Déroulement de l’élection présidentielle de 2017
Déroulement de l’élection présidentielle et présentation du nouveau site internet « Présidentielle 2017 »
Point de presse de M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel
Paris, Conseil constitutionnel — 10 janvier 2017
Seul le prononcé fait foi
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Mesdames et Messieurs,
Ravi de vous retrouver pour ce point de presse, que je débute en vous adressant, à toutes et à tous, mes vœux chaleureux pour l’année qui s’ouvre. En 2017, le Conseil constitutionnel poursuivra, bien sûr, son activité juridictionnelle. Mais il se consacrera aussi – et c’est essentiel – aux élections, présidentielle, législatives, sénatoriales, dont il est juge. S’agissant de la présidentielle, l’article 58 de la Constitution nous fixe une mission générale : le Conseil « veille à la régularité de l’élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ».
J’avais eu l’occasion, début octobre, de réunir certains d’entre vous afin de vous présenter les principales novations juridiques pour l’élection présidentielle 2017 — concernant notamment les parrainages, les déclarations de patrimoine, l’expression des candidats dans les médias audiovisuels, l’horaire du scrutin ou encore le contrôle des comptes de campagne. Aujourd’hui, puisque nous entrons dans l’année même de l’élection, il s’agit de vous communiquer un calendrier précis des semaines à venir concernant l’activité du Conseil constitutionnel en lien avec l’élection, et d’autre part de vous présenter le site « Présidentielle 2017 » que nous mettons en ligne au moment où je vous parle. Ce site internet a vocation à devenir le site de référence sur l’élection présidentielle.
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Quelques mots d’abord sur le calendrier des mois à venir. Vendredi, nous serons à J – 100 du premier tour, qui aura lieu le dimanche 23 avril 2017. Trois phases-clés rythmeront l’activité du Conseil constitutionnel en lien avec la présidentielle : la phase des parrainages ; le scrutin et ses résultats ; le bilan de l’élection et le contentieux éventuel des comptes de campagne.
1/ La première phase-clé, qui donnera le coup d’envoi de l’élection présidentielle, sera centrée sur le recueil des parrainages. Cette période s’ouvrira le jour de la publication du décret de convocation des électeurs. La date a été fixée la semaine dernière : je vous annonce donc que la période de recueil des parrainages s’ouvre le jeudi 23 février prochain. Elle s’achèvera trois semaines plus tard, le vendredi 17 mars à 18 heures. Retenez ces deux dates : 23 février, 17 mars. Au cours de cette période, tous les élus habilités à parrainer un candidat à l’élection présidentielle — soit environ 42 000 — pourront transmettre au Conseil constitutionnel leur parrainage, à l’aide du formulaire et de l’enveloppe officiels qui leur seront transmis par les services de l’Etat. J’insiste sur ce point : cette année, pour la première fois, les parrainages devront exclusivement nous être envoyés par voie postale. Le dépôt direct des formulaires au siège du Conseil ne sera pas autorisé. C’est la loi organique du 25 avril 2016 qui a fixé cette règle. Pour l’outre-mer et l’étranger, les formulaires de parrainage pourront être soit envoyés directement par la poste au Conseil constitutionnel, soit déposés auprès des services du représentant de l’Etat, ou de l’ambassadeur ou du chef de poste consulaire, jusqu’au vendredi 17 mars à 18 heures, heure locale. Pour la date et l’heure limites de réception des parrainages, nous avons jugé dans notre décision du 21 avril 2016 concernant la loi organique de modernisation des règles de l’élection présidentielle que le Conseil constitutionnel pourrait, le cas échéant, prendre en compte « des circonstances de force majeure ayant gravement affecté les conditions d’expédition et d’acheminement des parrainages dans les jours précédant l’expiration du délai de présentation des candidats ».
Je précise que la transmission des parrainages par voie électronique ne sera donc pas utilisée pour cette élection présidentielle 2017. Celle-ci entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020.
Outre la transmission des parrainages exclusivement par voie postale, l’autre changement important pour 2017 concerne leur publication. Après vérification par les services du Conseil constitutionnel, les parrainages validés — par une décision du Conseil — seront désormais publiés intégralement et en continu, alors qu’auparavant seuls 500 parrainages tirés au sort étaient publiés, et cela après l’établissement de la liste définitive des candidats. Cette année, nous mettrons donc en ligne — sur notre site « Présidentielle 2017 » que je vous présenterai dans un instant — deux fois par semaine, le mardi et le vendredi en fin d’après-midi, la liste actualisée en temps réel des parrainages. A l’issue de cette période de recueil, de vérification et de publication des parrainages, le Conseil constitutionnel établira la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle : je la proclamerai publiquement dans le courant de la semaine du 20 mars 2017, sans doute le mardi 21 mars.
