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Ecueillé – Pour un groupement de communes plus élargi
Le conseil municipal d’Écueillé s’est réuni, jeudi soir, sous la présidence du maire, Raymond Thomas, et a pris les décisions suivantes.
– Schéma départemental de coopération intercommunale. Le conseil n’est pas favorable à la fusion des communautés de communes de Chabris et Valençay avec celle d’Écueillé. Il propose un groupement plus élargi avec Valençay, Levroux, Châtillon et Écueillé.
– Bureau de vote. Après débat sur le transfert du bureau de vote de la salle des fêtes à la mairie, il est décidé de conserver le lieu actuel.
– Schéma régional de projet éolien. Les communes de Heugnes et Villegouin sont inscrites dans la liste du nouveau Schéma de développement éolien. Le conseil émet un avis favorable.
Déchets creusois à Gournay dans l’Indre
Après les cantonales, nos conseillers généraux vont devoir réviser les PDEDMA avant 2012. Changement d’appellation pour ces PDEDMA qui deviennent des plans de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PPGDMA). On attendait de nos élus plus qu’une application du guide de gestion des déchets de la communauté européenne. Manque d’ambitions ou d’intérêts pour intégrer les objectifs du Grenelle II, la seule réponse du Conseil Général est l’extension du CET de Châtillon /Indre avec une capacité annuelle de 70 000 tonnes. Devant les risques sanitaires et environnementaux de ce projet d’extension, prenons exemple sur nos voisins creusois qui avec un projet d’usine de méthanisation pour 2015 vont limiter la mise en décharge et même traiter les déchets venus de l’Indre!
Il faut que nos élus mettent en avant la valorisation organique de la fraction fermentescible des ordures ménagères et (ou) la mise en place de plates-formes de compostage supplémentaires (déchets verts, biodéchets, autres déchets organiques) afin de limiter la mise en décharge.
L’article de La Nouvelle République:
Annoncée à plusieurs reprises et plusieurs fois reportée, la fermeture du centre d’enfouissement technique (CET) de Saint-Silvain-Bas-le-Roc, près de Boussac, à une vingtaine de kilomètres de Sainte-Sévère, est effective depuis le 8 juillet. L’essentiel des 30.000 tonnes de déchets qu’accueillait chaque année le CET, sont désormais expédiées dans l’Indre, à Gournay. Une solution transitoire dans l’attente que la Creuse résolve son problème d’ordures ménagères.
Ce département produit 55.000 tonnes de déchets par an et disposait jusqu’en 2008 de trois sites pour leur traitement ou plutôt leur enfouissement.
Celui de Saint-Pardoux-les-Cards, au sud-est de Guéret, exploité par Sita, a fermé cette année-là ; les 8.500 tonnes annuelles qu’il recevait ont été réorientées sur le site Sita de Gournay… à titre provisoire. Mais comme la Creuse a tardé à rechercher une solution pérenne au problème et ne dispose plus que d’un CET, la plus grosse part des ordures ménagères du département est « exportée » : à Gournay essentiellement, mais aussi en Haute-Vienne, à Limoges (incinération) et à Bellac (enfouissement).
Un important projet de méthanisation – pour lequel vient de débuter une enquête publique – devrait toutefois résoudre le problème à l’horizon 2014-2015. Le département pourrait en effet s’équiper d’une presse à extrusion qui sépare les ordures ménagères en deux parts, une dite sèche (environ 50 % du volume total) et une autre humide (35 %) appelée pulpe. Cette pulpe, mélangée à des effluents d’élevage, des matières organiques d’équarrissage, des déchets verts et des céréales, serait valorisée par méthanisation et produirait donc de l’énergie ainsi que de la chaleur. Le projet, qui serait une première en France, nécessitera un volume important d’ordures ménagères. Ce qui pourrait, à terme, permettre de traiter des déchets venus notamment… de l’Indre.
Déchets : abandon de l’objectif du Grenelle visant à limiter l’incinération et la mise en décharge ?
