Archives mensuelles : août 2011

Châtillon/Indre – CdC : non au préfet, oui au canton

C’est un peu ce qui ressort du dossier après que toutes les communes aient eu à se prononcer sur le projet imaginé par le préfet, qui prévoyait le rattachement des communes du canton de Châtillon à la communauté de communes de Coeur de Brenne. Chaque commune avait ainsi jusqu’au 16 août pour donner sa position. Toutes ont dit non à ce rattachement, qu’elles trouvent peu pertinent, car elles ne sont « pas dans le même arrondissement, pas dans le même pays, et n’ont pas d’intérêts touristiques communs, ni même économiques ». Neuf communes sur dix se sont prononcées pour la création d’une communauté de communes à l’échelle du canton : seul Châtillon a émis un voeu différent en souhaitant intégrer immédiatement un ensemble plus vaste avec les communautés d’Écueillé et de Valencay.

Décision définitive prochainement
Michel Hétroy, maire de Châtillon, explique : « Afin qu’il n’y ait aucune ambiguïté sur notre position, nous serons en tout état de cause solidaires des communes du canton. En clair, si le choix est fait de faire une communauté au niveau du canton nous suivrons, évidemment. » Alors, l’avenir ? On attend maintenant la décision du représentant de l’État. Ainsi la communauté du canton de Châtillon devrait voir le jour dans les tous prochains mois, il restera cependant peut-être le plus important : choisir des compétences, un siège et un bureau avec à la tête un président. Et là, tout reste à faire….

2016-02-28T16:00:48+01:00août 30th, 2011|Politique|Commentaires fermés sur Châtillon/Indre – CdC : non au préfet, oui au canton

Schéma départemental de coopération intercommunale de l’Indre

EPCI Indre

 

– Données administratives :

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a été publiée au Journal officiel du 17 décembre 2010. Elle comporte un important volet consacré à l’intercommunalité et poursuit, à cet égard, un triple objectif : * achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, * rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre, * simplifier les structures intercommunales existantes par la suppression des syndicats devenus obsolètes. Dans cette perspective, le législateur a prescrit l’établissement, dans chaque département, d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui devra être achevé au plus tard le 31 décembre 2011. Fruit d’un vaste travail de réflexion et de concertation en vue de la recomposition de la carte de l’intercommunalité, le SDCI doit reposer sur un état des lieux de la coopération intercommunale.

 

Etat des lieux :
Le département de l’Indre compte 18 EPCI à fiscalité propre, dont 17 communautés de communes (C4C) et la communauté d’agglomération castelroussine (CAC).
Sur les 247 communes du département, ces EPCI en regroupent 232 (94% des communes) et 225 835 habitants (population totale 2011), soit 97% de sa population. 15 communes ne sont membres d’aucun EPCI à fiscalité propre.
La CAC regroupe plus de 77 500 hab. soit plus de 34% des habitants de l’Indre.
Quatre CdC seulement regroupent plus de 15 000 habitants : la CdC du Pays d’Issoudun (22 983 hab.), la CdC Brenne- Val de Creuse (18 997 hab.), la CdC La Châtre – Sainte-Sévère (17 792 hab.), la CdC Argentonsur-Creuse (16 337 hab.).
Deux CdC comptent entre 8 et 10 000 habitants: la CdC du pays de Valençay et la CdC Val de l’Indre – Brenne.
Cinq n’atteignent pas le seuil de 5 000 habitants: la CdC Vatan, la CdC Ecueillé, la CdC Val d’ Anglin, la CdC Marche occitane et la CdC Eguzon- Val de Creuse.
Par ailleurs, le département compte également 133 EPCI sans fiscalité propre:
– 101 syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), principalement dans le domaine de l’eau ou de l’assainissement, et dans le domaine scolaire (regroupement pédagogique et transport scolaireprincipalement) ;
– 6 syndicats à vocation multiple (SIVOM) ;
– 16 syndicats mixtes fermés;
– 10 syndicats mixtes ouvelis (dont les six syndicats mixtes de pays).

Les orientations de la loi :
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a fixé les orientations suivantes pour l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) :
– la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants
– la couverture intégrale par des EPCI à fiscalité propre
– la définition de territoires pertinents en référence, notamment aux bassins de vie, aux unités urbaines …
– la rationalisation des structures
– l’accroissement et le rééquilibrage de la solidarité finatlcière, notamment en ce qui concerne le rattachement des communes isolées à des intercommunalités
– la réduction significative du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes

Propositions d’achèvement et de rationalisation des EPCI à fiscalité propre :

Le projet proposé est marqué par une réduction du nombre des EPCI à fiscalité propre qui passerait de 18 aujourd’hui à 12.

 

Projet pour le Boischaut nord :

Boischaut_carte_canton.jpg

Le  pays du Boischaut nord se compose actuellement des cantons suivants :

– Châtillon sur Indre : 10 communes  – 6 858 hab.

– Ecueillé : 9 communes – 3 823 hab.

– Levroux : 12 communes – 6585 hab.

– Saint-Christophe en Bazelle : 12 communes – 6 554 hab.

– Valençay : 10 communes – 8 633 hab.

Soit 32 453 habitants.

Le projet de la préfecture est de rattacher Châtillon/Indre à la CdC Cœur de Brenne et de regrouper les CdC de Valencay, Ecueillé et Saint-Christophe en Bazelle(Chabris), la CdC de Levroux rejoindrait la CdC de Vatan.

2017-02-05T18:54:28+01:00août 13th, 2011|Politique|Commentaires fermés sur Schéma départemental de coopération intercommunale de l’Indre

Châtillon sur Indre – Les élus rejettent le schéma intercommunal

Réunis, mardi soir, les membres du conseil municipal de Châtillon ont rejeté le projet du schéma départemental de coopération intercommunale qui prévoyait pour le canton de Châtillon un rattachement à la communauté de communes Coeur de Brenne. Selon les élus « cette solution ne correspond pas aux intérêts du canton, avec un arrondissement administratif et des projets globalement différents ». Le conseil a tenu à souligner qu’il serait « plus opportun d’aller d’emblée vers une structure plus grande avec plus de moyens financiers. Il serait intéressant de se rapprocher des communautés de communes de Valençay et d’Écueillé avec un potentiel de 18.000 habitants, estime Michel Hétroy, maire, alors que si nous faisons une communauté dans le seul périmètre du canton, nous risquons de perdre un temps précieux pour notre développement. » Enfin, le conseil s’est prononcé contre la disparition des syndicats intercommunaux existants, comme le Sivom à la carte.
Le conseil a également voté contre le projet de schéma régional éolien considérant que « cela nuirait gravement à l’environnement et dévaloriserait également le patrimoine historique de la ville et de ses alentours ».

2016-02-28T16:05:24+01:00août 13th, 2011|Politique|Commentaires fermés sur Châtillon sur Indre – Les élus rejettent le schéma intercommunal

Ecueillé – Pour un groupement de communes plus élargi

Le conseil municipal d’Écueillé s’est réuni, jeudi soir, sous la présidence du maire, Raymond Thomas, et a pris les décisions suivantes.
– Schéma départemental de coopération intercommunale. Le conseil n’est pas favorable à la fusion des communautés de communes de Chabris et Valençay avec celle d’Écueillé. Il propose un groupement plus élargi avec Valençay, Levroux, Châtillon et Écueillé.
– Bureau de vote. Après débat sur le transfert du bureau de vote de la salle des fêtes à la mairie, il est décidé de conserver le lieu actuel.
– Schéma régional de projet éolien. Les communes de Heugnes et Villegouin sont inscrites dans la liste du nouveau Schéma de développement éolien. Le conseil émet un avis favorable.

2016-02-28T16:25:56+01:00août 6th, 2011|Politique|Commentaires fermés sur Ecueillé – Pour un groupement de communes plus élargi