Archives mensuelles : décembre 2013

//décembre

Palluau : la commune lutte contre les pesticides

En fin de semaine dernière, Béatrice Dubernard, maire, assistée de ses adjoints, a signé, au nom de la Ville, la charte d’engagement des communes « Objectif zéro pesticide dans nos villes et nos villages ». Cette charte a été co-signée avec le représentant du CPIE Brenne Pays d’Azay et celui d’Indre Nature.

« Cette charte est une réponse partielle aux problèmes créés par les pesticides. Les analyses le montrent clairement : l’air, la pluie, les sols et l’eau sont, chez nous, comme dans de nombreuses régions, contaminés par les pesticides. Ici et là, des prises de conscience émergent. Particuliers, entreprises et même élus en conviennent : il faut faire quelque chose. Et le premier pas est sans doute celui qui conduit vers une démarche plus vertueuse, notamment en programmant un désengagement total mais progressif de l’usage des pesticides. Cela requiert de nouvelles pratiques, parfois des contraintes supplémentaires, mais c’est à ce prix que nous pourrons améliorer durablement notre cadre de vie », ont expliqué les cosignataires.
C’est, en tout cas, la démarche désormais engagée par la commune de Palluau, précurseur pour le canton, et qui rejoint ainsi la vingtaine de communes indriennes ayant déjà signé le document.

NR du 27/12/2013

2017-02-05T18:54:20+01:00décembre 30th, 2013|Actualités|Commentaires fermés sur Palluau : la commune lutte contre les pesticides

Réunion du comité régional trame verte et bleu

L’ élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique prend forme et le calendrier pour fin 2013 et 2014 se précise :
– en 2013 :
Plan d’action et de suivi
- Mesures favorables au maintien/restauration des corridors
- Indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures mises en place   
Élaboration de la carte de synthèse de la trame verte et bleu e
– en 2014 :
Concertation et adoption du SRCE :
- Recueil des avis des communes et leurs groupements
- Enquête publique
- Ajustements du document
- Délibération du Conseil Régional
- Arrêté d’approbation du préfet de région
Pour l’Indre, ci-dessous les cartes des sous-trames à consulter :
SRCE Indre 1 STLandesAcideSRCE Indre 2 STPelousesCalc
Sous-trame landes acides                                                  Sous-trame pelouses calcaires
SRCE Indre 3 STPrairiesSRCE Indre 4 STZonesHumides
Sous-trame prairies                                                           Sous-trame zones humides
SRCE Indre 5 STForetsSRCE Indre 6 STBocages
Sous-trame forêts                                                              Sous-trame bocages
SRCE Indre 7 STCoursEauxSRCE Indre 8 STChiropNatura
Sous-trame cours d’eau                                                   Sous-trame chiroptères et Natura 2000
A l’échelle régionale,  le Schéma Régional  de Cohérence  Ecologique  (SRCE),  est  élaboré conjointement par l’Etat et la Région, en association avec un comité régional  dédié regroupant différents représentants des acteurs régionaux (collectivités, acteurs socio-professionnels, associations naturalistes, scientifiques,…)
Contexte de la trame verte et bleu :
Issue du Grenelle de l’environnement, la constitution d’une trame verte et bleue est destinée à  limiter les pertes de biodiversité par la préservation et la restauration d’un réseau écologique fonctionnel. Ce réseau doit notamment assurer aux espèces la possibilité de se déplacer pour :
– accomplir leurs cycles biologiques ;
– faciliter les échanges génétiques entre populations, et limiter ainsi les effets néfastes de la consanguinité ;
– coloniser de nouveaux espaces, parfois plus favorables, permettant notamment de répondre à certaines adversités (sècheresse, incendie…) et aux nécessités d’adaptation
aux changements climatiques.
Plus largement, la trame verte et bleue vise à :
– diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des écosystèmes, des milieux naturels et  semi-naturels et préserver leur capacité de fonctionnement et d’adaptation ;
– améliorer la qualité et la diversité des paysages, y compris les paysages urbains ;
– limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers due à l’étalement urbain et au développement des infrastructures de transport ;
– participer à la pérennisation des espaces agricoles en prenant en compte les usages  socio-économiques qui y sont attachés ;
– contribuer au bon état écologique des eaux de surface et à la préservation des zones humides.
La trame verte et bleue est une démarche intégratrice visant à concilier le fonctionnement écologique des espaces avec les activités humaines, notamment agricoles en milieu rural, pour un aménagement durable du territoire.
Elle s’inscrit dans la logique de limitation de l’urbanisation et de densification des espaces déjà artificialisés issue du Grenelle de l’environnement.

