Archives mensuelles : février 2012

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La Conf : ” Construire, convaincre et fédérer “

Laurent Moreau n’y va pas par quatre chemins. Dans son rapport moral présenté, jeudi, lors de l’assemblée générale, le porte-parole de la Confédération paysanne de l’Indre, met le doigt où ça fait mal. « Depuis dix ans, l’Indre a perdu un quart de ses paysans. Si, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, cette situation s’expliquait, cela devient, aujourd’hui, purement incompréhensible. Et catastrophique pour la vie de nos campagnes. »

L’effet boule-de-neige
Devant une salle bien remplie à Coings, au premier rang de laquelle, se trouvait Xavier Péneau, préfet de l’Indre, le porte-parole poursuit : « Dans un contexte économique et financier où tout évolue très vite et sans vision à moyen terme, il faut faire preuve d’une volonté à toute épreuve pour investir sur 20 ou 30 ans. » Laurent Moreau et ceux qui sont à ses côtés constatent que « l’agrandissement des exploitations et la capitalisation qui l’accompagne rendent la situation paradoxale. Une ferme déjà importante qui se libère ne peut pas être reprise par une personne qui voudrait s’installer, car elle nécessite trop de capitaux. Elle est reprise par une exploitation voisine un peu plus grosse et qui a le financement. » Un effet boule-de-neige qui ne laisse que peu de place aux petites entreprises, « au profit des grosses qui le deviennent de plus en plus ». Ce phénomène qui n’est pas nouveau s’apparente « à une mort programmée de la paysannerie ». Un destin que la « Conf’ » refuse, en appelant les agriculteurs à rejoindre ses troupes pour « davantage d’efficacité ». Un appel déjà entendu, puisque depuis 2004, la Confédération a enregistré une progression de ses effectifs avoisinant les 30 % dans l’Indre, « alors que 25 % des paysans ont disparu ».Une présence sur le terrain que ce syndicat aimerait renforcer dans le cadre des élections à la chambre d’agriculture qui auront lieu dans un peu moins d’une année.« Onze mois pour construire, convaincre et fédérer autour de notre projet d’agriculture paysanne. » Cette assemblée générale s’est ponctuée par un débat sur les semences de ferme, en présence de Michel Geray, porte-parole de la Coordination nationale pour la défense des semences de ferme, et Christian Huyghe, directeur scientifique à l’Institut national de la recherche agronomique (Inra).

NR du 27/02/2012

2017-02-05T18:54:27+01:00 février 29th, 2012|Agriculture, Non classé|Commentaires fermés sur La Conf : ” Construire, convaincre et fédérer “

Les chasseurs grands gagnants de la campagne électorale

Le 23 février dernier, les députés ont adopté un projet de loi relatif au domaine de la chasse. Répondant à l’engagement du Président de la République d’adoption d’une loi sur la chasse avant la fin de la session parlementaire, la cinquième en douze ans, cette loi est une nouvelle courbette faite aux chasseurs. Et s’affiche ainsi dans la droite lignée de mesures réglementaires déjà accordées aux chasseurs, le 31 janvier dernier. Parmi les dispositions prévues par ce nouveau texte, les propriétaires d’installations de chasse bénéficieront d’une exonération fiscale. Pourtant, les installations de chasse, où se pratique la chasse au gibier d’eau notamment, peuvent se louer plus de 200 euros la nuit et se vendre jusqu’à 250 000 euros. Non déclarées, ces transactions ne sont pas imposables. Or, grâce au gouvernement, ces installations restent hors de toute fiscalité, mais sont également exonérées de taxe foncière. Comme le citent les associations : « Quand il s’agit de chasse, la chasse aux niches fiscales n’est pas d’actualité ! ».

