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Cartographie des cours d’eau de l’Indre

Quel bon moment que le début des vacances pour publier un arrêté préfectoral qui inscrit à la baisse la protection contre les risques de pollution des eaux par les pesticides !

Jusqu’à fin 2016 un arrêté national définissait les règles d’utilisation des pesticides et notamment la distance minimale des « points d’eau » à respecter pour leur épandage. Les « points d’eau » étaient ainsi définis :   cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents figurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes 1/25000 de l’Institut géographique national.

Un nouvel arrêté national a été publié en mai 2017 laissant le soin aux préfets de définir par département la cartographie de ces « points d’eau ».

Sous la pression des lobbys agricoles les plus intensifs et utilisateurs de pesticides le projet d’arrêté proposé par le préfet de l’Indre s’inscrit en nette régression par rapport à l’ancien. Plusieurs centaines de km d’écoulements divers (fossés, cours d’eau intermittents) et de nombreux plans d’eau risquent désormais de ne plus être protégés et d’être directement aspergés de pesticides.

Indre Nature s’est mobilisée en envoyant un avis dans le cadre de la consultation publique. Vous pouvez le lire ICI. Nous avons aussi rencontré le directeur par intérim et les services concernés de la DDT. Nous leur avons exprimé notre désaccord alors même que les études s’accumulent pour démontrer les risques nocifs pour la santé humaine et pour la biodiversité de l’utilisation des pesticides ainsi que les coûts induits de dépollution des eaux.

Arrêté pesticides:

« Jusqu’en 2016, la réglementation nationale définissait les prescriptions légales pour l’utilisation des pesticides. Pour faire simple, il était interdit de traiter et d’épandre à moins de cinq mètres de tout ce qui était en bleu sur les cartes IGN, dont mares, cours et points d’eau », souligne Jacques Lucbert.
Cette réglementation, en vigueur depuis 2006, a été abrogée en 2016. Et l’arrêté du 4 mai 2017 avait indiqué que la définition concernant les points d’eau serait dorénavant à la charge de chaque département. « Depuis le mois de mai, nous passons notre temps à alerter l’administration, demandant à être reçus par le préfet. Ce dernier n’a même pas pris la peine de nous répondre. Au vu de l’arrêté départemental qui est tombé le 20 juillet, on peut comprendre pourquoi. » Dorénavant, seules les zones de captage seront intégralement protégées, ainsi que les plans d’eau de moins d’un hectare qui ne sont reliés à aucun cours d’eau. « C’est beaucoup plus compliqué qu’avant. Et cela constitue surtout une vraie régression. Pour nous, c’est un pur scandale. »

Réaction de la Coordination Rurale qui s’affiche comme “agriculteurs responsables”: Non au tout-IGN !
Comme la CR le craignait, au nom d’un pseudo principe de non-régression du droit posé la loi « biodiversité », la majorité des projets d’arrêté (ex : Vienne, Pyrénées-Atlantiques, Oise, Calvados…) prennent pour référence l’ensemble des points d’eau de la carte IGN au 1/25 000e, soit un très grand nombre de fossés et des étendues d’eau de faible superficie.
On voit dès lors des préfets renoncer au pouvoir d’appréciation qui leur est laissé par l’arrêté du 4 mai et faire preuve de paresse intellectuelle : ils s’imaginent que le traitement le long d’un fossé à sec va pouvoir contaminer les ressources en eau de leur département !
Beaucoup trop de projets d’arrêté ne se donnent même pas la peine d’exclure les éventuelles voies d’eau busées ou qui ne seraient pas réellement existantes sur le terrain.

2018-09-09T17:40:05+01:00août 2nd, 2017|Agriculture, Biodiversité|Commentaires fermés sur Cartographie des cours d’eau de l’Indre

fête de la vapeur à Pellevoisin du 5 au 6 aout 2017

La troisième édition de la Fête de la vapeur, organisée par le syndicat d’initiative avec le concours de la Saba et de Luc De Clerck, grand collectionneur de véhicules et matériels anciens, se déroule ce week-end, au lieu-dit « Juscop », entre Pellevoisin et Argy. Avec du battage à l’ancienne, un concours de labour, démonstration d’alambic, voiture à vapeur, navettes par le train du Bas Berry, un camp militaire, des véhicules anciens, tracteurs anciens, dont la locomotive routière datant de 1911 ; du matériel roulant de collectionneurs passionnés, des animations diverses, des démonstrations de métiers d’art, un marché fermier, de la restauration sur place, sont au programme (bœuf et jambons à la broche). Entrée gratuite.