Un mot pour conclure sur cette première phase : les candidats auront également jusqu’au vendredi 17 mars à 18 heures pour déposer au Conseil constitutionnel leur déclaration de patrimoine. Nous les transmettrons ensuite à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de les publier avant le premier tour. Auparavant, seule la déclaration du candidat élu était publiée à l’issue de l’élection ; en 2017, celles de tous les candidats le seront. C’est une novation.
2/ La deuxième phase-clé pour le Conseil constitutionnel aura lieu au moment du scrutin, puisque nous sommes chargés par l’article 58 de la Constitution de veiller à la régularité de l’élection, d’examiner les réclamations et de proclamer les résultats. Afin de contrôler les opérations électorales dans les bureaux de vote, le Conseil constitutionnel disposera de près de 2 000 « délégués » — magistrats que nous désignons début février. Les deux dimanches du vote, le 23 avril et le 7 mai, une permanence sera bien sûr assurée au Conseil constitutionnel pour répondre aux questions de nos délégués, des préfectures ou des mairies. Autres dates-clés donc : 23 avril et 7 mai. Au lendemain du premier tour, du lundi 24 au mercredi 26 avril, nous procéderons ici rue de Montpensier à la centralisation et à la vérification des résultats, à l’examen des réclamations et à l’exploitation des rapports envoyés par les délégués. Le mercredi 26 avril, nous déclarerons les résultats du premier tour, puis nous établirons la liste officielle des deux candidats du second tour. Au lendemain du second tour, qui aura lieu le 7 mai, nous procéderons aux mêmes opérations de vérification des résultats et d’examen des réclamations. A l’issue de ce travail, nous établirons les résultats officiels de l’élection présidentielle et je proclamerai élu le nouveau Président de la République, sans doute le jeudi 11 mai, dans le Grand salon du Conseil constitutionnel. Enfin, lors de la cérémonie d’investiture du nouveau Président au Palais de l’Elysée, je procéderai à la lecture solennelle des résultats : cette cérémonie aura lieu au plus tard le dimanche 14 mai, qui correspond à la fin du mandat de l’actuel chef de l’Etat.
3/ Quelques mots sur la troisième et dernière phase, celle de l’après-élection. Nous procéderons d’abord au bilan de la présidentielle 2017 en publiant en juin 2017 nos « observations sur l’élection présidentielle », qui contiennent à la fois un diagnostic sur l’élection qui vient de se dérouler et des recommandations en vue de la prochaine. Si j’en juge par ce qui s’est produit en vue de l’élection de 2017, ces observations sont utiles : l’essentiel des réformes contenues dans la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle sont en effet inspirées par les observations du Conseil constitutionnel sur l’élection présidentielle de 2012. Dans un temps plus éloigné, viendra le temps de l’éventuel contentieux des comptes de campagne. Les candidats auront jusqu’au 7 juillet 2017 pour déposer leur compte de campagne auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, présidée par M. François Logerot. La Commission disposera de six mois pour rendre ses décisions d’approbation, de réformation ou de rejet des comptes. Chaque candidat dont le compte aurait été réformé ou rejeté pourra ensuite, dans un délai d’un mois, contester la décision devant le Conseil constitutionnel, juge de premier et dernier ressort.
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J’en viens à la présentation du site internet « Présidentielle 2017 » que nous mettons en ligne en ce moment même à l’adresse suivante : « presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr » . Ce site sera également accessible grâce à un lien facilement identifiable — comme vous pouvez le voir — en haut de la page d’accueil du site du Conseil constitutionnel.
Ce site « Présidentielle 2017 » constitue une nouveauté. Nous avons choisi de le mettre en place cette année, pour deux raisons principales.
D’une part, il n’existait pas jusqu’ici de site internet de référence rassemblant une information à la fois exhaustive, fiable et actualisée sur l’organisation et le déroulement de l’élection présidentielle. Il nous a semblé que ce manque devait être comblé par le moyen technologique le plus adapté et que le Conseil constitutionnel, en raison de la mission générale de contrôle que lui confère la Constitution, avait une responsabilité particulière à cet égard. Ce site s’adresse non seulement à tous les acteurs directement impliqués dans l’élection présidentielle — c’est-à-dire aux élus habilités à parrainer un candidat, aux candidats eux-mêmes et à leurs équipes, aux administrations, aux citoyens tenant les bureaux de vote, à vous-mêmes les journalistes — mais aussi au public le plus large possible, à tous les citoyens intéressés par l’élection à venir.
L’autre raison principale de la création de ce site est que la loi organique du 25 avril 2016 a confié au Conseil constitutionnel une tâche inédite, celle de publier en continu, deux fois par semaine, les parrainages validés. Cette mission nouvelle impliquait un dispositif nouveau. Le site « Présidentielle 2017 » constituera donc aussi l’outil par lequel le Conseil rendra publics ces parrainages chaque mardi et chaque vendredi, pendant les trois semaines de recueil officiel des parrainages. La première mise en ligne aura lieu le mardi 28 février en fin d’après-midi.