Par ailleurs, cette nouvelle loi donne la possibilité aux chasseurs de demander au préfet d’imposer un prélèvement d’animaux à des propriétaires terriens opposés à la chasse. Outre qu’il risque d’accroître les pressions, voire les intimidations, exercées à l’encontre de ces derniers, ce dispositif remet en cause le droit reconnu en 1999 par la CEDH (1). Celle-ci a, en effet, reconnu le droit à tout propriétaire à s’opposer à la pratique de la chasse sur ses terres. Parallèlement, le ministère de l’écologie n’est plus en mesure d’instaurer de sa propre initiative un prélèvement maximal autorisé (PMA), « dont seuls les chasseurs deviennent les initiateurs ». Les chasseurs conservent également l’autorité sur la création des réserves de chasse, la proposition de restaurer le droit d’initiative du préfet ayant été rejetée.

France Nature Environnement, la Ligue Roc et la LPO (2) ont fait part de leur indignation justifiée face à cette nouvelle réglementation qui, en rejetant toute possibilité de discussion, donne les pleins pouvoirs aux chasseurs en matière de gestion de la faune. On pouvait difficilement trouver un acteur plus partial pour occuper cette position, mais une période pré-électorale appelle aux sacrifices. Ce sont la faune et le reste des utilisateurs de la forêt qui devraient en faire les frais dans le cas présent.

Univers Nature du 24/02/2012

2015-01-26T17:46:29+01:00 février 24th, 2012|Biodiversité, Non classé|Commentaires fermés sur Les chasseurs grands gagnants de la campagne électorale

Vatan – Le canton mise sur l’éolien

Dans le canton, les premiers projets éoliens ont mis plus de dix ans pour aboutir. Mais avec les réformes, ces parcs s’avèrent moins lucratifs que prévu.

Quand la zone de développement aérien a été créée dans le canton de Vatan, les élus avaient fixé des limites. « Personnellement, je trouve les éoliennes jolies… à condition qu’elles ne soient pas trop nombreuses. Il n’a jamais été question de faire une forêt. On a toujours dit qu’il n’y aurait pas plus de 50 éoliennes sur le canton », rappelle Yves Fouquet, maire de Vatan.

Si tous les projets en cours voient le jour, le seuil ne sera pas loin d’être atteint, voire dépassé. Pour l’heure, la question ne se pose pas. Seul le parc de Vatan-Liniez est en activité. Le second à voir le jour devrait être celui de Ménétréols, dont les travaux pourraient débuter au printemps. Gérard Pion, maire, a trouvé le temps long. « Le projet a mis douze ans pour aboutir. Il a été retardé par les multiples procédures engagées par les anti-éoliens. Ces éoliennes, nous les attendons. Elles vont donner une bouffée d’oxygène au budget de la commune. »

Mauvaise nouvelle
Pour autant, l’élu en est conscient, cette « bouffée d’oxygène » sera toute relative. En une décennie, la réforme de la taxe professionnelle a changé la donne. Son voisin, Yves Fouquet, vient d’en faire l’expérience. La mauvaise nouvelle est tombée il y a quelques semaines. « La commune devait toucher 28.000 € en 2011 avec les éoliennes. Les services fiscaux nous ont finalement avertis qu’on ne touchera rien la première année de fonctionnement. Aucune explication ne nous est donnée. La communauté, elle, devrait toucher annuellement autour de 100.000 €, si rien ne change d’ici là. On est loin des 450.000 € qu’on aurait dû percevoir avec la taxe professionnelle. » Quand il entend évoquer le possible doublement du parc Vatan-Liniez, Yves Fouquet reste circonspect. « Je ne sais pas si je le verrais un jour. Si on doit repartir sur des recours administratifs à n’en plus finir », lâche l’élu. De son côté, la société EDP confirme que le projet est dans les cartons. « On part sur une ligne supplémentaire de dix éoliennes, précise Didier Fillâtre, chargé du développement de l’éolien pour la société EDP. Nous allons en discuter dans les prochains mois avec les deux communes concernées, former un comité de pilotage. Il faut compter au moins un an d’études. La construction ne commencera pas avant fin 2013, début 2014. » Sauf nouveau bras de fer judiciaire avec les anti-éoliens…

