Nouveau rebondissement pour ce projet de la ste Gamesa, soutenu par les maires d’Heugnes et de Villegouin, dont le dépôt des PC date du 09/12/2005. Il ne concerne que le recours de la société contre le refus de permis de construire du préfet de l’Indre. Si les juges suivent le rapporteur la société Gamesa trouvera-t-elle un intérêt à développer ce parc réduit à une peau de chagrin? Surtout qu’il reste encore en attente de jugement le recours déposé par des riverains soutenus par Michel Denisot. Gamesa ne reste pas inactive, et a déjà un autre projet sur la commune d’Ecueillé, projet qui a provoqué une prise de bec entre Mr. Bonjour, ancien conseiller général et Mr Thomas, maire d’Ecueillé. L’histoire n’est pas encore fini avec la fusion de la CdC du Pays d’Ecueillé et la CdC du pays de Valencay, celle-ci ne voulant aucune éolienne sur son territoire.
Carte des ZDE et des éoliennes autorisées :
Carte des éoliennes sud Carte des éoliennes centre et est
Un nouvel épisode vient ponctuer la bataille judiciaire qui oppose la société d’exploitation du parc éolien d’Écueillé à la préfecture de l’Indre. Jeudi, le tribunal administratif de Limoges a examiné le recours déposé par la société, concernant le refus d’un de ses permis de construire sur la ligne d’éoliennes Centre. Le préfet avait en effet rejeté ce permis, en raison du « caractère insuffisant de l’étude d’impact » présenté par la société, notamment en ce qui concerne les effets de ses éoliennes sur les monuments historiques situés dans un rayon de 3 à 6 km.
Le rapporteur public, David Labouysse, a estimé que « le préfet de l’Indre n’avait commis aucune erreur d’appréciation ». Et a donc conclu au rejet du recours déposé par la société. Le délibéré sera rendu dans quinze jours. Si les juges suivaient les conclusions du rapporteur, cela serait une déception pour la société. Le 9 juillet 2009, la société avait en effet obtenu, une première fois, l’annulation de ce refus. Le préfet avait alors dû réexaminer le dossier. Mais le 23 octobre 2009, ce dernier opposait un second refus de permis de construire. D’où ce nouveau recours déposé par la société. Ce procès n’est qu’un épisode parmi la longue liste de procédures engagées devant le tribunal administratif, au sujet de ce parc éolien. Certains permis de construire ont même été portés devant la cour administrative d’appel de Bordeaux et le Conseil d’État.
A l’origine, le projet est simple. La société envisage d’implanter une quinzaine d’éoliennes, réparties en trois lignes, entre Heugnes et Villegouin. Plusieurs permis de construire sont donc déposés. Le 8 février 2008, le préfet décide d’en accorder certains et d’en refuser d’autres. Tollé. D’un côté, les voisins attaquent les autorisations délivrées. De l’autre, la société conteste les refus opposés par le préfet. Après de multiples procès, la société obtient gain de cause, en juillet 2010, pour la ligne Sud. Uniquement partiellement. Pour l’axe Est, c’est une victoire pour la société : la cour estime que les requérants ne sont pas suffisamment proches des éoliennes pour que cela porte préjudice au projet. Le préfet est donc enjoint de réexaminer le dossier. En France, les parcs éoliens sont une source intarissable de contentieux. L’exemple d’Écueillé n’en est qu’une des illustrations.
