Méthanisation

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Procédure d’autorisation unique pour l’éolien et la méthanisation

Déclinée en région Centre-Val de Loire depuis le 1er novembre 2015, l’expérimentation de la procédure d’autorisation unique poursuit des objectifs de simplification administrative et de réduction des délais dans l’instruction des dossiers des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation. Premières activités concernées : les projets de parcs éoliens et d’installations de méthanisation.

L’expérimentation de la procédure d’autorisation unique pour les parcs éoliens et les installations de méthanisation est l’une des 200 mesures du choc de simplification administrative formalisé par le Comité Interministériel de Modernisation de l’Action Publique (CIMAP) du 17 juillet 2013. Cette expérimentation a été généralisée à l’ensemble des régions dans le cadre de la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
L’autorisation unique pour les projets de parcs éoliens et installations de méthanisation, repose sur un principe simple : fondre dans une seule autorisation l’ensemble des décisions requises pour la réalisation de ces installations, de l’autorisation d’exploiter au titre des ICPE jusqu’à l’éventuelle dérogation à la protection des espèces protégées, en passant par le permis de construire, l’autorisation de défrichement ou encore les autorisations au titre du code de l’énergie.

Un dossier unique :
Le premier objectif de l’autorisation unique est de simplifier les démarches administratives du porteur de projet : cette procédure s’appuie ainsi sur un dossier unique de demande d’autorisation, comportant notamment un volet de description de la nature du projet, une étude d’impact et une étude de dangers.
Le deuxième objectif est de raccourcir les délais d’instruction des dossiers : l’autorisation unique doit être délivrée en dix mois.
Le troisième bénéfice visé par cette procédure simplifiée est d’ordre économique : en ne réalisant plus qu’un seul dossier et qu’une seule étude au titre des différentes réglementations, les économies peuvent être non négligeables pour le porteur de projet.
Déjà de nombreux dossiers d’autorisation unique déposés en région Centre-Val de Loire :

5 dossiers de demande d’autorisation unique concernant des projets de parcs éoliens ont été déposés à ce jour en région Centre-Val de Loire en 2 mois. D’autres dossiers concernant des projets de parcs éoliens, ainsi que des installations de méthanisation, sont attendus dans les prochaines semaines.
À partir du 1er février 2016, les porteurs de projet seront dans l’obligation de déposer leur dossier de demande sous le format autorisation unique ; le dépôt sous la forme d’un dossier autorisation ICPE classique restant possible jusque-là.

L’autorisation unique pour les autres ICPE :
L’article 103 de la Loi Macron du 6 août 2015 élargit la procédure d’autorisation unique aux ICPE soumises à autorisation constituant « un projet présentant un intérêt économique majeur » (PIEM) en termes d’emploi, de développement d’un territoire ou compte tenu de leur caractère stratégique. Cette procédure, qui permet d’obtenir en une fois l’ensemble des autorisations prises au titre du code de l’environnement mais ne comprend toutefois pas (contrairement aux parcs éoliens et aux installations de méthanisation) l’autorisation délivrée au titre du code de l’urbanisme (permis de construire), concerne ainsi potentiellement toutes les activités économiques. Afin de pouvoir bénéficier de ce régime d’autorisation unique, il appartient au porteur de projet d’apporter au préfet la démonstration que son projet relève bien d’un PIEM.

2016-04-10T10:31:43+01:00 janvier 10th, 2016|Eolien, Méthanisation|Commentaires fermés sur Procédure d’autorisation unique pour l’éolien et la méthanisation

Lancement du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote

Plan Methanisation

Delphine Batho et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ont visité, le 29 mars 2013, une exploitation agricole et son unité méthanisation sur la commune de Moustoir-Remungol en Bretagne, dans le cadre du lancement du Plan Méthanisation.

La méthanisation : une technologie importante pour la transition énergétique

La méthanisation est un processus de dégradation de la matière organique, dans un milieu sans oxygène, due à l’action de multiples bactéries. Elle peut avoir lieu naturellement dans certains milieux, tels que les marais, ou peut être mise en œuvre volontairement dans des unités dédiées grâce à un équipement industriel. Cette dégradation conduit à la production d’un gaz, appelé biogaz, qui peut être transformé directement en électricité, en chaleur, en biocarburant ou alors être injecté dans le réseau de gaz naturel.

