Wind Tower : l’éolienne du futur ?
La société japonaise Zena System, basée à Fukuoka, a déposé un brevet portant sur la construction d’une nouvelle version d’éolienne. Son projet est basé sur le constat selon lequel les éoliennes actuelles ne profitent de l’effet du vent que sur la partie rotor et que le mât ne fait « que » soutenir la mécanique. Baptisée « Wind Tower », sa tour serait un nouveau type de générateur d’énergie éolienne, hexagonal, haut de cinquante mètres et de vingt-sept mètres de diamètre.
Le but recherché par les ingénieurs est que cette tour puisse capter le vent sur 360 degrés, c’est-à-dire selon toutes les orientations. Le vent serait capturé grâce à un système de portes ne s’ouvrant que sur l’intérieur et forçant le vent à la base de la tour où sont situés les générateurs, des turbine qui permettent la production d’électricité. La Wind Tower serait par ailleurs équipée de générateurs disposés sous terre dans une centrale, ce qui faciliterait l’accès et l’entretien et ferait d’elle un lieu mieux protégé pour les intervenants techniques. Le site, qui dans son ensemble devrait s’étendre sur au moins treize mille mètres carrés, comprendrait également une salle des turbines, des installations de stockage d’énergie, un centre administratif ainsi qu’un centre de formation. Le sommet de l’édifice consisterait enfin en une terrasse panoramique pouvant faire office de restaurant, de plateforme d’observation ou même d’héliport !
Wind Tower, bénéfique pour l’environnement
Même si aucune tour n’est pour le moment sortie de terre, un projet est en cours et devrait prochainement voir le jour sur l’île de Kyushu. Sa capacité de production a été évaluée à cinq mégawatts (MW) d’électricité.
Si l’entreprise japonaise réfute la théorie de la valeur limite de Betz selon laquelle le maximum théorique d’énergie exploitable à partir du vent est d’environ 59%, elle devra tout de même intégrer « sa » tour dans un environnement complètement dégagé afin d’optimiser au mieux son rendement. Il faudra également tenir compte de l’encombrement d’un tel système posé à même le sol comparativement aux éoliennes classiques. Les turbines au sol devraient néanmoins permettre un entretien plus facile mais aussi une protection contre la foudre plus importante. Autres points positifs, l’absence de rotor évite des dommages collatéraux sur la faune et la multiplicité des générateurs permettrait une importante production d’électricité. Last but not least, ce projet, dont le coût n’a pour le moment pas été dévoilé, sera multifonctions.
Lorsque la première tour sera érigée, il sera alors temps de faire les comparaisons qui s’imposent et de vérifier si oui ou non la Wind Tower remplacera à long terme les éoliennes telles que nous les connaissons aujourd’hui. Le fait est qu’elle a déjà fière allure sur le papier.
Avis défavorable de la commission d’enquête sur le PDEDMA de l’Indre
Le 13 janvier dernier, les commissaires enquêteurs ont rendus leurs conclusions sur la révision du PDEDMA de l’Indre qui devient d’ailleurs Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux et grosse surprise :
la commission d’enquête ne peut qu’émettre :
un avis défavorable
Morceaux choisis :
C’est un dossier d’enquête relativement important qui reste peu accessible au plus grand nombre.
Sa logique lourde souvent répétitive, la clarté des éléments évoqués incertaine, donnent souvent l’impression de tourner en rond.
Les cartes présentées sont, pour leur grande majorité, quasiment illisibles.
Les tableaux importants sont peu mis en valeur.
Il est nécessaire de chercher en permanence les éléments importants du dossier.
Les informations délivrées manquent souvent de cohérence s, de précision dans certains cas.
Pour exemple, le plan initial adopté le 5 octobre 1999 connait des variations de dates au cours du dossier et il est parfois évoqué son actualisation alors qu’il s’agit d’une révision.
Sans préjuger du contenu de fond il est possible de considérer, au regard de la législation (retenue pour son élaboration ) que le dossier présenté par le Conseil Général est complet.
Le résumé non technique du rapport environnemental, pourtant destiné à faciliter la lecture du dossier par le public, ne comporte pas le contenu, pas la portée ni les objectifs du plan.