repères
> Vatan-Liniez. Le parc de onze éoliennes (cinq à Liniez et six à Vatan) a été inauguré en septembre 2011. Il a produit en 2011, 60 giga-watt par habitant, soit l’équivalent de la consommation électrique de 59.000 habitants. Des études sont lancées pour installer une ligne supplémentaire de dix éoliennes sur ce parc.
> Fontenay. Le projet de cinq éoliennes accepté par le préfet de l’Indre a reçu fin 2011 l’avis défavorable du préfet de Région.
> Giroux-Luçay-le-Libre. Le projet prévoit deux éoliennes à Giroux et six à Luçay (cinq ont été acceptées par le préfet de Région et quatre font l’objet d’un recours devant le tribunal administratif).
> Saint-Pierre-de-Jards. Un permis de construire a été déposé pour huit éoliennes. > Ménétréols-sous-Vatan. La construction du parc pourrait débuter au printemps. Treize éoliennes sont prévues sur Ménétréols et quatre sur Lizeray. > Meunet-sur-Vatan/Reboursin. Un projet de cinq éoliennes est dans les cartons.

initiative
Ils produisent leur électricité
A Reboursin, une grande partie des bâtiments de l’exploitation d’Éric Van Remoortere est couverte de panneaux photo- voltaïques. Objectif du responsable du Gaec de La Marzan- L’Abeaupinière : obtenir le maximum d’autonomie pour son exploitation afin de réduire et maîtriser les coûts de production. L’exploitation porte sur 230 hectares de culture, 200 hectares dédiés à l’alimentation du bétail et une production de 4.500 porcs par an. Dans cette logique de gestion, des investissements ont été faits notamment dans le chauffage, la gestion de l’eau, la fertilisation des terres et, depuis le 13 décembre 2011, dans la production d’électricité. Les toitures des bâtiments existants ont été utilisées pour l’installation de panneaux photovoltaïques. L’exploitation compte 1.550 m² de panneaux photovoltaïques qui assurent une production annuelle d’environ 235.000 kW. Cette énergie est vendue. La durée de vie estimée des panneaux est de 20 ans avec des garanties de production à 85 % sur 18 ans. Ce projet collectif est mené par une association d’une quarantaine de producteurs installés dans les départements de la Haute-Vienne et l’Indre. Sur leur propriété, 25.000 m² de panneaux ont ainsi été installés, ce qui représente une puissance totale de 3 MW.

NR du 23/02/2012

2015-01-26T17:32:07+01:00 février 24th, 2012|Non classé|Commentaires fermés sur Vatan – Le canton mise sur l’éolien

Vatan – Le canton mise sur l’éolien

Dans le canton, les premiers projets éoliens ont mis plus de dix ans pour aboutir. Mais avec les réformes, ces parcs s’avèrent moins lucratifs que prévu.

Quand la zone de développement aérien a été créée dans le canton de Vatan, les élus avaient fixé des limites. « Personnellement, je trouve les éoliennes jolies à condition qu’elles ne soient pas trop nombreuses. Il n’a jamais été question de faire une forêt. On a toujours dit qu’il n’y aurait pas plus de 50 éoliennes sur le canton », rappelle Yves Fouquet, maire de Vatan.

Si tous les projets en cours voient le jour (lire notre encadré), le seuil ne sera pas loin d’être atteint, voire dépassé. Pour l’heure, la question ne se pose pas. Seul le parc de Vatan-Liniez est en activité. Le second à voir le jour devrait être celui de Ménétréols, dont les travaux pourraient débuter au printemps. Gérard Pion, maire, a trouvé le temps long. « Le projet a mis douze ans pour aboutir. Il a été retardé par les multiples procédures engagées par les anti-éoliens. Ces éoliennes, nous les attendons. Elles vont donner une bouffée d’oxygène au budget de la commune. »

Mauvaise nouvelle
Pour autant, l’élu en est conscient, cette « bouffée d’oxygène » sera toute relative. En une décennie, la réforme de la taxe professionnelle a changé la donne. Son voisin, Yves Fouquet, vient d’en faire l’expérience. La mauvaise nouvelle est tombée il y a quelques semaines. « La commune devait toucher 28.000 € en 2011 avec les éoliennes. Les services fiscaux nous ont finalement avertis qu’on ne touchera rien la première année de fonctionnement. Aucune explication ne nous est donnée. La communauté, elle, devrait toucher annuellement autour de 100.000 €, si rien ne change d’ici là. On est loin des 450.000 € qu’on aurait dû percevoir avec la taxe professionnelle. » Quand il entend évoquer le possible doublement du parc Vatan-Liniez, Yves Fouquet reste circonspect.« Je ne sais pas si je le verrais un jour. Si on doit repartir sur des recours administratifs à n’en plus finir », lâche l’élu. De son côté, la société EDP confirme que le projet est dans les cartons. « On part sur une ligne supplémentaire de dix éoliennes,précise Didier Fillâtre, chargé du développement de l’éolien pour la société EDP. Nous allons en discuter dans les prochains mois avec les deux communes concernées, former un comité de pilotage. Il faut compter au moins un an d’études. La construction ne commencera pas avant fin 2013, début 2014. » Sauf nouveau bras de fer judiciaire avec les anti-éoliens…

repères
Vatan-Liniez. Le parc de onze éoliennes (cinq à Liniez et six à Vatan) a été inauguré en septembre 2011. Il a produit en 2011, 60 giga-watt par habitant, soit l’équivalent de la consommation électrique de 59.000 habitants. Des études sont lancées pour installer une ligne supplémentaire de dix éoliennes sur ce parc. > Fontenay. Le projet de cinq éoliennes accepté par le préfet de l’Indre a reçu fin 2011 l’avis défavorable du préfet de Région. > Giroux-Luçay-le-Libre. Le projet prévoit deux éoliennes à Giroux et six à Luçay (cinq ont été acceptées par le préfet de Région et quatre font l’objet d’un recours devant le tribunal administratif). > Saint-Pierre-de-Jards. Un permis de construire a été déposé pour huit éoliennes. > Ménétréols-sous-Vatan. La construction du parc pourrait débuter au printemps. Treize éoliennes sont prévues sur Ménétréols et quatre sur Lizeray. > Meunet-sur-Vatan/Reboursin. Un projet de cinq éoliennes est dans les cartons.

initiative

Ils produisent leur électricité
A Reboursin, une grande partie des bâtiments de l’exploitation d’Éric Van Remoortere est couverte de panneaux photo- voltaïques. Objectif du responsable du Gaec de La Marzan- L’Abeaupinière : obtenir le maximum d’autonomie pour son exploitation afin de réduire et maîtriser les coûts de production. L’exploitation porte sur 230 hectares de culture, 200 hectares dédiés à l’alimentation du bétail et une production de 4.500 porcs par an. Dans cette logique de gestion, des investissements ont été faits notamment dans le chauffage, la gestion de l’eau, la fertilisation des terres et, depuis le 13 décembre 2011, dans la production d’électricité. Les toitures des bâtiments existants ont été utilisées pour l’installation de panneaux photovoltaïques. L’exploitation compte 1.550 m² de panneaux photovoltaïques qui assurent une production annuelle d’environ 235.000 kW. Cette énergie est vendue. La durée de vie estimée des panneaux est de 20 ans avec des garanties de production à 85 % sur 18 ans. Ce projet collectif est mené par une association d’une quarantaine de producteurs installés dans les départements de la Haute-Vienne et l’Indre. Sur leur propriété, 25.000 m² de panneaux ont ainsi été installés, ce qui représente une puissance totale de 3 MW.

NR du 23/02/2012

2015-01-28T15:53:12+01:00 février 24th, 2012|Eolien, Photovoltaïque|Commentaires fermés sur Vatan – Le canton mise sur l’éolien

Vatan – lLes anti-éoliens soufflent le froid

Les multiples projets de parcs éoliens ont abondamment nourri la vie associative du canton en donnant naissance à trois associations d’opposants qui souhaitaient voir privilégier d’autres énergies renouvelables (comme la géothermie, le photovoltaïque ou encore la biomasse). Au sein de Vents contraires, les anti-éoliens ont engagé la lutte dès 2003 contre le projet des parcs de Vatan-Liniez et de Ménétréols. A Luçay-le-Libre, ils se sont rassemblés derrière le nom Luçay terroir préservé pour empêcher l’implantation de six éoliennes sur la commune. Enfin, à Saint-Pierre-de-Jards, des habitants ont créé l’association Berry terre d’harmonie, il y a trois ans. A l’époque, il s’agissait de combattre un projet de parc éolien sur Massay (Cher). Depuis, un permis de construire pour huit éoliennes a été déposé dans leur commune. Pour Vents contraires, la lutte juridique est terminée mais ses bénévoles se déclarent « vigilants » pour l’avenir. « La ressource première de notre territoire, c’est le tourisme. Si on ne peut pas garder cette identité de vastes étendues vertes, on perd notre richesse », estime la vice-présidente, Laurence Fraissigne. Autre argument défendu par les anti : « Les éoliennes apportent une contribution ridicule aux besoins en électricité », estime Roland Burrus dont l’association Luçay terroir préservé a engagé en septembre un nouveau recours devant le tribunal administratif de Limoges pour faire annuler quatre des cinq permis de construire accordés pour le parc de Luçay-le-Libre.

NR du 23/02/2012

2015-01-26T17:50:33+01:00 février 23rd, 2012|Eolien|Commentaires fermés sur Vatan – lLes anti-éoliens soufflent le froid

Issoudun – un projet de site photovoltaïque

En accord avec Guilly et Vatan, le site choisi pour le photovoltaïque est celui de la Chesnaye, à côté de l’Espace mémoire du patrimoine de l’Équipement, sur un terrain non cultivé en bordure de la route départementale n° 34. La société privée Adeva Ingénierie développement va y implanter des panneaux photovoltaïques d’une hauteur de 3,50 m sur une superficie de 30 ha, qui sera concédée en fermage par la commune de Vatan. Elle sera recouverte à 30 % par les panneaux. Deux parcs seront installés : le parc solaire de la Chesnaye qui aura une puissance de 9 mégawatts et celui des Bauduettes de 5 MW. La production en électricité correspondra à celle de cinq éoliennes. Dans ce genre de parc, les panneaux, orientés au sud, sont mis en place au sol sur des structures qui ne nécessitent pas de gros enfouissements. La durée d’exploitation du parc court sur 20 ans. Les études de faisabilité sont terminées. Le dossier administratif est déposé dans les services de l’État et l’enquête publique va débuter au deuxième trimestre de cette année. Pour les deux communes, ce projet ne nécessite pas d’investissement financier. Le rapport pour la commune de Vatan sera celui de la location des terres alors que pour celle de Guilly, il y aura le foncier et une part des taxes, tout comme la communauté de communes et le Département. Outre les retombées attendues dans les commerces locaux dans le cadre des travaux de réalisation de ce projet, des créations d’emplois sont espérées pour la maintenance du parc solaire et son entretien.

NR du 23/02/2012

2015-01-26T17:49:10+01:00 février 23rd, 2012|Photovoltaïque|Commentaires fermés sur Issoudun – un projet de site photovoltaïque

Carte du Schéma Régional Eolien de l’Indre

L’association L2Rien me communique une carte du schéma régional de l’Indre qui compare la version du 4 juillet 2011 et la version définitive du 20 février, que l’on retrouve dans l’enquête publique sur le SRCAE de la région centre.

L’État et la Région Centre élaborent conjointement le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) conformément à la Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Loi Grenelle II.

Premières impressions sur le secteur du Boischaut nord

Le tollé qui a entrainé des communes listées comme favorables, alors qu’elles ne l’étaient pas ( par exemple, Châtillon ou Préaux, ou les conseils municipaux avaient votés contre), à précipiter le retrait de 9 communes du Boischaut et 5 en Brenne.

