Archives mensuelles : mai 2016

Achat de terres par des sociétés chinoises dans l’Indre

Normalement les achats de terres agricoles sont réservés en priorité aux agriculteurs qui en ont le plus besoin. Encore faut il qu’ils aient les moyens de les acheter, ce qui est de plus en plus rare avec la crise agricole actuelle. La tendance est même à la vente, histoire de se désendetter. Normalement aussi, la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) dispose d’un droit de préemption afin de contribuer à une juste répartition des terres disponibles. Ce qu’elle fait de moins en moins.
Selon Emmanuel Hyest, président de la SAFER cité par notre confrère La Croix de ce jour, « toutes les terres agricoles vendues en France doivent être notifiées par notaire. Nous avons même un droit de préemption, confirme-t-il, si les prix ne correspondent pas au marché ou si la vente ne répond pas aux objectifs des politiques publiques, comme la préservation du modèle d’agriculture familiale ». Voilà pour la méthode.
Mais le mandataire des acheteurs chinois est allé voir des paysans en grande difficulté, lestés d’un endettement très lourd. Et leur a proposé un moyen de se désendetter en cédant aux investisseurs chinois jusqu’à 98% des parts dans une le cadre de la constitution d’une Société Agricole. Il apparaît donc qu’il existe une faille dans le système de contrôle des transactions mis en place par la SAFER de l’aveu même de son président : « Il suffit de vendre 100% de la société moins une part », laisse-t-il entendre pour que l’opération qui a permis aux investisseurs chinois d’acheter 1.700 hectares de terres céréalières ne puisse pas être contestée par la SAFER.
Il est donc grand temps de modifier la législation pour éviter le développement d’une pratique dangereuse pour l’intérêt national et pour notre souveraineté alimentaire. Car ce qui caractérise la crise agricole actuelle, aggravée ces derniers mois par la chute des cours, du blé, du maïs, de la viande bovine , de la viande porcine et de lait de vache , c’est à la fois la chute du revenu des exploitant et l’augmentation de leur taux d’endettement. Ceux qui sont propriétaires de tout ou partie des terres qu’ils exploitent peuvent alors être nombreux à considérer que vendre des parts à un investisseur étranger afin de récupérer de l’argent pour payer ses dettes et continuer de produire devient le seul moyen de garder son métier.
Usant d’une faille pour contourner les protections mises en place pour protéger l’achat de terres agricoles en France, un groupe chinois a fait main basse sur près de deux mille hectares dans l’Indre en achetant trois exploitations. Et des négociations seraient en cours pour l’acquisition d’une quatrième.

Cette mystérieuse société chinoise a racheté l’année dernière 1 700 hectares de terre agricole dans l’Indre. Des acquisitions qui manquent cruellement de transparence et commencent à inquiéter.
Si on connaît l’engouement des riches Chinois pour les vignobles bordelais, leur intérêt soudain pour les exploitations agricoles était, lui, moins prévisible.
Le groupe China Hongyang, spécialisé dans la fabrication et la commercialisation… d’équipements pour les stations-service et l’industrie pétrolière a pourtant acquis, l’an dernier, 1700 hectares de terres agricoles dans le département de l’Indre. C’est la «branche investissement» de ce groupe qui a racheté, à prix d’or, ces parcelles à trois exploitants. Beijing Reward International Trade, l’une des filiales de ce trust produit et commercialise du lait en poudre.
à ce jour, rien n’a filtré quant à l’utilisation que ces firmes chinoises comptent faire de ces terres.

La Safer (Société pour l’aménagement foncier rural), censée être informée de toute cession, estime dans un communiqué que «les productions agricoles du groupe seraient destinées à l’exportation», au pays du Soleil levant.
«Les investisseurs sont allés voir les exploitants qui tiennent une structure individuelle, leur ont demandé de se mettre en société agricole de type Société en commandite par actions (SCA) avant de racheter 98 % des parts sociales», détaille Hervé Coupeau, président de la Fédération des syndicats d’exploitants agricoles (FDSEA) de l’Indre.
Un montage qui supprime toute obligation de droit de regard puisque la cession des parts de société agricole n’atteignant pas les 100 %, les actionnaires ne sont pas obligés d’en référer à la Safer et, du coup, la transaction échappe à tout contrôle.
«Il apparaît donc évident qu’il faut modifier les choses pour éviter de telle situation», invite Jean-Louis Cazaubon, président de la Chambre d’agriculture de Midi-Pyrénées.