Comment concilier le développement des énergies renouvelables et la préservation des continuités écologiques ?

Rendez-vous du 17 décembre 2013

Le développement des énergies renouvelables et la mise en place d’une Trame verte et bleue sont deux enjeux majeurs assignés aux territoires suite au Grenelle de l’environnement. Tous deux visent entre autres à favoriser l’adaptation au changement climatique et atténuer ses effets.

Au-delà d’une convergence d’objectif, des synergies peuvent apparaitre dans la mise en œuvre locale de ces deux politiques (développement de filières bois-énergie pouvant contribuer à l’entretien de trames boisées par exemple).
Dans d’autres cas, des tensions existent entre développement des énergies renouvelables et préservation des continuités écologiques : construction de parcs éoliens et impact sur la circulation de l’avifaune, aménagement d’ouvrages hydroélectriques et rupture de la continuité piscicole ou encore pratiques intensives de production de bois-énergie constituant une atteinte au bon fonctionnement des continuités écologiques.

Dans ce contexte, comment concilier la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques avec le développement des énergies renouvelables ? Quelles sont les synergies existantes/à développer ? Quelles solutions techniques existent pour répondre à ces deux enjeux ? Comment les croiser ou les hiérarchiser dans des documents-cadre (SRCE, SRCAE, PCET, schémas locaux TVB, etc.) ?

Cette première journée d’échanges sur ce sujet est co-organisée avec l’ADEME. Elle vise à partager questionnements, difficultés et bonnes pratiques.

Résumé des réunions de concertation territoriale sur le plan d’action :

En date du  24 octobre 2013

Après une validation des éléments cartographiques du SRCE (réservoirs, corridors) le 16 avril 2013 en Comité régional trames verte et bleue, la Région Centre a débuté l’élaboration du plan d’action en juin dernier avec l’intervention d’un bureau d’étude, retenu pour cette nouvelle étape.
En septembre et début octobre 2013, 12 réunions de concertation territoriale se sont succédées afin de présenter, par territoire, les enjeux de continuité identifiés ainsi que les actions déjà recensées, et de recueillir les avis des acteurs locaux (enjeux complémentaires à inscrire) et leurs propositions d’actions (généralement déjà engagées) sur le sujet.
Le plan d’action finalisé en octobre par le bureau d’étude, et plus globalement le SRCE, devrait être soumis à la validation du CRTVB d’ici la fin de l’année. En parallèle, un autre bureau d’étude doit établir le rapport d’évaluation environnementale.

 

Réunion sur le site de la DREAL centre

Seconde réunion du comité régional trames verte et bleue du 16 avril 2013

Cette nouvelle réunion, co-présidée par le président du Conseil Régional François BONNEAU et le préfet de région Pierre-Étienne BISCH, était dédiée à la validation des composantes du SRCE Centre.
La phase d’identification de ces composantes a fait l’objet d’échanges en ateliers et groupes de travail organisés en mai 2012 et janvier 2013 avec les membres du comité TVB et d’autres acteurs associés.
Les réservoirs de biodiversité proposés s’appuient essentiellement sur les zonages de biodiversité existants, complétés par des espaces définis à dire d’experts.
Pour relier ces réservoirs de biodiversité entre eux, 2 méthodes de modélisation sous SIG ont été mises en œuvre pour chaque sous-trame, aboutissant à la proposition d’une part de « corridors potentiels » et d’autre part de « zones de corridors diffus à préciser localement ».
Ces liaisons comportent une certaine imprécision liée à l’échelle de travail régionale. Une marge de manœuvre est ainsi volontairement laissée aux collectivités qui seront chargées de décliner la TVB dans leurs documents d’urbanisme et affineront les tracés de manière pertinente à partir de leur connaissance plus précise du terrain.
Concernant la trame bleue, la sous-trame des cours d’eau s’appuie majoritairement sur les cours d’eau classés au titre de la continuité écologique (art. L214-17 du code de l’environnement) complétés par quelques tronçons non classés occupés par l’écrevisse à pattes blanches, espèce menacée inféodée aux cours d’eau de très bonne qualité.
Ces éléments ayant été validés, la phase suivante d’élaboration du plan d’action du SRCE va être entreprise. Elle sera réalisée en concertation avec les acteurs locaux, au moyen de réunions réparties sur le territoire régional, prévues en fin d’été 2013.

