Le maire de Chanceaux-près-Loches va engager un pourvoi en cassation au Conseil d’État contre l’extension du centre d’enfouissement de la Baillaudière.
Nouvel épisode judiciaire à venir entre la petite commune de Chanceaux-près-Loches et le centre d’enfouissement technique (CET) de la Baillaudière. Le conseil municipal a décidé d’engager un pourvoi en cassation au Conseil d’État. « C’est la dernière chance que nous avons pour obtenir l’annulation de l’arrêté d’extension du site qui nous a été imposé par la préfecture en 2007 », indique le maire Jean-Louis Dumortier. Les élus municipaux espèrent avoir trouvé la faille dans le dossier qui les oppose depuis cinq ans au centre d’enfouissement. « Pour l’enquête publique en 2006, l’avis au public ne mentionnait pas l’existence d’une étude d’impact. Pour nous, c’est un vice de procédure. De toute manière, c’est notre dernière solution pour obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral. Si on perd en cassation, c’est fichu », estime Jean-Louis Dumortier.
“ Nous ne voulons pas accueillir trois fois plus de déchets… ”
Si Chanceaux est satisfaite du centre de tri des déchets géré par la communauté de communes Loches Développement, elle se bat contre le triplement du volume de déchets enfouis, soit 150.000 tonnes par an, sur le site de la Baillaudière. En 2010, selon la DREAL (direction régionale de l’environnement), 110.923 tonnes de déchets ont été enfouies à Chanceaux. C’est le deuxième tonnage le plus important de la région Centre, derrière le site de Sonzay (131.709 t). La Baillaudière enfouit ainsi près d’un septième du volume de déchets de la région Centre (734.990 t). Chanceaux veut revenir à la capacité initiale du site, à savoir 50.000 tonnes par an. « Nous ne voulons pas accueillir trois fois plus de déchets qui viennent de toute la France », dit le maire.
Débouté à chaque fois
Les élus, avec le soutien d’AEST (Association Environnementale Sud Touraine), redoutent des conséquences négatives sur l’environnement (terre et air) et la santé. Le 4 octobre dernier, la Cour d’Appel de Nantes a rejeté le recours de Chanceaux engagé fin décembre 2009. « La Cour a estimé qu’il n’existait pas suffisamment de preuves de l’existence d’un risque de dommage grave et irréversible à l’environnement » précise le maire, dont la commune a écopé au passage d’une obligation de verser 2.000 € à la Coved, gestionnaire du CET. Chanceaux s’inquiète du taux de dioxine autour du site, taux qui serait « 17 fois supérieur à un témoin situé à 2.500 m du site », d’après des analyses de sol menées en novembre 2008. La source en serait la torchère du site. Pour la Dreal, les teneurs restent dans la moyenne nationale des sols agricoles périurbains et l’origine proviendrait d’incendies antérieurs. La commune conteste les résultats des sondages géologiques. « Pour chaque action en justice, nous avons été déboutés sur tout, dit Jean-Louis Dumortier. Depuis 2006, j’aurai consacré mon mandat à ce dossier-là ».
réaction
Coved : ” Il faudrait un coup de théâtre ”
Nous avons appris hier à Guillaume Pépin, responsable Coved Centre, l’intention de Chanceaux de se pourvoir en cassation. « C’est l’arrêté préfectoral qui est attaqué, pas nous, dit-il. Pour nous, cette autorisation est de l’histoire ancienne puisqu’elle date de 2007. Pour gagner en cassation, il faudrait un coup de théâtre extraordinaire ». Guillaume Pépin se dit « serein après deux procès qui sont allés à terme et des dossiers qui ont été analysés par des volets d’experts ». « S’il y avait eu un problème, l’arrêté aurait été déjà cassé », avance-t-il. Il met en avant les 55 emplois créés sur le site, et la production d’un mégawatt/heure d’électricité à partir du biogaz, soit « l’alimentation de 7.000 foyers hors chauffage ».
NR du 13/01/2012