Le Grenelle prévoyait de limiter les capacités d’enfouissement et d’incinération à 60 % des déchets produits sur un territoire. Un engagement, inscrit dans la loi Grenelle 2, qui semble avoir été abandonné dans le décret d’applicatio
Le 12 juillet 2011, le gouvernement publiait au Journal officiel un décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets traduisant plusieurs dispositions issues de la directive cadre sur les déchets et de la loi Grenelle 2.
Les 23 pages du document devaient traduire notamment l’objectif de limitation des capacités d’enfouissement ou d’incinération à 60 % du volume des déchets collectés sur un département (la région pour l’Île-de-France). Un objectif qui a été vidé d’une partie de sa substance dans le décret rédigé par le ministère de l’Ecologie.
Limiter les capacités d’incinération et d’enfouissement
À l’origine, l’article 194 de la loi Grenelle 2 « fixe une limite aux capacités annuelles d’incinération et d’enfouissement de déchets ultimes, en fonction des objectifs
« Il s’agit là d’un objectif flou dont on ne sait pas quelle est l’origine exacte », explique Sébastien Lapeyre, directeur du Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid), précisant que « les déchets pris en compte ne sont pas connus. » De fait de l’absence d’information précise sur les volumes de déchets d’activités économiques, l’application et le contrôle du respect de la mesure semblaient délicats.
Cependant, « l’esprit de la mesure se voulait incitatif malgré un objectif chiffré peu ambitieux et discutable : les capacités d’incinération ou d’enfouissement prévues dans le cadre des futurs plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux ne pourront excéder 60 % du tonnage des déchets collectés estimé, quitte à réduire les capacités existantes si nécessaire », rappelle le directeur du Cniid.
Maintien des capacités excédentaires
Le projet de décret, qui a fait l’objet de consultations bilatérales puis d’une consultation ouverte à toutes les parties prenantes, maintenait cet objectif. Il stipulait que « la capacité annuelle d’incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes cumulée ne peut être supérieure à 60 % des déchets non dangereux produits sur le territoire du plan. » Une formulation qui a été largement modifiée dans le décret publié.
En effet, la version finale propose à l’article 10 un long paragraphe alambiqué prévoyant des dérogations à la règle générale. En premier lieu, la limite prévue par le Grenelle 2 reste valable « sauf dans le cas où le cumul des capacités des installations d’incinération et de stockage de déchets non dangereux en exploitation ou faisant l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter […] est supérieur à cette limite de 60 %. » Finalement, les territoires ne respectant pas la limite fixée par le Grenelle peuvent maintenir leurs capacités excédentaires.
« Au plan juridique, la capacité d’enfouissement ou d’incinération est un droit acquis et ne peut être remise en cause que si le fonctionnement de l’installation, à sa capacité maximale autorisée, génère des impacts environnementaux et sanitaires qui ne peuvent pas être prévenus », explique Eric Gaucher, adjoint au chef du Bureau de planification et de la gestion des déchets (BPGD) du ministère, ajoutant que « les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux n’ont donc aucune légitimité pour contraindre les droits acquis des exploitants disposant d’une autorisation préfectorale acquise régulièrement. »
Effectivement, la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), stipule qu’un Préfet ne peut imposer de nouvelles conditions à une installation que pour des motifs limités, comme par exemple la protection du voisinage, la santé, la salubrité publique, la proctection de l’environnement ou la conservation des sites.
Cependant, pour Sébastien Lapeyre, « ce ne sont pas des raisons juridiques qui justifient un tel recul par rapport à l’objectif initial, mais probablement des négociations avec différents acteurs du secteur. » En effet, des préfets ont déjà révisé à la baisse des autorisations, explique le directeur du Cniid.
Circonstances exceptionnelles
Par ailleurs, lorsque la limite des 60 % est dépassée, le décret introduit aussi une possibilité d’accroître la taille des exutoires si le territoire peut justifier de « circonstances particulières. »
« Les exceptions couvertes par les ‘circonstances exceptionnelles’ sont destinées à gérer les situations de crise qui pourraient résulter soit d’un arrêt prolongé d’une installation de traitement (compostage, méthanisation, tri), soit d’une catastrophe naturelle générant une quantité de déchets nécessitant momentanément un accroissement de la capacité de stockage », précise Eric Gaucher.
Enfin, la Corse et les territoires d’Outre-Mer bénéficient d’une disposition particulière que relève à 85 % le seuil des 60 %. « Si la question du relèvement du seuil mérite d’être posée pour les collectivités ultramarines, rien ne justifie un tel seuil pour la Corse », déplore Sébastien Lapeyre.
Philippe Collet
Actu-Environnement du 20/07/2011
Cybernétique et charcutage
Un lecteur de Villentrois s’interroge sur des projets comme la refonte des communautés de communes et les Schémas de développement éolien.
« Deux mutations, déjà engagées ou annoncées comme prochaines, vont radicalement modifier les traits du département de l’Indre. L’un est la réforme de l’intercommunalité, avec l’ambition de regroupements par entités de l’ordre de 20.000 habitants. L’autre est l’adoption, avant juin 2012, d’un Schéma de développement éolien dressant la liste des communes habilitées à accueillir des éoliennes industrielles, groupées en zones de développement éolien. Si ces projets vont à leur terme, le paysage communautaire et le paysage tout court en seront très profondément modifiés.
Pour l’intercommunalité, c’est la Préfecture qui semble aux commandes et ses propositions de regroupement suscitent, ces jours-ci, un tintamarre de protestations des conseils élus. Quant au Schéma régional éolien, c’est l’Association des maires de l’Indre (AMI) qui est aux manettes. Le simple citoyen s’esbaudit : tant de bonnes fées se chargent de charcutage administratif et environnemental alors que nos élus départementaux placent leur combat dans notre désenclavement ferroviaire et cybernétique ! »
Hubert de la Roche
Villentrois
Le décret qui entube en douce les assos pour l’environnement
Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C’est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C’est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.
Celui-ci fixe les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au premier point de l’article R.141-21 du code de l’environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instances.
Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d’utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d’un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.
Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d’être représentées. De plus, l’Etat s’octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s’assurer « de leur indépendance ».
Les assos les plus gênantes pour les lobbies handicapées
Ce texte est liberticide au regard de la liberté d’association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d’experts qui ont fait l’essentiel du travail en termes d’alerte au cours des dernières années.
Mouvement des générations futures – Criirad, Criigen, réseau santé environnement, Inf’OGM, pour n’en citer que quelques-uns – n’auront aux termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit d’être agréés puisque c’est l’agrément au titre de l’environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat.
Autrement dit, non seulement aucun texte de protection des lanceurs d’alerte n’a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur Borloo comme a fortiori du temps de madame Kosciusko-Morizet, mais plus encore, c’est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.
De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu’elles ne remplissent pas les conditions.
Ainsi le gouvernement s’est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore.
► Référence concernant l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d’application au niveau national de la condition prévue au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l’environnement dans le cadre de certaines instance (JORF n°0161 du 13 juillet 2011, page 12 154).
Corinne Lepage
Châtillon sur Indre – Les déchets font toujours débat
L’association Châtillon développement durable ne désarme pas. Et ce n’est pas l’avis « favorable sous réserves » qui va apaiser la colère de tous ceux qui la soutiennent en s’opposant au projet d’agrandissement du centre d’enfouissement du Porteau, piloté par la Coved.
Mardi dernier, Jacques Pain, président de l’association, organisait une réunion d’information à Châtillon. Devant une salle comble, M. Pain a rappelé l’indignation d’une grande partie des Châtillonnais face à ce projet puisque ce sont 635 signatures d’opposition qui ont été recueillies sur les trois communes concernées : Châtillon, Le Tranger et Saint-Médard. De nombreuses autres contributions ont été envoyées et les trois réunions organisées contre le projet, ont mobilisé, à chaque fois, davantage de monde.
Mais pour M. Pain, il était aussi essentiel de montrer les failles d’un dossier « largement bâclé » ou qui a volontairement sous-estimé les dangers d’enfouir 70.000 tonnes de déchets, chaque année, sur le site du Porteau, notamment les risques d’infiltration de la nappe phréatique. Pour le président de l’association, ce dossier est celui des contradictions entre une soi-disant volonté de préserver la nature sans cesse affichée par les politiques et le cynisme mercantile. L’association envisage d’autres actions dans les prochaines semaines.