Archives mensuelles : décembre 2014

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Extension des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans l’Indre

Le ministère de l’Ecologie met en consultation publique jusqu’au 4 janvier 2015 les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole.

Ce projet de révision suscite une forte opposition des syndicats agricoles. 3800 communes dont 86 communes de l’Indre sont concernées par cette révision, afin de satisfaire aux exigences de la directive nitrates et d’éviter ainsi de lourdes sanctions financières.
A défaut, la France encoure une nouvelle saisine de la CJUE (procédure contentieuse au titre de l’article 260 du TFUE) avec, à la clef, une condamnation presque certaine, assortie d’une amende élevée (21,5 M €) et d’astreintes mensuelles (3,5 M€).
Ce projet de révision vise à clore le contentieux.
Cette révision est aussi nécessaire pour atteindre les objectifs de bon état des eaux au titre de la directive-cadre sur l’eau car de nombreuses masses d’eau souterraines, superficielles et littorales restent déclassées au motif d’une présence excessive de nitrates.
D’autres informations sur le site de la DREAL centre :

A lire en complément sur une question du sénateur M. Jean-Jacques Lozach, concernant le classement de communes en zone vulnérable aux nitrates dans la Creuse

2015-01-19T14:46:30+01:00 décembre 30th, 2014|Agriculture|Commentaires fermés sur Extension des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans l’Indre

Arrêté de la préfecture de région autorisant l’exploitation d’éoliennes sur Argy et Sougé

En date du 18 décembre 2014, le préfet de région Michel Jau autorise la Société Centrale Eolienne du Nord Val de l’Indre  à exploiter un parc éolien de 6 machines de puissance unitaire de 2,05 Mw soit une puissance totale de 12,3 Mw.

Le lien sur le site de la préfecture :
http://www.centre.gouv.fr/Publications/Arretes

2017-02-05T18:54:15+01:00 décembre 29th, 2014|Eolien|Commentaires fermés sur Arrêté de la préfecture de région autorisant l’exploitation d’éoliennes sur Argy et Sougé

Résultat de l’enquête publique sur le SRCE de la région centre

IntroductionLe projet de SRCE soumis à consultation, élaboré suite à la phase de concertation auprès des nombreux acteurs de la région (élus, représentants des acteurs socio-professionnels, gestionnaires d’infrastructures, associations naturalistes, chasseurs, agriculteurs et forestiers…), a été arrêté par le Président de la Région Centre et le Préfet de région le 18 avril 2014.

Il a été soumis à la consultation des départements, communautés d’agglomération et de communes, des parcs naturels régionaux ainsi que du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et de l’autorité environnementale le 18 avril 2014 pour une durée de trois mois.

L’enquête publique relative au projet de SRCE s’est déroulée du 8 septembre 2014 au 13 octobre 2014, dans les six départements de la région Centre.

 

-  le rapport d’enquête (format pdf – 51.5 Mo – 17/11/2014)
-  les conclusions de la commission d’enquête (format pdf – 1.6 Mo – 17/11/2014)
-  la réponse des responsables du SRCE au PV de synthèse de la commission d’enquête (format pdf – 92.8 ko – 17/11/2014)

2017-02-05T18:54:15+01:00 décembre 15th, 2014|Environnement, Non classé|Commentaires fermés sur Résultat de l’enquête publique sur le SRCE de la région centre

Train du père Noël, le 21 décembre à Ecueillé

Le train spécial du Père Noël partira, dimanche 21 décembre, à 14 h 30, de la gare d’Écueillé, pour une arrivée prévue, à Pellevoisin, vers 15 h 30 (possibilité de prendre l’autorail en gare d’Heugnes, à 15 h). Il sera accueilli par l’Union musicale de Pellevoisin. Une exposition de véhicules anciens sera organisée à la gare, ainsi qu’une brocante avec vente de produits du terroir et artisanaux dans les rues du village. Pour le retour, départ prévu à 16 h 30.

Inscriptions avant le 17 décembre : tél. 02.54.22.19.21. 5 €, gratuit pour les enfants accompagnés.

2014-12-08T21:04:42+01:00 décembre 8th, 2014|Actualités|Commentaires fermés sur Train du père Noël, le 21 décembre à Ecueillé