2018-05-04T12:51:52+01:00juillet 25th, 2017|Sortie|Commentaires fermés sur fête de la vapeur à Pellevoisin du 5 au 6 aout 2017

Elections législatives du 11 et 18 juin 2017

La liste complète des 25 candidats pour les 2 circonscriptions de l’Indre

Circonscription : 1re circonscription de l’ Indre
Député sortant : Jean-Paul CHANTEGUET – Parti socialiste

Les 13 candidats :

Mme Véronique GÉLINAUD – Extrême gauche

Mme Corinne KELLER – La France insoumise

Mme Alix PENLOUP-ARBONA – Debout la France

M. Jean-Paul CHANTEGUET – Parti socialiste

M. Jacques CHARPENTIER – Divers

Mme Muriel BEFFARA – Ecologiste

Mme Sophie TISSIER – Extrême gauche

Mme Mylène WUNSCH – Front National

M. Michel FRADET – Parti communiste français

Mme Paulette PICARD – Les Républicains

M. Gilles DES GACHONS – Divers droite

M. Patrick BOUYAT – Ecologiste

M. François JOLIVET – LREM

En tête dans la circonscription lors de l’élection présidentielle :
Premier tour : Marine Le Pen (23,51%)
Second tour : Emmanuel Macron (62,65%)

Circonscription : 2e circonscription de l’ Indre
Député sortant : Isabelle BRUNEAU – Parti socialiste

Les 12 candidats

M. Damien MERCIER – Extrême gauche

Mme Isabelle BRUNEAU – Parti socialiste

M. Dominique LANYI – Front National

M. Michel SALLANDRE – Parti communiste français

M. Raphaël TILLIE – Ecologiste

M. Yann DUBOIS DE LA SABLONIERE – Divers droite

Mme Laëtitia DALLAIS – Divers

M. Pierre SCHWARZ – Divers

M. Nicolas FORISSIER – Les Républicains

Mme Sophie GUERIN – LREM

M. Lionel THURA – La France insoumise

Mme Aline PORNET – Extrême gauche

En tête dans la circonscription lors de l’élection présidentielle :
Premier tour : Marine Le Pen (25,22%)
Second tour : Emmanuel Macron (59,42%)

2018-05-03T18:15:25+01:00mai 25th, 2017|Politique|Commentaires fermés sur Elections législatives du 11 et 18 juin 2017

2ème rencontre des savoir-faire, exposition et vente artisanale à Préaux le 9 Avril 2017

L’association « Arts et Savoir-faire » organise à Préaux (36240) le 9 Avril 2017, sa 2ème « rencontre des savoir-faire », exposition et vente artisanale
Cette année, « Radio Valencay » accompagnera les exposants tout au long de la journée.

Pour le bonheur des papilles :
Escargots, charcuterie, miel, bonbons, fromages de chèvre, safran, bière, vin, pain et gâteaux

Pour la joie des pupilles :
Bourrellerie, chaudronnerie, jouets et objets en bois, bijoux, sacs et pochettes en tissu, céramiques, tapisserie, ferronnerie, meubles en bois recyclé, bougies
Un espace de restauration et une tombola occuperont la salle des fêtes du village.
L’exposition aura lieu de 10 h à 18 h
L’entrée et le parking seront gratuits
Pour tout renseignement : 06 16 08 87 60
https://www.facebook.com/artsetsavoirfaireberry36

2018-05-03T17:47:37+01:00avril 2nd, 2017|Sortie|Commentaires fermés sur 2ème rencontre des savoir-faire, exposition et vente artisanale à Préaux le 9 Avril 2017

La nuit de la chouette à Ecueillé

Venez rencontrer le monde fascinant de la nuit !
Le samedi 11 mars 2017, nous célèbrerons ensemble la 12e édition de la Nuit de la Chouette. Depuis maintenant plus de 20 ans, la LPO et la Fédération des Parcs naturels régionaux de France organisent tous les deux ans, cet événement exceptionnel, pour connaître les chouettes et hiboux mais également leurs compagnons de la vie nocturne.

Indre Nature relaie cette manifestation dans le département. Thomas Chatton, chargé d’étude faune à Indre Nature, présentera les caractéristiques de ces espèces populaires (hulottes, effraies des clochers, chevêches d’Athéna et moyens-ducs…) présentes dans le département.

