Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

//Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

À partir du 19 janvier prochain, le Sénat débute l’examen du projet de loi Biodiversité en 1re lecture.

« On entend par biodiversité, ou diversité biologique, l’ensemble des organismes vivants ainsi que les interactions qui existent, d’une part, entre les organismes vivants eux-mêmes, d’autre part, entre ces organismes, leurs habitats naturels et leurs milieux de vie. »

Pour rappel, le 24 mars 2015, l’Assemblée nationale a adopté en 1re lecture un texte amendé ensuite par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. La discussion débutée hier devant le Sénat porte sur le texte adopté le 8 juillet 2015 par cette dernière.
Le texte mis en consultation par le sénateur Joël Labbé, en accord avec le rapporteur, est le texte de la commission, n° 608, 2014-2015, issu de la Commission parlementaire qui s’est réunie les 7 et 8 juillet 2015, celui-là même sur lequel les sénateurs devront se prononcer à partir du 19 janvier prochain lors du débat dans l’hémicycle.

Le projet de loi “reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages” s’articule en six grands axes :
le titre I s’attache à renouveler la définition et la vision de la biodiversité et les principes d’action qui doivent permettre sa protection et sa restauration (tels que la compensation obligatoire des impacts négatifs ou le principe de solidarité écologique entre les territoires);
le titre II promeut une meilleure gouvernance de la biodiversité, au niveau national et régional ;
le titre III prévoit la création de la mesure phare du projet de loi : l’Agence française de la biodiversité (qui devrait voir le jour dès 2015). Cette agence deviendra l’unique interlocuteur des différents acteurs de la biodiversité : associations, entreprises ou collectivités locales. D’une dotation de 226 millions d’euros et composée de 1 200 agents, elle regroupera :
l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema),
l’Établissement public des parcs nationaux,
l’Agence des aires marines protégées,
le groupement d’intérêt public “Atelier technique des espaces naturels” ;
le titre IV garantit un cadre juridique clair à la recherche et développement sur le territoire français, notamment sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles associées ;
le titre V renforce l’action en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité des acteurs publics (État ou collectivités) et privés via des dispositions de simplification et de modification de procédures ou de schémas ;
Enfin, le titre VI insiste sur la logique de protection des paysages remarquables vers une logique de protection de tous les paysages (initiée par la loi paysages de 1993).

Texte de la commission, n° 608, 2014-2015

2017-02-05T18:54:15+01:00 juillet 28th, 2015|Biodiversité|Commentaires fermés sur Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages