Je me propose de regrouper toutes les informations sur les CSDU* et sur le déroulement de la demande d’extension du centre d’enfouissement technique de la société COVED à Châtillon sur Indre, demande déposée auprès de la préfecture, le 15 mars 2010.
La procédure ICPE d’extension du centre impose une enquête et réunion publique que l’on trouve sur le site de la préfecture :
Demande d’extension du centre d’enfouissement technique de Châtillon sur Indre
Dans le cadre de l’instruction de la demande d’extension du centre d’enfouissement
technique de Châtillon sur Indre, déposée par la société COVED, outre l’enquête
publique qui se déroule en ce moment, du 21 mars au 30 avril, la réglementation
impose au commissaire enquêteur d’organiser une réunion publique.
M. BOURRIER, commissaire enquêteur, précise qu’une réunion publique se tiendra :
le jeudi 14 avril 2011, à 18 heures
à la salle des fêtes de la commune de Châtillon sur Indre,
Cette réunion est ouverte à toutes les personnes qui souhaitent avoir des
informations sur ce projet d’extension.
Lien avec le dossier d’autorisation ICPE DE LA COVED (en cours d’instruction) sur le site de la préfecture de l’Indre :
Avis de l’autorité environnementale
Arrêté ouverture enquête publique
Avis d’enquête publique
Notice descriptive des installations
résumés non techniques de l’étude d’impact et de dangers
Projet arrêté SUP
http://www.indre.pref.gouv.fr/prefecture/environnement/ICPE/dossiers_autorisation
Les mesures prévues par le Grenelle de l’environnement en matière d’enfouissement de déchets:
Le Grenelle de l’environnement insiste sur la hiérarchie du traitement des déchets : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation matière, valorisation énergétique et élimination. L’extraction de la fraction valorisable des déchets produit fatalement des résidus qui doivent être éliminés. Le traitement de ces déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par valorisation énergétique dans des installations dont les performances environnementales seront renforcées, et à défaut, pour les déchets ultimes non valorisables, par l’enfouissement.
Un des leviers possibles pour inciter à une plus forte valorisation des déchets est la limitation des capacités de traitement au plus juste des besoins des territoires desservis. Cette orientation mérite une traduction concrète dans la planification, et devra être prise en compte dans le cadre de la révision des plans au plus tard en 2012. D’ici cette échéance, il appartiendra à tout porteur de projet de justifier de la compatibilité de son installation avec cette orientation.
Le plan d’élimination des déchet ménagers et assimilés de l’Indre a été validé par le préfet le 5 octobre 1999. Depuis 2006, le plan déchets est de la compétence du Conseil Général et doit être révisé en 2012. Il faut obtenir du conseil général qu’il s’engage à :
– prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ;
– organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume ;
– valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie ;
– ne plus accueillir, en décharge, que des déchets ultimes à compter de 2012
Qu’est ce que le déchet ultime ?
Le déchet ultime est défini comme étant un déchet brut dont on a extrait, par collectes sélectives ou tris :
– des matériaux recyclables : emballages, verre, papiers cartons, plastiques, métalliques, journaux revues magazines, et publicités …
– la fraction biodégradable en vue d’un traitement biologique (compostage, méthanisation) ou de l’épandage agricole,
– des produits usagés faisant l’objet de filières dédiées : huiles usées, vêtements, piles et accumulateurs, produits électro ménagers blancs, …
* Centre de Stockage des Déchets Ultimes
