Archives mensuelles : décembre 2015

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Arrêté recensant les cours d’eau dans le département de l’Indre

La préfecture de l’Indre a mis en ligne le 23 décembre 2015 un arrêté recensant les cours d’eau du département de l’Indre identifiés pour l’application des mesures de police de l’eau et de l’environnement.

Il fait suite à l’article sur la Cartographie des cours d’eau dans le département de l’Indre

Il prend en compte les avis reçus des représentants des diverses catégories d’usagers locaux (collectivités, associations, syndicats professionnels, établissements publics, etc) pendant la phase d’échanges et de consultations qui s’est déroulée au deuxième semestre 2015, avec notamment plusieurs réunions plénières d’un comité de pilotage entre le 6 juillet et le 17 décembre 2015.

Le présent arrêté recense, sur la base de la jurisprudence du Conseil d’État, les cours d’eau identifiés dans le département de l’ Indre:
Lien avec l’arrêté du 23/12/2015

Carte des cours d’eau de l’Indre :
Lien avec la carte

en bleu: les cours d’eau pour lesquels les interventions et travaux allant au-delà de l’entretien courant relèvent d’une déclaration ou d’une autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques,
en gris ou cyan: les tronçons devant encore faire l’objet d’une expertise avant de conclure quant à leur classement; dans l’attente, les intervenants qui souhaitent réaliser des travaux, allant au-delà de l’entretien courant, devront s’enquérir de la faisabilité du projet auprès du service de l’État chargé de la police de l’eau, DDT de l’Indre, pour vérifier s’ils relèvent ou non d’une déclaration ou d’une autorisation au titre de la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

Article L210-1 du code de l’Environnement
L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.

2017-02-05T18:54:14+01:00 décembre 24th, 2015|Environnement|Commentaires fermés sur Arrêté recensant les cours d’eau dans le département de l’Indre