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Résultat de l’enquête publique sur l’exploitation du parc éolien de Saint-Pierre de Jars

Demande présentée par la Société CENTRALE EOLIENNE TERRAJEAUX, en vue d’exploiter un parc éolien de  huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE-DE-JARDS

> Avis de l’autorité environnementale – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,35 Mb

> Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,17 Mb

> Compléments suite à l’avis de l’autorité environnementale – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 1,43 Mb

> Résumés non Techniques complétés suite à l’avis de l’autorité environnementale – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 10,06 Mb

> Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 8,31 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 1,79 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,16 Mb

Conclusions

Même si l’ensemble du dossier a été traité en conformité avec la législation actuelle, celui-ci cite souvent les mesures législatives et réglementaires sans forcément apporter d’autres arguments probants,

le modèle économique ne recueille pas l’adhésion de l’ensemble de la population, la dénaturation du cadre de vie quotidien par la taille et le nombre d’éoliennes est rejeté par la plus grande majorité de la population,

les distances d’éloignement par rapport aux habitations sont insuffisantes au regard de la taille des éoliennes, le bilan énergétique est estimé insuffisant par rapport aux inconvénients apportés, la commune et son PLU n’autorisent pas l’implantation d’éoliennes sur son territoire, l’étude paysagère est incapable de traduire la vision réelle sur le terrain notamment à cause de sa méthodologie, l’impact visuel et paysager présenté est sans rapport avec la réalité, la photographie étant incapable de restituer la perception visuelle (voir impérativement le chapitre ),

le cadre de vie journalier de la population va se trouver profondément marqué de façon durable voire définitive,

en conséquence le commissaire-enquêteur émet :

un avis défavorable,

2017-02-05T18:54:15+01:00janvier 18th, 2015|Eolien|Commentaires fermés sur Résultat de l’enquête publique sur l’exploitation du parc éolien de Saint-Pierre de Jars

Extension des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans l’Indre

Le ministère de l’Ecologie met en consultation publique jusqu’au 4 janvier 2015 les projets de décret et d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole.

Ce projet de révision suscite une forte opposition des syndicats agricoles. 3800 communes dont 86 communes de l’Indre sont concernées par cette révision, afin de satisfaire aux exigences de la directive nitrates et d’éviter ainsi de lourdes sanctions financières.
A défaut, la France encoure une nouvelle saisine de la CJUE (procédure contentieuse au titre de l’article 260 du TFUE) avec, à la clef, une condamnation presque certaine, assortie d’une amende élevée (21,5 M €) et d’astreintes mensuelles (3,5 M€).
Ce projet de révision vise à clore le contentieux.
Cette révision est aussi nécessaire pour atteindre les objectifs de bon état des eaux au titre de la directive-cadre sur l’eau car de nombreuses masses d’eau souterraines, superficielles et littorales restent déclassées au motif d’une présence excessive de nitrates.
D’autres informations sur le site de la DREAL centre :

A lire en complément sur une question du sénateur M. Jean-Jacques Lozach, concernant le classement de communes en zone vulnérable aux nitrates dans la Creuse

2015-01-19T14:46:30+01:00décembre 30th, 2014|Agriculture|Commentaires fermés sur Extension des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans l’Indre

Arrêté de la préfecture de région autorisant l’exploitation d’éoliennes sur Argy et Sougé

En date du 18 décembre 2014, le préfet de région Michel Jau autorise la Société Centrale Eolienne du Nord Val de l’Indre  à exploiter un parc éolien de 6 machines de puissance unitaire de 2,05 Mw soit une puissance totale de 12,3 Mw.

Le lien sur le site de la préfecture :
http://www.centre.gouv.fr/Publications/Arretes

2017-02-05T18:54:15+01:00décembre 29th, 2014|Eolien|Commentaires fermés sur Arrêté de la préfecture de région autorisant l’exploitation d’éoliennes sur Argy et Sougé

Résultat de l’enquête publique sur le SRCE de la région centre

IntroductionLe projet de SRCE soumis à consultation, élaboré suite à la phase de concertation auprès des nombreux acteurs de la région (élus, représentants des acteurs socio-professionnels, gestionnaires d’infrastructures, associations naturalistes, chasseurs, agriculteurs et forestiers…), a été arrêté par le Président de la Région Centre et le Préfet de région le 18 avril 2014.