« L’autorité environnementale » nous précise d’ailleurs que ce résumé bien que présenté « omet toutefois de rappeler le contenu, la portée et les objectifs du plan. Ceci est de nature à limiter une appropriation autonome de l’évaluation environnementale effectuée ».
Il est tout aussi anormal que le PDEDMA approuvé le 5 octobre 1999 ne soit pas joint au dossier d’enquête, puisqu’il s’agit de la révision de ce PDEDMA.
Ce document, fournit ultérieurement par le Conseil Général et qui, lui, est à contrario, très clair, aurait permit au public de mesurer l’importance de la révision et les évolutions envisagées.
On peut noter que l’absence d’un cadre fixant des objectifs à réaliser est accentué par l’emploi fréquent du verbe pouvoir conjugué au conditionnel qui laisse tout supposer ou imaginer sans rationnaliser ni imposer quoi que ce soit.
La lisibilité est absente autant pour le public que pour les acteurs professionnels des déchets.
On ne voit pas de quelle façon concrète seront mises en oeuvre les actions éventuelles.
Hormis la création de l’observatoire de suivi du plan, aucune structure « ad hoc » ou moyen humain ne sont prévus tant pour sensibiliser les habitants que les structures à la problématique des déchets, que pour unifier certaines structures ou régler divers problèmes (décharges sauvages par exemple)
En ce qui concerne les principes structurants, on note l’absence des élémentaires aucun objectif de réduction du nombre des structures de collectes, pas de définition d’aires géographiques cohérentes des structures de collecte, absence d’objectif défini tendant à uniformiser les modes de collectes.
Absence de prise en compte globale des évolutions de la politique des déchets du SYTOM de Châteauroux, avec pour conséquence une probable augmentation des déchets enfouis, contraire à la politique définie par le Grenelle de l’environnement.
En ce qui concerne la situation géologique
suite au craintes motivées et exprimées par les riverains du site du Porteau ainsi que de l’association ACDD , la commission adhère au remarques formulées par l’autorité environnementale :
« Compte tenu des choix exposés par la suite dans le PDEDMA, notamment celui de privilégier l’enfouissement des déchets, une description des sous-sols permettant de repérer les secteurs géologiquement susceptibles de recevoir une installation d’enfouissement aurait été judicieuse. »
En ce qui concerne la situation routière
L’infrastructure routière est construite pour le déplacement de véhicules agricoles et de tourisme, mais absolument pas pour le passage répété des poids lourds transportant les déchets. La solution de facilité retenue par le service des routes du département a consisté à interdire un des deux sens de circulation sur les voies empruntées par les poids lourds.
Avec l’augmentation du trafic annoncé il sera indispensable de trouver d’autres solutions.
Les riverains nous ont fait part de leur inquiétude face à l’accroissement du trafic engendrée par l’augmentation du volume de déchets acheminés vers le nouveau centre de stockage.
L’emprunt de ces voies de circulation et l’examen de leur profil en démontrent bien leur inadéquation au regard du trafic nouveau ainsi généré.
En conséquence Le Conseil Général devra se saisir du problème et le régler autrement que par des panneaux de circulation. Les panneaux en place ce jour démontrent bien cette inadéquation.
Le facteur humain et les contraintes financières sont totalement passés sous silence ce qui paraît inconcevable lorsqu’il s’agit d’un projet d’intérêt général s’étendant à l’ensemble d’un département.
En conséquence et compte tenu des observations de la commission sur le contenu, les
orientations et objectifs du PROJET DE RÉVISION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DU DÉPARTEMENT DE L’INDRE ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL CORRESPONDANT
la commission d’enquête ne peut qu’émettre :
un avis défavorable,
à ce PROJET DE RÉVISION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DU DÉPARTEMENT DE L’INDRE ET SON RAPPORT ENVIRONNEMENTAL CORRESPONDANT,
adresse ce jour le dossier d’enquête que les registres d’enquête publique au Président du Conseil Général du département de l’Indre.
LES COMMISSAIRES ENQUÊTEUR, MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE,
Enquête publique pour l’extension de l’ISDN de Gournay
Après Neuvy-Pailloux et ses déchets nucléaires, l’extension de 60 000 tonnes/an de la décharge de déchets ménagers de Châtillon sur Indre, bienvenue à l’extension de l’ISDND de Gournay.
