Le blog du Boischaut Nord depuis 2011
Parc éolien d’Ecueillé : nouveau recours examiné
Nouveau rebondissement pour ce projet de la ste Gamesa, soutenu par les maires d’Heugnes et de Villegouin, dont le dépôt des PC date du 09/12/2005. Il ne concerne que le recours de la société contre le refus de permis de construire du préfet de l’Indre. Si les juges suivent le rapporteur la société Gamesa trouvera-t-elle un intérêt à développer ce parc réduit à une peau de chagrin? Surtout qu’il reste encore en attente de jugement le recours déposé par des riverains soutenus par Michel Denisot. Gamesa ne reste pas inactive, et a déjà un autre projet sur la commune d’Ecueillé, projet qui a provoqué une prise de bec entre Mr. Bonjour, ancien conseiller général et Mr Thomas, maire d’Ecueillé. L’histoire n’est pas encore fini avec la fusion de la CdC du Pays d’Ecueillé et la CdC du pays de Valencay, celle-ci ne voulant aucune éolienne sur son territoire.
Carte des ZDE et des éoliennes autorisées :
Carte des éoliennes sud Carte des éoliennes centre et est
Un nouvel épisode vient ponctuer la bataille judiciaire qui oppose la société d’exploitation du parc éolien d’Écueillé à la préfecture de l’Indre. Jeudi, le tribunal administratif de Limoges a examiné le recours déposé par la société, concernant le refus d’un de ses permis de construire sur la ligne d’éoliennes Centre. Le préfet avait en effet rejeté ce permis, en raison du « caractère insuffisant de l’étude d’impact » présenté par la société, notamment en ce qui concerne les effets de ses éoliennes sur les monuments historiques situés dans un rayon de 3 à 6 km.
Le rapporteur public, David Labouysse, a estimé que « le préfet de l’Indre n’avait commis aucune erreur d’appréciation ». Et a donc conclu au rejet du recours déposé par la société. Le délibéré sera rendu dans quinze jours. Si les juges suivaient les conclusions du rapporteur, cela serait une déception pour la société. Le 9 juillet 2009, la société avait en effet obtenu, une première fois, l’annulation de ce refus. Le préfet avait alors dû réexaminer le dossier. Mais le 23 octobre 2009, ce dernier opposait un second refus de permis de construire. D’où ce nouveau recours déposé par la société. Ce procès n’est qu’un épisode parmi la longue liste de procédures engagées devant le tribunal administratif, au sujet de ce parc éolien. Certains permis de construire ont même été portés devant la cour administrative d’appel de Bordeaux et le Conseil d’État.
A l’origine, le projet est simple. La société envisage d’implanter une quinzaine d’éoliennes, réparties en trois lignes, entre Heugnes et Villegouin. Plusieurs permis de construire sont donc déposés. Le 8 février 2008, le préfet décide d’en accorder certains et d’en refuser d’autres. Tollé. D’un côté, les voisins attaquent les autorisations délivrées. De l’autre, la société conteste les refus opposés par le préfet. Après de multiples procès, la société obtient gain de cause, en juillet 2010, pour la ligne Sud. Uniquement partiellement. Pour l’axe Est, c’est une victoire pour la société : la cour estime que les requérants ne sont pas suffisamment proches des éoliennes pour que cela porte préjudice au projet. Le préfet est donc enjoint de réexaminer le dossier. En France, les parcs éoliens sont une source intarissable de contentieux. L’exemple d’Écueillé n’en est qu’une des illustrations.
Bonne année 2012
Que tous nos voeux de bonheur, santé et réussite vous accompagnent pour cette nouvelle année.
Espérons que cette année nous apportera :
– la mise en place d’une vraie démocratie participative
– une véritable protection de notre environnement et de la biodiversité
– un soutien à notre agriculture et la mise en valeur de notre patrimoine
Par ailleurs, comme chacun l’aura remarqué, les effets du réchauffement climatique sont désormais bien visibles, souhaitons que l’on encourage les initiatives qui contribuent à limiter le gaspillage des ressources et la pollution.
Bienvenue dans l’Indre, la poubelle de la région centre
Population vieillissante, précarité, démographie médicale à la baisse, accidents cardiovasculaires, nombre de cancers et taux de suicides supérieurs à la moyenne : le tableau départemental, dressé lundi après-midi par le préfet de l’Indre, Xavier Péneau, lors de la signature du Contrat local de santé (CLS), fait froid dans le dos.
Extrait de la NR du 21/12/2011
Avec une telle définition des habitants de l’Indre par un représentant de l’état, il apparaît très clairement que pour le gouvernement, la région centre et nos élus, l’Indre n’a qu’un avenir de poubelle nationale et régionale, pour preuve, le projet national de stockage de déchets radioactifs de Neuvy-Pailloux, régional avec le schéma du SRCAE et départemental avec les extensions des ISDND de Châtillon sur Indre et de Gournay.
