Archives mensuelles : novembre 2011

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Projets de centrale photovoltaïque dans l’Indre

Ouverture d’une enquête publique ICPE du 22 novembre 2011 au 21 décembre 2011 par la préfecture de Châteauroux, pour un projet de la SAS Migny NRJ, de construction d’une centrale photovoltaïque de 18 ha, pour une puissance totale de 7 MWc.

L’enquête publique va durer trente jours, en mairie, ou les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête sont la disposition du public, pour vous informer et inscrire vos remarques.

Permanences du commissaire enquêteur, François Hermier en mairie, samedi 10 décembre, de 9 h à 12 h, et mercredi 21 décembre, de 14 h à 17 h.

Lien avec l’article sur La NR

Ce projet qui n’est pas le seul dans l’Indre pose le problème du grignotage des terres agricoles.
Pas moins de 115 ha de terres agricoles sont soumises à des projets de parcs photovoltaïques :
Liste des demandes auprès de l’autorité environnementale de la préfecture de l’Indre

– Migny en date du 11/10/2010 par la SAS Migny NRJ pour 18 ha

– Prissac en date du 18/05/2011 par ste Solar En pour 19 ha

– Villiers en date du 18/5/2011 par la Ste Neoen pour 17 ha

– Baraize en date du 19/05/2011 par la Ste EDF Energies Nouvelles pour 19 ha

– Baudres en date du 19/05/2011 par le Ste Neoen pour 17 ha

– Levroux en date du 01/06/2011 par la ste PV le Gour pour 11 ha

– Issoudun en date du 30/09/2011 par la ste Terres au soleil pour 14,5 ha

Pour une puissance d’environ 56 Mwc

Lien avec les avis de l’autorité environnementale sur le site de la préfecture

2015-04-26T14:13:51+01:00novembre 28th, 2011|Photovoltaïque|Commentaires fermés sur Projets de centrale photovoltaïque dans l’Indre

SRCAE région centre : nouvelle carte des ZDE dans l’Indre

L’élaboration du SRCAE, relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et son annexe  le “Schéma Régional Eolien” a été révisée à la préfecture de Région centre le 21 novembre dernier. Selon le Grenelle I et II, il identifie les parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales.
Ci-dessous, la carte de l’Indre, légendée sans complexe :
Carte des communes favorables, du schéma régional éolien version du 4 juillet 2011 + ajouts des éoliens (SER FEE) du 21 novembre 2011

Carte ZDE

On se demande où nos technocrates vont chercher leurs infos. Sans parler de protection de la biodiversité et des paysages, ils pourraient au moins se renseigner sur les décisions des conseils municipaux qui s’opposent à la création de ZDE sur leurs territoires, et sur le Boischaut nord la liste s’allonge :
– Au nord la communauté de communes de Valençay réuni le 31 octobre dernier a voté à la majorité un avis défavorable à la création de ZDE
– Châtillon sur Indre, opposé a la création de ZDE
– Palluau, le conseil municipal est défavorable à la création de zone éolienne
– Baudres refus de création de ZDE, 6 voix contre, 5 pour
– Moulin sous Cephon, défavorable  au SRE
– Lye, conseil municipal défavorable à l’éolien
– Lucay le Mâle, conseil municipal, 2 voix pour, 14 contre
– Faverolles, conseil municipal, 7 pour, 2 contre, 1 abstention
Le lien du décret n° 2011-678 sur Legifrance
Paru au Journal Officiel le 18 juin dernier, le décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, SRCAE, définit le contenu et les modalités d’élaboration du schéma, notamment les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation aux changements climatiques, et d’une annexe intitulée « schéma régional éolien » qui regroupe les parties du territoire régional où devront être situées les propositions de zone de développement de l’éolien.

2017-02-05T18:54:28+01:00novembre 27th, 2011|Environnement|Commentaires fermés sur SRCAE région centre : nouvelle carte des ZDE dans l’Indre

Le Gouvernement renforce le soutien à la méthanisation

Le ministère du Développement durable met en place un dispositif de soutien complet à la méthanisation. Les textes réglementaires finalisant ce dispositif sont publiés au Journal officiel le 23 novembre 2011. Ils vont offrir de nouveaux débouchés à ce secteur qui représente une solution pour le traitement des déchets.

Un potentiel environnemental, économique, industriel et territorial important
Encore peu développée en France, la méthanisation dispose d’un potentiel environnemental, économique, industriel et territorial important. Elle permet de valoriser les déchets urbains, industriels et agricoles en une énergie renouvelable, sous forme de biogaz. Celui-ci est alors, jusqu’à aujourd’hui, soit brûlé pour produire de l’électricité et/ou de la chaleur, soit utilisé directement comme carburant.

Les textes publiés vont permettre de lever un frein majeur au développement de la méthanisation en lui offrant de nouveaux débouchés : il autorise désormais les producteurs de biogaz à injecter leur gaz issu de déchets dans les réseaux de gaz naturel. Il leur sera racheté entre 45 et 125 euros par mégawattheure (MWh), en fonction de la taille de l’installation, du type d’unité de production et de la nature des déchets valorisés.

Une solution pour résoudre le problème de traitement des déchets
« La méthanisation est une opportunité pour atteindre notre objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020 mais c’est également une solution pour résoudre le problème de traitement des déchets. Alors que la France ne dispose que deux cent installations de méthanisation, contre plus de 3 000 en Allemagne, cette mesure va accélérer le développement de la filière et la création d’emplois dans ce secteur », a déclaré Nathalie Kosciusko-Morizet.

En 2020, la production de biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel devrait représenter un tiers de la production annuelle actuelle de gaz naturel en France, soit l’équivalent de la consommation de près de 200 000 foyers.

Lien sur le Site du Ministère du Développement Durable

2015-04-26T14:13:25+01:00novembre 23rd, 2011|Méthanisation|Commentaires fermés sur Le Gouvernement renforce le soutien à la méthanisation

Le Sénat adopte une proposition de loi supprimant le conseiller territorial

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi 16 à jeudi 17 novembre, une proposition de loi de la nouvelle majorité de gauche abrogeant le conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités que le gouvernement avait fait adopter par le Parlement en 2010.

Selon l’exposé des motifs de ce texte présenté par des élus PS, EELV et communistes, “les articles concernant la création des conseillers territoriaux […] ont été les plus discutés de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales”.

“Leur adoption fut obtenue, en première lecture au Sénat, grâce au vote d’un amendement sur le mode d’élection du conseiller territorial qui devait selon ce texte assurer la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité”.

“Mais, dès son passage à l’Assemblée nationale, les députés s’empressèrent d’annuler cet amendement et de définir un autre mode de scrutin qui devint uninominal à deux tours, exclusivement. Ainsi les engagements pris par le gouvernement devant le Sénat ne furent pas tenus”, ajoutent les sénateurs de gauche.

“Régression démocratique”
Le texte, contenant un article unique relatif à l’abrogation du conseiller territorial, a été adopté par 179 voix contre 136. Pour continuer son parcours parlementaire, il faut qu’il soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée, ce qui est peu probable.
Le Parti socialiste en a tout de même fait la demande, jeudi, “afin que la suppression du conseiller territorial puisse être définitivement adoptée par les deux chambres”, tout en se félicitant de l’abrogation de ce qu’il considère être “symbole de la régression démocratique voulue par le gouvernement”.
Le conseiller territorial doit siéger à partir de 2014 à la fois dans l’assemblée régionale et la départementale, remplaçant les actuels conseillers régionaux et généraux.
Le vote en première lecture de la proposition de loi au Sénat ne condamne pas sa création, la majorité actuelle de droite de l’Assemblée nationale y étant favorable. Cependant la gauche a annoncé qu’elle le supprimerait si elle revient au pouvoir en 2012.

“Monstre à deux têtes”
À l’époque chef de file des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel, aujourd’hui président du Sénat, avait prôné en décembre 2010, peu après l’adoption de la réforme par le Parlement, la suppression de “ce monstre à deux têtes”.
Il a vivement été applaudi, à Tours, par les participants au congrès de l’ARF quand il a annoncé le vote de la Haute assemblée.
“J’ai le plaisir de vous annoncer que le Sénat a voté cette nuit la suppression du conseiller territorial”, a lancé le président du Sénat, à la tribune du congrès de l’Association des régions de France (ARF), s’attirant une salve d’applaudissements.

“Sursaut d’intelligence”
Pour sa part, le président de l’ARF, le socialiste Alain Rousset, s’est félicité de la décision des sénateurs, affirmant qu’il s’agit “d’un sursaut d’intelligence”.
Le ministre des collectivités Philippe Richert, qui représentait le gouvernement dans la nuit au Sénat, a annulé son déplacement au congrès. Il a estimé que ce vote conduisait à “une nouvelle impasse législative”. “De l’aveu même de la majorité sénatoriale, ce vote restera sans conséquence pour l’avenir de la réforme territoriale”, a-t-il ajouté.

2015-04-26T14:13:14+01:00novembre 21st, 2011|Politique|Commentaires fermés sur Le Sénat adopte une proposition de loi supprimant le conseiller territorial

L’éolien poursuit son envol en Champagne berrichonne

Plusieurs projets de développement d’éoliennes se dessinent mais cela ne semble guère intéresser les populations concernées. Dommage.

