Archives mensuelles : février 2017

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Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret entre en vigueur

A compter du 16 février, les préfets de département peuvent imposer des pratiques agricoles favorables à la conservation des espèces protégées dans des zones délimitées dites “prioritaires”, selon un nouveau décret.

Prévu par loi sur la biodiversité d’août 2016, un décret, paru ce 15 février au Journal officiel, crée les zones prioritaires pour la biodiversité. Elles entrent en vigueur le 16 février. Ces zones visent à renforcer le cadre réglementaire de protection des espèces menacées protégées et de leurs habitats, au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. “C’est un outil tout à fait utile. La situation du grand hamster d’Alsace, par exemple, est très dégradée. Notre pays est…

Zones prioritaires pour la biodiversité : le gouvernement fixe les règles

Par un décret publié ce matin au Journal officiel, le ministère de l’Environnement détermine les conditions dans lesquelles les préfets peuvent définir des « zones prioritaires pour la biodiversité ». Il s’agit de l’application de l’article 74 de la loi sur la biodiversité du 8 août 2016.
Les préfets pourront définir de telles zones « lorsque l’évolution des habitats d’une espèce protégée est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce ». Dans ce cas, et après avoir recueilli l’avis de divers organismes (commission départementale de la nature, des paysages et des sites, conseil scientifique régional du patrimoine naturel ou chambre départementale d’agriculture), le préfet définira les contours de ces zones prioritaires pour la biodiversité et définira, « en concertation avec les collectivités territoriales », un « programme d’actions ».
Ces actions pourront être de divers ordres, certaines concernant les agriculteurs et propriétaires fonciers et d’autres, plus directement, les collectivités : « Maintien d’une couverture végétale au sol », gestion des intrants et fertilisants, diversification des cultures, maintien ou création des haies, « restauration ou entretien de mares, plans d’eau ou zones humides ».
Pour chaque zone concernée, les objectifs à atteindre seront définis de manière quantifiée et datée. Chaque plan d’action « présente les moyens prévus pour atteindre ces objectifs et indique notamment les aides publiques dont certaines mesures peuvent bénéficier, ainsi que leurs conditions et modalités d’attribution. Il expose les effets escomptés sur le milieu et précise les indicateurs quantitatifs qui permettront de les évaluer. »
Si certaines actions ne sont pas mises en œuvre volontairement suite à la publication de ces plans d’action, le préfet « peut les rendre obligatoires », dans un délai de trois à cinq ans après publication du plan. Dans ce cas, la décision sera affichée en mairie pendant un mois et notifiée aux exploitants. Le non-respect de ces obligations entraînera une contravention de 5e classe (1 500 euros) ou, en cas de récidive, de 3 000 à 15 000 euros.

2018-05-03T17:27:58+01:00 février 23rd, 2017|Biodiversité|Commentaires fermés sur Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret entre en vigueur

Scot : le Plan d’aménagement s’expose

Le Syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry propose une seconde exposition consacrée au Plan d’aménagement et de développement durables, dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale (Scot) est d’abord un projet politique. « Il s’agit d’un document qui vise à définir et organiser en cohérence les actions et projets à mettre en place dans le Pays ?pour les vingt prochaines années »,explique Alain Fried, vice-président du syndicat mixte.

Cette exposition est visible en ce moment dans plusieurs mairies du territoire : Baudres jusqu’au 25 février ; Châtillon, jusqu’au 1er mars ; Clion, jusqu’au 22 février ; Écueillé, jusqu’au 1er mars ; Fléré-la-Rivière, jusqu’au 4 mars ; Gehée, jusqu’au 1er mars ; La Vernelle, jusqu’au 11 mars ; Levroux, jusqu’au 25 février ; Luçay-le-Mâle, jusqu’au 1er mars ; Lye, jusqu’au 1er mars ; Moulins-sur-Céphons, jusqu’au 25 février ; Pellevoisin, jusqu’au 4 mars ; Saint-Christophe-en-Bazelle, jusqu’au 8 mars ; Saint-Martin-de-Lamps, jusqu’au 11 mars ; Selles-sur-Nahon, du 20 février au 17 mars ; Valençay, jusqu’au 4 mars ; Veuil, jusqu’au 11 mars ; Vicq-sur-Nahon, jusqu’au 31 mars ; Villentrois, jusqu’au 1er mars.
Dans chaque mairie, un registre d’observations permet au public de faire part de ses remarques.
NR du 20/02/2017

2018-05-03T17:24:34+01:00 février 22nd, 2017|Actualités|Commentaires fermés sur Scot : le Plan d’aménagement s’expose

Fibre optique : une nouvelle étape décisive pour l’Indre

La performance des réseaux de télécommunication est aujourd’hui indispensable à la compétitivité de notre territoire. Facteur d’attractivité et de compétitivité, ces réseaux sont au coeur de l’activité économique. Indispensables sur l’ensemble du territoire, les services de l’internet sont aujourd’hui essentiels pour la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des services publics. Et les réseaux existants pour la desserte des abonnés sont en très grande majorité en cuivre offrant des performances répondant de moins en moins aux attentes. La modernisation des réseaux est donc indispensable à l’échelle de la France.