Un Français chargé d’un subtil montage
Les SCA qui ont été constituées pour le rachat de ces exploitations ont toutes été placées en gérance ou en co-gérance au nom d’un certain Marc Fressange, un Français qui s’occupe d’importation/vente de grands crus et de produits agro-alimentaires français mais aussi de la gestion de portefeuilles, spécialisée dans les investissements pour le secteur agro-alimentaire en Europe, France et Chine (lire l’encadré ci-dessus).

La Chine, qui manque de terres agricoles, mène des opérations similaires dans d’autres régions du monde.

2018-09-10T11:46:13+01:00mai 12th, 2016|Agriculture|Commentaires fermés sur Achat de terres par des sociétés chinoises dans l’Indre

SCoT du Pays de Valençay en Berry : une exposition pour expliquer aux habitants

A partir du 2 mai 2016, une exposition sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) va s’installer sur le territoire du Pays de Valençay en Berry.

Le Pays de Valençay en Berry, un territoire de projets.
Le Pays de Valençay en Berry, c’est 50 communes, 4 communautés de communes,
environ 32 000 habitants sur une superficie de 1 409 km2. Situé au nord du département de l’Indre, le Pays de Valençay en Berry n’est ni une collectivité territoriale, ni un échelon administratif supplémentaire, mais un espace de vie et d’expression de projets. Ce territoire présente une cohérence sur le plan géographique, économique, culturel et social et permet aux collectivités territoriales et aux différents acteurs socio-économiques (entreprises, habitants, associations,…) de travailler pour un développement harmonieux commun.

Le SCoT, c’est quoi ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’aménagement et de planification stratégique du territoire, instauré par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, dite loi SRU, du 13 décembre 2000.
Le SCoT détermine, à l’échelle du Pays de Valençay en Berry, un projet de territoire visant à mettre en cohérence, dans une logique de développement durable, l’ensemble des politiques publiques : l’économie, l’habitat, le commerce, le tourisme, les déplacements, la consommation d’espace, l’environnement, …
Le SCoT n’est pas un « super-PLU », mais apparaît plutôt comme un document cadre, de référence pour les vingt prochaines années, en fixant des objectifs et des grandes orientations d’aménagement. Ainsi, le SCoT doit être compatible avec certains documents d’échelon national ou régional et s’impose aux documents d’urbanisme des communes qui, une fois le SCoT approuvé, devront mettre leur POS/PLU/carte communale, en compatibilité avec le SCoT dans un délai de 3 ans.

Le SCoT, un projet partagé.
Le SCoT est construit par l’ensemble des élus du territoire du Pays de Valençay en Berry, accompagnés par des bureaux d’étude. Tout au long de l’élaboration, les documents qui constituent le SCoT (rapport de présentation, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)) sont présentés et discutés avec les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, territoires voisins, …) et les habitants du territoire dans le cadre de la concertation et de l’association de tous les acteurs autour du projet.
Ainsi, cette première exposition sur le SCoT du Pays de Valençay en Berry a pour objectifs de présenter les principaux éléments qui se dégagent du diagnostic du territoire et d’évoquer les principaux enjeux auxquels le SCoT devra apporter des réponses.

Où et quand voir l’exposition ?
Les dates et lieux de l’exposition : Du 2 au 14 mai au siège de la Communauté de communes Chabris- Pays de Bazelle à Chabris. Du 17 au 28 mai dans le hall de la mairie de Valençay. Du 30 mai au 10 juin dans le hall de la mairie de Levroux. Du 13 au 25 juin dans le hall de la mairie de Châtillon-sur-Indre. Dans chaque lieu d’exposition, le public est invité à faire part de ses observations en les consignant dans un registre ouvert à cet effet. Ces remarques pourront également être adressées par courrier ou par mail au siège du syndicat mixte du Pays de Valençay en Berry.