2017-02-05T18:54:20+01:00décembre 18th, 2013|Environnement|Commentaires fermés sur Réunion du comité régional trame verte et bleu

Train Spécial du père Noël sur le train du Bas Berry

Le dimanche 22 décembre 2013, mise en circulation de l’autorail spécial “Voyagez avec le père Noël” au départ d’Ecueillé, sur réservation au 02 54 22 19 21.

Tarif : 5 €/adultes, gratuit pour les enfants accompagnés de leurs parents.

Rendez-vous à 14h15, départ du train 14h30, arrivée à Pellevoisin vers 15h30.
Possibilité de prendre l’autorail en gare de Heugnes à 15h00 (retour 16h45)
Accueil du Père Noël en fanfare par l’union musicale de Pellevoisin. Exposition de véhicules anciens tracteurs, voitures, motos) à la gare. Brocante et vente de produits du terroir et artisanaux dans les rues du village.

Retour, départ de Pellevoisin à 16h30, arrivée à Ecueillé à 17h15.

2014-12-04T00:12:19+01:00décembre 16th, 2013|Actualités|Commentaires fermés sur Train Spécial du père Noël sur le train du Bas Berry

Enquête publique : Eolienne des Champs de Baudres – Commune de BAUDRES

Après Saint-Martin de Lamps, Argy-sougé, Nouan-les-Fontaines, une nouvelle enquête publique sur la commune de Baudres, dans le Boischaut nord.
Demande d’autorisation en vue d’exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de BAUDRES .

2017-02-05T18:54:20+01:00décembre 16th, 2013|Eolien|Commentaires fermés sur Enquête publique : Eolienne des Champs de Baudres – Commune de BAUDRES

Elections des conseillers communautaires en mars 2014

Après l’article sur l’élection des conseillers municipaux, quelques explications sur l’élection des conseillers communautaires qui apparaît complexe à mettre en œuvre et n’apporte que peu de démocratie locale.

Pour les communes de moins de 1 000 habitants, pas de changement, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.

Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Pour les municipales de 2007, et pour les communes de moins de 3500 habitants, les conseillers municipaux étaient chargés d’élire leurs représentants au sein de la Communauté de communes, le plus souvent dans l’ordre du tableau : maire, adjoints, conseillers municipaux. Pour 2014, pas de révolution, 2 listes, une pour les conseillers municipaux et on pourrait s’attendre à une liste identique pour les conseillers communautaires.

Trop simple et pas démocratique pour le législateur, pour essayer de comprendre, un exemple tiré du courrier des maires :
Exemple d’un conseil municipal de 25 membres, la commune possédant 6 sièges au sein de l’organe délibérant de l’intercommunalité : la liste intercommunale, qui devra faire figurer 8 candidats, sera composée des 2 personnes en tête de la liste municipale, puis 6 candidats choisis parmi les 13 candidats suivants inscrits sur la liste municipale. Ces 6 candidats peuvent être choisis librement, à la seule condition de respecter leur ordre d’apparition. Par exemple, le candidat n° 14 ne doit pas être inscrit sur la liste intercommunale avant le candidat n° 9, si ces deux candidats sont choisis pour figurer sur la liste intercommunale. La liste des candidats aux postes de conseillers communautaires pourra ainsi être constituée, par exemple, des candidats aux élections municipales n° 1, 2, 5, 6, 9, 10, 13 et 14, dans cet ordre, qui doit impérativement respecter l’alternance des sexes. La présence des candidats n° 1 et 2 est obligatoire. La présence des candidats n° 16 à 25 est interdite.
En revanche, si la commune possédait 15 sièges de conseillers au lieu de 8, 17 noms devraient être inscrits sur la liste intercommunale et ce nombre excéderait les trois cinquièmes. Ainsi, la liste communautaire devrait reprendre l’ordre de la liste municipale, de 1 à 17.