La Société d’Exploitation de Gournay a déposée auprès de la préfecture, une déclaration IPTC pour l’extension de l’ISDND de Gournay de 85 000 tonnes/an pour une durée de vie de 20 ans, et un tonnage total de 2 072 304 m3.
L’ enquête publique, sera ouverte à la mairie de Gournay du lundi 16 janvier 2012 au samedi 18 février 2012 inclus.
Après une lecture rapide des dossiers, on peut retenir 2 points essentiels (page 29 du dossier administratif) :
A horizon 2015, l’installation de Chatillon-sur-Indre sera fermée depuis 4 ans réduisant la capacité du territoire à 85 000 tonnes par an. Il est à noter que la société Coved a déposé courant 2010 une demande de poursuite d’activité de ce site, pour 60 000 tonnes par an et pour une durée de 14 ans. L’analyse présentée dans ce chapitre ne tient pas compte de ce projet en cours d’instruction administrative, mais se base sur la fermeture prévue du site Coved en 2011.
Ce serait une bonne nouvelle pour les habitants de Châtillon mais malheureusement, ils n’ignorent pas que la COVED a reçu le 13/12/2011 de la préfecture de l’Indre,l’autorisation de poursuivre et d’étendre le centre de stockage.
Lien avec l’autorisation
Le 2 ème point à la page 27 du même dossier :
L’article 194 de la loi du 12 juillet 2010 (loi grenelle2) portant engagement national
pour l’environnement modifie l’article L541-14 du code de l’environnement et fixe
une limite de capacité de traitement par enfouissement ou incinération à 60% du
gisement total de déchets produits sur un territoire.
60 % de 132 750 tonnes de déchets collectées en 2010 est égal à 79 650 tonnes
Soit la capacité de Vicq et Gournay II (85 000 t.), pourquoi ouvrir 2 mégas-décharges ?
Capacité totale des centres de stockage de l’Indre :
– Vicq sur Nahon : 25 000 t 11/01/2020
– Gournay II : 60 000 t 26/09/2019
– Châtillon : 70 000 t 13/12/2021
– Gournay III : 85 000 t jusqu’en 2026
Total de capacité de 240 000 tonnes/an pour environ 82 000 tonnes à enfouir, soit 3 fois plus !
En triant à la source les fermentiscibles et en créant une usine de méthanisation, le département aurait moins de 50 000 tonnes à enfouir.
Comme pour l’enquête publique de Neuvy, n’hésitez pas à vous renseigner, à consulter le commissaire-enquêteur ou a lui adresser un courrier à la mairie de Gournay.
– Lien avec les documents de l’enquête publique de l’ISDND de Gournay (plus disponible sur le site de la préfecture)
• Avis de l’autorité environnementale
• Arrêté ouverture enquête – ISDN GOURNAY
• Avis enquête publique
• Description du projet
• Résumé non technique – Etude d’impact
132 750 tonnes de déchets collectées en 2010
- 536,9 kg : c’est le poids total de déchets ménagers produits par chaque habitant de l’Indre en 2010.
- + 0,2 % : c’est l’augmentation des déchets ménagers collectés en 2010 par rapport à l’année 2009.
- 45,5 % : c’est le pourcentage global de déchets faisant l’objet d’une valorisation, qu’elle soit organique (compost, biogaz…) ou matière (recyclage).
- 3 : c’est le nombre de centres de tri présents dans le département.
L’action doit donc se poursuivre dans les prochaines années, pour améliorer le taux de valorisation des déchets, mais également, réduire la quantité de déchets « produite » par chaque habitant. De nouvelles actions de sensibilisation seront mises en place en 2012, tant auprès des ménages que des professionnels (techniciens espaces verts, entreprises du BTP notamment) et de nouveaux modes de valorisation sont en cours d’étude.
La communauté sous le vent de 2012
Le président de la communauté de communes du pays d’Écueillé, Raymond Thomas, a fait le bilan de l’année 2011 mais aussi présenté les projets pour 2012, lors de la cérémonie des vœux. En dehors du fonctionnement habituel, la communauté de communes a traité quelques dossiers plus particuliers. En matière patrimoniale, deux décisions en cours de finalisation sont à noter : à Heugnes, le rachat pour 30.000 € de l’immeuble Pécourt, dans le but d’une future rénovation en logement social, et, à Écueillé, la vente du bâtiment dit « Vega », sur la zone de l’Aray, convenue pour la somme de 70.000 €. L’acheteur doit y ouvrir prochainement un centre de contrôle technique automobile.