Après l’arrêté du 13 décembre dernier, autorisant l’ISDND de Châtillon sur Indre pour 70 000 tonnes/an sur 11 ans, la préfecture nous présente une nouvelle enquête publique sur l’ISDND de Gournay 3 pour 85 000 tonnes/an sur 20 ans, et si on ajoute les sites existants :
– Vicq sur Nahon pour 30 000 tonnes/an jusqu’en 2021,
– Gournay 2 pour 60 000 tonnes/an jusqu’en 2019,
on arrive à un total pour les 3 sites de 240 000 tonnes par an !
Pour un territoire qui produit environ 130 000 Tonnes de déchets, avec un total de 80 000 tonnes à enfouir.
Pourquoi prévoir des décharges 3 fois trop grandes ? Pour importer des déchets des départements limitrophes ou favoriser des entreprises au détriment de notre environnement ?
Alors que l’on attend toujours le rapport du commissaire enquêteur sur le PDMA de l’Indre qui aurait du être remis le 4 décembre 2011, la Société d’Exploitation de Gournay dépose une déclaration IPTC pour l’extension de l’ISDND de Gournay.
La préfecture organise donc une nouvelle enquête publique, avec le risque comme sur l’enquête de Châtillon sur Indre, d’un commissaire-enquêteur trop souvent complaisant, si ce n’est partisan, alors que légalement le commissaire-enquêteur a pour obligation de remplir son rôle « dans l’intérêt général, avec équité, loyauté, intégrité, dignité et impartialité »
– Lien avec les documents de l’enquête publique de l’ISDN de Gournay
• Avis de l’autorité environnementale
• Arrêté ouverture enquête – ISDN GOURNAY
• Avis enquête publique
– Extrait de l’arrêté du 13 décembre 2011, autorisant l’extension de la décharge de Châtillon sur Indre :
– Lien avec l’arrêté du 13/12/2011 concernant la COVED et Châtillon/Indre
Arrêté n °2011347-0001
Arrêté portant autorisation de poursuivre et d’étendre l’exploitation d’un centre de stockage de déchets non dangereux, exploité par la société COVED, situé sur le territoire des communes de Châtillon et du Tranger.
CHAPITRE 1.4 PORTEE DE L’AUTORISATION
ARTICLE 1.1.6. DUREE DE L’AUTORISATION
La présente autorisation cesse de produire effet si l’installation n’a pas été mise en service dans un délai de trois ans ou n’a pas été exploitée durant deux années consécutives, sauf cas de force majeure.
L’autorisation d’exploiter les installations de stockage de déchets est accordée pour une durée de onze ans à compter de la notification du présent arrêté. Cette durée s’ entend jusqu’au dernier apport de déchets.
L’exploitation ne peut être poursuivie au-delà que si une nouvelle autorisation est accordée. Il convient donc de déposer une nouvelle demande d’autorisation dans les formes réglementaires et en temps utile.
ARTICLE 1.1.7. CAPACITE AUTORISEE
Les déchets non dangereux sont stockés :
dans le casier A en cours d’exploitation dans la parcelle cadastrée section BC no 19. Tout apport de déchets dans ce casier est interdit au-delà du 15 mars 2012;
dans le casier B d’une superficie totale de 5,6 hectares (enfouissement et pieds de digues extérieurs) dans la parcelle cadastrée section ZA no 23.
– toute opération visant à la remise en exploitation de l’ancien casier C est interdite.
Les déchets de plâtre sont stockés dans un casier spécifique de superficie 32 a 50 Ca et de profondeur maximale 2 mètres implanté dans les parcelles cadastrées section BC n° 18 (partie) et 19.
La capacité totale de stockage de l’installation est de :
– 712 000 tonnes soit environ 712 000 m3 (densité 1 ) de déchets non dangereux dans le casier B;
– 7 000 m3 de déchets de plâtre
La quantité maximale annuelle de déchets stockés est fixée à 70 000 tonnes soit environ 70 000 M3.
Un rappel pour Monsieur le Préfet de la Charte de l’Environnement :
Le peuple français,
Considérant :
Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l’émergence de l’humanité ;
Que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l’homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l’épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l’exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu’afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,
Proclame :
Article 1er. – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2. – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Article 3. – Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
« Bienvenue dans l’Indre, le pays des harmonies »
… et de la démocratie
Déchets nucléaires : Indre Nature s’interroge
Neuvy-Pailloux. Pour l’association de protection de la nature, l’enquête publique soulève de nombreuses questions, tant sur la forme que sur le fond.
Pour nombre d’associations, de partis politiques et de citoyens, le projet de centre de stockage de déchets contenant des radionucléides sur le site de la 12 e Bsmat, à Neuvy-Pailloux, mérite d’importants éclaircissements. Indre Nature s’est jointe au scepticisme concernant l’innocuité supposée du projet. L’association a relevé plusieurs manquements dans le dossier d’enquête publique. « C’est un document conséquent de presque 400 pages, souligne Francis Lherpinière, d’Indre Nature. Je le trouve truffé d’anomalies et de contradictions. Il est noté, par exemple, que les doses seront infimes sauf qu’a priori, il y a des erreurs de décimales ; les documents sur le régime des vents – et donc la dispersion de la contamination – sont également un peu simplistes. »
» Poser les bonnes questions »
En outre, l’enquête publique, débutée le 3 décembre, s’achèvera le 5 janvier, soit en pleines fêtes de fin d’année, période peu propice à la mobilisation citoyenne. Indre Nature a donc adressé un courrier au commissaire enquêteur pour demander « de prolonger de quinze jours la clôture de l’enquête publique, ainsi que le prévoit l’article L123-7 du code de l’environnement », afin de disposer de plus de temps pour pouvoir « poser les bonnes questions ».