A lire l’article du courrier des Maires

C’est une première dans les communes de plus de 1.000 habitants. Lors des municipales des 23 et 30 mars 2014, on élira les conseillers municipaux mais aussi les conseillers communautaires. Il y aura un seul bulletin, mais deux listes.

Pour la première fois en mars 2014, les électeurs des communes de 1000 habitants et plus éliront, en même temps que les conseillers municipaux, et par le même bulletin de vote, les conseillers communautaires.

Ces derniers représentent leur commune au sein des communautés de communes, descommunautés d’agglomération, des communautés urbaines….

L’électeur aura entre les mains un seul bulletin de vote, mais une liste distincte qui comportera un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux candidats supplémentaires si le nombre est supérieur à cinq.

L’ordre des candidats doit être le même sur les deux listes (municipales et communautaires) et la parité doit être respectée.

Pour les communes de moins de 1.000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés « dans l’ordre du tableau » (maire, premier adjoint, deuxième adjoint…)

Aucun conseiller communautaire ne peut être élu s’il n’est pas aussi élu conseiller municipal.

NR du 3/10/92013

Conseillers communautaires : du fléchage en 2014 au suffrage direct en 2020 ?

En mars 2014, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants trouveront sur leurs bulletins de vote deux listes distinctes de candidats : l’une pour le conseil municipal et l’autre pour le conseil communautaire. Ce dispositif concernera 26 % des communes. Même si celui-ci reste très encadré, il s’agit d’une nouvelle étape franchie dans un mode de désignation des conseillers communautaires se rapprochant d’une démocratie directe.

Cette progression du fléchage constitue-t-elle un ballon d’essai pour une élection, à terme, directe des élus siégeant dans les différentes communautés de communes, d’agglomération et urbaine ? Le vote surprise en première lecture, à l’Assemblée nationale, d’une élection directe de 50 % des futurs conseillers métropolitains dans chaque assemblée semble le confirmer.

Le bloc local scindé en deux
Le dispositif est cependant loin d’être adopté, tant il suscite de réactions négatives d’une partie non négligeable de l’échiquier politique (une majorité de l’UMP, les parlementaires radicaux et du Front de gauche) et de l’AMF.

« S’il y a un suffrage universel dans une métropole, c’est la mort des communes, c’est la mort des maires. C’est le tissu démocratique français qui est mis à mal », affirmait son président, le député (UMP) Jacques Pélissard, en séance. A rebours des associations d’élus urbains (AMGVF, Acuf) et intercommunaux (AdCF) qui s’en félicitent, l’APVF également fait part de ses réserves sur une « élection de conseillers métropolitains déconnectés de tout lien avec leur commune ». Et la réforme, introduite au palais Bourbon, doit encore obtenir l’assentiment du Sénat, souvent plus prompt à défendre les intérêts des élus communaux.

Peut-être assistons-nous à une réforme incrémentale où le scrutin direct ne serait intégré que pour les communautés les plus intégrées », avance Thomas Frinault, chercheur en sciences politiques et auteur du « Pouvoir territorialisé en France ».

L’hypothèse d’une autre offensive des élus favorables au scrutin direct en faveur de l’adoption de ce scrutin pour l’ensemble des communautés aux élections de 2020 semble d’ailleurs peu probable. « Tout le monde jette un voile pudique sur cette hypothèse. C’est encore trop tôt. Il vaut mieux procéder par étape et montrer d’abord tout ce que peut apporter l’interco », estime Marc Fesneau, président (Modem) de la communauté de communes de Beauce et Forêt (41).

Une solution de compromis ?
L’avenir d’une élection directe des conseillers communautaires étant loin d’être assuré, c’est une solution médiane, déjà évoquée bien avant la création en cours des métropoles, qui ressurgit : l’élection directe du seul président de l’exécutif intercommunal. Un scénario intermédiaire évoqué de longue date par le coprésident de l’Institut de la décentralisation, Jean-Pierre Balligand. Le député (PS) et président de la CU de Bordeaux, Vincent Feltesse, milite, pour sa part, pour une identification du candidat à la présidence sur la liste.

A lire l’article du courrier des maires

2017-02-05T18:54:20+01:00décembre 1st, 2013|Elections|Commentaires fermés sur Elections des conseillers communautaires en mars 2014