« En ce qui concerne la création du parc éolien, le conseil communautaire a réaffirmé sa détermination à voir se développer sur son territoire cette énergie renouvelable. Le premier défi à relever dans cette véritable course d’obstacles est de voir inscrites les deux communes d’Heugnes et de Villegouin dans le schéma régional éolien (SRE), qui doit être rendu public début 2012 », a expliqué Raymond Thomas, en précisant que, lors d’une réunion de concertation pour l’élaboration du SRE, le 21 novembre dernier, aucune association n’a exprimé de réserve concernant le territoire. Il ne reste plus maintenant qu’à attendre la publication dans les semaines qui viennent du projet de SRE.
La poursuite des études d’optimisation du ramassage et du traitement des déchets et des ordures ménagères aura été un gros travail. Les résultats sont conformes aux attentes de la communauté de communes. « Ils permettent, malgré la hausse du taux de TVA à laquelle nos factures sont soumises, d’espérer une stabilité, voire peut-être une diminution. Nous sommes arrivés à un suivi maîtrisé de ce service qui représente pratiquement la moitié du budget communautaire », a poursuivi le président Thomas.
L’autre gros dossier est la réforme des collectivités territoriales. A plus de 90 %, les délégués se sont prononcés pour que les neuf communes restent groupées et à près de 85 % pour rejoindre la communauté de communes du Pays de Valençay. L’arrêté fixant le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Indre a entériné la fusion des deux communautés.
Déchets enfouis : Chanceaux abat sa dernière carte
Le maire de Chanceaux-près-Loches va engager un pourvoi en cassation au Conseil d’État contre l’extension du centre d’enfouissement de la Baillaudière.
Nouvel épisode judiciaire à venir entre la petite commune de Chanceaux-près-Loches et le centre d’enfouissement technique (CET) de la Baillaudière. Le conseil municipal a décidé d’engager un pourvoi en cassation au Conseil d’État. « C’est la dernière chance que nous avons pour obtenir l’annulation de l’arrêté d’extension du site qui nous a été imposé par la préfecture en 2007 », indique le maire Jean-Louis Dumortier. Les élus municipaux espèrent avoir trouvé la faille dans le dossier qui les oppose depuis cinq ans au centre d’enfouissement. « Pour l’enquête publique en 2006, l’avis au public ne mentionnait pas l’existence d’une étude d’impact. Pour nous, c’est un vice de procédure. De toute manière, c’est notre dernière solution pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral. Si on perd en cassation, c’est fichu », estime Jean-Louis Dumortier.
« Nous ne voulons pas accueillir trois fois plus de déchets… »
Si Chanceaux est satisfaite du centre de tri des déchets géré par la communauté de communes Loches Développement, elle se bat contre le triplement du volume de déchets enfouis, soit 150.000 tonnes par an, sur le site de la Baillaudière. En 2010, selon la DREAL (direction régionale de l’environnement), 110.923 tonnes de déchets ont été enfouies à Chanceaux. C’est le deuxième tonnage le plus important de la région Centre, derrière le site de Sonzay (131.709 t). La Baillaudière enfouit ainsi près d’un septième du volume de déchets de la région Centre (734.990 t). Chanceaux veut revenir à la capacité initiale du site, à savoir 50.000 tonnes par an. « Nous ne voulons pas accueillir trois fois plus de déchets qui viennent de toute la France », dit le maire.
Débouté à chaque fois
Les élus, avec le soutien d’AEST (Association Environnementale Sud Touraine), redoutent des conséquences négatives sur l’environnement (terre et air) et la santé. Le 4 octobre dernier, la Cour d’Appel de Nantes a rejeté le recours de Chanceaux engagé fin décembre 2009. « La Cour a estimé qu’il n’existait pas suffisamment de preuves de l’existence d’un risque de dommage grave et irréversible à l’environnement » précise le maire, dont la commune a écopé au passage d’une obligation de verser 2.000 € à la Coved, gestionnaire du CET. Chanceaux s’inquiète du taux de dioxine autour du site, taux qui serait « 17 fois supérieur à un témoin situé à 2.500 m du site », d’après des analyses de sol menées en novembre 2008. La source en serait la torchère du site. Pour la Dreal, les teneurs restent dans la moyenne nationale des sols agricoles périurbains et l’origine proviendrait d’incendies antérieurs. La commune conteste les résultats des sondages géologiques. « Pour chaque action en justice, nous avons été déboutés sur tout, dit Jean-Louis Dumortier. Depuis 2006, j’aurai consacré mon mandat à ce dossier-là ».