« Au regard des enjeux environnementaux induits par ce projet, l’exceptionnelle brièveté de l’enquête publique (un mois seulement, soit le minimum légal !) et le fait qu’elle se déroule en pleine période de fêtes et de congés de fin d’année constituent des incohérences flagrantes. Le choix de la période retenue pour informer et consulter le public ainsi que l’étonnante rapidité avec laquelle l’administration concernée souhaite voir aboutir ce dossier n’ont rien de rassurant, aussi bien pour les habitants des communes concernées que pour l’ensemble des citoyens du département. Ce sujet majeur pour la population actuelle et les générations futures exige un temps d’étude et de réflexion plus long que celui que prévoit l’actuelle enquête publique. »
Les résidants des communes sur lesquelles l’enquête publique est actuellement menée – Neuvy-Pailloux, Montierchaume, Sainte-Fauste et Thizay – ont également la possibilité d’effectuer, en leur nom, la même demande.
NR du 27/12/2011
Déchets radioactifs : un stand pour expliquer
Une centaine de personnes, inquiètes du projet de centre d’entreposage des déchets militaires radioactifs, se sont rassemblées hier.
Vous voulez un thé bien chaud ?, propose un militant du Comité citoyen pour des alternatives au nucléaire (CCAN) à un habitant de Neuvy-Pailloux, venu dénoncer ce projet qui est actuellement à l’enquête publique et qui fait l’objet d’une contestation grandissante.
Hier, le comité avait installé un stand devant la mairie pour apporter des informations au public et pour lui faire signer une pétition qui sera remise le 5 janvier au commissaire-enquêteur. Pétition qui dénonce « les insuffisances d’un projet » que les militaires de la 12 e Bsmat ont présenté et défendu dernièrement.
» Quels types de déchets ? »
La base de soutien du matériel de l’armée entrepose déjà des déchets radioactifs et le projet prévoit que ce site deviendrait national pour recevoir les déchets de trente autres. Les déchets seraient acheminés par la route et le volume initial, à l’ouverture du site, est estimé à 219 m 3 . A sa fermeture, vingt-cinq ans plus tard, il devrait atteindre 916 m 3 .
« Nous sommes inquiets, affirme une habitante de Neuvy, venue signer la pétition, car nous ne savons pas précisément de quels types de déchets nous allons hériter. »
Beaucoup, militants antinucléaires ou simples citoyens, estiment que l’Indre, département peu peuplé, ne doit pas se voir imposer ce projet qui pourrait être très mauvais en terme d’image. « Nous avons étudié attentivement le dossier soumis à l’enquête publique, précise Raphaël Tillié, membre du collectif. Nous avons constaté beaucoup d’insuffisances, comme des risques de pollution des captages d’eau, l’absence de filière de recyclage, la présence de deux agriculteurs bio sur place. C’est pourquoi nous demandons que l’enquête soit prolongée et que le périmètre de l’enquête soit élargi. Et une réunion d’information publique contradictoire en présence de l’armée. »
D’autres personnes présentes hier, devant la mairie, réclament l’abandon pur et simple de ce projet. « Nous ne sommes pas la poubelle de la France, lance une jeune femme. Nous préférons de vrais projets de développement pour le département. »
NR DU 27/12/2011
Baudres – Débat autour des éoliennes
Mardi, salle des fêtes de Baudres, devant l’éventualité d’un projet de cinq éoliennes, une association de défense, Baudres Préservé, a été constituée, présidée par François Pineau. Le président de l’association n’est pas opposé à l’implantation d’éoliennes, mais s’inquiète à juste titre de leurs lieux d’implantation à quelques centaines de mètres du village.
Parole à Bruno Tallendier, président de l’association L’R de Rien, de Luçay-le-Mâle, qui compte 180 adhérents, où sont implantées vingt-deux éoliennes. Bernard Doyen, ingénieur chercheur, démontrait que nous sommes dans une région à faible zone de vent : « L’éolien profite aux sociétés exploitantes, le raccordement étant payé par le contribuable ». Pour Charles-Alexandre Langlois, spécialiste des baux agricoles, les sociétés d’éoliennes refusent d’acheter les terrains, préférant la location. Manque de clarté des exploitants d’éoliennes, impossible d’obtenir les résultats d’exploitation des éoliennes de Saint-Genou, par exemple.
Contact : tél. 02.54.40.87.23. francois.pineau5@wanadoo.fr
NR du 24/12//2011