La seconde partie sera consacrée à une balade nocturne à l’écoute des chants et pourquoi pas à la rencontre des différentes espèces (en cas de météo capricieuse, un film sera projeté).

Le samedi 11 mars, de 17h30 – 20h, à la Maison des associations, rue Maurice-Gauvin à Écueillé. Animation gratuite.
36240 Écueillé

Nuit de la chouette

Indre nature

2018-05-03T17:36:16+01:00mars 5th, 2017|Biodiversité|Commentaires fermés sur La nuit de la chouette à Ecueillé

Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret entre en vigueur

A compter du 16 février, les préfets de département peuvent imposer des pratiques agricoles favorables à la conservation des espèces protégées dans des zones délimitées dites “prioritaires”, selon un nouveau décret.

Prévu par loi sur la biodiversité d’août 2016, un décret, paru ce 15 février au Journal officiel, crée les zones prioritaires pour la biodiversité. Elles entrent en vigueur le 16 février. Ces zones visent à renforcer le cadre réglementaire de protection des espèces menacées protégées et de leurs habitats, au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement. “C’est un outil tout à fait utile. La situation du grand hamster d’Alsace, par exemple, est très dégradée. Notre pays est…

Zones prioritaires pour la biodiversité : le gouvernement fixe les règles

Par un décret publié ce matin au Journal officiel, le ministère de l’Environnement détermine les conditions dans lesquelles les préfets peuvent définir des « zones prioritaires pour la biodiversité ». Il s’agit de l’application de l’article 74 de la loi sur la biodiversité du 8 août 2016.
Les préfets pourront définir de telles zones « lorsque l’évolution des habitats d’une espèce protégée est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce ». Dans ce cas, et après avoir recueilli l’avis de divers organismes (commission départementale de la nature, des paysages et des sites, conseil scientifique régional du patrimoine naturel ou chambre départementale d’agriculture), le préfet définira les contours de ces zones prioritaires pour la biodiversité et définira, « en concertation avec les collectivités territoriales », un « programme d’actions ».
Ces actions pourront être de divers ordres, certaines concernant les agriculteurs et propriétaires fonciers et d’autres, plus directement, les collectivités : « Maintien d’une couverture végétale au sol », gestion des intrants et fertilisants, diversification des cultures, maintien ou création des haies, « restauration ou entretien de mares, plans d’eau ou zones humides ».
Pour chaque zone concernée, les objectifs à atteindre seront définis de manière quantifiée et datée. Chaque plan d’action « présente les moyens prévus pour atteindre ces objectifs et indique notamment les aides publiques dont certaines mesures peuvent bénéficier, ainsi que leurs conditions et modalités d’attribution. Il expose les effets escomptés sur le milieu et précise les indicateurs quantitatifs qui permettront de les évaluer. »
Si certaines actions ne sont pas mises en œuvre volontairement suite à la publication de ces plans d’action, le préfet « peut les rendre obligatoires », dans un délai de trois à cinq ans après publication du plan. Dans ce cas, la décision sera affichée en mairie pendant un mois et notifiée aux exploitants. Le non-respect de ces obligations entraînera une contravention de 5e classe (1 500 euros) ou, en cas de récidive, de 3 000 à 15 000 euros.

2018-05-03T17:27:58+01:00février 23rd, 2017|Biodiversité|Commentaires fermés sur Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret entre en vigueur

Fibre optique : une nouvelle étape décisive pour l’Indre

La performance des réseaux de télécommunication est aujourd’hui indispensable à la compétitivité de notre territoire. Facteur d’attractivité et de compétitivité, ces réseaux sont au coeur de l’activité économique. Indispensables sur l’ensemble du territoire, les services de l’internet sont aujourd’hui essentiels pour la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des services publics. Et les réseaux existants pour la desserte des abonnés sont en très grande majorité en cuivre offrant des performances répondant de moins en moins aux attentes. La modernisation des réseaux est donc indispensable à l’échelle de la France.

Un porteur de projet : le Syndicat Mixte Réseau d’Initiative Publique de l’Indre (SM-RIP36) a été créé à l’initiative du Conseil départemental de l’Indre. Il est l’outil opérationnel dédié à l’aménagement numérique du territoire auquel adhère la Région Centre Val de Loire, le Département de l’Indre et l’ensemble des Communautés de Communes de l’Indre.

L’Indre, 1er département de France en nombre d’opérations de montée en débit avec 97 opérations
Après avoir mis à niveau les zones les plus mal desservies de notre département en réalisant 97 opérations de montée en débit depuis 4 ans, qui concernent 10500 lignes soit plus de 22000 habitants, pour un montant total de 22 M€, le RIP36 engage le chantier de la décennie : le très haut débit fibre jusqu’au domicile pour plus de 163 000 habitants.
Un programme ambitieux :

4 ans de travaux :
Le RIP36 a programmé ces opérations sur 4 ans afin d’être conforme au SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique) qui prévoit une fin d’opération en 2020. Ce seront plus de 53500 prises qui seront potentiellement desservies par la fibre sur cette période sur les 40 communes concernées par l’investissement public. Et les premiers boîtiers de branchements optiques seront réalisés avant la fin 2017 !
En effet, le RIP36 a retenu l’entreprise en charge des travaux et les études de déploiement sont en cours. Les relevés de terrains ont commencé fin 2016 pour identifier les cheminements des câbles à poser en utilisant au maximum les supports existants. Car en effet, si la fibre neuve doit être déployée, il est indispensable pour des raisons économiques d’utiliser les supports de réseaux existants : les fourreaux des collectivités, les fourreaux du réseaux de télécommunication existants, les poteaux de télécommunication ou des réseaux électriques. Il faut donc repérer ces réseaux, vérifier la possibilité de passer ou poser un câble de fibre optique, obtenir les autorisations pour engager les travaux.

2017, le début des travaux :
Le printemps 2017 marquera le début des travaux de déploiement sur les communes de Villedieu-sur-Indre, Buzançais, Niherne, Chatillon-sur-Indre, Clion, Saint-Genou puis La Châtre, Lacs, Le Magny, Montgivray, Sainte-Sévère-sur-Indre. 11500 prises seront déployées en 2017.

Des investissements majeurs :
Ce réseau fibre optique mobilisera 75 M€ TTC (hors raccordements des abonnés) financé à 33% par l’État dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, 9% par l’Europe dans le cadre du FEDER et 58% par le Syndicat Mixte RIP36 (Région Centre Val de Loire, Département de l’Indre et Communautés de Communes).

Un modèle de coopération interdépartementale

La commercialisation des réseaux construits : un rapprochement Indre – Cher

Les syndicats Mixte de l’Indre et du Cher ont décidé de se rapprocher afin de mutualiser la commercialisation de leurs réseaux. Offrir 120.000 prises aux fournisseurs d’accès à internet sur un ensemble cohérent est un gage de réussite.

Le RIP36 a donc délégué sa compétence d’exploitation et de commercialisation de son réseau (futur réseau) très haut débit fibre à Touraine Cher Numérique qui a confié ces missions via une délégation de service public à AXIONE. La société Berry Fibre Optique filiale d’AXIONE dédiée au réseau Indre – Cher sera donc chargée d’exploiter et commercialiser auprès des FAI (Fournisseurs d’Accès à Internet) les lignes fibre optique du réseau.

Tous les atouts sont donc là pour que ce projet soit une réussite : un réseau performant, aux possibilités infinies, activé pour permettre à tous les FAI de venir proposer leurs services, un volume de clientèle attractif sur un territoire cohérent.

Qu’est ce qui change avec la fibre ?

Un débit stable : plus de problème de baisse de débit. Quelle que soit la distance entre l’habitation et la centrale opérateur, le débit en réception et en émission est identique. Un usage simultané de plusieurs appareils connectés (téléphone, télévision, tablette, domotique…)

Des transferts instantanés : grâce à un débit nettement supérieur téléchargement et streaming sont quasiment instantanés

Une qualité d’image : la télévision haute définition et 4K sont désormais accessibles

Des utilisations diverses : Cloud computing, Télémédecine, elearning, ferme agricole connectée, visioconférences, télétravail

La fibre, pour …

– Des téléchargements rapides avec un affaiblissement limité
La vitesse de connexion est extrêmement intéressante. En « Download », les débits annoncés sont susceptibles d’atteindre 1 Gbit/s contre 200 Mbit/s pour « l’Upload ».
Il est important de noter que cette performance est valable sur les grandes distances, il n’y a donc aucune perte. L’affaiblissement s’articule généralement autour de 0.2 dB/km, cette performance est assez faible lorsque l’on sait que celui du cuivre est aux alentours de 15 dB/km.
Par exemple, pour le téléchargement d’un film d’une capacité de 700 Mo, il faut près de 11 minutes avec l’ADSL. La fibre permet d’obtenir ce contenu en seulement 1 minute.

