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Éoliennes terrestres industrielles sur la carte de France

Question écrite n° 14038 de M. Jean Germain (Indre-et-Loire – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 04/12/2014 – page 2675
M. Jean Germain appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le manque d’information des populations, dont la presse quotidienne régionale se fait de plus en plus souvent l’écho sur tout le territoire, à l’égard des projets d’implantation d’éoliennes terrestres industrielles en cours d’élaboration alors que ceux-ci concernent directement la qualité de leur cadre de vie quotidien. Les gens et la presse ne sont informés qu’en interrogeant au coup par coup les préfectures sur des projets précis. À ce manque d’information des populations concernées correspond aussi une absence d’éclairage, sinon de prise de conscience, du citoyen au niveau national sur l’évolution de la transformation de son pays et des paysages de celui-ci. Il lui demande de lui fournir une carte indiquant, au moins à l’échelle des cantons actuels (dans les limites antérieures au redécoupage issu de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral), les emplacements des éoliennes installées dont le mât dépasse douze mètres et ceux des éoliennes dont le mât dépasse cinquante mètres, les emplacements correspondant à des permis de construire de telles éoliennes qui ont été refusés depuis dix ans, les emplacements correspondant à des demandes de permis de construire de telles éoliennes en cours d’instruction au 1er novembre 2014, et surtout les emplacements correspondant à des projets d’installation de telles éoliennes ayant fait l’objet, à la même date, de prises de contact préalable auprès des services de l’État, comme les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 – page 205
Le développement de l’énergie éolienne constitue un enjeu particulièrement important pour la transition énergétique et la croissance verte. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que ce développement soit réalisé dans la transparence et dans le respect des populations et de l’environnement. L’implantation d’éoliennes sur un territoire est soumise à différentes étapes qui garantissent la consultation et la participation du public. La planification du développement de l’éolien sur un territoire s’appuie ainsi sur le schéma régional éolien (SRE), annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE), prévu par l’article L. 222-2 du code de l’environnement. Avant son approbation, le projet de schéma régional est soumis à la consultation du public afin que ce dernier puisse faire part de ses observations. Un état des lieux des projets éoliens est disponible dans le SRE qui intègre une localisation des parcs autorisés ainsi que des zones favorables au développement de l’énergie éolienne. Le SRE est évalué tous les cinq ans. Les caractéristiques des différents parcs sont disponibles au niveau de la préfecture. La procédure d’instruction d’une demande d’exploitation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), prévoit la réalisation d’une étude d’impacts qui évalue les effets du projet sur l’environnement, en incluant des critères tels que le patrimoine naturel et culturel et les risques pour les riverains. Elle prévoit également une enquête publique avec affichage dans un rayon de 6 km autour du lieu envisagé pour l’implantation des éoliennes. Après autorisation, chaque parc éolien figure dans la base de données des installations classées disponible sur internet à l’adresse http ://www. installationsclassees. developpement-durable. gouv. fr/ (rubrique 2980). Cette base permet d’avoir accès, par commune, à l’ensemble des parcs éoliens autorisés ainsi qu’aux arrêtés préfectoraux d’autorisation fixant les prescriptions applicables à chaque parc. Cette base ne contient pas à ce jour de module cartographique, celui-ci est en développement à travers le portail « géorisques ». Une base de données recensant les études d’impacts des parcs éoliens et contenant un module cartographique est également disponible sur Internet à l’adresse http ://www. fichier-etudesimpact. developpement-durable. gouv. fr. Par ailleurs, une amélioration du système d’échanges et de remontée des données relatives aux énergies est prévue par le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. L’article 51 de cette loi prévoit en effet la constitution d’un tableau de bord national des statistiques qui reprendra ces données.