Certes, les réunions publiques présentant les zones de développement de l’éolien sont obligatoires pour les porteurs de projets souhaitant une validation par le préfet, mais il est tout de même déconcertant de voir à quel point les habitants se désintéressent de la question. Pour preuve, vendredi soir, à la salle des associations de Vouillon, le public se comptait sur les doigts d’une main amputée d’un ou deux doigts. Seuls, quelques maires des communes environnantes étaient présents pour écouter Julien Calabre, chef de projet des bureaux d’étude Adev environnement et Énergie géomatique.
« On a missionné ce cabinet afin qu’il établisse les zones favorables au développement de l’éolien sur notre secteur, explique Pierre Rousseau, maire de Saint-Valentin, président de la Communauté de communes de Champagne berrichonne. Le projet portait initialement sur seize communes. Huit ont été jugées intéressantes qui ont ensuite délibéré. Quatre ont dit oui au projet éolien. »
Vouillon, Condé, Lizeray et Ambrault sont réparties sur trois zones distinctes que le spécialiste a présentées dans le détail tout en précisant que son rôle était de définir une zone de développement « et non pas une demande de permis de construire ». La sécurité, l’environnement, la faisabilité, sont autant d’éléments qui ont été pris en considération, eu égard à la réglementation afin de déterminer précisément des zones éoliennes suffisamment rentables : « A 80 m de haut, on est sur un gisement de 4,5 m à 5 m seconde, c’est-à-dire un gisement moyen comme c’est le cas ici », explique M. Calabre.

Trois secteurs retenus
Trois secteurs ont donc été retenus : un sur Ambrault-Vouillon, soit 580 hectares pour une puissance maximale de 60 MW qui pourrait accueillir une dizaine d’éoliennes ; le secteur sud d’Ambrault, un parc plus restreint pour une puissance maximale de 22 MW, soit cinq éoliennes ; et, enfin, le secteur de Lizeray, 1.000 hectares, pour une puissance de 72 MW, soit une quinzaine d’éoliennes.

C’est d’ailleurs à Lizeray que se tiendra la seconde et dernière réunion publique pour présenter ce projet de parcs éoliens qui représenterait une trentaine d’éoliennes. Les premières pourraient grimper dans le ciel, si le dossier avance normalement, dès 2014.

NR du 6/11/2011

2017-02-05T18:54:28+01:00novembre 9th, 2011|Eolien|Commentaires fermés sur L’éolien poursuit son envol en Champagne berrichonne

Enquête publique sur le PDEDMA de l’Indre

Il vous reste 2 jours pour prendre connaissance, faire des remarques sur place ou par courrier ou rencontrer les commissaires enquêteurs sur l’avenir de nos déchets pour les dix ans à venir dans le département.

Conformément aux dispositions de l’article R 541-22 II et du Livre 1er, Titre II, Chapitre III, Section 2 du Code de l’Environnement relatives à la procédure et au déroulement de l’enquête publique, le dossier d’enquête ci-après détaillé sera déposé du lundi 3 octobre 2011 au jeudi 3 novembre 2011 inclus dans les lieux, aux jours et heures suivants, où les intéressés pourront en prendre connaissance

de 9h à 12h et de 14h à 17h
Permanence du commissaire-enquêteur

– Siège du Département de l’Indre
Place de la Victoire et des Alliés                     – jeudi 3 novembre 201 1 de 14h à 18h
36000 CHÂTEAUROUX
– Unité Territoriale de VATAN
3, rue de la Sentinelle                                       – jeudi 3 novembre 2011 de 9h à 12h
36150 VATAN du lundi au vendredi

– Unité Territoriale de LA CHÂTRE
2, rue Joseph Ageorges                                    – mercredi 2 novembre 2011 de 9h à 12h
36400 LA CHÂTRE
– Unité Territoriale du BLANC
2 ter, Route de la Grand ‘Borne                    – jeudi 3 novembre 2011 de 14h à 18h
36300 LE BLANC
Le dossier d’enquête sera également accessible, aux mêmes dates, depuis la page d’accueil du site Internet du Département de l’Indre à l’adresse suivante: http ://www.indre.fr
Il semble d’après le conseil général que les commissaires-enquêteurs se plaignent du manque d’intérêts et de mobilisation des citoyens, ainsi que du peu de visites que cette enquête suscite. Les habitants des grandes villes du département se sentent peu concernés par leurs poubelles qui finissent leur vie dans nos campagnes. La même enquête publique dans les villes de Châtillon/Indre, Gournay ou Vicq sur nahon aurait déplacé des foules.

L’enquête publique de l’extension de la décharge de déchets non dangereux de Châtillon sur Indre à motiver les habitants contre ce projet :
– Pétition de l’ACDD de 635 signatures
– Annotations de 29 personnes
– 88 courriers, pour rien…
Avec comme résultat un avis favorable du commissaire enquêteur.
On peut donc juger cette procédure de n’être qu’un “simulacre de démocratie”,
visant à entériner des décisions déjà prises et un deni d’une vraie démocratie participative.

«Pour “changer la vie”, il faudrait commencer par changer la vie politique»
Citation de Pierre Bourdieu, intellectuel  engagé et humaniste de la fin du  XXe siècle

2017-02-05T18:54:28+01:00novembre 1st, 2011|Environnement|Commentaires fermés sur Enquête publique sur le PDEDMA de l’Indre