D’autres communes sur la CdC de Valençay, comme Luçay le Mâle, Vicq sur Nahon, Langé, restent en zone favorable alors que les conseils municipaux et le conseil communautaire ont voté contre l’implantation d’éoliennes sur leur territoire, va comprendre…

On peut faire confiance à Claude Doucet pour remettre les choses en ordre. Il reste les communes d’Ecueillé et Pellevoisin qui ont rejoint depuis le début de l’année la Communauté de Communes de Valençay et qui devraient être retirées du SRE rapidement, n’en déplaise à l’ancien Président de la CdC d’Ecueillé, Raymond Thomas.

A suivre…

Carte comparatif 2011 2012

Et ci-dessous, la carte du projet du SRE du 21 novembre 2011 :
Ou les projets d’extension de ZDE du SER, en bleu, non heureusement pas été suivi par la commission.
Carte-ZDE-21:11:11

2017-02-05T18:54:28+01:00 février 22nd, 2012|Eolien|Commentaires fermés sur Carte du Schéma Régional Eolien de l’Indre

Agrandir les décharges est-il vraiment nécessaire ?

Les projets d’agrandissement des centres d’enfouissement du département reposent la question de la gestion des déchets et de leur valorisation.

En pénétrant dans le bourg de Gournay, 336 habitants, rien ne laisse deviner la présence, à seulement 3,5 km au nord, du plus important Centre d’enfouissement technique (CET) du département. Installée au sommet de l’une des douces collines du Boischaut-Sud, sillonnées de haies et de parcelles destinées à l’élevage, la décharge se fait discrète. A l’exception d’une portion de quelques centaines de mètres de la route venant de Buxières-d’Aillac, elle est totalement invisible, même en cette période hivernale où les arbres dépourvus de feuilles se font plus transparents. Sur les chemins qui le ceinturent, le site est protégé des regards par une épaisse haie. Quelques mouettes patrouillent autour de la zone d’enfouissement. L’odeur reste supportable.
Dans le centre du village comme aux abords, pas le moindre panneau d’opposition à l’extension du CET. Seules les affiches d’avis d’enquête publique, qui s’achèvera demain samedi 18 février, placardées sur des poteaux autour du site, évoquent son agrandissement futur.

Capacité bien supérieure aux besoins
Le dossier d’autorisation remis à la préfecture par la Société d’exploitation de Gournay (SEG) évoque le stockage de déchets non-dangereux « à hauteur de 85.000 tonnes par an pour une capacité totale de stockage de 2.073.204 m3 et pour une durée de vie de vingt ans ». Il s’étendra sur une surface clôturée de 55 ha dont 13,9 destinés au stockage des déchets. Un dossier visiblement solide qui répond aux normes en vigueur et qui a d’ailleurs reçu un avis favorable de l’Autorité environnementale. La SEG justifie sa demande « afin de répondre aux besoins futurs de traitement des déchets tels qu’ils sont établis par le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés du département de l’Indre, ainsi que des déchets non dangereux des entreprises ». Seul écueil : ce projet ne tient pas compte de l’agrandissement du CET de Châtillon-sur-Indre, entériné en décembre dernier par la préfecture. Avec ces deux extensions, la capacité d’enfouissement du département serait très nettement supérieure à ses besoins (lire ci-dessous). Roger Aufrère, maire de Gournay et conseiller général, reconnaît que « c’est une question sensible ». Le projet fut d’ailleurs discuté mardi dernier, en conseil municipal. En poste depuis 1989, il se souvient avoir « dit oui du bout des lèvres », mais garde un sentiment « très mitigé : Gournay a-t-il vocation à devenir la poubelle du département, ou d’une partie en tout cas ? »

le chiffre

136.513

C’est, en tonnes, la quantité de déchets ménagers et assimilés collectés dans le département. Un chiffre qui date de 2008 et correspond à 551 kg par an et par habitant, à comparer avec la moyenne nationale de 594 kg par an par habitant. 38 % de ce tonnage a été valorisé. Le reste, soit 83.358 tonnes, a été enfoui.

NR du 17/02/2012

2017-02-05T18:54:28+01:00 février 17th, 2012|Environnement|Commentaires fermés sur Agrandir les décharges est-il vraiment nécessaire ?