La méthanisation :

-  réduit les volumes de déchets organiques ;

-  réduit les émissions de méthane, puissant gaz à effet de serre, dans l’atmosphère ;

-  contribue à la production d’énergie renouvelable, sous forme de biogaz.

Cette technologie est donc à la fois une filière alternative de traitement des déchets organiques et une filière de production d’énergie renouvelable.

Le plan « énergie méthanisation autonomie azote » (EMAA)

A l’occasion de la visite de l’unité méthanisation de l’exploitation agricole en Bretagne, les ministres ont présenté le plan « énergie méthanisation autonomie azote », qui s’inscrit dans une double logique :

  • de démarche agronomique fondée sur le respect de l’équilibre de la fertilisation, la réduction globale du recours aux intrants et la substitution de l’azote minéral par l’azote issu des effluents d’élevage ;
  • de développement de la production d’énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique de notre pays.

Le plan EMAA permettra une « gestion globale de l’azote » sur les territoires, en valorisant l’azote organique et en diminuant la dépendance de l’agriculture française à l’azote minéral, pour une agriculture à la fois plus compétitive et plus écologique. Cela réduira les coûts de fertilisation, limitera la pollution liée à l’azote en mettant à profit les excédents d’azote organique et réduira le recours aux engrais minéraux.

Ce plan vise également à développer un modèle français de la méthanisation agricole, privilégiant des installations collectives, des circuits d’approvisionnement courts et des technologies et savoir-faire français.

L’objectif du gouvernement est de développer en France, à l’horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme. Cela mobilisera 2 milliards d’euros d’investissement et permettra de créer environ 2 000 emplois pérennes au plus près des territoires.

Le plan prévoit notamment :

  • le lancement, en 2013, d’un appel à projets « gestion collective et intégrée de l’azote » ;
  • l’optimisation du tarif d’achat pour l’électricité produite à partir de biogaz pour favoriser les projets de méthanisation collective à la ferme ;
  • la simplification des procédures administratives pour le développement des projets de méthanisation ;
  • un meilleur accompagnement des porteurs de projets ;
  • des efforts de structuration de la filière, dans le cadre d’un projet présenté au Programme investissement d’avenir pour créer une filière nationale dans le domaine des équipements de méthanisation et dans le domaine de la valorisation des digestats.

L’intégration de la filière méthanisation dans l’activité agricole offre d’importantes opportunités. Elle contribue à répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques de notre pays. Elle permet d’assurer aux agriculteurs un revenu complémentaire dans le contexte actuel de fragilité des exploitations lié à la forte volatilité des coûts de production et des prix de vente, tout en participant à la dynamique de développement économique territorial.

Ce plan a été présenté dans le cadre du débat national sur la transition énergétique qui donnera lieu à une loi de programmation à l’automne.

Les objectifs de production de biogaz en France : La France s’est fixé des objectifs ambitieux qui prévoient sur une dizaine d’années la multiplication par quatre de la production d’électricité (625 MW en 2020) et de la production de chaleur (555 ktep en 2020) à partir de biogaz par rapport à 2010.
Le biogaz permettra d’alimenter l’équivalent de 800 000 foyers en électricité renouvelable (hors chauffage) et de produire l’équivalent de 555 000 tonnes de pétrole en chaleur renouvelable.

Lien avec l’article du Ministère du developpement durable

2017-02-05T18:54:21+01:00 mars 30th, 2013|Méthanisation|Commentaires fermés sur Lancement du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote

Du méthane de fumier pour chauffer le zoo de Beauval

Une unité de production de biogaz va être installée à Beauval. Elle utilisera les déjections des animaux pour produire de la chaleur et de l’électricité.

Les pensionnaires du zoo de Beauval ne s’en doutent pas, mais ils vont fournir le combustible destiné au chauffage de leurs logements ! C’est en effet avec leurs déjections que sera alimentée, en partie, la prochaine usine de méthanisation destinée à fournir la plus grande part de l’énergie consommée sur le site.

Le projet sortira de terre au début de l’été prochain. Mais l’équipe de direction y travaille depuis plus de deux ans. « Ce genre d’installation implique des études, des démarches administratives, des autorisations. C’est un processus lourd, et parfois ingrat » souligne Rodolphe Delord, patron du zoo. L’idée de départ : mieux valoriser les quelque 5.000 tonnes annuelles de fumier produites par les animaux.
Guillaume Pasquier, chef de projet chez Ledjo Énergie, bureau d’études spécialisé dans la production de biogaz, a conçu le plan de l’installation. « Elle consommera 10.000 tonnes de matières par an. Pour trouver le complément, nous avons passé un accord avec des agriculteurs situés dans un rayon de 5 km au sud de Beauval. »

“ L’installation couvrira près des 2/3 des besoins en chaleur ”

La diversification des apports fait partie des clés d’un bon fonctionnement. Outre les fumiers animaux, les fosses de stockage recevront donc des déchets verts, du lisier de porc, des fonds de silos à céréales. Toutes ces matières mélangées et portées à 37 degrés subiront un lent processus de fermentation sous l’effet des bactéries qu’elles contiennent.
Le méthane dégagé alimentera un moteur de cogénération relié à un alternateur. Cette installation produira à la fois de l’eau chaude et de l’électricité. La première alimentera les réseaux de chauffage des trois serres d’animaux tropicaux. La seconde sera revendue à EDF. « En saison froide, l’installation couvrira à peu près les deux tiers de nos besoins en chaleur. Elle nous permettra d’économiser 200.000 € de gaz naturel et produira une recette annuelle de 700.000 € pour l’électricité » calcule Rodolphe Delord.
Une affaire rentable donc, et qui justifie l’investissement prévu de 2,3 M€, avec une participation d’Oséo pour sa dimension écologique. Car au-delà des chiffres, l’unité de méthanisation de Beauval veut illustrer la volonté de l’établissement de travailler dans un esprit de développement durable. « La combustion du méthane ne produit que de la vapeur d’eau » souligne Guillaume Pasquier. « Et les matières fermentées donnent naissance à un compost biologique excellent pour l’agriculture. » Tout le monde y gagne. Et personne ne s’offusquera plus de voir des lamantins barboter dans une eau à 28 degrés au cœur de l’hiver !

NR du 13/03/2013

2017-02-05T18:54:21+01:00 mars 14th, 2013|Méthanisation|Commentaires fermés sur Du méthane de fumier pour chauffer le zoo de Beauval

La préfecture de l’Indre prône la méthanisation

Il y a longtemps que je défends la collecte séparée des biodéchets pour les raisons suivantes :
– Réduction de la pollution des sols lors de la mise en décharge des biodéchets, qui produisent un lixiviat chargé de polluants et de substances toxiques contenus dans les déchets ménagers.
– retour à la terre par méthanisation de 50% de déchets organiques ( fumiers d’origine agricole mélangés avec les restes alimentaires, d’épluchures de légumes, déchets verts…) pour produire de l’énergie et baisser les volumes mis en décharges.
– Enfouissement de déchets secs, ce qui réduit les nuisances olfactives ( pour bien comprendre faite une visite du CET de Châtillon sur Indre)
– Utilisation de l’’obligation de collecte des biodéchets des gros producteurs à partir de 2012 qui pourrait accroître la quantité de biodéchets disponibles et améliorer le rendement de la méthanisation à la ferme ( production de fumier et de déchets végétaux peu producteur de méthane)

Le lien ci-dessous pour télécharger le guide pratique élaboré par la Direction Départementale des Territoires à destination des porteurs de projet souhaitant créer une unité de méthanisation.

application/pdf Guide méthanisation 2,17 MB | 27/06/2012

2017-02-05T18:54:22+01:00 juillet 11th, 2012|Méthanisation|Commentaires fermés sur La préfecture de l’Indre prône la méthanisation

L’État incite les agriculteurs à adopter la méthanisation

La méthanisation est un procédé biologique de dégradation de la matière organique. Une réaction naturelle qui peut être optimisée dans des enceintes fermées et contrôlées. En résulte du biogaz, composé principalement de méthane, et un résidu appelé « digestat » qui peut être utilisé en tant que fertilisant agricole. Les intérêts sont multiples : recycler les déchets organiques, le procédé permettant d’utiliser des résidus de l’industrie agroalimentaire, des ordures ménagères, des boues de station d’épuration et des déchets et effluents agricoles ; produire de la chaleur, de l’électricité ou du gaz naturel ; capter des gaz qui se seraient dispersés dans l’atmosphère.

