Après l’article sur l’élection des conseillers municipaux, quelques explications sur l’élection des conseillers communautaires qui apparaît complexe à mettre en œuvre et n’apporte que peu de démocratie locale.
Pour les communes de moins de 1 000 habitants, pas de changement, les conseillers communautaires sont désignés dans l’ordre du tableau, c’est-à-dire le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux ayant obtenu le plus de voix lors des élections municipales.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Pour les municipales de 2007, et pour les communes de moins de 3500 habitants, les conseillers municipaux étaient chargés d’élire leurs représentants au sein de la Communauté de communes, le plus souvent dans l’ordre du tableau : maire, adjoints, conseillers municipaux. Pour 2014, pas de révolution, 2 listes, une pour les conseillers municipaux et on pourrait s’attendre à une liste identique pour les conseillers communautaires.
Trop simple et pas démocratique pour le législateur, pour essayer de comprendre, un exemple tiré du courrier des maires :
Exemple d’un conseil municipal de 25 membres, la commune possédant 6 sièges au sein de l’organe délibérant de l’intercommunalité : la liste intercommunale, qui devra faire figurer 8 candidats, sera composée des 2 personnes en tête de la liste municipale, puis 6 candidats choisis parmi les 13 candidats suivants inscrits sur la liste municipale. Ces 6 candidats peuvent être choisis librement, à la seule condition de respecter leur ordre d’apparition. Par exemple, le candidat n° 14 ne doit pas être inscrit sur la liste intercommunale avant le candidat n° 9, si ces deux candidats sont choisis pour figurer sur la liste intercommunale. La liste des candidats aux postes de conseillers communautaires pourra ainsi être constituée, par exemple, des candidats aux élections municipales n° 1, 2, 5, 6, 9, 10, 13 et 14, dans cet ordre, qui doit impérativement respecter l’alternance des sexes. La présence des candidats n° 1 et 2 est obligatoire. La présence des candidats n° 16 à 25 est interdite.
En revanche, si la commune possédait 15 sièges de conseillers au lieu de 8, 17 noms devraient être inscrits sur la liste intercommunale et ce nombre excéderait les trois cinquièmes. Ainsi, la liste communautaire devrait reprendre l’ordre de la liste municipale, de 1 à 17.
A lire l’article du courrier des Maires
C’est une première dans les communes de plus de 1.000 habitants. Lors des municipales des 23 et 30 mars 2014, on élira les conseillers municipaux mais aussi les conseillers communautaires. Il y aura un seul bulletin, mais deux listes.
Pour la première fois en mars 2014, les électeurs des communes de 1000 habitants et plus éliront, en même temps que les conseillers municipaux, et par le même bulletin de vote, les conseillers communautaires.
Ces derniers représentent leur commune au sein des communautés de communes, descommunautés d’agglomération, des communautés urbaines….
L’électeur aura entre les mains un seul bulletin de vote, mais une liste distincte qui comportera un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux candidats supplémentaires si le nombre est supérieur à cinq.
L’ordre des candidats doit être le même sur les deux listes (municipales et communautaires) et la parité doit être respectée.
Pour les communes de moins de 1.000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés « dans l’ordre du tableau » (maire, premier adjoint, deuxième adjoint…)
Aucun conseiller communautaire ne peut être élu s’il n’est pas aussi élu conseiller municipal.
Conseillers communautaires : du fléchage en 2014 au suffrage direct en 2020 ?
En mars 2014, les électeurs des communes de plus de 1 000 habitants trouveront sur leurs bulletins de vote deux listes distinctes de candidats : l’une pour le conseil municipal et l’autre pour le conseil communautaire. Ce dispositif concernera 26 % des communes. Même si celui-ci reste très encadré, il s’agit d’une nouvelle étape franchie dans un mode de désignation des conseillers communautaires se rapprochant d’une démocratie directe.
Cette progression du fléchage constitue-t-elle un ballon d’essai pour une élection, à terme, directe des élus siégeant dans les différentes communautés de communes, d’agglomération et urbaine ? Le vote surprise en première lecture, à l’Assemblée nationale, d’une élection directe de 50 % des futurs conseillers métropolitains dans chaque assemblée semble le confirmer.
Le bloc local scindé en deux
Le dispositif est cependant loin d’être adopté, tant il suscite de réactions négatives d’une partie non négligeable de l’échiquier politique (une majorité de l’UMP, les parlementaires radicaux et du Front de gauche) et de l’AMF.
« S’il y a un suffrage universel dans une métropole, c’est la mort des communes, c’est la mort des maires. C’est le tissu démocratique français qui est mis à mal », affirmait son président, le député (UMP) Jacques Pélissard, en séance. A rebours des associations d’élus urbains (AMGVF, Acuf) et intercommunaux (AdCF) qui s’en félicitent, l’APVF également fait part de ses réserves sur une « élection de conseillers métropolitains déconnectés de tout lien avec leur commune ». Et la réforme, introduite au palais Bourbon, doit encore obtenir l’assentiment du Sénat, souvent plus prompt à défendre les intérêts des élus communaux.
Peut-être assistons-nous à une réforme incrémentale où le scrutin direct ne serait intégré que pour les communautés les plus intégrées », avance Thomas Frinault, chercheur en sciences politiques et auteur du « Pouvoir territorialisé en France ».
L’hypothèse d’une autre offensive des élus favorables au scrutin direct en faveur de l’adoption de ce scrutin pour l’ensemble des communautés aux élections de 2020 semble d’ailleurs peu probable. « Tout le monde jette un voile pudique sur cette hypothèse. C’est encore trop tôt. Il vaut mieux procéder par étape et montrer d’abord tout ce que peut apporter l’interco », estime Marc Fesneau, président (Modem) de la communauté de communes de Beauce et Forêt (41).
Une solution de compromis ?
L’avenir d’une élection directe des conseillers communautaires étant loin d’être assuré, c’est une solution médiane, déjà évoquée bien avant la création en cours des métropoles, qui ressurgit : l’élection directe du seul président de l’exécutif intercommunal. Un scénario intermédiaire évoqué de longue date par le coprésident de l’Institut de la décentralisation, Jean-Pierre Balligand. Le député (PS) et président de la CU de Bordeaux, Vincent Feltesse, milite, pour sa part, pour une identification du candidat à la présidence sur la liste.
A lire l’article du courrier des maires