2017-02-05T18:54:15+01:00 janvier 25th, 2015|Eolien|Commentaires fermés sur Éoliennes terrestres industrielles sur la carte de France

Résultat de l’enquête publique sur l’exploitation du parc éolien de Saint-Pierre de Jars

Demande présentée par la Société CENTRALE EOLIENNE TERRAJEAUX, en vue d’exploiter un parc éolien de  huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de SAINT-PIERRE-DE-JARDS

> Avis de l’autorité environnementale – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,35 Mb

> Arrêté préfectoral portant ouverture de l’enquête publique – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,17 Mb

> Compléments suite à l’avis de l’autorité environnementale – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 1,43 Mb

> Résumés non Techniques complétés suite à l’avis de l’autorité environnementale – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 10,06 Mb

> Résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 8,31 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 1,79 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur – format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier – 0,16 Mb

Conclusions

Même si l’ensemble du dossier a été traité en conformité avec la législation actuelle, celui-ci cite souvent les mesures législatives et réglementaires sans forcément apporter d’autres arguments probants,

le modèle économique ne recueille pas l’adhésion de l’ensemble de la population, la dénaturation du cadre de vie quotidien par la taille et le nombre d’éoliennes est rejeté par la plus grande majorité de la population,

les distances d’éloignement par rapport aux habitations sont insuffisantes au regard de la taille des éoliennes, le bilan énergétique est estimé insuffisant par rapport aux inconvénients apportés, la commune et son PLU n’autorisent pas l’implantation d’éoliennes sur son territoire, l’étude paysagère est incapable de traduire la vision réelle sur le terrain notamment à cause de sa méthodologie, l’impact visuel et paysager présenté est sans rapport avec la réalité, la photographie étant incapable de restituer la perception visuelle (voir impérativement le chapitre ),

le cadre de vie journalier de la population va se trouver profondément marqué de façon durable voire définitive,

en conséquence le commissaire-enquêteur émet :

un avis défavorable,

2017-02-05T18:54:15+01:00 janvier 18th, 2015|Eolien|Commentaires fermés sur Résultat de l’enquête publique sur l’exploitation du parc éolien de Saint-Pierre de Jars

Arrêté de la préfecture de région autorisant l’exploitation d’éoliennes sur Argy et Sougé

En date du 18 décembre 2014, le préfet de région Michel Jau autorise la Société Centrale Eolienne du Nord Val de l’Indre  à exploiter un parc éolien de 6 machines de puissance unitaire de 2,05 Mw soit une puissance totale de 12,3 Mw.

Le lien sur le site de la préfecture :
http://www.centre.gouv.fr/Publications/Arretes

2017-02-05T18:54:15+01:00 décembre 29th, 2014|Eolien|Commentaires fermés sur Arrêté de la préfecture de région autorisant l’exploitation d’éoliennes sur Argy et Sougé

Schéma régional éolien : le vent de la colère

Depuis 2011, l’association “ Baudres préservé ”, comme d’autres associations, lutte sans répit et avec succès pour empêcher l’implantation d’éoliennes.

L’association Baudres préservé tenait, vendredi, sa toute première assemblée générale avec un invité de marque : Alain Bruguier, président national de Vent de colère, fédération qui rassemble des centaines d’associations de France avec comme dénominateur commun, la lutte contre l’éolien industriel.
Pour l’association de Baudres, depuis décembre 2011, la vie n’a pas été de tout repos. Mais la mobilisation a été payante, du moins pour le moment. « Grâce à nos différentes actions auprès de la municipalité, des conseillers généraux, des sénateurs, des députés, du préfet et du président de la région Centre, les communes de Baudres, Langé, Vicq-sur-Nahon et Luçay-le-Mâle ont été sorties du Schéma régional éolien par le conseil régional, le 22 juin. Décision validée par l’arrêté du préfet le 28 juin 2012 », détaille François Pineau, président de Baudres préservé.
Pourtant si la bataille a été gagnée, la guerre est loin d’être terminée. Et la vigilance reste de rigueur puisque le promoteur éolien ne désarme pas dans la poursuite de son projet. « Fin 2012 et début 2013, il a mis à jour quatre dossiers d’études portant sur l’impact, l’écologie, acoustique et le paysage, afin de relancer son projet auprès de la préfecture », avance le président Pineau dans son rapport annuel.

La bataille de Baudres n’est pas la seule. En terre indrienne, des propriétaires et des élus mènent une lutte sans merci contre ces projets qui représentent une manne immédiate pour les communes. A tort estime Alain Bruguier : « Les élus ne se rendent pas compte qu’ils se passent eux-mêmes les menottes. Ce qu’il faut savoir c’est que la société d’éoliennes qui démarche n’est jamais celle qui installe. Cela devrait interpeller non ? L’installation d’éoliennes est synonyme de baux emphytéotiques. L’exploitation est d’une durée de 15 ans, et non de 20 comme l’annoncent les démarcheurs. Que va-t-il se passer lorsque les acquis à l’exploitation seront terminés et qu’il n’y aura plus de recettes. On obligera les propriétaires à démanteler les éoliennes. »

Alain Bruguier détaille que, « lorsque la puissance du vent est insuffisante, c’est un réseau électrique qui vient au secours de l’immense engin à pales. Dans l’Indre, les implantations qui s’inscrivent dans le Schéma régional éolien tombent dans cette logique et sont donc inadaptées. »

Un collectif d’associations fait front
C’est, entre autres, une des raisons pour lesquelles s’est constitué un collectif très actif. Il est composé de trois associations : Vivre en Boischaut-Nord, l’R de rien et, donc, Baudres préservé. Ce collectif a réuni des centaines de signatures pour empêcher que l’implantation d’éoliennes sur leur territoire. Son action a été saluée par Alain Bruguier. Il compte désormais que les prochaines élections municipales rendront raison à leurs élus dont certains ont décidé comme à Baudres, d’abandonner tout projet éolien sur leurs terres.

repères

Combien ça coûte ?
> Les calculs menés par Syndicat des énergies renouvelables-FEE montrent que la charge fiscale au titre de la taxe professionnelle est actuellement en moyenne de 5.513 € par MW et par an. Ce qui est confirmé par le très récent rapport parlementaire qui fait état d’environ 6.000 € par MW et par an. Un calcul rapide montre, pour deux à trois éoliennes de 2 MW, un revenu de 36.000 € par an. Mais une part seulement, après répartition entre Département et Région, revient à la commune.
> Le coût d’une étude d’impact est de 50.000 €.
> La perte de valeur sur une habitation, dans un périmètre de 3 km environ représente, selon l’association, 40.000 €
> Les opposants mettent également en avant un manque à gagner en terme de taxe d’habitation, « puisque l’implantation d’un parc éolien freine l’arrivée de nouveaux habitants ». Or, cette taxe sera à l’avenir, la principale ressource des communes.
> « Les provisions faites par les promoteurs pour le futur démantèlement des machines sont loin de couvrir les quelque 600.000 € de coût réel par éolienne installée, qui risque d’incomber en premier lieu au propriétaire du terrain, qui souvent l’ignore », concluent les associations d’opposants.

NR du 27/05/2013

2014-12-04T22:50:48+01:00 mai 28th, 2014|Eolien|Commentaires fermés sur Schéma régional éolien : le vent de la colère

la consultation du schéma régional éolien déclarée inconstitutionnelle

Par une décision du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la première phrase du premier alinéa de l’article L. 222-2 du code de l’environnement. L’abrogation ne prendra toutefois effet qu’à compter du 1er janvier 2015 “afin de permettre au législateur d’apprécier les suites qu’il convient de donner à cette déclaration d’inconstitutionnalité”.

Cet article concerne les procédures de consultation du public à mettre en œuvre lors de la réalisation d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et du schéma régional éolien (SRE) placé en annexe de ce dernier.

Il prévoit ainsi que tout projet de SRCAE ne sera validé par le préfet de région qu'”après avoir été mis pendant une durée minimale d’un mois à la disposition du public sous des formes, notamment électroniques, de nature à permettre sa participation, le projet de schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie est soumis à l’approbation de l’organe délibérant du conseil régional”.