Diversifier productions et sources de revenus
La combustion du méthane récupéré produit certes de la vapeur d’eau et du CO2, deux gaz à effet de serre ; mais le pouvoir d’absorption de chaleur du CO2 est vingt-trois fois plus faible que celui du méthane. Quitte à relâcher un gaz dans l’atmosphère, autant que ce soit du CO2 plutôt que du méthane, donc.
Pour l’agriculteur, la méthanisation permet de mieux gérer ses effluents, d’accroître son autonomie énergétique et de diversifier ses productions et sources de revenus.« Je crois sincèrement que les énergies renouvelables peuvent être une chance pour l’Indre, a ainsi confié Xavier Péneau, préfet de l’Indre, lors d’une récente réunion destinée à promouvoir le procédé, à condition bien sûr d’être attentifs à la préservation de certains équilibres. » La méthanisation s’inscrit dans cette orientation : elle ne consomme pas de terres agricoles et n’impacte pas le paysage, deux griefs opposés aux parcs photovoltaïques et aux éoliennes par leurs détracteurs. « Elle me paraît particulièrement adaptée car elle est peu consommatrice d’espace, dispose d’un fort potentiel et utilise de la biomasse disponible dans le département. »
Pour répondre aux objectifs nationaux en la matière – une multiplication par cinq de la production d’énergie et par sept de la production de chaleur d’ici 2020 –, la préfecture de l’Indre a donc lancé deux dispositifs destinés à favoriser l’émergence de nouvelles installations : un guide complet et la mise en place d’un guichet unique, destinés aux porteurs de projet. Le premier expose les grands principes de la méthanisation ainsi que les diverses étapes administratives, la réglementation en vigueur ou encore le plan de financement. Le second permet à l’agriculteur de disposer d’un interlocuteur unique qui se chargera de contacter les différents services concernés.

le chiffre
197

C’est le nombre d’unités de méthanisation recensées en France à ce jour, dont 41 à la ferme, et 36 sont en cours de construction. Des chiffres en hausse puisqu’elles n’étaient que 11, il y a 5 ans. Cette croissance est cependant très limitée. A titre de comparaison, l’Allemagne, leader européen en la matière, en compte 5.000.

biodiversité
” Un autre monde est indispensable “
Réuni à Poitiers, la semaine dernière, pour les États généraux abeilles, semences et biodiversité, un collectif regroupant citoyens, paysans et organisations de la société civile, a lancé un plaidoyer pour la sauvegarde de la biodiversité, dénonçant un modèle agricole qui repose « sur une vision dans laquelle la terre n’est considérée que comme un support inerte maintenu sous perfusion par les engrais et les pesticides chimiques, et les écosystèmes comme des ressources à exploiter et non des organismes vivants dont nous faisons partie ». Parmi ses revendications figurent l’interdiction des OGM et de certains insecticides, la refonte totale des procédures d’évaluation des pesticides et une pénalisation forte de toute pollution, afin de « sauver les abeilles, les autres pollinisateurs et la biodiversité ».
Le collectif demande également l’interdiction de tout brevet sur le vivant, un accès à la terre « maîtrisé et équitablement réparti », ou encore des mesures fortes d’incitation aux pratiques alternatives à l’utilisation des pesticides, ainsi que la liberté d’utilisation des semences. « Un autre monde n’est pas seulement possible, il est indispensable. »

NR du 03/07/2012

2017-02-05T18:54:22+01:00 juillet 7th, 2012|Agriculture, Méthanisation|Commentaires fermés sur L’État incite les agriculteurs à adopter la méthanisation

Le Gouvernement renforce le soutien à la méthanisation

Le ministère du Développement durable met en place un dispositif de soutien complet à la méthanisation. Les textes réglementaires finalisant ce dispositif sont publiés au Journal officiel le 23 novembre 2011. Ils vont offrir de nouveaux débouchés à ce secteur qui représente une solution pour le traitement des déchets.