PDEDMA – le département doit revoir sa copie

La Nouvelle République se réveille un peu tard : l’enquête publique sur la révision du PDEDMA de l’Indre s’est ouverte le 3 octobre 2011. Elle s’est clôturé le 3 novembre avec comme participation sur les registres d’enquêtes, des habitants du Boischaut nord et de l’association ACDD36. La commission d’enquête qui devait rendre son rapport 1 mois après la date de clôture, à demander un délai et pris 2 mois et demi pour étudier tous les éléments remis lors de l’enquête. Le rapport de 114 pages a été remis au conseil général le 13 janvier dernier. J’ai obtenu une copie du rapport d’enquête, mais alors qu’il devrait être mis à la disposition du public, vous n’en trouverez aucune trace sur le site du Conseil Général : www.cg36.fr.

Lien avec le rapport d’enquête sur la révision du PDEDMA de l’Indre :
– Rapport d’enquête sur le PDEDMA de l’Indre Partie 1
– Rapport d’enquête sur le PDEDMA de l’Indre Partie 2

Lien avec des articles sur le PDEDMA et Gournay sur le site d’Europe Ecologie – Les Verts :
– Article sur le PDEDMA et l’extension de Gournay
– Lettre de Mr. J.Delavergne sur les déchets dans l’Indre

L’article de la NR :
En parallèle à ces agrandissements, le plan départemental d’élimination des déchets, en cours de révision, a reçu un avis défavorable du commissaire enquêteur, le 13 janvier. Il prévoyait notamment de fixer une limite aux capacités annuelles d’enfouissement des déchets ultimes à 100.600 t par an en 2015 et 97.700 t en 2020. Or, les sites de stockage du département, si leurs agrandissements sont actés, offriront une capacité de 170.000 t par an, très nettement supérieure aux besoins. Une situation dénoncée par Europe écologie – Les Verts, pour qui « il manque une réelle volonté politique ». « Le plan affiche des objectifs de diminution des déchets, mais non suivis de moyens opérationnels, rien de concret, estime Caroline Gauthier. Ce qui manque aussi : la prévention, où le plan ne fait que citer des textes, sans réflexion particulière. » Claude Doucet, vice-président du conseil général chargé du dossier, s’est quant à lui déclaré un peu surpris de l’avis négatif. « On pensait, après nous être astreints à tout ce qui était demandé, avoir un avis favorable. Nous avons tout mis en œuvre en consultant notamment les 267 communes. L’avis est argumenté, nous allons contre-argumenter. Nous avons deux objectifs : préserver l’environnement et voir les conséquences sur les redevances. Je pense qu’il s’agit plus d’un problème sur la forme que sur le fond. »

Pas d’homogénéité des pratiques
L’un des principaux problèmes du département réside dans l’absence d’homogénéité de tri et de collecte, d’une communauté de commune à une autre. « Je suis tout à fait d’accord pour faire des propositions aux élus pour homogénéiser les pratiques, poursuit Claude Doucet, mais on ne peut pas obliger les gens. Quant à la valorisation, j’y crois. Encore faut-il mettre les moyens financiers. » Des moyens qui pourraient être transférés de l’enfouissement à la prévention. En 2010, le Sytom de la région de Châteauroux, qui regroupe 106.010 habitants, a ainsi dépensé 1,44 million d’euros uniquement pour enfouir des déchets.
NR du 17/02/2012

2015-01-26T18:07:38+01:00 février 17th, 2012|Environnement, Non classé|Commentaires fermés sur PDEDMA – le département doit revoir sa copie

Rapport d’enquête sur le PDEDMA de l’Indre

Malgré le peu d’intérêt que suscitent habituellement les enquêtes publiques dans l’Indre, sur le PDEDMA les trois permanences de Vatan, du Blanc et de la Châtre se sont déroulées sans aucune visite du public, et sans aucune observation reçue par la poste ni portée au registre d’enquête(p.19). Par contre le 3 novembre, à la permanence du Conseil Général, le commissaire enquêteur à reçu des membres de l’association ACDD36 qui ont déposés un dossier de 200 pages sur la révision du PDEDMA et sur l’extension du site du Porteau à Châtillon sur Indre.