Les associations à l’origine de la question prioritaire de constitutionalité (QPC) contestaient sa conformité à l’article 7 de la Charte de l’environnement qui prévoit le droit pour toute personne, dans les conditions et limites fixées par la loi, de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. Selon elles, la procédure prévue par l’article L. 222-2 du code de l’environnement demeurait insuffisante à attester du respect du principe constitutionnel de participation du public.

Considérant que “le législateur s’est borné à prévoir le principe de la participation du public sans préciser “les conditions et les limites” dans lesquelles doit s’exercer le droit de toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement” et a”ainsi méconnu l’étendue de sa compétence”, le Conseil constitutionnel leur a donné raison.

Eolien : annulation des schémas régionaux des Pays-de-la-Loire et de l’Auvergne
Deux nouveaux schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) et leur schéma régional éolien (SRE) ont récemment été annulés par la justice. Dans une décision du 31 mars et du 3 mai dernier, le Tribunal administratif de Nantes et la Cour administrative d’appel de Lyon ont respectivement annulé les arrêtés préfectoraux des régions Pays-de-la-Loire et Auvergne. Neuf autres schémas régionaux ont déjà fait l’objet d’une annulation à la demande d’associations anti-éoliennes. L’argument retenu est à chaque fois le même : celles-ci reprochent à l’administration l’absence d’évaluation environnementale préalable.

Cette décision s’impose quasiment aux juridictions administratives depuis que le 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelles les dispositions relatives aux schémas SRCAE/SRE de la loi Grenelle II. En cause, l’absence d’obligation légale relative à la réalisation d’une évaluation environnementale et qui contrevient donc directement aux obligations françaises tirées du droit communautaire. Les associations à l’origine du recours faisaient état de la violation des procédures applicables en matière de consultation du public dans le cadre des SRCAE et des SRE.

Une réforme de l’évaluation environnementale est intervenue le 29 avril dernier avec la publication du décret relatif à l’autorité environnementale (Ae). Les SRCAE et SRE ne sont désormais plus de la compétence du préfet mais d’une mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

2017-02-05T18:54:19+01:00 mai 18th, 2014|Eolien|Commentaires fermés sur la consultation du schéma régional éolien déclarée inconstitutionnelle

Vent contraire en Lochois

Vou, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin et Nouans-les-Fontaines ont des projets avancés de parcs éoliens. Cette perspective suscite des craintes et fait monter au créneau les associations de défense de l’environnement. Dans le cadre des accords de Kyoto et du Grenelle de l’Environnement, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, et, d’ici à 2020, à produire 23 % de l’énergie que nous consommerons à partir d’énergies renouvelables.
Parmi ces énergies renouvelables estimées « plus propres », l’éolien est l’une de celles sur laquelle la France mise beaucoup. Elle est considérée comme une des énergies ayant le meilleur potentiel de développement à court terme. La création des parcs éoliens répond donc à cet objectif, mais n’en suscite pas moins de vifs débats.
Sans nuance
L’éventuelle installation d’éoliennes fait partie des grands débats qui, aujourd’hui encore, agitent les populations. Le débat, en l’occurrence, est sans nuance : on est pour ou on est contre. Et les opposants, hier peu nombreux et quasi aphones, donnent de la voix. Montant au créneau, ils rallient à leur cause de plus en plus de sympathisants.
En Touraine du Sud, deux communes ont fait connaître leur intérêt pour l’éolien industriel : Vou, et Nouans-les-Fontaines.
Dans le Grand Ligueillois, le projet de ferme éolienne du Bois-Bodin a présenté trois permis de construire (soumis à l’enquête publique du 5 mai au 10 juin) en vue de l’implantation de cinq éoliennes (de 140 m de haut) à Vou (2 mâts) et à La Chapelle-Blanche Saint-Martin (3 mâts). Le projet est porté par la société allemande Volkswind qui a déjà  développé treize parcs éoliens d’une puissance de plus de 250 mégawatts dans l’Hexagone.
Dans le Montrésorois, le projet présenté est pour l’heure moins avancé que celui de Vou. Néanmoins, on sait déjà qu’il porte sur six éoliennes (3 groupes de 2) de 130 m de haut. Un permis de construire a été déposé par la société Eole-Res qui vise une mise en service fin 2015. Eole-Res est une société avignonnaise spécialisée dans les énergies éolienne et solaire. Elle affirme que ses parcs totalisent une production annuelle d’environ 1,2 terawattheures, sont capables d’alimenter en électricité quelque 580 000 personnes et permettent d’économiser l’émission de 400 000 tonnes de CO2 dans l’atmosphère chaque année.
À 50 km/h
Si l’Indre-et-Loire dispose d’un potentiel éolien inférieur (avec une vitesse moyenne de vent comprise entre 15 km/h et 20 km/h) à celui d’autres départements de la région Centre, notamment ceux de la Beauce (Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret), notre territoire fait toutefois l’objet de prospections par les porteurs de projets qui ont flairé le bon filon. Nombre d’opposants aux parcs d’aérogénérateurs avancent cet argument « de territoire peu venté » pour justifier la non implantation en Touraine d’éoliennes industrielles. Réponse des partisans : « les éoliennes produisent de l’énergie dès que la vitesse du vent atteint 15 km/h et leur rendement est optimal à partir de 50 km/h ».
Autre argument de taille et de poids développé par les opposants : l’impact visuel qu’auraient ces éoliennes. Autrement dit, elles feraient tache dans le paysage : « machines gigantesques et mobiles, elles porteraient atteinte à notre cadre de vie, à notre environnement naturel et culturel ». Pour France énergie éolienne (FEE) – qui regroupe 90 % du marché des éoliennes en France et représente développeurs, exploitants, équipementiers, industriels, etc. –, « cet impact existe mais il ne faut pas non plus en faire une montagne. D’autant qu’à chaque projet, nous associons toujours un volet paysager ».
Enfin, pour les opposants à l’éolien, ce seront surtout les riverains des aérogénérateurs qui feront les frais de ces installations : nuisances sonores, dépréciation de la valeur de leurs maisons et terrains… Les communes sont-elles prêtes à les compenser ? s’interroge l’association environnementale du Sud Touraine (AEST). « La promesse de rentrée d’argent facile aguiche les municipalités (…) Mais pendant combien de temps pourront-elles en profiter, sachant aussi qu’elles doivent partager cette manne avec les autres collectivités. » En Touraine du Sud, le débat est lancé. Les Pour et les Contre l’éolien avancent leurs arguments. L’enquête publique peut être l’occasion d’exprimer son avis.
4e région de France
En région Centre, la production issue des énergies renouvelables continue de croître (+21,5 %). Cette croissance s’explique essentiellement par la hausse de la production de la filière éolienne (+18,6 %). Selon Didier Bény, Délégué RTE Ouest (Réseau de transport d’électricité), de nombreux parcs éoliens devraient encore voir le jour. « Pour les trois prochaines années, 140 éoliennes, d’une puissance totale de 300 MW, devraient sortir de terre », a-t-il détaillé lors de la présentation du bilan électrique, le 23 avril dernier, à Orléans. Un des gros projets en gestation est celui de Beauvilliers, en Eure-et-Loir. D’une puissance de 51 MW, les 17 éoliennes fourniront la consommation électrique de 40 000 foyers, soit 10 % de la population du département. L’investissement, estimé à 80 millions d’euros, est porté par la société Beauce Énergie. La région Centre est la 4e région productrice d’électricité renouvelable à partir d’éoliennes.

Ils sont vent debout et ils disent pourquoi…
Depuis sept ans, l’Association environnementale du Sud Touraine (AEST) monte au créneau pour dénoncer les impacts destructeurs des installations privées d’éoliennes industrielles.
Elle vient d’adresser une lettre ouverte (de dix pages !) aux élus de notre territoire dans laquelle elle argumente – chiffres et témoignages à l’appui – son opposition à cette technologie « portée par des investisseurs privés » qui finalement « détruisent les harmonies paysagères, impactent la vie paisible des habitants et font fuir les touristes ».
Pour Michel Bernard, président de l’AEST, « il est grand temps de remettre les pendules à l’heure et d’expliquer aux élus et à nos concitoyens ce qu’ils encourent si demain ils acceptent des éoliennes aux portes de nos maisons, de nos villages et de nos villes du Sud Touraine ».
L’un des arguments forts mis en avant par l’association est l’impact direct qu’ont les éoliennes sur la valeur marchande des biens immobiliers établis à proximité. « Certaines propriétés perdent 10 à 40 % de leur valeur et parfois deviennent même invendables. Et cela sans aucun espoir de dédommagement pour leur propriétaire ».
« Une éolienne, c’est un engin de 140 m de haut environ (soit un immeuble de 45 étages ou 3 châteaux d’eau de 50 m superposés), visible entre 10 et 15 km à la ronde, voire plus, qui jour et nuit lance des éclats lumineux pour se signaler aux avions, explique Michel Bernard. Elle ne s’intègre pas dans le paysage, qui est un bien commun. Elle le confisque, et le dévalorise pour le seul profit des promoteurs. Les parcs éoliens entraînent  aussi de nouvelles lignes à haute tension qui accentuent cette mutilation de l’espace rural. » Et le président d’enfoncer le clou et de s’interroger : « depuis des décennies, la vocation affirmée de notre beau territoire, riche de son patrimoine et de son histoire, est de développer le tourisme, l’artisanat et l’agriculture dans une belle harmonie. Peut-on, pour des raisons comptables de court terme et faussement écologiques, sous la pression du lobby éolien privé, hypothéquer l’avenir de la Touraine du Sud ? »
L’IFER
Autre argument de poids mis en avant par l’AEST : les retombées financières « hypothétiques » pour les communes et communautés de communes : pour une installation de 10 MW (4 éoliennes de 2,5 MW), le montant de l’IFER (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) versé est de 72 100 € par an. « Ce qui peut-être tentant ! » Sachant toutefois qu’il faut ensuite partager cette somme entre la commune (20 % soit 14 220 €), la communauté de communes (50 % soit 36 500 €) et le département (30 % soit 21 630 €). « La conséquence la plus grave et la plus insidieuse est due à la perte de valeur des biens immobiliers qui entraîne une baisse des impôts locaux calculés sur la valeur locative, insiste Michel Bernard. On constate aussi une baisse des revenus liés aux droits d’enregistrement et de mutation. Baisse également de l’activité touristique, de l’activité artisanale… Ce sont autant de revenus en moins pour la commune. Une commune qui doit par ailleurs, et à ses frais, assurer l’aménagement des voies d’accès et prendre à sa charge les infrastructures nécessaires à la bonne mise en place des aérogénérateurs… privés. Elle est également tenue d’être la garante en cas de défaut de paiement du promoteur ou du propriétaire du terrain pour le démantèlement des éoliennes ou la remise en état des sites en friche ».
Risques financiers
Dans son combat contre les éoliennes industrielles, l’AEST est soutenue par l’association de la Brenne Tourangelle qui, depuis 2009, se bat pour préserver le cadre de vie de son territoire, son tourisme vert, son équilibre écologique et historique. Dans nos colonnes, son président, Ghislain de Grimoüard, dénonçait déjà l’an dernier les risques financiers que prenaient les propriétaires de terrain qui acceptaient l’installation d’éoliennes sur leur sol : « en signant des baux dits emphytéotiques, ils grèvent leur bien de servitudes quasi perpétuelles et engagent leur responsabilité civile pour l’avenir, tout en dévalorisant leur bien propre et celui de leurs voisins. La redevance qu’on leur fait miroiter reste floue et sa pérennité n’est pas assurée, car nous sommes en face de risques industriels. De plus, il faut savoir qu’en cas de difficultés, tout recours juridique de leur part sera, dans les faits, impossible. Qui auront-ils devant eux, dans 10, 20, 30 ans… pour agir et se défendre ? Ils seront seuls et devront payer pour le démantèlement de leurs éoliennes hors d’usage ». Et le président de l’ABT de rappeler qu’en septembre 2012, des experts avaient remis un rapport au gouvernement de l’époque dans lequel ils concluaient : « les énergies alternatives (éolien et photovoltaïque) ne sont pas en mesure d’assurer notre transition énergétique en suppléant à la diminution de la part du nucléaire (…) Si une aide en matière énergétique est possible dans notre contexte économique, elle doit prioritairement se concentrer sur les économies d’énergies (habitat et activités), sources d’emplois locaux ; ce qui n’est pas le cas du grand éolien ».