Il a été soumis à la consultation des départements, communautés d’agglomération et de communes, des parcs naturels régionaux ainsi que du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et de l’autorité environnementale le 18 avril 2014 pour une durée de trois mois.

L’enquête publique relative au projet de SRCE s’est déroulée du 8 septembre 2014 au 13 octobre 2014, dans les six départements de la région Centre.

 

-  le rapport d’enquête (format pdf – 51.5 Mo – 17/11/2014)
-  les conclusions de la commission d’enquête (format pdf – 1.6 Mo – 17/11/2014)
-  la réponse des responsables du SRCE au PV de synthèse de la commission d’enquête (format pdf – 92.8 ko – 17/11/2014)

2017-02-05T18:54:15+01:00décembre 15th, 2014|Environnement, Non classé|Commentaires fermés sur Résultat de l’enquête publique sur le SRCE de la région centre

Train du père Noël, le 21 décembre à Ecueillé

Le train spécial du Père Noël partira, dimanche 21 décembre, à 14 h 30, de la gare d’Écueillé, pour une arrivée prévue, à Pellevoisin, vers 15 h 30 (possibilité de prendre l’autorail en gare d’Heugnes, à 15 h). Il sera accueilli par l’Union musicale de Pellevoisin. Une exposition de véhicules anciens sera organisée à la gare, ainsi qu’une brocante avec vente de produits du terroir et artisanaux dans les rues du village. Pour le retour, départ prévu à 16 h 30.

Inscriptions avant le 17 décembre : tél. 02.54.22.19.21. 5 €, gratuit pour les enfants accompagnés.

2014-12-08T21:04:42+01:00décembre 8th, 2014|Actualités|Commentaires fermés sur Train du père Noël, le 21 décembre à Ecueillé

Prise de fonctions du nouveau Préfet de l’Indre

Jérome Gutton, actuel préfet de l’Indre, a été nommé préfet des Deux-Sèvres, il est remplacé par Alain Espinasse, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne.
Le nouveau Préfet de l’Indre, a pris ses fonctions le lundi 3 novembre.

Programme de la prise de fonction du nouveau préfet de l’Indre :
M. Alain Espinasse, nouveau préfet de l’Indre, prend officiellement ses fonctions ce lundi 3 novembre 2014, selon le programme suivant :
– 11 heures : cérémonie officielle avec dépôt de gerbe au monument aux morts, place de la Victoire et des Alliés, suivie d’un cocktail à l’Hôtel préfectoral de Châteauroux.
– 16 heures : première prise de contact avec les médias à l’Hôtel préfectoral
Rémunérations des Préfets.

Les Préfets représentent l’Etat dans chaque département. Le corps préfectoral est extrêmement prestigieux. Les rémunérations font parties des plus élevées de l’administration française. Ci dessous les rémunérations de base en fonction de l’importance du département (économie, population) et de l’ancienneté du fonctionnaire.

Rémunération brute (euros)
Annuelle Mensuelle
Minimale 60 à 70 000€ 5 000 à 5 833€
Moyenne 75 à 80 000€ 6 250 à 6 667€
Maximale 90 à 100 000€ 7 500 à 8 333€
Depuis la fin 2009, les préfets et sous-préfets perçoivent en plus de leur rémunération de base, des primes de résultats dont les montants sont très importants, et qui sont appelées «indemnités de responsabilités». Elles peuvent aller jusqu’à 41.000 euros par an pour les sous-préfets et plus de 66.000 euros pour les préfets. Soit respectivement, 3.400 € et 5.500 € par mois en plus de la rémunération de base (de quoi mettre du beurre dans les épinards).

2014-11-29T00:58:25+01:00novembre 3rd, 2014|Politique|Commentaires fermés sur Prise de fonctions du nouveau Préfet de l’Indre

La préservation du paysage bocager dans l’Indre

Démarches et outils de gestion :

Définition et évolution du bocage

Créé par l’homme, le bocage est un paysage agricole, très présent sur les terres d’élevage et plus rare sur les terres de cultures ; le paysage bocager est évolutif et n’a donc rien d’immuable. Il répond à trois logiques : celle de la propriété du sol, celle de son exploitation agricole, et celle de la gestion des contraintes de l’environnement (eau, vent, relief, lumière).

Construit à partir d’éléments fixes (haies, bosquets, lisière de bois, arbres isolés, mares, chemins, murs) qui vont clore un espace agricole et en marquer ses limites, le bocage est à l’origine lié à la gestion de la propriété dans un rapport entre le propriétaire du sol et de la haie (le bailleur) et celui qui va les exploiter (le preneur). Le code rural définit ainsi les droits et obligations du preneur (article L 411-27) et peut aussi lui permettre de rassembler plusieurs parcelles en accord avec le bailleur (article L 411-28).

Sur la logique de l’exploitation agricole du sol et de la gestion des contraintes de l’environnement, l’entreprise définit son projet : le passage d’une orientation “élevage” à une orientation “grandes cultures” n’est évidemment pas sans conséquence sur le bocage. Si le rôle agronomique et écologique de la haie est reconnu, y compris en grande culture, son maillage, qui fait le bocage, est aujourd’hui plus dépendant des avantages liés à la mécanisation que de son intérêt à répondre à l’impact des éléments environnementaux sur la production.

La préservation du bocage, démarches et outils appropriés

Le bocage est donc avant tout un ensemble vivant à durée de vie limitée : alors que son évolution est lente sa disparition peut être quasi-immédiate. Afin de répondre à la fonte du paysage bocager que l’on peut être amené à observer dans certains territoires, il convient d’abord de rechercher à s’ouvrir aux trois logiques constitutives du bocage précisées ci-dessus :

• en introduisant, dans les relations entre preneurs et bailleurs, des pratiques ayant pour objet la préservation de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits, des sols et de l’air, la prévention des risques naturels et la lutte contre l’érosion dans l’évolution des baux entre preneurs et bailleurs (l’article L 411-27 a été modifié dans ce sens en 2010 dans le cadre de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche),

• en soutenant l’implantation d’infrastructures agro-écologiques (essentiellement des haies et des éléments arborés) à partir d’une démarche collective menée par un porteur de projet sur un territoire défini « pays- paysage » (choix et localisation des haies en fonction de critères agro-écologiques et positionnement favorable dans le parcellaire des exploitations agricoles concernées), par l’intermédiaire par exemple de mesures agro-environnementales et climatiques ou de plan de gestion durable des haies,

• en inscrivant au rang des priorités (Loi Grenelle 2) le concept des trames verte et bleue (continuités écologiques maillant le territoire et permettant la circulation des espèces ainsi que leur reproduction), la haie et son écosystème retrouvent une fonction et le bocage son rôle de structure.

Protéger le bocage est avant tout un choix politique : si sa préservation est l’objet du choix collectif, c’est donc à la collectivité concernée que revient le droit et le devoir de mettre en place les outils de gestion appropriés. Pour appuyer cette démarche collective en lui donnant aussi un cadre réglementaire, complémentaire des démarches consensuelles et volontaires, ce sont les outils de planification de l’urbanisme qui apparaissent ici les plus adaptés au projet de territoire : Schéma de Cohérence Territoriale à l’échelle du “pays-paysage” et Plan Local d’Urbanisme à l’échelle de la commune et/ou de l’intercommunalité.

2014-11-30T21:10:38+01:00octobre 27th, 2014|Environnement|Commentaires fermés sur La préservation du paysage bocager dans l’Indre

Le CoinG des gourmands à Argy le 12 octobre 2014

6 ème édition du coinG des Gourmands, organisé par l’Association des Amis du Château d’Argy, le dimanche 12 octobre de 10h à 17h :

marché gourmand, déjeuner avec un menu spécial autour du coing, démonstrations culinaires par M. Rigollet Maître Cuisinier de France, animations, marché gourmand, dégustation sur place toute la journée, survol du château en montgolfière reliée au sol, …

Visites guidées du château à tarif réduit.

L’association du train du Bas-berry organise la mise en circulation d’un train spécial tracté par la locomotive à vapeur, au départ d’Ecueillé, à 10 heures, réservation au 02.54.22.19.21

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Menu du déjeuner :

– Terrine de truite aux amandes accompagnée de sa sauce crémée aux coings

– Confit de canard et sa compotée de coings – riz basmati

– Fromages

– Chocolatine et sa crème vanille parfumée au coing

Réservation au 06.60.32.35.58 ou 06.60.67.43.56 (17 €, adulte ; 8 €, enfant).

2014-12-04T00:16:41+01:00octobre 6th, 2014|Actualités|Commentaires fermés sur Le CoinG des gourmands à Argy le 12 octobre 2014

Enquête publique sur le SRCAE de la région centre

Adoption du SRCE : enquête publique du 8 septembre au 13 octobre 2014

Le projet de SRCE soumis à consultation, élaboré suite à la phase de concertation auprès des nombreux acteurs de la région (élus, représentants des acteurs socio-professionnels, gestionnaires d’infrastructures, associations naturalistes, chasseurs, agriculteurs et forestiers…), a été arrêté par le Président de la Région Centre et le Préfet de région le 18 avril 2014.
Il a été soumis à la consultation des départements, communautés d’agglomération et de communes, des parcs naturels régionaux ainsi que du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel et de l’autorité environnementale le 18 avril 2014 pour une durée de trois mois.
L’enquête publique relative au projet de SRCE se déroulera du 8 septembre 2014 au 13 octobre 2014 inclus, dans les six départements de la région Centre.
Voir l’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête et l’arrêté modificatif dans les documents liés.

La Région Centre, en co-pilotage avec l’État, dresse une cartographie régionale de la Trame Verte et Bleue (TVB), il s’agit du Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE).
Ces cartes identifient les continuités écologiques terrestres (trame verte) et aquatiques (trame bleue). Ces dernières sont constituées de réservoirs (zones où la biodiversité est la plus riche) reliés par des corridors écologiques facilitant ainsi le déplacement des espèces.

Projet de RSCE sur le site du centre.developpement-durable.gouv.fr

– Projet et pièces annexes :

Le résumé non technique (format pdf – 4.2 Mo – 18/04/2014)

Le volume 1 – Diagnostic du territoire régional (format pdf – 17.4 Mo – 18/04/2014

Le volume 2 – Composantes de la trame verte et bleue régionale (format pdf – 6.2 Mo – 18/04/2014)

Le volume 3 – Enjeux régionaux, plan d’action et dispositif de suivi (format pdf – 4.3 Mo – 18/04/2014)

– A consulter les atlasgéographiques des sous-trames :

SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Bocage (format pdf – 5.6 Mo – 18/04/2014)
SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Cours d’eau (format pdf – 58 Mo – 18/04/2014)
SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Espaces cultivés (format pdf – 16.7 Mo – 18/04/2014)
SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Milieux boisés (format pdf – 62.9 Mo – 18/04/2014)
SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Milieux humides (format pdf – 62.2 Mo – 18/04/2014)
SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Milieux prairiaux (format pdf – 61.4 Mo – 18/04/2014)
SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Pelouses calcicoles (format pdf – 60.9 Mo – 18/04/2014)
SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame Pelouses et landes acides (format pdf – 60.6 Mo – 18/04/2014)
SRCE Centre Atlas 1/100000 sous-trame toutes trames confondues (format pdf – 72.6 Mo – 18/04/2014)
SRCE Centre Atlas régional (format pdf – 14.4 Mo – 18/04/2014)
SRCE Centre Carte de synthèse (format pdf – 481.4 ko – 18/04/2014)

Les fascicules par bassin de vie :

SRCE Centre BASSIN DE VIE CHATEAUROUX (format pdf – 18.2 Mo – 18/04/2014

SRCE Centre BASSIN DE VIE LOCHES (format pdf – 17.9 Mo – 18/04/2014)

2014-11-29T00:58:53+01:00septembre 14th, 2014|Environnement|Commentaires fermés sur Enquête publique sur le SRCAE de la région centre
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