Comme on pouvait si attendre, le rapport du commissaire enquêteur pour l’exploitation d’un parc éolien de six aérogénérateurs et d’un poste de livraison à Saint-Martin-de-Lamps, donne un avis favorable sous réserves.
Lien sur le site de la préfecture de l’Indre :
Rapport d’enquête partie 1 13,49 MB | 21/08/2013 Rapport d’enquête partie 2 23,92 MB | 21/08/2013 Rapport d’enquête partie 3 21,46 MB | 21/08/2013 Conclusion et avis du commissaire enquêteur 7,71 MB | 21/08/2013LES RÉSERVES sont les suivantes :
– obtenir l’Accord des gestionnaires des Servitudes d’Utilité Publique et notamment celui concernant le Faisceau Hertzien Palluau sur lndre/Brion non connu à ce jour ;
et que la Société respecte ses engagements en ce qui concerne :
– le démarrage de la campagne de mesures de bruit dès la mise en route des éoliennes de façon à s’assurer de la justesse du plan de fonctionnement (bridage) et éventuellement l’adapter si nécessaire pour respecter les normes réglementaires ;
– l’exécution des mesures compensatoires prévues à l’étude d’impact pour ce qui concerne le suivi de l’avifaune et des chiroptères ;
– l’accomplissement des mesures de plantations envisagées: jachères et haies avec l’accord des propriétaires concernés ;
– l’enfouissement de toutes les lignes électriques entre les éoliennes à l’intérieur du parc ;
– la constitution d’une garantie financière de 50 000 Euros par éolienne afin de financer le démantèlement en final.
(Si les RÉSERVES ne sont pas levées par le Maîlre d’Ouvrage, le Rapport est réputé Défavorable)
et que la Société respecte ses engagements en ce qui concerne :
– le démarrage de la campagne de mesures de bruit dès la mise en route des éoliennes de façon à s’assurer de la justesse du plan de fonctionnement (bridage) et éventuellement l’adapter si nécessaire pour respecter les normes réglementaires ;
– l’exécution des mesures compensatoires prévues à l’étude d’impact pour ce qui concerne le suivi de l’avifaune et des chiroptères ;
– l’accomplissement des mesures de plantations envisagées: jachères et haies avec l’accord des propriétaires concernés ;
– l’enfouissement de toutes les lignes électriques entre les éoliennes à l’intérieur du parc ;
– la constitution d’une garantie financière de 50 000 Euros par éolienne afin de financer le démantèlement en final.
(Si les RÉSERVES ne sont pas levées par le Maîlre d’Ouvrage, le Rapport est réputé Défavorable)
et avec la RECOMMANDATION suivante :
En cas de découvertes fortuites de vestiges archéo logiques, celles-ci devront être déclarées sans délai.
(Les recommandations correspondent a des préconisotions vivement souhaitées et le Commissaire-Enquêleur demande qu’elles soient prises en considération par le Maître d’Ouvrage).
En cas de découvertes fortuites de vestiges archéo logiques, celles-ci devront être déclarées sans délai.
(Les recommandations correspondent a des préconisotions vivement souhaitées et le Commissaire-Enquêleur demande qu’elles soient prises en considération par le Maître d’Ouvrage).
