Politique

/Politique

Résultat de la 2ème circonscription de l’Indre du 11 juin 2017

résultats de la circonscription au 1er tour le 11 juin 2017

Liste des candidats Nuances Voix % Inscrits % Exprimés Elu(e)
Mme Sophie GUERIN MDM 13 405 14,89 28,60 Ballotage*
M. Nicolas FORISSIER LR 11 432 12,69 24,39 Ballotage*
M. Dominique LANYI FN 7 035 7,81 15,01 Non
Mme Isabelle BRUNEAU SOC 5 942 6,60 12,68 Non
M. Lionel THURA FI 5 140 5,71 10,97 Non
M. Raphaël TILLIE ECO 1 218 1,35 2,60 Non
M. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE DVD 946 1,05 2,02 Non
M. Michel SALLANDRE COM 754 0,84 1,61 Non
M. Damien MERCIER EXG 366 0,41 0,78 Non
Mme Laëtitia DALLAIS DIV 256 0,28 0,55 Non
Mme Aline PORNET EXG 231 0,26 0,49 Non
M. Pierre SCHWARZ DIV 145 0,16 0,31 Non

*Ballotage : le candidat peut accéder au 2d tour s’il le souhaite.

Nombre % Inscrits % Votants
Inscrits 90 052
Abstentions 41 818 46,44
Votants 48 234 53,56
Blancs 935 1,04 1,94
Nuls 429 0,48 0,89
Exprimés 46 870 52,05 97,17
2018-05-04T00:44:18+01:00 juin 12th, 2017|Politique|Commentaires fermés sur Résultat de la 2ème circonscription de l’Indre du 11 juin 2017

Elections législatives du 11 et 18 juin 2017

La liste complète des 25 candidats pour les 2 circonscriptions de l’Indre

Circonscription : 1re circonscription de l’ Indre
Député sortant : Jean-Paul CHANTEGUET – Parti socialiste

Les 13 candidats :

Mme Véronique GÉLINAUD – Extrême gauche

Mme Corinne KELLER – La France insoumise

Mme Alix PENLOUP-ARBONA – Debout la France

M. Jean-Paul CHANTEGUET – Parti socialiste

M. Jacques CHARPENTIER – Divers

Mme Muriel BEFFARA – Ecologiste

Mme Sophie TISSIER – Extrême gauche

Mme Mylène WUNSCH – Front National

M. Michel FRADET – Parti communiste français

Mme Paulette PICARD – Les Républicains

M. Gilles DES GACHONS – Divers droite

M. Patrick BOUYAT – Ecologiste

M. François JOLIVET – LREM

En tête dans la circonscription lors de l’élection présidentielle :
Premier tour : Marine Le Pen (23,51%)
Second tour : Emmanuel Macron (62,65%)

Circonscription : 2e circonscription de l’ Indre
Député sortant : Isabelle BRUNEAU – Parti socialiste

Les 12 candidats

M. Damien MERCIER – Extrême gauche

Mme Isabelle BRUNEAU – Parti socialiste

M. Dominique LANYI – Front National

M. Michel SALLANDRE – Parti communiste français

M. Raphaël TILLIE – Ecologiste

M. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE – Divers droite

Mme Laëtitia DALLAIS – Divers

M. Pierre SCHWARZ – Divers

M. Nicolas FORISSIER – Les Républicains

Mme Sophie GUERIN – LREM

M. Lionel THURA – La France insoumise

Mme Aline PORNET – Extrême gauche

En tête dans la circonscription lors de l’élection présidentielle :
Premier tour : Marine Le Pen (25,22%)
Second tour : Emmanuel Macron (59,42%)

2018-05-03T18:15:25+01:00 mai 25th, 2017|Politique|Commentaires fermés sur Elections législatives du 11 et 18 juin 2017

Déroulement de l’élection présidentielle de 2017

Déroulement de l’élection présidentielle et présentation du nouveau site internet « Présidentielle 2017 »
Point de presse de M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel

Paris, Conseil constitutionnel — 10 janvier 2017

Seul le prononcé fait foi

_________

Mesdames et Messieurs,

Ravi de vous retrouver pour ce point de presse, que je débute en vous adressant, à toutes et à tous, mes vœux chaleureux pour l’année qui s’ouvre. En 2017, le Conseil constitutionnel poursuivra, bien sûr, son activité juridictionnelle. Mais il se consacrera aussi – et c’est essentiel – aux élections, présidentielle, législatives, sénatoriales, dont il est juge. S’agissant de la présidentielle, l’article 58 de la Constitution nous fixe une mission générale : le Conseil « veille à la régularité de l’élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ».

J’avais eu l’occasion, début octobre, de réunir certains d’entre vous afin de vous présenter les principales novations juridiques pour l’élection présidentielle 2017 — concernant notamment les parrainages, les déclarations de patrimoine, l’expression des candidats dans les médias audiovisuels, l’horaire du scrutin ou encore le contrôle des comptes de campagne. Aujourd’hui, puisque nous entrons dans l’année même de l’élection, il s’agit de vous communiquer un calendrier précis des semaines à venir concernant l’activité du Conseil constitutionnel en lien avec l’élection, et d’autre part de vous présenter le site « Présidentielle 2017 » que nous mettons en ligne au moment où je vous parle. Ce site internet a vocation à devenir le site de référence sur l’élection présidentielle.

***

Quelques mots d’abord sur le calendrier des mois à venir. Vendredi, nous serons à J – 100 du premier tour, qui aura lieu le dimanche 23 avril 2017. Trois phases-clés rythmeront l’activité du Conseil constitutionnel en lien avec la présidentielle : la phase des parrainages ; le scrutin et ses résultats ; le bilan de l’élection et le contentieux éventuel des comptes de campagne.

1/ La première phase-clé, qui donnera le coup d’envoi de l’élection présidentielle, sera centrée sur le recueil des parrainages. Cette période s’ouvrira le jour de la publication du décret de convocation des électeurs. La date a été fixée la semaine dernière : je vous annonce donc que la période de recueil des parrainages s’ouvre le jeudi 23 février prochain. Elle s’achèvera trois semaines plus tard, le vendredi 17 mars à 18 heures. Retenez ces deux dates : 23 février, 17 mars. Au cours de cette période, tous les élus habilités à parrainer un candidat à l’élection présidentielle — soit environ 42 000 — pourront transmettre au Conseil constitutionnel leur parrainage, à l’aide du formulaire et de l’enveloppe officiels qui leur seront transmis par les services de l’Etat. J’insiste sur ce point : cette année, pour la première fois, les parrainages devront exclusivement nous être envoyés par voie postale. Le dépôt direct des formulaires au siège du Conseil ne sera pas autorisé. C’est la loi organique du 25 avril 2016 qui a fixé cette règle. Pour l’outre-mer et l’étranger, les formulaires de parrainage pourront être soit envoyés directement par la poste au Conseil constitutionnel, soit déposés auprès des services du représentant de l’Etat, ou de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire, jusqu’au vendredi 17 mars à 18 heures, heure locale. Pour la date et l’heure limites de réception des parrainages, nous avons jugé dans notre décision du 21 avril 2016 concernant la loi organique de modernisation des règles de l’élection présidentielle que le Conseil constitutionnel pourrait, le cas échéant, prendre en compte « des circonstances de force majeure ayant gravement affecté les conditions d’expédition et d’acheminement des parrainages dans les jours précédant l’expiration du délai de présentation des candidats ».

Je précise que la transmission des parrainages par voie électronique ne sera donc pas utilisée pour cette élection présidentielle 2017. Celle-ci entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020.

Outre la transmission des parrainages exclusivement par voie postale, l’autre changement important pour 2017 concerne leur publication. Après vérification par les services du Conseil constitutionnel, les parrainages validés — par une décision du Conseil — seront désormais publiés intégralement et en continu, alors qu’auparavant seuls 500 parrainages tirés au sort étaient publiés, et cela après l’établissement de la liste définitive des candidats. Cette année, nous mettrons donc en ligne — sur notre site « Présidentielle 2017 » que je vous présenterai dans un instant — deux fois par semaine, le mardi et le vendredi en fin d’après-midi, la liste actualisée en temps réel des parrainages. A l’issue de cette période de recueil, de vérification et de publication des parrainages, le Conseil constitutionnel établira la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle : je la proclamerai publiquement dans le courant de la semaine du 20 mars 2017, sans doute le mardi 21 mars.

Un mot pour conclure sur cette première phase : les candidats auront également jusqu’au vendredi 17 mars à 18 heures pour déposer au Conseil constitutionnel leur déclaration de patrimoine. Nous les transmettrons ensuite à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de les publier avant le premier tour. Auparavant, seule la déclaration du candidat élu était publiée à l’issue de l’élection ; en 2017, celles de tous les candidats le seront. C’est une novation.

2/ La deuxième phase-clé pour le Conseil constitutionnel aura lieu au moment du scrutin, puisque nous sommes chargés par l’article 58 de la Constitution de veiller à la régularité de l’élection, d’examiner les réclamations et de proclamer les résultats. Afin de contrôler les opérations électorales dans les bureaux de vote, le Conseil constitutionnel disposera de près de 2 000 « délégués » — magistrats que nous désignons début février. Les deux dimanches du vote, le 23 avril et le 7 mai, une permanence sera bien sûr assurée au Conseil constitutionnel pour répondre aux questions de nos délégués, des préfectures ou des mairies. Autres dates-clés donc : 23 avril et 7 mai. Au lendemain du premier tour, du lundi 24 au mercredi 26 avril, nous procéderons ici rue de Montpensier à la centralisation et à la vérification des résultats, à l’examen des réclamations et à l’exploitation des rapports envoyés par les délégués. Le mercredi 26 avril, nous déclarerons les résultats du premier tour, puis nous établirons la liste officielle des deux candidats du second tour. Au lendemain du second tour, qui aura lieu le 7 mai, nous procéderons aux mêmes opérations de vérification des résultats et d’examen des réclamations. A l’issue de ce travail, nous établirons les résultats officiels de l’élection présidentielle et je proclamerai élu le nouveau Président de la République, sans doute le jeudi 11 mai, dans le Grand salon du Conseil constitutionnel. Enfin, lors de la cérémonie d’investiture du nouveau Président au Palais de l’Elysée, je procéderai à la lecture solennelle des résultats : cette cérémonie aura lieu au plus tard le dimanche 14 mai, qui correspond à la fin du mandat de l’actuel chef de l’Etat.

3/ Quelques mots sur la troisième et dernière phase, celle de l’après-élection. Nous procéderons d’abord au bilan de la présidentielle 2017 en publiant en juin 2017 nos « observations sur l’élection présidentielle », qui contiennent à la fois un diagnostic sur l’élection qui vient de se dérouler et des recommandations en vue de la prochaine. Si j’en juge par ce qui s’est produit en vue de l’élection de 2017, ces observations sont utiles : l’essentiel des réformes contenues dans la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle sont en effet inspirées par les observations du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle de 2012. Dans un temps plus éloigné, viendra le temps de l’éventuel contentieux des comptes de campagne. Les candidats auront jusqu’au 7 juillet 2017 pour déposer leur compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, présidée par M. François Logerot. La Commission disposera de six mois pour rendre ses décisions d’approbation, de réformation ou de rejet des comptes. Chaque candidat dont le compte aurait été réformé ou rejeté pourra ensuite, dans un délai d’un mois, contester la décision devant le Conseil constitutionnel, juge de premier et dernier ressort.

***

J’en viens à la présentation du site internet « Présidentielle 2017 » que nous mettons en ligne en ce moment même à l’adresse suivante : « presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr » . Ce site sera également accessible grâce à un lien facilement identifiable — comme vous pouvez le voir — en haut de la page d’accueil du site du Conseil constitutionnel.

Ce site « Présidentielle 2017 » constitue une nouveauté. Nous avons choisi de le mettre en place cette année, pour deux raisons principales.

D’une part, il n’existait pas jusqu’ici de site internet de référence rassemblant une information à la fois exhaustive, fiable et actualisée sur l’organisation et le déroulement de l’élection présidentielle. Il nous a semblé que ce manque devait être comblé par le moyen technologique le plus adapté et que le Conseil constitutionnel, en raison de la mission générale de contrôle que lui confère la Constitution, avait une responsabilité particulière à cet égard. Ce site s’adresse non seulement à tous les acteurs directement impliqués dans l’élection présidentielle — c’est-à-dire aux élus habilités à parrainer un candidat, aux candidats eux-mêmes et à leurs équipes, aux administrations, aux citoyens tenant les bureaux de vote, à vous-mêmes les journalistes — mais aussi au public le plus large possible, à tous les citoyens intéressés par l’élection à venir.

L’autre raison principale de la création de ce site est que la loi organique du 25 avril 2016 a confié au Conseil constitutionnel une tâche inédite, celle de publier en continu, deux fois par semaine, les parrainages validés. Cette mission nouvelle impliquait un dispositif nouveau. Le site « Présidentielle 2017 » constituera donc aussi l’outil par lequel le Conseil rendra publics ces parrainages chaque mardi et chaque vendredi, pendant les trois semaines de recueil officiel des parrainages. La première mise en ligne aura lieu le mardi 28 février en fin d’après-midi.

Quelques mots maintenant sur le contenu de ce site. Vous pourrez le découvrir en y naviguant librement ; notre rencontre est l’occasion de mettre quelques coups de projecteur sur certaines de ses fonctionnalités.

1/ Les actualités que communiquera le Conseil constitutionnel concernant l’élection présidentielle sont facilement et immédiatement visibles : c’est l’objet de la colonne centrale que vous voyez sur l’écran. C’est là que nous annoncerons notamment le lancement de la période de recueil des parrainages, les mises à jour des parrainages validés, la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle ou encore les résultats du premier et du second tour. D’autres actualités concernant le déroulement de la campagne pourront être mises en ligne à cet endroit du site.