2017-02-05T18:54:19+01:00 avril 30th, 2014|Eolien|Commentaires fermés sur Vent contraire en Lochois

PC d’Orsennes et de Sauzelles refusés par le préfet de région

Alors que les enquêtes publiques d’Orsennes et de Sauzelles viennent de se terminer et que l’on attendait l’avis des commissaires enquêteurs, le Préfet de la Région Centre a publié des arrêtés refusant ces 2 permis de construire au nom de l’état.
Pour consulter le dossier de Sauzelles sur le site de la préfecture :
Enquête publique ouverte à la mairie de Sauzelles du 4 octobre 2013 au 15 novembre 2013
http://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Autorisation-ICPE/Societe-MSE-LA-HAUTE-BORNE-COMMUNE-de-SAUZELLES
Pour Sauzelles, l’arrêté relève ” un grave préjudice au caractère du paysage rural et naturel constituant l’environnement des communes de Sauzelles, Fontgombault, Saint-Aigny, Mérigny et Ingrandes, où se trouvent de nombreux monuments historiques qui doivent demeurer des éléments essentiellement dominants du paysage “.

Pour consulter le dossier d’Orsennes sur le site de la préfecture :
Enquête publique ouverte à la mairie de Sauzelles du 12 novembre 2013 au 20 décembre 2013
http://www.indre.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/I.C.P.E/Dossiers-d-Autorisation-ICPE/FERME-EOLIENNE-DES-BESSES-Orsennes
Pour Orsennes, l’arrêté du préfet relève ” qu’il serait de nature à porter gravement atteinte à l’ensemble patrimonial existant dans ce secteur ”

A lire l’article de la NR sur Baudres

2014-12-04T00:01:39+01:00 janvier 15th, 2014|Eolien|Commentaires fermés sur PC d’Orsennes et de Sauzelles refusés par le préfet de région

Enquête publique : Eolienne des Champs de Baudres – Commune de BAUDRES

Après Saint-Martin de Lamps, Argy-sougé, Nouan-les-Fontaines, une nouvelle enquête publique sur la commune de Baudres, dans le Boischaut nord.
Demande d’autorisation en vue d’exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de BAUDRES .

2017-02-05T18:54:20+01:00 décembre 16th, 2013|Eolien|Commentaires fermés sur Enquête publique : Eolienne des Champs de Baudres – Commune de BAUDRES

AFP : Hollande veut revisiter le soutien aux énergies renouvelables

L’AFP vient de consacrer une dépêche à la déclaration du Président de la République relative au tarif d’achat des énergies renouvelables.