– Visionner des contenus en simultané avec la même qualité
La fibre optique met en avant un autre avantage de taille en matière de services. Contrairement à l’ADSL, vous ne serez pas limité puisque vous pourrez surfer sur tous vos écrans tout en regardant la TV HD et en téléchargeant des contenus.

– Vous aurez même la capacité de visionner une vidéo en haute définition en streaming.

Le confort est au rendez-vous avec la fibre optique que ce soit au niveau d’un visionnage simultané ou de la qualité !

Grâce à l’action des collectivités, l’Indre se modernise et est en capacité de proposer un environnement compétitif aux acteurs économiques, aux services publics et attractif pour la population des particuliers.

Où ? Quand ? Comment ?

La fibre jusqu’à la maison, un nouveau réseau de télécommunication :

La quasi totalité des foyers et locaux professionnels sont aujourd’hui raccordés pour l’Internet sur leur réseau téléphonique en cuivre. Les caractéristiques du cuivre font que le signal transportés perd de son intensité en fonction de la longueur de la ligne. La fibre optique présente un affaiblissement nul quelle que soit la distance. Pour des réseaux performants dans tous les cas, il est donc nécessaire d’amener une fibre dans chaque foyer, chaque entreprise, chaque service public … Il faut donc reconstruire un réseau qui répondra aux besoins d’aujourd’hui mais surtout aux besoins de demain et au delà compte tenu des caractéristiques illimitées de la fibre optique ! Des milliers de kilomètres de fibre optique devront donc être déployés sur les 52 communes de cette première phase de déploiement.

OÙ ?

2017 : début des travaux de déploiement sur les communes de Villedieu sur Indre, Buzançais, Niherne, Chatillon sur Indre, Clion, Saint Genou puis La Châtre, Lacs, Le Magny, Montgivray, Sainte Sévère.

Objectif : 70 % des prises des territoires du département au Très Haut Débit par fibre optique en 2020, représentant 163 649 habitants et 86 856 prises téléphoniques.

Communes concernées :

> Sous maîtrise d’ouvrage privée :

– 12 communes de la Communauté d’Agglomération de Châteauroux : Arthon, Ardentes, Châteauroux, Déols, Diors, Etrechet, Jeu-les Bois, Le Poinçonnet, Mâron, Montierchaume, Sassierges-Saint-Germain, Saint-Maur

> Sous maîtrise d’ouvrage publique :

– 40 communes : Aigurande, Argenton-sur-Creuse, Belâbre, Buzançais, Ceaulmont, Chabris, Chaillac, Châtillon-sur-Indre, Clion-sur-Indre, Cluis, Ecueillé, Eguzon Chantôme, Issoudun, La Châtre, Lacs, Le Blanc, Le Magny, Le Pêchereau, Levroux, Luçay-le-Mâle, Martizay, Mézières-en-Brenne, Montgivray, Neuvy-Pailloux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Niherne, Pouligny-Saint-Pierre, Reuilly, Saint-Benoit-du-Sault, Sainte-Lizaigne, Sainte-Sévère sur Indre, Saint Gaultier, Saint Genou, Saint-Marcel, Tournon-Saint-Martin, Valençay, Vatan, Vendoeuvres, Villedieu-sur-Indre, Vineuil.

QUAND ?
Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné se déroulera sur la période 2017 – 2020.

2018-05-03T17:21:24+01:00février 18th, 2017|Actualités|Commentaires fermés sur Fibre optique : une nouvelle étape décisive pour l’Indre

Interdiction des produits phytosanitaires en Zones Non Agricoles et pour les Amateurs

En France, le plan Ecophyto et la loi Labbé (Février 2014) visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont modifiés par la loi de transition énergétique (Ministère de l’écologie).
Le texte définitif de la loi a été publié au Journal Officiel de la République Française le 18/08/2015.

Les interdictions initiales sont avancées (Article 68) :
pour les produits pour les Zones Non Agricoles (entretien des espaces verts, des forêts, des promenades accessibles ou ouvertes au public, et des voiries excepté dans les zones étroites ou difficiles d’accès) : l’interdiction est avancée au 01/01/2017 à la place du 01/01/2020
pour les produits à usage amateur : l’interdiction est avancée au 01/01/2019 à la place du 01/01/2022
Ces interdictions ne s’appliquent pas aux produits de bio-contrôle, aux produits qualifiés à faible risque, ni aux produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique. De plus, entre le 01/01/2016 et le 01/01/2017, les distributeurs doivent engager un programme de retrait de la vente en libre-service des produits destinés aux amateurs.