2/ L’autre rubrique centrale du site est intitulée « Tout savoir ». On y trouve, comme son nom l’indique, l’ensemble des informations concernant l’organisation et le déroulement de l’élection présidentielle. Cette partie comporte plusieurs sous-rubriques, que vous pouvez apercevoir sur l’écran : « Etre candidat », « Parrainer un candidat », « L’organisation de l’élection », « La campagne », « La campagne sur internet », « Etre électeur et voter », « Le jour du vote : règles à respecter », « Le bon déroulement du scrutin », « Les recours », « Le financement de la campagne ». Afin de rendre l’information facilement accessible, nous l’avons présentée sous forme de questions-réponses. Un nombre important de questions y figure. Concernant les réponses, qui ont été rédigées par les équipes du Conseil constitutionnel, notre objectif a été la concision, la précision et la pédagogie. Nous avons voulu que les réponses soient compréhensibles par tous — c’est d’ailleurs pourquoi les références aux textes juridiques sont le plus souvent mentionnées non pas dans le corps de la réponse, mais à sa suite, sous forme de liens dans une partie intitulée « Pour en savoir plus ».

3/ Nous avons également inclus sur le site une rubrique « Calendrier », afin que chacun puisse se repérer dans l’évolution de la campagne et consulter les différentes étapes de l’élection. Comme vous pouvez le constater à l’écran, nous avons choisi de présenter les différentes étapes semaine par semaine. Les dates importantes concernant le contrôle et le déroulement de l’élection y figurent. Vous y trouverez également un document résumé, intitulé « Les dix étapes clés ».

4/ La rubrique « Mémentos pratiques » se distingue de la rubrique « Tout savoir ». Elle contient une série de fiches destinées plus particulièrement aux acteurs directs de l’élection présidentielle — notamment les élus habilités à parrainer un candidat. Leur contenu se veut plus opérationnel et plus exhaustif que les réponses de la rubrique « Tout savoir », mais l’objectif est également de fournir des réponses précises et rapides aux questions qui peuvent se poser. Vous en apercevez quelques-unes — par exemple sur les mandats ouvrant droit à parrainer un candidat à l’élection présidentielle ou sur les indications pratiques destinés aux élus habilités à parrainer.

5/ J’en viens à la rubrique « Les parrainages », qui constituera à partir de fin février une rubrique majeure du site, et un outil important d’information notamment pour les médias. Chaque décision du Conseil validant les parrainages sera publiée, avec en outre un tableau récapitulatif du nombre total de parrainages par candidat. Le nom et le mandat des élus ayant transmis un parrainage seront publiés. Des recherches seront possibles selon différents critères : par candidat, par parrain, par région, par département, par ville. Une page spéciale présentera la totalisation des parrainages validés, avec tableaux et graphiques. L’ensemble de ces données sera mis à disposition du public en « open data » — « données ouvertes » en bon français –, via la plateforme « Data.gouv.fr ».

6/ J’attire également votre attention sur la colonne de droite du site, principalement consacrée aux réseaux sociaux. Les différents contenus présents sur notre site ont été conçus pour être facilement partagés sur les réseaux sociaux. Chacun a la possibilité de s’abonner à la page Facebook et au compte Twitter du Conseil constitutionnel, visibles sur cette colonne de droite.

7/ J’ajoute enfin que notre site comportera des liens vers les sites des autres institutions impliquées dans le contrôle de l’élection présidentielle, comme le Ministère de l’intérieur, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Commission des sondages ou encore la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Nous avons pris les mesures nécessaires afin d’assurer à la fois la sécurité et la stabilité de ce site.

***

Voilà pour le site « Présidentielle 2017 ». Nous avons voulu qu’il constitue pour vous un instrument utile de travail avant et pendant l’élection présidentielle — et, au-delà de vous, qu’il donne satisfaction au public le plus large. J’espère que ce sera le cas, et je suis maintenant prêt à répondre à quelques questions.

2018-05-03T15:48:49+01:00 janvier 17th, 2017|Politique|Commentaires fermés sur Déroulement de l’élection présidentielle de 2017

Présidentielle 2017 : transparence des parrainages et des déclarations de patrimoine

Les parrainages d’élus nécessaires pour être candidat seront publiés «intégralement et en continu». Les déclarations de patrimoine de tous les candidats seront désormais publiées avant le 1er tour.

Laurent Fabius a présenté ce lundi le dispositif du Conseil constitutionnel en vue de l’élection présidentielle 2017 pour laquelle s’appliqueront les nouvelles règles visant à renforcer la transparence des parrainages des candidats.
La loi organique du 25 avril 2016 a modifié le processus de parrainage, a souligné le président du Conseil constitutionnel au cours d’une conférence de presse. « Cette année, le vote sera clos à 19 heures dans l’ensemble des bureaux, avec de possibles dérogations locales jusqu’à 20 heures “, a-t-il rappelé. Une « uniformisation de l’horaire ” pour tenter de limiter les risques de divulgation prématurée des premiers résultats.
Liste actualisée en temps réel
Autre modification, les parrainages d’élus nécessaires pour être candidat seront publiés « intégralement et en continu “, alors qu’auparavant seuls 500 parrainages étaient publiés. Le Conseil en publiera donc sur son site « la liste actualisée en temps réel ” deux fois par semaine, les mardi et vendredi.
« La transparence du système des parrainages sera renforcée », a fait valoir Laurent Fabius, soulignant que c’était une recommandation du Conseil, chargé de les valider, à la suite du scrutin de 2012. Les parrainages ne pourront plus être déposés physiquement au Conseil, mais devront être envoyés exclusivement par voie postale.

