Archives mensuelles : mai 2014

Schéma régional éolien : le vent de la colère

Depuis 2011, l’association “ Baudres préservé ”, comme d’autres associations, lutte sans répit et avec succès pour empêcher l’implantation d’éoliennes.

L’association Baudres préservé tenait, vendredi, sa toute première assemblée générale avec un invité de marque : Alain Bruguier, président national de Vent de colère, fédération qui rassemble des centaines d’associations de France avec comme dénominateur commun, la lutte contre l’éolien industriel.
Pour l’association de Baudres, depuis décembre 2011, la vie n’a pas été de tout repos. Mais la mobilisation a été payante, du moins pour le moment. « Grâce à nos différentes actions auprès de la municipalité, des conseillers généraux, des sénateurs, des députés, du préfet et du président de la région Centre, les communes de Baudres, Langé, Vicq-sur-Nahon et Luçay-le-Mâle ont été sorties du Schéma régional éolien par le conseil régional, le 22 juin. Décision validée par l’arrêté du préfet le 28 juin 2012 », détaille François Pineau, président de Baudres préservé.
Pourtant si la bataille a été gagnée, la guerre est loin d’être terminée. Et la vigilance reste de rigueur puisque le promoteur éolien ne désarme pas dans la poursuite de son projet. « Fin 2012 et début 2013, il a mis à jour quatre dossiers d’études portant sur l’impact, l’écologie, acoustique et le paysage, afin de relancer son projet auprès de la préfecture », avance le président Pineau dans son rapport annuel.

La bataille de Baudres n’est pas la seule. En terre indrienne, des propriétaires et des élus mènent une lutte sans merci contre ces projets qui représentent une manne immédiate pour les communes. A tort estime Alain Bruguier : « Les élus ne se rendent pas compte qu’ils se passent eux-mêmes les menottes. Ce qu’il faut savoir c’est que la société d’éoliennes qui démarche n’est jamais celle qui installe. Cela devrait interpeller non ? L’installation d’éoliennes est synonyme de baux emphytéotiques. L’exploitation est d’une durée de 15 ans, et non de 20 comme l’annoncent les démarcheurs. Que va-t-il se passer lorsque les acquis à l’exploitation seront terminés et qu’il n’y aura plus de recettes. On obligera les propriétaires à démanteler les éoliennes. »

Alain Bruguier détaille que, « lorsque la puissance du vent est insuffisante, c’est un réseau électrique qui vient au secours de l’immense engin à pales. Dans l’Indre, les implantations qui s’inscrivent dans le Schéma régional éolien tombent dans cette logique et sont donc inadaptées. »

Un collectif d’associations fait front
C’est, entre autres, une des raisons pour lesquelles s’est constitué un collectif très actif. Il est composé de trois associations : Vivre en Boischaut-Nord, l’R de rien et, donc, Baudres préservé. Ce collectif a réuni des centaines de signatures pour empêcher que l’implantation d’éoliennes sur leur territoire. Son action a été saluée par Alain Bruguier. Il compte désormais que les prochaines élections municipales rendront raison à leurs élus dont certains ont décidé comme à Baudres, d’abandonner tout projet éolien sur leurs terres.

repères

Combien ça coûte ?
> Les calculs menés par Syndicat des énergies renouvelables-FEE montrent que la charge fiscale au titre de la taxe professionnelle est actuellement en moyenne de 5.513 € par MW et par an. Ce qui est confirmé par le très récent rapport parlementaire qui fait état d’environ 6.000 € par MW et par an. Un calcul rapide montre, pour deux à trois éoliennes de 2 MW, un revenu de 36.000 € par an. Mais une part seulement, après répartition entre Département et Région, revient à la commune.
> Le coût d’une étude d’impact est de 50.000 €.
> La perte de valeur sur une habitation, dans un périmètre de 3 km environ représente, selon l’association, 40.000 €
> Les opposants mettent également en avant un manque à gagner en terme de taxe d’habitation, « puisque l’implantation d’un parc éolien freine l’arrivée de nouveaux habitants ». Or, cette taxe sera à l’avenir, la principale ressource des communes.
> « Les provisions faites par les promoteurs pour le futur démantèlement des machines sont loin de couvrir les quelque 600.000 € de coût réel par éolienne installée, qui risque d’incomber en premier lieu au propriétaire du terrain, qui souvent l’ignore », concluent les associations d’opposants.

NR du 27/05/2013

2014-12-04T22:50:48+01:00 mai 28th, 2014|Eolien|Commentaires fermés sur Schéma régional éolien : le vent de la colère

Réunion du comité syndical du Pays de Valençay en Berry

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Réunion de l’assemblée générale du Syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry, le jeudi 22 mai 2014 à la salle des fêtes d’Ecueillé pour élire ses nouveaux représentants, après les élections municipales de mars 2014.

A l’ordre du jour :

– Election du président et des vice-présidents

– Election des membres du bureau syndical

– Indemnité du président

– Délégation de pouvoir au bureau syndical

Représenté par les cantons de Châtillon-sur-Indre, d’Écueillé, de Valençay, de Saint-Christophe-en-Bazelle et de Levroux, il regroupe cinquante-trois communes, il est composé de cent onze élus, à raison de deux délégués par commune et des cinq conseillers généraux. Son rôle est de mettre en œuvre une politique de développement et d’aménagement global sous le contrôle de la région centre.

Ses missions :
– Organe de gestion, il contribue au développement et à l’aménagement de son territoire
– Il assume la négociation et la signature des différents “Contrats de Pays” avec la Région Centre
– Il anime les différentes réflexions des collectivités adhérentes dans le cadre de la mise en œuvre du “Contrat de Pays”

– Il met en œuvre et anime des dispositifs territoriaux, nationaux voir européens
– Il élabore, gère et suit le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ainsi que la trame verte et bleu

Les résultats du vote :

Président, Williams Lauerière (maire de Clion),
1er vice-président délégué à l’économie, Claude Doucet (maire de Valençay)
2e vice-président délégué à l’urbanisme, Alain Fried (maire de Levroux)
3e vice-présidente déléguée aux services, Mireille Duvoux (maire de Chabris)
4e vice-président délégué à l’environnement, Jean Aufrère (maire d’Écueillé), 4e vice-président délégué à l’environnement

Election des membres du bureau, constitué de 15 représentants et des 5 conseillers généraux, les élus de chaque canton élisent leurs 3 représentants au sein du bureau.
Sur la base du volontariat, le président désignera les délégués et les membres du groupe de travail SCOT, lors d’un prochain conseil syndical.

2017-02-05T18:54:19+01:00 mai 22nd, 2014|Politique|Commentaires fermés sur Réunion du comité syndical du Pays de Valençay en Berry

Journée du Patrimoine dans l’Indre, le 31 mai et 1 juin 2014

Comme chaque année, le Conseil Général organise le samedi 31 et dimanche 1 juin des visites gratuites pour une découverte du patrimoine de l’Indre. Une sélection de sites sur le Boischaut nord et la Brenne.

DSC2052Argy – S/D : 10h à 12h et 14h à 18h.

Château Renaissance des XV-XVIe siècle présentant une double galerie avec étage richement décorée. Communs datant du 17e siècle. Parc de 40 ha.

 

Bouges le château – visite rez-de-chaussée, parc et jardin, S/D : 10h à 12h et 14h à 18h. Nocturne S : 21h à 23h

DSC0199Châtillon – Visite du donjon, de l’ensemble castral et de l’église
S : 9h à 12h et 14h à 18h et à 15h visite guidée de l’ensemble castral
D : 10h à 18h et à 15 h visite guidée de la collégiale
Nocturne S : promenade urbaine guidée

Bâtiment dit des prisons, centre François-Garnier, château et donjon, collégiale Saint-Outrille.Ensemble castral comprenant donjon et courtines du XIIe siècle, logis seigneurial, chapelle et communs du XIIIe siècle. Collégiale romane du XIIe siècle.

DSC3916Frédille – Ancienne abbaye du Landais, (entre Saint-Martin-de-Lamps et Frédille). S/D : 14h30 à 17h30

Site d’une abbaye cistercienne en partie disparue. Chapelles des transepts, sacristie, chambre de l’abbé, partie mur goutterot Sud de l’abbatiale, aile des convers (XIIe-XVIIe siècles), fontaine du cloître, ouche, vivier.

Levroux – Musée du cuir et du parchemin. S : 14h30 à 18h. D : 10h à 12h et 14h30 à 18h

Lureuil – Colombier et fontaines de l’ancienne Commanderie. S/D : 14h à 18h

Luçay-le-Mâle – Musée de la Pierre à fusil. S/D : 14h30 à 18h

Martizay – S/D : 10h à 12h et 14h30 à 17h30. Exposition : Objets inédits

Méobecq – Eglise abbatiale Saint-Pierre : S/D : 10h à 12h et 15h à 19h (visite libre), nocturne S : 20h30 à 22h

Mézière-en-Brenne – Maison de la Pisciculture et Musée d’Histoire Locale : S/D : 15h à 18h.

Base de loisirs de Bellebouche : S/D : 10h à 16h

DSC1968-copie-1Palluau – Château de Frontenac. S/D : 14h30 à 17h30

Prieuré Saint-Laurent. S/D : 10h à 12h et 14h à 18h (visite libre)

Ancienne église St-Laurent. Eglise romane du XIIe siècle en partie transformée en habitations. Remarquable fresques romanes, notamment la Vierge et l’Enfant. Martyre de St-Laurent sur le gril, datant du XVe siècle.

