroupent plus de 15 000 habitants : la CdC du Pays d’Issoudun (22 983 hab.), la CdC Brenne- Val de Creuse (18 997 hab.), la CdC La Châtre – Sainte-Sévère (17 792 hab.), la CdC Argentonsur-Creuse (16 337 hab.).
Deux CdC comptent entre 8 et 10 000 habitants: la CdC du pays de Valençay et la CdC Val de l’Indre – Brenne.
Cinq n’atteignent pas le seuil de 5 000 habitants: la CdC Vatan, la CdC Ecueillé, la CdC Val d’ Anglin, la CdC Marche occitane et la CdC Eguzon- Val de Creuse.
Par ailleurs, le département compte également 133 EPCI sans fiscalité propre:
– 101 syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), principalement dans le domaine de l’eau ou de l’assainissement, et dans le domaine scolaire (regroupement pédagogique et transport scolaireprincipalement) ;
– 6 syndicats à vocation multiple (SIVOM) ;
– 16 syndicats mixtes fermés;
– 10 syndicats mixtes ouvelis (dont les six syndicats mixtes de pays).
Les orientations de la loi :
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a fixé les orientations suivantes pour l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) :
– la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants
– la couverture intégrale par des EPCI à fiscalité propre
– la définition de territoires pertinents en référence, notamment aux bassins de vie, aux unités urbaines …
– la rationalisation des structures
– l’accroissement et le rééquilibrage de la solidarité finatlcière, notamment en ce qui concerne le rattachement des communes isolées à des intercommunalités
– la réduction significative du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes
Propositions d’achèvement et de rationalisation des EPCI à fiscalité propre :
Le projet proposé est marqué par une réduction du nombre des EPCI à fiscalité propre qui passerait de 18 aujourd’hui à 12.
Projet pour le Boischaut nord :
Le pays du Boischaut nord se compose actuellement des cantons suivants :
– Châtillon sur Indre : 10 communes – 6 858 hab.
– Ecueillé : 9 communes – 3 823 hab.
– Levroux : 12 communes – 6585 hab.
– Saint-Christophe en Bazelle : 12 communes – 6 554 hab.
– Valençay : 10 communes – 8 633 hab.
Soit 32 453 habitants.
Le projet de la préfecture est de rattacher Châtillon/Indre à la CdC Cœur de Brenne et de regrouper les CdC de Valencay, Ecueillé et Saint-Christophe en Bazelle(Chabris), la CdC de Levroux rejoindrait la CdC de Vatan.
Châtillon sur Indre – Les élus rejettent le schéma intercommunal
Réunis, mardi soir, les membres du conseil municipal de Châtillon ont rejeté le projet du schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoyait pour le canton de Châtillon un rattachement à la communauté de communes Coeur de Brenne. Selon les élus « cette solution ne correspond pas aux intérêts du canton, avec un arrondissement administratif et des projets globalement différents ». Le conseil a tenu à souligner qu’il serait « plus opportun d’aller d’emblée vers une structure plus grande avec plus de moyens financiers. Il serait intéressant de se rapprocher des communautés de communes de Valençay et d’Écueillé avec un potentiel de 18.000 habitants, estime Michel Hétroy, maire, alors que si nous faisons une communauté dans le seul périmètre du canton, nous risquons de perdre un temps précieux pour notre développement. » Enfin, le conseil s’est prononcé contre la disparition des syndicats intercommunaux existants, comme le Sivom à la carte.
Le conseil a également voté contre le projet de schéma régional éolien considérant que « cela nuirait gravement à l’environnement et dévaloriserait également le patrimoine historique de la ville et de ses alentours ».