Le maire de Préaux, Conseiller général et vice-président du contrat de pays, Christian Simon organise le vendredi 24 janvier 2014 à 18 h, à la salle des fêtes de Préaux, une réunion d’information sur l’élaboration du SCOT du pays de Valençay.
Dans ce projet de Schéma de Cohérence Territorial, il est question de transférer l’instruction des permis de construire qui ne serait plus confiée aux maires, ainsi que la compétence du développement des énergies renouvelables et la gestion du développement de nos communes.
Ce projet de révision du SCOT qui met en cause l’avenir de nos communes par la perte de leurs fonctions majeures n’a en fin de compte que pour but de les supprimer au profit des communauté de Communes.
Rappelons l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 :
Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.
Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.
Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences.
Cette mise en cause des pouvoirs des maires marque un retour en arrière sur les lois de décentralisation qui avaient fait des communes les acteurs de leur développement et est sans aucun doute une atteinte à la démocratie locale.
Ces compétences doivent donc rester communales en s’intégrant aux règles élaborées par les SCOT.
