Archives mensuelles : avril 2011

L’autonomie énergétique d’une ferme est une réalité

Fléré-la-Rivière. La ferme de Vautournon est la première de l’Indre à utiliser une unité de méthanisation agricole qui produit à la fois chaleur et électricité.

Tout est bon dans le cochon. Même son lisier quand il est valorisé. En créant son unité de méthanisation, le Gaec de Vautournon, à Fléré-la-Rivière, vient de gagner son autonomie énergétique. L’inauguration a eu lieu hier en présence de la famille Gaimon, installée ici depuis 1923, des neuf employés (six familles vivent et travaillent dans la ferme), de représentants de la chambre d’agriculture, de la DDT, de la Draf et du député Jean-Paul Chanteguet. La ferme, qui assure l’élevage de 200 truies et l’engraissement de 3.500 porcs charcutiers et 1.500 porcelets vendus après le sevrage, assurait déjà l’autosuffisance alimentaire de l’élevage. Ici, les 252 hectares disposent d’une rotation cohérente, gage d’un bon équilibre agronomique, entre céréales, pois, colza, tournesol, millet…
Depuis 2008, le laboratoire de découpe et de transformation offre une valeur ajoutée à la production dans le souci d’une vente en circuits courts. Mais il manquait une pierre à l’édifice : l’autonomie énergétique. Après cinq ans d’étude, d’autorisations et de chantiers, l’unité de méthanisation agricole a vu le jour en décembre dernier. Quelque 784.000 € ont été nécessaires, subventionnés à hauteur de 45 % par le ministère de l’Agriculture, dans le cadre du plan de performance énergétique, et par une aide Feder de l’Europe.
Le principe est simple : la production de lisier sert à alimenter un digesteur qui produit 45 m 3 de biogaz. Après traitement, ce gaz est brûlé par un moteur de 350 chevaux alimenté par de l’huile de colza… produite sur la ferme. Ce co-générateur produit l’équivalent de la consommation électrique des 250 maisons de Fléré-la-Rivière et une chaleur nécessaire au chauffage du digesteur, des bâtiments d’élevage, des locaux, de l’eau chaude sanitaire et de la maison d’habitation. « Au final, le taux de valorisation énergétique est de 68,5 % contre 33 % pour une centrale nucléaire », ont expliqué les membres du Gaec hier. Il existe une trentaine d’unités de ce type en France… contre 5.000 en Allemagne !
NR du 16/04/2011

2016-02-28T18:53:12+01:00 avril 11th, 2011|Méthanisation|Commentaires fermés sur L’autonomie énergétique d’une ferme est une réalité

L’IFER 2011, imposition forfaitaire sur les éoliennes

la Direction générale des finances publiques a publié le 1er avril (c’est pas une blague) au bulletin officiel des impôts le texte relatif à l’IFER qui concerne le secteur éolien et photovoltaique, extraits:

CHAPITRE 1 : LES COMPOSANTES DE L’IFER
L’IFER est constituée par les composantes suivantes :
– IFER sur les éoliennes et hydroliennes (art. 1519 D) ;
– IFER sur les centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque ou hydraulique (art. 1519 F) ;

IFER sur les éoliennes et hydroliennes :
Conformément aux dispositions de l’article 1519 D, sont soumises à l’IFER :
– les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent (éoliennes
terrestres) ;

CHAMP D’APPLICATION :
Installations imposées
–  Les installations imposées sont celles dont la puissance électrique installée, au sens de la loi n° 2000-108
du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, est
supérieure ou égale à 100 kilowatts.
–  Ces installations sont imposées quelle que soit leur durée d’utilisation.
–  La puissance électrique installée correspond à la puissance électrique maximale qui peut être produite
pendant un temps de fonctionnement prolongé, la totalité des installations étant supposée entièrement en état de
fonctionnement. Il ne s’agit pas de la puissance électrique effectivement délivrée par l’installation de production
d’énergie électrique, mais d’une caractéristique technique de l’installation.

FAIT GÉNÉRATEUR :
Une installation est imposée à l’IFER à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle au cours de laquelle
intervient la date de premier couplage au réseau électrique2.
On entend par date de premier couplage au réseau électrique la date à laquelle les bornes du générateur
d’électricité de l’installation sont, pour la première fois, connectées au réseau de transport ou de distribution
d’électricité, même pour réaliser des essais.
La date de premier couplage au réseau peut être déterminée par une attestation délivrée par l’organisme
chargé du transport ou de la distribution d’électricité.

REDEVABLE :
L’IFER est due chaque année par l’exploitant de l’installation de production d’électricité au 1er janvier de
l’année d’imposition.
Tous les exploitants, quel que soit leur statut, sont redevables de l’IFER et aucune exonération n’est
prévue.

CALCUL DE L’IMPOSITION :
Au titre de l’année 2010, le tarif de l’IFER est fixé à 2,913 € par kilowatt de puissance électrique installée
au 1er janvier de l’année d’imposition.
A compter de l’année 2011, le tarif de l’IFER est fixé à 7 € par kilowatt de puissance électrique installée au
1er janvier de l’année d’imposition3.
19. L’IFER s’applique à chacune des installations imposables de l’exploitant.
20. Exemple : une entreprise exploite trois éoliennes depuis le 1er janvier 2010 :

Eoliennes  Puissance électrique

installée

 IFER due au titre de l’année

2010

IFER due au titre de l’année

2011

A 120 KW 350 € (2,913 x 120 840 € (7 x 120)
B 80 KW 0
(la puissance est en deçà du
seuil d’imposition)
0
(la puissance est en deçà du
seuil d’imposition)
C 500 KW 1 457 € (2,913 x 500) 3 500 € (7 x 500)
Total dû (hors
prélèvement
supplémentaire
au titre de 2010
et hors frais de
gestion au titre
de 2011)
1 807 € 4 340 €

 

 

Les pourcentages pour les Collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre bénéficiaires de l’IFER

 

En présence d’une
commune isolée
En présence d’un
EPCI à fiscalité
additionnelle ou àfiscalité
professionnelle dezone
En présence d’un
EPCI à fiscalité
éolienne unique
En présence d’un
EPCI à fiscalité
professionnelle
unique
IFER relative aux
installations terrestres de
production d’énergie utilisant
l’énergie mécanique du vent
(art. 1519 D)
20 % Commune
80 % Département
20 % Commune
50 % EPCI30 % Département
70 % EPCI
30 % Département
70 % EPCI
30 % Département
IFER relative aux centrales
de production d’énergie
électrique d’origine
photovoltaïque ou
hydraulique44  (art. 1519 F)

 

L’article 59 V du projet de loi de Finances pour 2011 prévoyait de porter à 5 euros le Kwh, l’IFER pour les éoliennes. Il est passé à 7 euros, avec 20 % de la taxe pour la commune dépendant d’un EPCI à fiscalité additionnelle, mais changement important, en présence d’un EPCI à fiscalité professionnelle unique la commune ne touchera plus rien !
A lire l’exemple de Saint-Georges sur Arnon : le lien

2017-02-05T18:54:29+01:00 avril 4th, 2011|Eolien|Commentaires fermés sur L’IFER 2011, imposition forfaitaire sur les éoliennes