Rosnay – Château du Bouchet. S/D : 10h30 à 12h et 14h à 19h, dernière visite à 18h15

Maison du parc Naturel de la Brenne : S/D : 9h30 à 18h30

Saint-Genou – Musée de la porcelaine : D : 14h30 à 18h30

Valençay – Parc et Château. S : 9h30 à 23h, D : 9h30 à 18h30

Château Renaissance avec un magnifique donjon. Imposante aile ouest de style classique. Pièces meublées, jardins à la Française et parc à l’Anglaise. Ancienne demeure du Prince de Talleyrand, ministre des Affaires Étrangères de Napoléon.

Rendez-vous de chasse de La Garenne : S/D : 10h à 12h et 14h à 18h. Nocturne S : 20h à 22h

Musée de l’automobile. S/D : 10h30 à 12h30 et 14h à 18h. Nocturne S : 21h à minuit

Le Musée de l’Automobile de Valencay présente une soixantaine de véhicules, de 1898 à 1971, en état de fonctionnement, ainsi qu’une importante collection d’enseignes de garage, de pièces détachées et d’affiches d’époque.

Musée du sucre. S : 10h à 23h – D : 14h à 18h
S : à partir de 18h : démonstration de sucre soufflé

Vicq-sur-Nahon – Château de la Moustière

D : 14h à 18h Visite libre des extérieurs, glacière, pigeonnier

2017-02-05T18:54:19+01:00 mai 21st, 2014|Histoire|Commentaires fermés sur Journée du Patrimoine dans l’Indre, le 31 mai et 1 juin 2014

la consultation du schéma régional éolien déclarée inconstitutionnelle

Par une décision du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la première phrase du premier alinéa de l’article L. 222-2 du code de l’environnement. L’abrogation ne prendra toutefois effet qu’à compter du 1er janvier 2015 “afin de permettre au législateur d’apprécier les suites qu’il convient de donner à cette déclaration d’inconstitutionnalité”.

Cet article concerne les procédures de consultation du public à mettre en œuvre lors de la réalisation d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et du schéma régional éolien (SRE) placé en annexe de ce dernier.

Il prévoit ainsi que tout projet de SRCAE ne sera validé par le préfet de région qu'”après avoir été mis pendant une durée minimale d’un mois à la disposition du public sous des formes, notamment électroniques, de nature à permettre sa participation, le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est soumis à l’approbation de l’organe délibérant du conseil régional”.

Les associations à l’origine de la question prioritaire de constitutionalité (QPC) contestaient sa conformité à l’article 7 de la Charte de l’environnement qui prévoit le droit pour toute personne, dans les conditions et limites fixées par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Selon elles, la procédure prévue par l’article L. 222-2 du code de l’environnement demeurait insuffisante à attester du respect du principe constitutionnel de participation du public.

Considérant que “le législateur s’est borné à prévoir le principe de la participation du public sans préciser “les conditions et les limites” dans lesquelles doit s’exercer le droit de toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement” et a”ainsi méconnu l’étendue de sa compétence”, le Conseil constitutionnel leur a donné raison.

Eolien : annulation des schémas régionaux des Pays-de-la-Loire et de l’Auvergne
Deux nouveaux schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et leur schéma régional éolien (SRE) ont récemment été annulés par la justice. Dans une décision du 31 mars et du 3 mai dernier, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Lyon ont respectivement annulé les arrêtés préfectoraux des régions Pays-de-la-Loire et Auvergne. Neuf autres schémas régionaux ont déjà fait l’objet d’une annulation à la demande d’associations anti-éoliennes. L’argument retenu est à chaque fois le même : celles-ci reprochent à l’administration l’absence d’évaluation environnementale préalable.

Cette décision s’impose quasiment aux juridictions administratives depuis que le 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions relatives aux schémas SRCAE/SRE de la loi Grenelle II. En cause, l’absence d’obligation légale relative à la réalisation d’une évaluation environnementale et qui contrevient donc directement aux obligations françaises tirées du droit communautaire. Les associations à l’origine du recours faisaient état de la violation des procédures applicables en matière de consultation du public dans le cadre des SRCAE et des SRE.

Une réforme de l’évaluation environnementale est intervenue le 29 avril dernier avec la publication du décret relatif à l’autorité environnementale (Ae). Les SRCAE et SRE ne sont désormais plus de la compétence du préfet mais d’une mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

2017-02-05T18:54:19+01:00 mai 18th, 2014|Eolien|Commentaires fermés sur la consultation du schéma régional éolien déclarée inconstitutionnelle