Un potentiel environnemental, économique, industriel et territorial important
Encore peu développée en France, la méthanisation dispose d’un potentiel environnemental, économique, industriel et territorial important. Elle permet de valoriser les déchets urbains, industriels et agricoles en une énergie renouvelable, sous forme de biogaz. Celui-ci est alors, jusqu’à aujourd’hui, soit brûlé pour produire de l’électricité et/ou de la chaleur, soit utilisé directement comme carburant.

Les textes publiés vont permettre de lever un frein majeur au développement de la méthanisation en lui offrant de nouveaux débouchés : il autorise désormais les producteurs de biogaz à injecter leur gaz issu de déchets dans les réseaux de gaz naturel. Il leur sera racheté entre 45 et 125 euros par mégawattheure (MWh), en fonction de la taille de l’installation, du type d’unité de production et de la nature des déchets valorisés.

Une solution pour résoudre le problème de traitement des déchets
« La méthanisation est une opportunité pour atteindre notre objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020 mais c’est également une solution pour résoudre le problème de traitement des déchets. Alors que la France ne dispose que deux cent installations de méthanisation, contre plus de 3 000 en Allemagne, cette mesure va accélérer le développement de la filière et la création d’emplois dans ce secteur », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.

En 2020, la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel devrait représenter un tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France, soit l’équivalent de la consommation de près de 200 000 foyers.

Lien sur le Site du Ministère du Développement Durable

2015-04-26T14:13:25+01:00 novembre 23rd, 2011|Méthanisation|Commentaires fermés sur Le Gouvernement renforce le soutien à la méthanisation

L’autonomie énergétique d’une ferme est une réalité

Fléré-la-Rivière. La ferme de Vautournon est la première de l’Indre à utiliser une unité de méthanisation agricole qui produit à la fois chaleur et électricité.

Tout est bon dans le cochon. Même son lisier quand il est valorisé. En créant son unité de méthanisation, le Gaec de Vautournon, à Fléré-la-Rivière, vient de gagner son autonomie énergétique. L’inauguration a eu lieu hier en présence de la famille Gaimon, installée ici depuis 1923, des neuf employés (six familles vivent et travaillent dans la ferme), de représentants de la chambre d’agriculture, de la DDT, de la Draf et du député Jean-Paul Chanteguet. La ferme, qui assure l’élevage de 200 truies et l’engraissement de 3.500 porcs charcutiers et 1.500 porcelets vendus après le sevrage, assurait déjà l’autosuffisance alimentaire de l’élevage. Ici, les 252 hectares disposent d’une rotation cohérente, gage d’un bon équilibre agronomique, entre céréales, pois, colza, tournesol, millet…
Depuis 2008, le laboratoire de découpe et de transformation offre une valeur ajoutée à la production dans le souci d’une vente en circuits courts. Mais il manquait une pierre à l’édifice : l’autonomie énergétique. Après cinq ans d’étude, d’autorisations et de chantiers, l’unité de méthanisation agricole a vu le jour en décembre dernier. Quelque 784.000 € ont été nécessaires, subventionnés à hauteur de 45 % par le ministère de l’Agriculture, dans le cadre du plan de performance énergétique, et par une aide Feder de l’Europe.
Le principe est simple : la production de lisier sert à alimenter un digesteur qui produit 45 m 3 de biogaz. Après traitement, ce gaz est brûlé par un moteur de 350 chevaux alimenté par de l’huile de colza… produite sur la ferme. Ce co-générateur produit l’équivalent de la consommation électrique des 250 maisons de Fléré-la-Rivière et une chaleur nécessaire au chauffage du digesteur, des bâtiments d’élevage, des locaux, de l’eau chaude sanitaire et de la maison d’habitation. « Au final, le taux de valorisation énergétique est de 68,5 % contre 33 % pour une centrale nucléaire », ont expliqué les membres du Gaec hier. Il existe une trentaine d’unités de ce type en France… contre 5.000 en Allemagne !
NR du 16/04/2011

2016-02-28T18:53:12+01:00 avril 11th, 2011|Méthanisation|Commentaires fermés sur L’autonomie énergétique d’une ferme est une réalité