A partir du 01/01/2017, les produits de protection des plantes ne seront plus accessibles en libre-service pour les particuliers mais seulement via un conseiller certifié.

Ceci ne s’appliquera pas aux produits de biocontrôle ni aux produits composés de substances de base uniquement.

RECAPITULATIF pour la France :
Interdiction des produits pour les Zones Non Agricoles : 01/01/2017
Interdiction de la vente en libre-services des produits à usage amateur : 01/01/2017
Interdiction des produits à usage amateur : 01/01/2019

2018-05-03T16:16:49+01:00janvier 30th, 2017|Environnement|Commentaires fermés sur Interdiction des produits phytosanitaires en Zones Non Agricoles et pour les Amateurs

Consultation relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants

Le projet d’arrêté visant à encadrer l’utilisation des pesticides a été mis en consultation. Il a été allégé par rapport au projet de texte en discussion courant décembre, notamment sur les mesures de protection des riverains et des travailleurs.

Plus de zones non traitées pour protéger les riverains
Le projet d’arrêté présenté en octobre prévoyait la mise en place de zones non traitées (ZNT) à proximité des lieux d’habitation, des espaces publics et des lieux accueillant des groupes de personnes vulnérables. Un périmètre de protection de 5, 10 ou 20 mètres était prévu, selon le niveau de risque des produits épandus. Une évolution que les associations de protection de l’environnement avaient saluée et que la FNSEA décriait. En effet, cette disposition allait plus loin que ce que prévoit la loi d’avenir agricole, c’est-à-dire de restreindre l’usage des phytosanitaires dans le seul périmètre des établissements accueillant des personnes sensibles. Finalement, le gouvernement aura entendu les agriculteurs puisque ces mesures ne figurent plus dans le projet de texte mis en consultation.

Des périmètres de protection autour des cours d’eau
En revanche, les dispositions visant à éviter la pollution des points d’eau par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement des produits phytosanitaires ont été maintenues. Le projet d’arrêté fixe des distances à respecter entre les bordures de cours d’eau et les zones traitées (5, 20, 50, 100 mètres et plus) selon les produits utilisés et leur dangerosité. Cette obligation n’est pas applicable aux produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché pour une utilisation sur plantes aquatiques ou semi-aquatiques ou sur rizière. Des dérogations peuvent également être décidées par arrêté.

Le 6 juillet 2016, le Conseil d’État avait demandé au Ministère de l’Agriculture d’abroger l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytosanitaires dans un délai de six mois pour un motif procédural. En effet, le Conseil d’État avait jugé que le texte aurait dû faire l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne et des autres États membres pour une partie de ses dispositions.

Contexte
Le présent projet d’arrêté est pris en application des articles L. 253-7 et R. 253-45 du code rural et de la pêche maritime. Il actualise les dispositions de l’arrêté du 12 septembre 2006 ayant le même objet, ce dernier étant abrogé par le présent projet d’arrêté.

Objectifs
Le présent projet d’arrêté prévoit des dispositions encadrant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Il fixe notamment la vitesse maximale du vent au-delà de laquelle ces produits, s’ils sont utilisés en pulvérisation ou poudrage, ne peuvent pas être appliqués, les délais à respecter entre l’application du produit et la récolte et le délai de rentrée minimum applicable aux travailleurs agricoles après l’utilisation des produits.
Il prévoit également des dispositions pour limiter les pollutions ponctuelles, relatives notamment à l’épandage et à la vidange des effluents phytopharmaceutiques.
Par ailleurs, il comporte des mesures visant à éviter la pollution des points d’eau par la dérive de pulvérisation ou le ruissellement de ces produits.
Sont concernés par ce projet de texte les titulaires et demandeurs d’autorisations de mise sur le marché, de permis de commerce parallèle et d’expérimentation pour des produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants ainsi que les utilisateurs de ces produits et travailleurs agricoles.

Le dossier est également consultable sur le site Vie publique

La période de consultation est ouverte du 13 janvier au 3 février 2017 inclus.
Les observations peuvent être envoyées à l’adresse électronique suivante en précisant l’objet « arrêté utilisation PPP » :
consultations-public.bib.dgal@agriculture.gouv.fr

A télécharger

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12.09.06 (PDF, 149.77 Ko)

2018-05-03T16:12:30+01:00janvier 27th, 2017|Agriculture, Environnement|Commentaires fermés sur Consultation relative à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants