Ségolène Royal a adressé le 3 juin aux préfets une instruction relative à la cartographie et l’identification des cours d’eau et à leur entretien. Une circulaire qui demande aux préfets de réaliser une cartographie exhaustive des cours d’eau sur tous les territoires où elle est possible, c’est à dire là où les référentiels disponibles (notamment les cartes IGN au 1/25.000) « sont assez complets pour servir de base à une cartographie fiable ».
Le problème est que de nombreux agriculteurs, propriétaires fonciers et collectivités locales contestent en effet le classement en “cours d’eau” et s’opposent aux critères retenus par le ministère.

Lien de présentation du projet sur le site de la préfecture

La préfecture de l’Indre doit cartographier les cours d’eau d’ici le 15 décembre 2015 avec pour enjeu une obligation d’entretien et l’application de la police de l’eau. Le texte réaffirme la nécessité de cumuler trois critères pour conclure à l’existence d’un cours d’eau :
– la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine,
– un débit suffisant une majeure partie de l’année,
– l’alimentation par une source.
Ces trois critères valables pour l’ensemble du territoire national doivent néanmoins « s’apprécier en fonction des conditions géographiques et climatiques locales », précise l’instruction. D’autre part, ces trois critères jurisprudentiels étant parfois « difficiles à apprécier à un moment donné », il sera possible de s’appuyer sur des indices supplétifs, tels que la présence de vie aquatique.

Une cartographie exhaustive des cours d’eau du Boischaut nord :
L’ensemble de ces travaux devra associer toutes les parties concernées, au premier rang desquelles la profession agricole. Une évaluation de la mise en œuvre de cette cartographie à été adressée aux communes et étudiée par les conseils municipaux.

Lien avec la cartographie des cours d’eau sur la c-d-c d’Ecueillé Valençay

La qualité de l’eau et des cours d’eau constitue un bien commun qu’il est nécessaire de protéger. L’enjeu qui pose problème est la soumission à la police de l’eau, une obligation d’entretien et l’interdiction de certains travaux, ce qui rebutent certains agriculteurs et propriétaires.

Cette cartographie devrait permettre l’usage durable des milieux, la préservation de l’eau et des milieux aquatiques, la protection de la biodiversité et le respect des engagements européens de la France (directive cadre sur l’eau, directive habitats faune flore, directive nitrate, directive inondation, directive Inspire).