Quelques mots maintenant sur le contenu de ce site. Vous pourrez le découvrir en y naviguant librement ; notre rencontre est l’occasion de mettre quelques coups de projecteur sur certaines de ses fonctionnalités.
1/ Les actualités que communiquera le Conseil constitutionnel concernant l’élection présidentielle sont facilement et immédiatement visibles : c’est l’objet de la colonne centrale que vous voyez sur l’écran. C’est là que nous annoncerons notamment le lancement de la période de recueil des parrainages, les mises à jour des parrainages validés, la liste officielle des candidats à l’élection présidentielle ou encore les résultats du premier et du second tour. D’autres actualités concernant le déroulement de la campagne pourront être mises en ligne à cet endroit du site.
2/ L’autre rubrique centrale du site est intitulée « Tout savoir ». On y trouve, comme son nom l’indique, l’ensemble des informations concernant l’organisation et le déroulement de l’élection présidentielle. Cette partie comporte plusieurs sous-rubriques, que vous pouvez apercevoir sur l’écran : « Etre candidat », « Parrainer un candidat », « L’organisation de l’élection », « La campagne », « La campagne sur internet », « Etre électeur et voter », « Le jour du vote : règles à respecter », « Le bon déroulement du scrutin », « Les recours », « Le financement de la campagne ». Afin de rendre l’information facilement accessible, nous l’avons présentée sous forme de questions-réponses. Un nombre important de questions y figure. Concernant les réponses, qui ont été rédigées par les équipes du Conseil constitutionnel, notre objectif a été la concision, la précision et la pédagogie. Nous avons voulu que les réponses soient compréhensibles par tous — c’est d’ailleurs pourquoi les références aux textes juridiques sont le plus souvent mentionnées non pas dans le corps de la réponse, mais à sa suite, sous forme de liens dans une partie intitulée « Pour en savoir plus ».
3/ Nous avons également inclus sur le site une rubrique « Calendrier », afin que chacun puisse se repérer dans l’évolution de la campagne et consulter les différentes étapes de l’élection. Comme vous pouvez le constater à l’écran, nous avons choisi de présenter les différentes étapes semaine par semaine. Les dates importantes concernant le contrôle et le déroulement de l’élection y figurent. Vous y trouverez également un document résumé, intitulé « Les dix étapes clés ».
4/ La rubrique « Mémentos pratiques » se distingue de la rubrique « Tout savoir ». Elle contient une série de fiches destinées plus particulièrement aux acteurs directs de l’élection présidentielle — notamment les élus habilités à parrainer un candidat. Leur contenu se veut plus opérationnel et plus exhaustif que les réponses de la rubrique « Tout savoir », mais l’objectif est également de fournir des réponses précises et rapides aux questions qui peuvent se poser. Vous en apercevez quelques-unes — par exemple sur les mandats ouvrant droit à parrainer un candidat à l’élection présidentielle ou sur les indications pratiques destinés aux élus habilités à parrainer.
5/ J’en viens à la rubrique « Les parrainages », qui constituera à partir de fin février une rubrique majeure du site, et un outil important d’information notamment pour les médias. Chaque décision du Conseil validant les parrainages sera publiée, avec en outre un tableau récapitulatif du nombre total de parrainages par candidat. Le nom et le mandat des élus ayant transmis un parrainage seront publiés. Des recherches seront possibles selon différents critères : par candidat, par parrain, par région, par département, par ville. Une page spéciale présentera la totalisation des parrainages validés, avec tableaux et graphiques. L’ensemble de ces données sera mis à disposition du public en « open data » — « données ouvertes » en bon français –, via la plateforme « Data.gouv.fr ».
6/ J’attire également votre attention sur la colonne de droite du site, principalement consacrée aux réseaux sociaux. Les différents contenus présents sur notre site ont été conçus pour être facilement partagés sur les réseaux sociaux. Chacun a la possibilité de s’abonner à la page Facebook et au compte Twitter du Conseil constitutionnel, visibles sur cette colonne de droite.
7/ J’ajoute enfin que notre site comportera des liens vers les sites des autres institutions impliquées dans le contrôle de l’élection présidentielle, comme le Ministère de l’intérieur, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Commission des sondages ou encore la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Nous avons pris les mesures nécessaires afin d’assurer à la fois la sécurité et la stabilité de ce site.
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Voilà pour le site « Présidentielle 2017 ». Nous avons voulu qu’il constitue pour vous un instrument utile de travail avant et pendant l’élection présidentielle — et, au-delà de vous, qu’il donne satisfaction au public le plus large. J’espère que ce sera le cas, et je suis maintenant prêt à répondre à quelques questions.