lien avec la page du conseil constitutionnel

2018-05-03T15:45:07+01:00 janvier 15th, 2017|Politique|Commentaires fermés sur Présidentielle 2017 : transparence des parrainages et des déclarations de patrimoine

Projet de loi NOTRe : un compromis, des avancées mais la vigilance demeure totale pour l’AMF

La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, hier. L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité prend acte du travail des sénateurs et députés pour obtenir un compromis sur un projet de loi qui méconnaissait les réalités locales et comportait des dispositions contraires aux intérêts des territoires, voire provocatrices.
L’AMF estime que des avancées ont été obtenues grâce au combat clairvoyant qu’elle a mené avec détermination depuis la présentation du projet de loi par le gouvernement.
L’AMF se félicite qu’une disposition rédhibitoire ait été levée avec le retrait de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, en dehors du périmètre communal. En créant une nouvelle collectivité de plein exercice, c’est la disparition des communes, auxquelles les Français sont pourtant très attachés, qui était clairement engagée.
De même, l’AMF salue le maintien des règles votées l’année dernière sur le transfert du PLU aux intercommunalités. Elle s’est battue sans relâche pour éviter les changements permanents de la réglementation qui mettent à mal la parole de l’Etat et insécurise l’action publique.
Néanmoins, le texte reste insatisfaisant en raison de sa philosophie qui tourne systématiquement le dos à la démocratie de proximité et sa complexité. Par exemple, la commission a relevé le seuil obligatoire des intercommunalités à 15 000 habitants tout en l’assortissant d’une multitude d’adaptations qui prouvent le caractère artificiel et inadapté d’un tel seuil.
L’AMF n’a cessé de répéter qu’il fallait laisser aux élus, dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale, le libre choix des périmètres pour tenir compte des réalités géographiques et démographiques locales. Elle a alerté également sur la nécessité de desserrer le calendrier, les délais retenus étant irréalistes pour préparer et anticiper l’évolution des intercommunalités. Ces contraintes et modifications successives suscitent une forte exaspération des élus et risquent aussi d’entrainer la paralysie des actions locales. C’est pourquoi l’AMF, qui reste vigilante, appelle d’ores et déjà à une application souple, pragmatique et consensuelle de ces dispositions par les préfets.
L’AMF regrette également que le texte de compromis confirme aussi le transfert obligatoire des compétences « tourisme », « assainissement » en 2018 et « eau » en 2020 aux intercommunalités, alors qu’aucune étude d’impact n’en évalue préalablement l’efficience et le coût.
L’AMF a alerté officiellement et à plusieurs reprises le Premier ministre et le gouvernement sur la philosophie technocratique de ce texte ainsi que sur la baisse brutale et inéquitable des dotations. C’est pourquoi, elle appelle à une forte mobilisation lors de la journée nationale d’action du 19 septembre prochain pour défendre les communes qui, avec les intercommunalités, assurent les services publics essentiels pour tous nos concitoyens et contribuent au développement local, à la cohésion sociale et au bien-vivre ensemble.

2017-02-05T18:54:15+01:00 juillet 12th, 2015|Politique|Commentaires fermés sur Projet de loi NOTRe : un compromis, des avancées mais la vigilance demeure totale pour l’AMF

Faut-il supprimer les communes ?

La simplification du millefeuille territorial est de ces réformes dont tous les observateurs reconnaissent la nécessité, mais dont aucun ne s’accorde sur la méthode à employer pour les mettre en œuvre.

D’ailleurs, il semble que toutes les tentatives pour progressivement supprimer des strates ont été détournées de leur objectif et ont finalement contribué à complexifier l’enchevêtrement des échelons administratifs et de leurs compétences. Citons les exemples de la création des communautés de communes, créées par la loi Pasqua de février 1992 ou des communautés d’agglomération advenues par la loi Chevènement de juillet 1999. Ce type de mesures sous-entend généralement un objectif de long terme de diminuer le nombre de communes par leur agrégation progressive en structure plus importante.

Cette idée de l’intercommunalité repose sur l’interdépendance objective des villes dans bien des domaines comme l’organisation des transports, l’aménagement du territoire ou encore la dynamisation des économies locales. D’un point de vue purement économique, l’objectif est louable, car il permet de gagner en efficacité et de faire des économies d’échelle. Mais dans ce cas précis, au lieu de supprimer une strate, de clarifier les partages de compétences et de réduire ce fameux millefeuille, nous avons fait exactement l’inverse.

Et les fonctionnaires se sont multipliés dans les bureaux des administrations locales pour inlassablement faire et refaire le travail déjà fait par l’administration voisine qui lui dispute la même compétence. Cette méthode kafkaïenne d’organisation des administrations locales pourrait faire sourire si elle ne conduisait pas à l’explosion des prélèvements sur les Français qui paient toujours plus pour un système qui emploie aujourd’hui plus de 5,5 millions de fonctionnaires territoriaux. De quoi donner le tournis à un Allemand qui constaterait que si dans son pays, 50 fonctionnaires territoriaux suffisent pour 1 000 habitants, il est nécessaire en France d’en avoir près du double, 90, pour un résultat plus confus.

Mais il en est de même à propos du nombre de nos élus. L’iFRAP fait remarquer que la France compte 618 384 élus contre 24 202 au Royaume-Uni, c’est-à-dire un élu pour 104 Français contre un élu pour 2 603 britanniques. La plupart de ces élus français sont conseillers municipaux, ou du moins élus locaux. D’ailleurs, la plupart de ces élus locaux sont d’un grand dévouement et d’une grande compétence et malgré cela, ils sont faiblement indemnisés pour leur action en faveur de la collectivité.

Au-delà de la charge financière qu’ils représentent malgré tout, un problème démocratique se pose. En effet, face à une telle cohorte d’élus, on peut s’interroger sur le fait de savoir si l’électeur a les moyens effectifs de suivre et juger l’action des personnages qu’il a élus aux conseils municipaux, communautaires, généraux et régionaux en plus des parlementaires et évidemment du Président de la République. D’ailleurs, les compétences respectives de ces différents acteurs locaux se chevauchent parfois, ce qui rend d’autant plus difficile l’évaluation objective de leur action.

Cela signifie-t-il pour autant qu’il faille supprimer les départements comme les commentateurs le répètent souvent, ou les communes, comme ils le proposent parfois, ou encore qu’il faille diviser le nombre de régions par deux comme le propose Manuel Valls ?

Rien n’est moins sûr. Certes, les économies en frais de fonctionnement seraient importantes, bien sûr le contrôle des citoyens sur les élus restants serait plus efficace. Mais il est étonnant que les orientations actuellement préconisées plaident pour la suppression des échelons les plus historiquement ancrés ; les communes et les départements, et le maintien des nouveaux venus ; les communautés de communes et les régions.

Pourtant les communes et les départements sont des héritages de la Révolution française. Le décret du 11 novembre 1789 a en effet rationalisé les structures administratives françaises en définissant une forme aboutie, notamment, des communes et des départements. Chacune des deux structures suscitera l’adhésion progressive des Français.

Les premières correspondent plus ou moins aux paroisses religieuses de l’Ancien Régime, auxquelles les habitants s’identifiaient déjà fortement, tandis que les seconds sont identifiés et nommés selon des critères purement géographiques afin d’en finir avec les provinces d’Ancien Régime, correspondant davantage à des régions culturelles. La pensée jacobine compte ainsi faire émerger une Nation de cet “agrégat inconstitué de peuples désunis” selon la formule de Mirabeau. Les jacobins remportèrent ce pari fou et aujourd’hui, la grande majorité des Français reste attachée à son département.

Ne serait-ce pas hasardeux de brusquer les Français, historiquement attachés au clocher de leur commune, en s’attaquant à ces échelons particuliers, objectivement constitutifs de l’enracinement personnel et familial de chacun ? Alors que dans le même temps, bien rares seront les français se réclamant du Centre ou des Pays de la Loire. Ces régions sont nées seulement en 1955, et il est difficile d’affirmer qu’elles se sont ancrées dans l’imaginaire collectif de leurs administrés.

Il serait hasardeux également de redécouper les régions en fonction de critères culturels. Le spectre du régionalisme et de l’indépendantisme régional n’en demanderait pas plus pour reprendre de la vigueur. Or, ce danger n’est pas à prendre à la légère dans une Europe en phase de potentiel morcellement du fait des volontés d’indépendance catalane en Espagne, Vénitienne en Italie, Flamande en Belgique et Écossaise au Royaume-Uni. Le département, du fait de son inspiration jacobine, a le mérite d’avoir été efficacement conçu pour ne pas créer une identité locale qui serait en confrontation avec l’identité nationale.

Ce n’est malheureusement pas le cas de la région. Si la réduction du nombre de régions peut être considérée comme une bonne décision de la part du gouvernement, elle devra se faire sur des critères de cohérence économique et géographique afin qu’elle ne constitue pas une menace pour le caractère un et indivisible de la France.

Par exemple, plutôt que de réunifier la Normandie et d’intégrer la Loire Atlantique à la région Bretagne, pourquoi ne pas créer un grand espace nord-ouest regroupant l’actuelle Bretagne et la Basse-Normandie, tandis que la Haute-Normandie rejoindrait un espace Nord et les Pays de la Loire, un espace Ouest ?

Se posera alors le problème de la distance entre l’élu et le terrain. Supprimer la commune ou le département au profit de la communauté de commune et de la région, ce serait perdre en proximité et ce serait malheureux étant donné que le maire reste l’élu le plus apprécié et estimé par les Français, notamment parce qu’ils le sentent proche d’eux.

La solution serait peut-être de se borner à réorganiser les services administratifs de ces strates, à clairement redéfinir et judicieusement répartir leurs différentes compétences, remettre à plat les affectations des fonctionnaires territoriaux pour plus d’efficacité et enfin réduire le nombre de régions certes, mais en se gardant bien de réveiller les régionalismes. En somme, sur ce dossier pourquoi ne troquerions-nous pas les spectaculaires, mais dangereuses révolutions territoriales annoncées de plus discrètes, mais aussi plus sages et peut-être plus efficaces réformes de notre mille-feuille ?

Les échos

2017-02-05T18:54:15+01:00 juin 5th, 2015|Politique|Commentaires fermés sur Faut-il supprimer les communes ?

Un rapport préconise la suppression des 36.000 communes françaises

Le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), dans un rapport publié le 21 janvier dernier, a jeté un pavé dans la mare : il ne préconise pas moins, entre les lignes, que la dissolution à terme des 36 000 communes de France dans près d’un millier d’ ‘intercos’, qui seraient élus au suffrage universel.

Tout juste en place depuis fin mars 2014, et placé sous la tutelle du premier ministre, le CGET a été sollicité par le gouvernement en juin dernier, pour apporter son expertise sur les pistes de « rationalisation des intercommunalités », l’un des objectif du projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe). Dans ce texte, le gouvernement n’a eu de cesse de défendre l’élévation de 5 000 à 20 000 habitants le seuil pour les intercommunalités. Une disposition que les sénateurs ont d’ores et déjà rejetée, à une large majorité, lors de l’examen du projet de loi adopté le 27 janvier dernier.

Or, ce rapport du CGET conforte avec force la position du gouvernement puisqu’il préconise également que ce seuil de 20 000 habitants soit « considéré comme un plancher ». Derrière cette mesure, un objectif : la « mutualisation des moyens ». Cela pourrait concerner près de 14 millions d’habitants qui vivent actuellement dans des intercommunalités de moins de 20 000 habitants.

Mais le rapport va plus loin. Il suggère que le nombre total d’intercommunalité ne devrait pas être supérieur à 1000 (2108 actuellement) et encourage, par conséquent « la fusion de communes », « et surtout les créations de communes nouvelles ».

La réaction des associations d’élus locaux ne s’est pas fait attendre. Surtout qu’à terme, le rapport suggère que la clause de compétence générale des communes soit transférée aux intercommunalités, qui seraient élues au suffrage universel. Derrière « le renforcement de l’échelon intercommunal » préconisé par le rapport, les élus locaux voient le risque de la « désintégration des communes membres ».

L’Association des Maires de France (AMF) et l’Associations des Maires Ruraux de France sont montées au créneau. La première dénonce la « vision dogmatique » de « cénacles parisiens », la seconde condamne « des évolutions hors sols » qui n’obéissent qu’à un principe – « hors concentration urbaine, point de salut ».

« Aucune écoute n’a pas été portée aux associations d’élus » ni aux « maires », précise Vanik Berberian, président de l’AMRF. Ce dernier ironise sur le vocable du rapport qui privilégie la notion de « territoire vécu » à celle, apposée dans le projet de loi de « bassin de vie » pour délimiter les nouvelles intercos. L’AMF craint qu’à terme, la suppression de « la collectivité préférée des Français » ne conduise « à l’impuissance publique, lit de toutes les démagogies ».

Lien sur public Sénat

2015-07-24T00:54:06+01:00 juin 4th, 2015|Politique|Commentaires fermés sur Un rapport préconise la suppression des 36.000 communes françaises

Prise de fonctions du nouveau Préfet de l’Indre

Jérome Gutton, actuel préfet de l’Indre, a été nommé préfet des Deux-Sèvres, il est remplacé par Alain Espinasse, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne.
Le nouveau Préfet de l’Indre, a pris ses fonctions le lundi 3 novembre.

Programme de la prise de fonction du nouveau préfet de l’Indre :
M. Alain Espinasse, nouveau préfet de l’Indre, prend officiellement ses fonctions ce lundi 3 novembre 2014, selon le programme suivant :
– 11 heures : cérémonie officielle avec dépôt de gerbe au monument aux morts, place de la Victoire et des Alliés, suivie d’un cocktail à l’Hôtel préfectoral de Châteauroux.
– 16 heures : première prise de contact avec les médias à l’Hôtel préfectoral
Rémunérations des Préfets.