réaction
Coved : » Il faudrait un coup de théâtre »
Nous avons appris hier à Guillaume Pépin, responsable Coved Centre, l’intention de Chanceaux de se pourvoir en cassation. « C’est l’arrêté préfectoral qui est attaqué, pas nous, dit-il. Pour nous, cette autorisation est de l’histoire ancienne puisqu’elle date de 2007. Pour gagner en cassation, il faudrait un coup de théâtre extraordinaire ». Guillaume Pépin se dit « serein après deux procès qui sont allés à terme et des dossiers qui ont été analysés par des volets d’experts ». « S’il y avait eu un problème, l’arrêté aurait été déjà cassé », avance-t-il. Il met en avant les 55 emplois créés sur le site, et la production d’un mégawatt/heure d’électricité à partir du biogaz, soit « l’alimentation de 7.000 foyers hors chauffage ».
NR du 13/01/2012
Parc éolien d’Ecueillé : nouveau recours examiné
Nouveau rebondissement pour ce projet de la ste Gamesa, soutenu par les maires d’Heugnes et de Villegouin, dont le dépôt des PC date du 09/12/2005. Il ne concerne que le recours de la société contre le refus de permis de construire du préfet de l’Indre. Si les juges suivent le rapporteur la société Gamesa trouvera-t-elle un intérêt à développer ce parc réduit à une peau de chagrin? Surtout qu’il reste encore en attente de jugement le recours déposé par des riverains soutenus par Michel Denisot. Gamesa ne reste pas inactive, et a déjà un autre projet sur la commune d’Ecueillé, projet qui a provoqué une prise de bec entre Mr. Bonjour, ancien conseiller général et Mr Thomas, maire d’Ecueillé. L’histoire n’est pas encore fini avec la fusion de la CdC du Pays d’Ecueillé et la CdC du pays de Valencay, celle-ci ne voulant aucune éolienne sur son territoire.
Carte des ZDE et des éoliennes autorisées :
Carte des éoliennes sud Carte des éoliennes centre et est
Un nouvel épisode vient ponctuer la bataille judiciaire qui oppose la société d’exploitation du parc éolien d’Écueillé à la préfecture de l’Indre. Jeudi, le tribunal administratif de Limoges a examiné le recours déposé par la société, concernant le refus d’un de ses permis de construire sur la ligne d’éoliennes Centre. Le préfet avait en effet rejeté ce permis, en raison du « caractère insuffisant de l’étude d’impact » présenté par la société, notamment en ce qui concerne les effets de ses éoliennes sur les monuments historiques situés dans un rayon de 3 à 6 km.
Le rapporteur public, David Labouysse, a estimé que « le préfet de l’Indre n’avait commis aucune erreur d’appréciation ». Et a donc conclu au rejet du recours déposé par la société. Le délibéré sera rendu dans quinze jours. Si les juges suivaient les conclusions du rapporteur, cela serait une déception pour la société. Le 9 juillet 2009, la société avait en effet obtenu, une première fois, l’annulation de ce refus. Le préfet avait alors dû réexaminer le dossier. Mais le 23 octobre 2009, ce dernier opposait un second refus de permis de construire. D’où ce nouveau recours déposé par la société. Ce procès n’est qu’un épisode parmi la longue liste de procédures engagées devant le tribunal administratif, au sujet de ce parc éolien. Certains permis de construire ont même été portés devant la cour administrative d’appel de Bordeaux et le Conseil d’État.