Un porteur de projet : le Syndicat Mixte Réseau d’Initiative Publique de l’Indre (SM-RIP36) a été créé à l’initiative du Conseil départemental de l’Indre. Il est l’outil opérationnel dédié à l’aménagement numérique du territoire auquel adhère la Région Centre Val de Loire, le Département de l’Indre et l’ensemble des Communautés de Communes de l’Indre.

L’Indre, 1er département de France en nombre d’opérations de montée en débit avec 97 opérations
Après avoir mis à niveau les zones les plus mal desservies de notre département en réalisant 97 opérations de montée en débit depuis 4 ans, qui concernent 10500 lignes soit plus de 22000 habitants, pour un montant total de 22 M€, le RIP36 engage le chantier de la décennie : le très haut débit fibre jusqu’au domicile pour plus de 163 000 habitants.
Un programme ambitieux :

4 ans de travaux :
Le RIP36 a programmé ces opérations sur 4 ans afin d’être conforme au SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique) qui prévoit une fin d’opération en 2020. Ce seront plus de 53500 prises qui seront potentiellement desservies par la fibre sur cette période sur les 40 communes concernées par l’investissement public. Et les premiers boîtiers de branchements optiques seront réalisés avant la fin 2017 !
En effet, le RIP36 a retenu l’entreprise en charge des travaux et les études de déploiement sont en cours. Les relevés de terrains ont commencé fin 2016 pour identifier les cheminements des câbles à poser en utilisant au maximum les supports existants. Car en effet, si la fibre neuve doit être déployée, il est indispensable pour des raisons économiques d’utiliser les supports de réseaux existants : les fourreaux des collectivités, les fourreaux du réseaux de télécommunication existants, les poteaux de télécommunication ou des réseaux électriques. Il faut donc repérer ces réseaux, vérifier la possibilité de passer ou poser un câble de fibre optique, obtenir les autorisations pour engager les travaux.

2017, le début des travaux :
Le printemps 2017 marquera le début des travaux de déploiement sur les communes de Villedieu-sur-Indre, Buzançais, Niherne, Chatillon-sur-Indre, Clion, Saint-Genou puis La Châtre, Lacs, Le Magny, Montgivray, Sainte-Sévère-sur-Indre. 11500 prises seront déployées en 2017.

Des investissements majeurs :
Ce réseau fibre optique mobilisera 75 M€ TTC (hors raccordements des abonnés) financé à 33% par l’État dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, 9% par l’Europe dans le cadre du FEDER et 58% par le Syndicat Mixte RIP36 (Région Centre Val de Loire, Département de l’Indre et Communautés de Communes).

Un modèle de coopération interdépartementale

La commercialisation des réseaux construits : un rapprochement Indre – Cher

Les syndicats Mixte de l’Indre et du Cher ont décidé de se rapprocher afin de mutualiser la commercialisation de leurs réseaux. Offrir 120.000 prises aux fournisseurs d’accès à internet sur un ensemble cohérent est un gage de réussite.

Le RIP36 a donc délégué sa compétence d’exploitation et de commercialisation de son réseau (futur réseau) très haut débit fibre à Touraine Cher Numérique qui a confié ces missions via une délégation de service public à AXIONE. La société Berry Fibre Optique filiale d’AXIONE dédiée au réseau Indre – Cher sera donc chargée d’exploiter et commercialiser auprès des FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) les lignes fibre optique du réseau.

Tous les atouts sont donc là pour que ce projet soit une réussite : un réseau performant, aux possibilités infinies, activé pour permettre à tous les FAI de venir proposer leurs services, un volume de clientèle attractif sur un territoire cohérent.

Qu’est ce qui change avec la fibre ?