Les Préfets représentent l’Etat dans chaque département. Le corps préfectoral est extrêmement prestigieux. Les rémunérations font parties des plus élevées de l’administration française. Ci dessous les rémunérations de base en fonction de l’importance du département (économie, population) et de l’ancienneté du fonctionnaire.

Rémunération brute (euros)
Annuelle Mensuelle
Minimale 60 à 70 000€ 5 000 à 5 833€
Moyenne 75 à 80 000€ 6 250 à 6 667€
Maximale 90 à 100 000€ 7 500 à 8 333€
Depuis la fin 2009, les préfets et sous-préfets perçoivent en plus de leur rémunération de base, des primes de résultats dont les montants sont très importants, et qui sont appelées «indemnités de responsabilités». Elles peuvent aller jusqu’à 41.000 euros par an pour les sous-préfets et plus de 66.000 euros pour les préfets. Soit respectivement, 3.400 € et 5.500 € par mois en plus de la rémunération de base (de quoi mettre du beurre dans les épinards).

2014-11-29T00:58:25+01:00 novembre 3rd, 2014|Politique|Commentaires fermés sur Prise de fonctions du nouveau Préfet de l’Indre

Réunion du comité syndical du Pays de Valençay en Berry

DSC7573c

Réunion de l’assemblée générale du Syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry, le jeudi 22 mai 2014 à la salle des fêtes d’Ecueillé pour élire ses nouveaux représentants, après les élections municipales de mars 2014.

A l’ordre du jour :

– Election du président et des vice-présidents

– Election des membres du bureau syndical

– Indemnité du président

– Délégation de pouvoir au bureau syndical

Représenté par les cantons de Châtillon-sur-Indre, d’Écueillé, de Valençay, de Saint-Christophe-en-Bazelle et de Levroux, il regroupe cinquante-trois communes, il est composé de cent onze élus, à raison de deux délégués par commune et des cinq conseillers généraux. Son rôle est de mettre en œuvre une politique de développement et d’aménagement global sous le contrôle de la région centre.

Ses missions :
– Organe de gestion, il contribue au développement et à l’aménagement de son territoire
– Il assume la négociation et la signature des différents “Contrats de Pays” avec la Région Centre
– Il anime les différentes réflexions des collectivités adhérentes dans le cadre de la mise en œuvre du “Contrat de Pays”

– Il met en œuvre et anime des dispositifs territoriaux, nationaux voir européens
– Il élabore, gère et suit le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ainsi que la trame verte et bleu

Les résultats du vote :

Président, Williams Lauerière (maire de Clion),
1er vice-président délégué à l’économie, Claude Doucet (maire de Valençay)
2e vice-président délégué à l’urbanisme, Alain Fried (maire de Levroux)
3e vice-présidente déléguée aux services, Mireille Duvoux (maire de Chabris)
4e vice-président délégué à l’environnement, Jean Aufrère (maire d’Écueillé), 4e vice-président délégué à l’environnement

Election des membres du bureau, constitué de 15 représentants et des 5 conseillers généraux, les élus de chaque canton élisent leurs 3 représentants au sein du bureau.
Sur la base du volontariat, le président désignera les délégués et les membres du groupe de travail SCOT, lors d’un prochain conseil syndical.

2017-02-05T18:54:19+01:00 mai 22nd, 2014|Politique|Commentaires fermés sur Réunion du comité syndical du Pays de Valençay en Berry

Election du conseil de la CdC de Chabris-Pays de Bazelle

Réunion du conseil de la communauté de communes Chabris-Pays de Bazelle, le 17 avril, à Saint-Christophe-en-Bazelle et élection du président, de ses vice-présidents et des membres du bureau.

– Philippe Jourdain, maire de Parpeçay, a été proclamé président

– Pierre Faucher, maire de Dun-le-Poëlier, a été proclamé 1er vice-président, délégué à l’immobilier communautaire

– Mireille Duvoux, maire de Chabris, 2e vice-présidente, déléguée aux finances et ressources humaines

– Jean-Luc Prevost, maire de Poulaines, 3e vice-président, délégué à la voirie communautaire et ouvrages d’art

– Jean Bonnin, maire de Menetou-sur-Nahon, 4e vice-président, délégué à l’environnement et aménagement de l’espace

– Roselyne Lessault, maire adjoint de Varennes-sur-Fouzon, 5e vice-président, déléguée à la communication et au tourisme.
Les membres du bureau : Jean Limet, conseiller municipal de Chabris ; Laurent Idaszak, maire adjoint de Poulaines ; Michel Meusnier, maire de Varennes-sur-Fouzon, et Cécile Riollet, maire de Saint-Christophe-en-Bazelle.

2014-11-29T12:44:49+01:00 avril 19th, 2014|Politique|Commentaires fermés sur Election du conseil de la CdC de Chabris-Pays de Bazelle