A l’origine, le projet est simple. La société envisage d’implanter une quinzaine d’éoliennes, réparties en trois lignes, entre Heugnes et Villegouin. Plusieurs permis de construire sont donc déposés. Le 8 février 2008, le préfet décide d’en accorder certains et d’en refuser d’autres. Tollé. D’un côté, les voisins attaquent les autorisations délivrées. De l’autre, la société conteste les refus opposés par le préfet. Après de multiples procès, la société obtient gain de cause, en juillet 2010, pour la ligne Sud. Uniquement partiellement. Pour l’axe Est, c’est une victoire pour la société : la cour estime que les requérants ne sont pas suffisamment proches des éoliennes pour que cela porte préjudice au projet. Le préfet est donc enjoint de réexaminer le dossier. En France, les parcs éoliens sont une source intarissable de contentieux. L’exemple d’Écueillé n’en est qu’une des illustrations.
Bonne année 2012
Que tous nos voeux de bonheur, santé et réussite vous accompagnent pour cette nouvelle année.
Espérons que cette année nous apportera :
– la mise en place d’une vraie démocratie participative
– une véritable protection de notre environnement et de la biodiversité
– un soutien à notre agriculture et la mise en valeur de notre patrimoine
Par ailleurs, comme chacun l’aura remarqué, les effets du réchauffement climatique sont désormais bien visibles, souhaitons que l’on encourage les initiatives qui contribuent à limiter le gaspillage des ressources et la pollution.
Bienvenue dans l’Indre, la poubelle de la région centre
Population vieillissante, précarité, démographie médicale à la baisse, accidents cardiovasculaires, nombre de cancers et taux de suicides supérieurs à la moyenne : le tableau départemental, dressé lundi après-midi par le préfet de l’Indre, Xavier Péneau, lors de la signature du Contrat local de santé (CLS), fait froid dans le dos.
Extrait de la NR du 21/12/2011
Avec une telle définition des habitants de l’Indre par un représentant de l’état, il apparaît très clairement que pour le gouvernement, la région centre et nos élus, l’Indre n’a qu’un avenir de poubelle nationale et régionale, pour preuve, le projet national de stockage de déchets radioactifs de Neuvy-Pailloux, régional avec le schéma du SRCAE et départemental avec les extensions des ISDND de Châtillon sur Indre et de Gournay.
Après l’arrêté du 13 décembre dernier, autorisant l’ISDND de Châtillon sur Indre pour 70 000 tonnes/an sur 11 ans, la préfecture nous présente une nouvelle enquête publique sur l’ISDND de Gournay 3 pour 85 000 tonnes/an sur 20 ans, et si on ajoute les sites existants :
– Vicq sur Nahon pour 30 000 tonnes/an jusqu’en 2021,
– Gournay 2 pour 60 000 tonnes/an jusqu’en 2019,
on arrive à un total pour les 3 sites de 240 000 tonnes par an !
Pour un territoire qui produit environ 130 000 Tonnes de déchets, avec un total de 80 000 tonnes à enfouir.
Pourquoi prévoir des décharges 3 fois trop grandes ? Pour importer des déchets des départements limitrophes ou favoriser des entreprises au détriment de notre environnement ?
Alors que l’on attend toujours le rapport du commissaire enquêteur sur le PDMA de l’Indre qui aurait du être remis le 4 décembre 2011, la Société d’Exploitation de Gournay dépose une déclaration IPTC pour l’extension de l’ISDND de Gournay.
La préfecture organise donc une nouvelle enquête publique, avec le risque comme sur l’enquête de Châtillon sur Indre, d’un commissaire-enquêteur trop souvent complaisant, si ce n’est partisan, alors que légalement le commissaire-enquêteur a pour obligation de remplir son rôle « dans l’intérêt général, avec équité, loyauté, intégrité, dignité et impartialité »
– Lien avec les documents de l’enquête publique de l’ISDN de Gournay
• Avis de l’autorité environnementale
• Arrêté ouverture enquête – ISDN GOURNAY
• Avis enquête publique
– Extrait de l’arrêté du 13 décembre 2011, autorisant l’extension de la décharge de Châtillon sur Indre :
– Lien avec l’arrêté du 13/12/2011 concernant la COVED et Châtillon/Indre
Arrêté n °2011347-0001
Arrêté portant autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non dangereux, exploité par la société COVED, situé sur le territoire des communes de Châtillon et du Tranger.