Contact: Pays de Valençay en Berry – 4 rue Talleyrand – BP 8 – 36600 VALENCAY –
scot.paysvalencayenberry@gmail.com

2016-05-13T12:25:19+01:00mai 9th, 2016|Actualités|Commentaires fermés sur SCoT du Pays de Valençay en Berry : une exposition pour expliquer aux habitants

Un groupe chinois rachète 1 700 hectares de terres agricoles dans l’Indre

Les tribulations agricoles d’un Chinois en Berry

Un groupe chinois a acquis plusieurs centaines d’hectares de terres à céréales dans le Berry. Une première, qui provoque stupeur et colère dans le monde agricole. Les Safer se plaignent de ne pas avoir les outils juridiques pour endiguer cet accaparement des terres ‘à l’envers’, qui concerne déjà des pans entiers du vignoble français.
«Acheter 1.700 ha de céréales en France sans aucun contrôle, c’est possible!». C’est par un cri indigné que débute le communiqué de la Fédération nationale des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), qui dénonce l’achat de terres agricoles dans le Berry par un groupe chinois. Quelle est son activité dans l’Empire du Milieu? «Je n’en ai aucune idée», concède Emmanuel Hyest, le président de la FN Safer, contacté par Le journal de l’Environnement. Une rapide recherche sur internet sur la société Hongyang laisse penser qu’elle se consacrerait au commerce d’équipements pour stations-service. «Ce sont des sociétés qui ont réussi dans d’autres secteurs et cherchent à diversifier leurs activités», avance Emmanuel Hyest.
FINANCIARISATION DE L’AGRICULTURE
Car un investisseur qui se toque de foncier agricole, ce n’est pas nouveau: le vignoble français en sait quelque chose, qui a vu châteaux et domaines changer de mains par dizaines en quelques années, sans que leurs nouveaux propriétaires y connaissent forcément quelque chose à la vigne et à l’œnologie. «En plus d’être le premier cas pour du foncier ‘pur’, cet exemple est frappant car il s’agit d’un groupe chinois. Mais cette financiarisation de l’agriculture est le fait d’autres nationalités, voire de Français», constate le président de la FN Safer. «Il ne faut plus parler d’agriculture: c’est une vitrine, avec la vache bien peignée derrière, estime Christian Berdot, chargé de ces questions pour l’association Les Amis de la Terre. Aujourd’hui on a affaire à des grands groupes industriels et financiers, qui ont des intérêts sur tous les continents. L’agriculteur est le maillon faible, qui subit toutes les pressions en amont et en aval.»
PRÉEMPTION IMPOSSIBLE
Comment une telle vente a t-elle pu échapper aux radars des Safer? La loi d’avenir pour l’agriculture avait pourtant étendu leur droit de regard aux cessions de parts agricoles. Sauf que le droit de préemption ne peut être mis en œuvre qu’en cas de cession totale des parts. «Il suffit d’en garder une pour qu’on ne puisse intervenir», regrette Emmanuel Hyest. Il faut une réflexion pour éviter que les propriétaires qui transmettent en direct soient soumis à un contrôle et que ceux qui passent par le biais de cessions de parts sociales y échappent.» Et d’évoquer la possibilité de séparer l’exploitation (matériel, cheptel…) du foncier, afin de permettre aux Safer d’agir sur le second. Un rapport sur la financiarisation du foncier est en cours de rédaction et sera remis prochainement au ministre de l’agriculture. «Quand on voit ce que prépare le Tafta

[l’accord commercial transatlantique en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis, ndlr], les Safer vont avoir du travail pour protéger les petits exploitants agricoles locaux», pronostique Christian Berdot.
AUTONOMIE ALIMENTAIRE
«Si cela devait se répéter de façon importante, c’est notre autonomie alimentaire qui est en jeu, craint cet administrateur de la FNSEA. L’équivalent de la production de 35 M ha sont importés chaque année en Europe[1].» Des chiffres battus en brèche par Les Amis de la Terre Europe. Dans leur rapport intitulé «Terres volées», l’association estimait en 2013 que l’Europe «importe l’équivalent de plus de 5 fois la superficie de la France, principalement de Chine et d’Inde.» Avec d’inévitables reports sur d’autres pays du Sud. Et vers l’Europe, désormais.
JDLE

Article de la NR du 04/02/2016

Article sur TV5 monde du 29/04/2016

Article de la NR du 05/05/2016

Article et vidéo sur FranceTVinfo du 05/05/2016

Article sur TV5 monde du 29/04/2016

 

2017-02-05T18:54:13+01:00mai 8th, 2016|Agriculture|Commentaires fermés sur Un groupe chinois rachète 1 700 hectares de terres agricoles dans l’Indre