Archives mensuelles : février 2013

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Résultat de l’enquête publique sur la laiterie de Varennes sur Fouzon

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Le trans-docker : 88 m de long, 55 m de large et 38 m de haut

Mise en ligne du Rapport et Conclusions du Commissaire Enquêteur sur la demande présentée par le Président de la Laiterie de St Denis de l’Hôtel en vue de la régularisation administrative du site :

http://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Autorisation-ICPE/Laiterie-de-Varennes

Résumé de l’analyse de l’autorité environnementale du 21 aout 2012 :

– L’enjeu environnemental principal, susceptible d’être impacté par le projet, est la qualité des eaux superficielles et souterraines

– L’analyse de l’état initial est assez complète et globalement satisfaisante sur les volets hydrogéologique, géologique et hydrologique. L’étude identifie correctement les masses d’eau superficielle et souterraine susceptibles d’être impactées par le projet:
Le principal cours d’eau identifié est le Fouzon qui coule à 50 m au sud-ouest du site et affluent du Cher. Malgré des données anciennes (2003 à 2008) et l’utilisation d’une méthode qui n’est plus en vigueur, l’altération actuelle du Fouzon pour les paramètres azotés est caractérisée lisiblement.
La nappe captive d’eau souterraine des sables et grès du Cénomanien est classée en zone de répartition des eaux depuis 2003, ce déficit quantitatif chronique n’est toutefois pas mentionné dans l’étude.

– Le dossier prévoit également le maintien de la surveillance régulière des rejets aqueux dans le Fouzon.
– Les eaux pluviales des toitures sont rejetées en direct dans le Fouzon sans traitement. Les eaux pluviales de voirie sont collectées par le réseau séparatif du site, avec traitement par un séparateur à hydrocarbures en sortie d’un bassin de rétention afin de garantir un niveau de rejet conforme à la réglementation. Après traitement, ces eaux rejoindront aussi le Fouzon. L’impact de ces rejets sur la qualité du cours d’eau n’est pas étudié.

Comme ce site industriel relève des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou ICPC, il aurait été souhaitable de demander l’avis et un suivi d’une association environnementale. Malgré des remarques pleines de bon sens, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable à cette enquête publique, mettant en avant l’intérêt général et oublie les risques environnementaux d’un site industriel situé à moins de 50 mètres du Fouzon pour la station d’épuration et à 100 m des îles du Fouzon pour le site industriel, 33 ha classés par le Conseil Général en espace naturel sensible.

Lien avec le guide des Espaces Naturels Sensibles dans l’Indre( voir pages 62 à 67)

Ses remarques :

– “Plus précisément, la délivrance des permis de construire AVANT la consultation et l’information du public, voire PENDANT l’instruction administrative, place le public et les services administratifs devant le fait accompli.

– Ce permis de construire, enregistré sous le n° 036229 12N0006 en dépôt le 04 septembre 2012 a été transmis le 13 septembre à la DDCSCP, accordé par arrêté le 05-10-2012 et notifié au demandeur le 08-10-2012, PENDANT l’enquête ! ”

Et plus grave, une observation qui n’a pas reçu de réponse précise de la part de la direction de la laiterie :

“Les digues de la poche à boues sont situées sur le lit majeur du Fouzon et leur altimétrie n’est toujours pas certifiée, La vidange de la station se fait par pompage vers la plateforme dite de « retournement des boues », Cette plateforme m’est donnée, par le responsable de la laiterie comme étant au-dessus de la ligne de crue centennale, ce que dément le plan de masse du permis de construire. Le transvasement des boues vers la citerne d’épandage se fait sur la plateforme, non étanche au sol et non endiguée, Le mode opératoire n’est pas précisé et une personne seule, semble-t-il, effectue la manoeuvre de transvasement.
L’assistance d’un employé de la laiterie, habilité, assurerait contre tout incident (voire accident)”

Sa conclusion :

“En regard des incohérences techniques et administratives relatées dans le dossier, de la difficulté de prendre en compte les enjeux environnementaux voulus par la Loi et les règlements, et de l’impossibilité même d’appliquer le principe de précaution concernant la sauvegarde des sols et des eaux profondes, LA LOGIQUE veut que je donne un avis défavorable au « projet de régularisation administrative ».
Mais le BON SENS me fait observer le problème de la Laiterie de Varennes, en toutes ses dimensions (écologique, environnementale, sociale et économique) :
Ecologique: pas de pollution quotidiene (ou peu) mais un risque permanent, une épée de Damoclès et une grande difficulté d’appliquer stricto-sensu les règlements aujourd’hui en vigueur.
Environnementale: par son activité croissante au sein d’un zone péri urbaine, l’entreprise crée d’abord une gêne pour les riverains, gêne qui se transforme en nuisances difficilement supportables
Sociale et économique: l’impérieuse nécessité de créer et protéger l’emploi dans une actualité nationale délicate force à défendre une entreprise performante et innovante. Une richesse dont le secteur ne peut se passer et dont l’existence n’est mise en jeu par personne, sinon par les témoins d’un passé, ferment d’une nostalgie naturelle.
Et je retiens tout de même que l’ensemble est à somme positive et va dans le sens de l’intérêt général. ”

Sur les réserves qui doivent être prises en compte :
– dispositions prises par le maître d’ouvrage sur le champ de vision des caméras de surveillance, la pollution lumineuse et les gênes sonores que subissent les riverains.
– Les risques de pollution chimiques et bactériennes par une surveillance accrue de l’état du captage d’eau et la qualité des rejets.
L’entreprise LSDH s’engageant sur son site à favoriser des actions en faveur du développement durable, par un contrôle de ses rejets des eaux propres en Loire et un projet de biométhanisation des boues de station d’épuration, elle sera sûrement en mesure de suivre les recommandations du Commissaire Enquêteur sur le site de Varennes.

2017-02-05T18:54:21+01:00 février 8th, 2013|Environnement|Commentaires fermés sur Résultat de l’enquête publique sur la laiterie de Varennes sur Fouzon