CHAPITRE 1.4 PORTEE DE L’AUTORISATION
ARTICLE 1.1.6. DUREE DE L’AUTORISATION
La présente autorisation cesse de produire effet si l’installation n’a pas été mise en service dans un délai de trois ans ou n’a pas été exploitée durant deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
L’autorisation d’exploiter les installations de stockage de déchets est accordée pour une durée de onze ans à compter de la notification du présent arrêté. Cette durée s’ entend jusqu’au dernier apport de déchets.
L’exploitation ne peut être poursuivie au-delà que si une nouvelle autorisation est accordée. Il convient donc de déposer une nouvelle demande d’autorisation dans les formes réglementaires et en temps utile.
ARTICLE 1.1.7. CAPACITE AUTORISEE
Les déchets non dangereux sont stockés :
dans le casier A en cours d’exploitation dans la parcelle cadastrée section BC no 19. Tout apport de déchets dans ce casier est interdit au-delà du 15 mars 2012;
dans le casier B d’une superficie totale de 5,6 hectares (enfouissement et pieds de digues extérieurs) dans la parcelle cadastrée section ZA no 23.
– toute opération visant à la remise en exploitation de l’ancien casier C est interdite.
Les déchets de plâtre sont stockés dans un casier spécifique de superficie 32 a 50 Ca et de profondeur maximale 2 mètres implanté dans les parcelles cadastrées section BC n° 18 (partie) et 19.
La capacité totale de stockage de l’installation est de :
– 712 000 tonnes soit environ 712 000 m3 (densité 1 ) de déchets non dangereux dans le casier B;
– 7 000 m3 de déchets de plâtre
La quantité maximale annuelle de déchets stockés est fixée à 70 000 tonnes soit environ 70 000 M3.
Un rappel pour Monsieur le Préfet de la Charte de l’Environnement :
Le peuple français,
Considérant :
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;
Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Proclame :
Article 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Article 3. – Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
« Bienvenue dans l’Indre, le pays des harmonies »
… et de la démocratie
Déchets nucléaires : Indre Nature s’interroge
Neuvy-Pailloux. Pour l’association de protection de la nature, l’enquête publique soulève de nombreuses questions, tant sur la forme que sur le fond.
Pour nombre d’associations, de partis politiques et de citoyens, le projet de centre de stockage de déchets contenant des radionucléides sur le site de la 12 e Bsmat, à Neuvy-Pailloux, mérite d’importants éclaircissements. Indre Nature s’est jointe au scepticisme concernant l’innocuité supposée du projet. L’association a relevé plusieurs manquements dans le dossier d’enquête publique. « C’est un document conséquent de presque 400 pages, souligne Francis Lherpinière, d’Indre Nature. Je le trouve truffé d’anomalies et de contradictions. Il est noté, par exemple, que les doses seront infimes sauf qu’a priori, il y a des erreurs de décimales ; les documents sur le régime des vents – et donc la dispersion de la contamination – sont également un peu simplistes. »
» Poser les bonnes questions »
En outre, l’enquête publique, débutée le 3 décembre, s’achèvera le 5 janvier, soit en pleines fêtes de fin d’année, période peu propice à la mobilisation citoyenne. Indre Nature a donc adressé un courrier au commissaire enquêteur pour demander « de prolonger de quinze jours la clôture de l’enquête publique, ainsi que le prévoit l’article L123-7 du code de l’environnement », afin de disposer de plus de temps pour pouvoir « poser les bonnes questions ».
« Au regard des enjeux environnementaux induits par ce projet, l’exceptionnelle brièveté de l’enquête publique (un mois seulement, soit le minimum légal !) et le fait qu’elle se déroule en pleine période de fêtes et de congés de fin d’année constituent des incohérences flagrantes. Le choix de la période retenue pour informer et consulter le public ainsi que l’étonnante rapidité avec laquelle l’administration concernée souhaite voir aboutir ce dossier n’ont rien de rassurant, aussi bien pour les habitants des communes concernées que pour l’ensemble des citoyens du département. Ce sujet majeur pour la population actuelle et les générations futures exige un temps d’étude et de réflexion plus long que celui que prévoit l’actuelle enquête publique. »
Les résidants des communes sur lesquelles l’enquête publique est actuellement menée – Neuvy-Pailloux, Montierchaume, Sainte-Fauste et Thizay – ont également la possibilité d’effectuer, en leur nom, la même demande.
NR du 27/12/2011