Un débit stable : plus de problème de baisse de débit. Quelle que soit la distance entre l’habitation et la centrale opérateur, le débit en réception et en émission est identique. Un usage simultané de plusieurs appareils connectés (téléphone, télévision, tablette, domotique…)

Des transferts instantanés : grâce à un débit nettement supérieur téléchargement et streaming sont quasiment instantanés

Une qualité d’image : la télévision haute définition et 4K sont désormais accessibles

Des utilisations diverses : Cloud computing, Télémédecine, elearning, ferme agricole connectée, visioconférences, télétravail

La fibre, pour …

– Des téléchargements rapides avec un affaiblissement limité
La vitesse de connexion est extrêmement intéressante. En « Download », les débits annoncés sont susceptibles d’atteindre 1 Gbit/s contre 200 Mbit/s pour « l’Upload ».
Il est important de noter que cette performance est valable sur les grandes distances, il n’y a donc aucune perte. L’affaiblissement s’articule généralement autour de 0.2 dB/km, cette performance est assez faible lorsque l’on sait que celui du cuivre est aux alentours de 15 dB/km.
Par exemple, pour le téléchargement d’un film d’une capacité de 700 Mo, il faut près de 11 minutes avec l’ADSL. La fibre permet d’obtenir ce contenu en seulement 1 minute.

– Visionner des contenus en simultané avec la même qualité
La fibre optique met en avant un autre avantage de taille en matière de services. Contrairement à l’ADSL, vous ne serez pas limité puisque vous pourrez surfer sur tous vos écrans tout en regardant la TV HD et en téléchargeant des contenus.

– Vous aurez même la capacité de visionner une vidéo en haute définition en streaming.

Le confort est au rendez-vous avec la fibre optique que ce soit au niveau d’un visionnage simultané ou de la qualité !

Grâce à l’action des collectivités, l’Indre se modernise et est en capacité de proposer un environnement compétitif aux acteurs économiques, aux services publics et attractif pour la population des particuliers.

Où ? Quand ? Comment ?

La fibre jusqu’à la maison, un nouveau réseau de télécommunication :

La quasi totalité des foyers et locaux professionnels sont aujourd’hui raccordés pour l’Internet sur leur réseau téléphonique en cuivre. Les caractéristiques du cuivre font que le signal transportés perd de son intensité en fonction de la longueur de la ligne. La fibre optique présente un affaiblissement nul quelle que soit la distance. Pour des réseaux performants dans tous les cas, il est donc nécessaire d’amener une fibre dans chaque foyer, chaque entreprise, chaque service public … Il faut donc reconstruire un réseau qui répondra aux besoins d’aujourd’hui mais surtout aux besoins de demain et au delà compte tenu des caractéristiques illimitées de la fibre optique ! Des milliers de kilomètres de fibre optique devront donc être déployés sur les 52 communes de cette première phase de déploiement.

OÙ ?

2017 : début des travaux de déploiement sur les communes de Villedieu sur Indre, Buzançais, Niherne, Chatillon sur Indre, Clion, Saint Genou puis La Châtre, Lacs, Le Magny, Montgivray, Sainte Sévère.

Objectif : 70 % des prises des territoires du département au Très Haut Débit par fibre optique en 2020, représentant 163 649 habitants et 86 856 prises téléphoniques.

Communes concernées :

> Sous maîtrise d’ouvrage privée :

– 12 communes de la Communauté d’Agglomération de Châteauroux : Arthon, Ardentes, Châteauroux, Déols, Diors, Etrechet, Jeu-les Bois, Le Poinçonnet, Mâron, Montierchaume, Sassierges-Saint-Germain, Saint-Maur

> Sous maîtrise d’ouvrage publique :

– 40 communes : Aigurande, Argenton-sur-Creuse, Belâbre, Buzançais, Ceaulmont, Chabris, Chaillac, Châtillon-sur-Indre, Clion-sur-Indre, Cluis, Ecueillé, Eguzon Chantôme, Issoudun, La Châtre, Lacs, Le Blanc, Le Magny, Le Pêchereau, Levroux, Luçay-le-Mâle, Martizay, Mézières-en-Brenne, Montgivray, Neuvy-Pailloux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Niherne, Pouligny-Saint-Pierre, Reuilly, Saint-Benoit-du-Sault, Sainte-Lizaigne, Sainte-Sévère sur Indre, Saint Gaultier, Saint Genou, Saint-Marcel, Tournon-Saint-Martin, Valençay, Vatan, Vendoeuvres, Villedieu-sur-Indre, Vineuil.

QUAND ?
Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné se déroulera sur la période 2017 – 2020.

2018-05-03T17:21:24+01:00 février 18th, 2017|Actualités|Commentaires fermés sur Fibre optique : une nouvelle étape décisive pour l’Indre