Le ministère de l’Ecologie met en consultation publique jusqu’au 4 janvier 2015 les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole.
Ce projet de révision suscite une forte opposition des syndicats agricoles. 3800 communes dont 86 communes de l’Indre sont concernées par cette révision, afin de satisfaire aux exigences de la directive nitrates et d’éviter ainsi de lourdes sanctions financières.
A défaut, la France encoure une nouvelle saisine de la CJUE (procédure contentieuse au titre de l’article 260 du TFUE) avec, à la clef, une condamnation presque certaine, assortie d’une amende élevée (21,5 M €) et d’astreintes mensuelles (3,5 M€).
Ce projet de révision vise à clore le contentieux.
Cette révision est aussi nécessaire pour atteindre les objectifs de bon état des eaux au titre de la directive-cadre sur l’eau car de nombreuses masses d’eau souterraines, superficielles et littorales restent déclassées au motif d’une présence excessive de nitrates.
D’autres informations sur le site de la DREAL centre :
A lire en complément sur une question du sénateur M. Jean-Jacques Lozach, concernant le classement de communes en zone vulnérable aux nitrates dans la Creuse