Les commissaires enquêteurs ont organisé une visite du site du porteau à Chatillon, gérer par la COVED, leurs conclusions :

– Sur place nous n’avons pas rencontré le responsable du site, il nous a semblé que localement la COVED ne montrait pas un souci de communication important avec les riverains.
Sur le plan économique et technique, les installations existantes ont un seuil de rentabilité insuffisant, ce qui explique en partie l’augmentation de capacité d’enfouissement des nouvelles installations.
Les installations semblent fonctionner en conformité avec la réglementation, même si de nombreux dysfonctionnements nous ont été signalés par les riverains.
Mais, malgré tout, l’aspect général n’est pas vraiment engageant.
L’accès routier est tout bonnement déplorable on ne voit pas comment l’augmentation conséquente du trafic pourrait se faire dans de bonnes conditions.
Le Conseil Général devra prendre des dispositions pour assurer une circulation garantissant la tranquillité et la sécurité de tous les usagers.(p.41)

– On comprend l’inquiétude des personnes venues nous en faire part et la commission adhère à cette remarque de l’autorité environnementale
“Compte tenu des choix exposés par la suite dans le PDEDMA, notamment celui de privilégier l’enfouissement des déchets, une description des sous-sols permettant de repérer les secteurs géologiquement susceptibles de recevoir une installation d’enfouissement aurait été judicieuse.” (p.42)

Les commissaires enquêteurs, après la visite du CET de Gournay ont une impression plus favorable :
Malgré le contexte, puisque nous sommes au coeur d’une décharge d’ordures ménagères, la commission a retenu de cette visite une impression favorable.
Le site dans son ensemble, très important par ses dimensions, semble propice à cette activité d’enfouissement.
Les aménagements entrepris et les reconstructions, plans d’eau, prairies, bosquets, bouchures font ressortir un aspect propre et entretenu.
Ce site (peut-être encore plus ses responsables) et les riverains agriculteurs et paysans, semblent apparemment vivre en bonne intelligence.
Nos interlocuteurs maîtrisent bien leur sujet et les échanges sont sereins directs et donc agréables. (p.43)

D’autres remarques de la commission d’enquête :
• Que le “dossier d’enquête” manque de lisibilité : c’est un rappel constant des textes dans lequel sont noyées les intentions,
• Que le site du Porteau suscite des inquiétudes et des nuisances pour bon nombre de riverains, auxquelles la commission n’a pu que répondre dans l’état actuel de ses propres connaissances.
La commission ne se prononce pas sur l’enquête concernant le nouveau site d’enfouissement puisqu’elle n’est pas en charge de cette enquête.
Une réponse a été donnée à trente-deux sujets évoqués dans le cadre de cette enquête.
Il conviendrait que le Conseil Général prenne en compte les différents points évoqués dans ces questions afin de les porter dans la réflexion d’élaboration du plan en cours ou du plan prochain à venir. (p.47)

Cet avis défavorable sur la révision du PDEDMA de l’Indre par la commission d’enquête, et son opposition claire et nette sur la décharge du Porteau à Châtillon pose le problème de l’avis favorable donné par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique de l’extension du CET du Porteau (70 000t/an). Il faut le lier à la demande d’extension du CET de Gournay (80 000t/an) et s’assurer que le conseil général et la préfecture prennent en compte l’avis de la commission d’enquête. La question étant de savoir si ces deux extensions sont nécessaires.

Sur google documents, pour ceux que ça intéresse, les conclusions de la commission d’enquête sur les documents d’enquête publique de la révision du PDEDMA de l’Indre :

Lien avec le rapport d’enquête sur le PDEDMA de l’Indre partie 1

Lien avec le rapport d’enquête sur le PDEDMA de l’Indre partie 2

Lien avec le PDEDMA de l’Indre de 1999

2017-02-05T18:54:28+01:00 février 4th, 2012|Environnement|Commentaires fermés sur Rapport d’enquête sur le PDEDMA de l’Indre