Lors de son discours d’ouverture de la conférence environnementale, François Hollande a critiqué de manière assez vive le dispositif du “tarif de rachat” actuellement en place.
Alors que le développement de l’éolien et du solaire n’est pas conforme à l’objectif poursuivi pour 2020, il est à craindre que l’attente du nouveau dispositif de financement – lequel devrait figurer dans la loi sur la transition énergétique fin 2014 – ne génère une incertitude préjudiciable aux investissements.
Le président François Hollande a souhaité vendredi une révision des aides au développement des énergies renouvelables, en évoquant les dérives des tarifs de rachats garantis, suscitant des inquiétudes parmi les professionnels du secteur.
Les tarifs de rachat garantis ne permettent pas toujours de réguler au mieux et d’orienter correctement la production. On a même pu constater parfois qu’il y avait eu des effets d’aubaines, des gâchis des deniers publics et des comportements spéculatifs, a déclaré le chef de l’exécutif, dans son discours d’ouverture de la 2e conférence environnementale.
Il ne serait pas logique que l’argent public, que ce soit des subventions ou de la fiscalité, puisse être au service d’une politique qui ne donne pas de résultats. Donc je souhaite que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisités, de façon à ce que chaque euro prélevé sur la facture des consommateurs soit le plus efficace possible et favorise la création de champions énergétiques nationaux, a-t-il ajouté.
Le développement des énergies renouvelables est encouragé en France via plusieurs mécanismes dont le plus important est un système de tarifs de rachat bonifiés par EDF de l’électricité produite à partir des éoliennes, panneaux solaires, et d’autres énergies nouvelles.
Ces tarifs garantis sont financés par la Contribution au service public de l’électricité (CSPE), une taxe prélevée sur les factures de courant et dont le montant a explosé ces dernières années.
Les tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque ont déjà été fortement abaissés depuis fin deux ans, après un moratoire qui avait été imposé sur les installations de panneaux sur fond de flambée des aides versées au secteur.
M. Hollande a cependant donné des gages au secteur, en soulignant que les énergies renouvelables devaient représenter plus du quart de la consommation d’énergie à l’horizon 2020. Et il a aussi annoncé le lancement la semaine prochaine d’un appel à projets attendu depuis des mois pour des parcs d’hydroliennes pilotes.
Mais le président a souligné dans la foulée que pour les autres filières comme l’éolien terrestre et le solaire, tout devait être fait pour diminuer les coûts de production.
Ces déclarations ont suscité des craintes parmi les professionnels des énergies renouvelables.
Les acteurs de la filière éolienne espèrent (…) que les règles du jeu ne seront pas totalement révisées et que la filière sera toujours soutenue dans cette phase critique de développement, a ainsi réagi la fédération France Energie Eolienne.

2014-12-04T00:27:24+01:00 septembre 22nd, 2013|Eolien|Commentaires fermés sur AFP : Hollande veut revisiter le soutien aux énergies renouvelables

Avis favorable du Commissaire Enquêteur pour les éoliennes de Saint-Martin-de-Lamps

Comme on pouvait si attendre, le rapport du commissaire enquêteur pour l’exploitation d’un parc éolien de six aérogénérateurs et d’un poste de livraison à Saint-Martin-de-Lamps, donne un avis favorable sous réserves.

Lien sur le site de la préfecture de l’Indre :

application/pdf Rapport d’enquête partie 1 13,49 MB | 21/08/2013
application/pdf Rapport d’enquête partie 2 23,92 MB | 21/08/2013
application/pdf Rapport d’enquête partie 3 21,46 MB | 21/08/2013
LES RÉSERVES sont les suivantes :
– obtenir l’Accord des gestionnaires des Servitudes d’Utilité Publique et notamment celui concernant le Faisceau Hertzien Palluau sur lndre/Brion non connu à ce jour ;
et que la Société respecte ses engagements en ce qui concerne :
– le démarrage de la campagne de mesures de bruit dès la mise en route des éoliennes de façon à s’assurer de la justesse du plan de fonctionnement (bridage) et éventuellement l’adapter si nécessaire pour respecter les normes réglementaires ;
– l’exécution des mesures compensatoires prévues à l’étude d’impact pour ce qui concerne le suivi de l’avifaune et des chiroptères ;
– l’accomplissement des mesures de plantations envisagées: jachères et haies avec l’accord des propriétaires concernés ;
– l’enfouissement de toutes les lignes électriques entre les éoliennes à l’intérieur du parc ;
– la constitution d’une garantie financière de 50 000 Euros par éolienne afin de financer le démantèlement en final.
(Si les RÉSERVES ne sont pas levées par le Maîlre d’Ouvrage, le Rapport est réputé Défavorable)
et avec la RECOMMANDATION suivante :
En cas de découvertes fortuites de vestiges archéo logiques, celles-ci devront être déclarées sans délai.
(Les recommandations correspondent a des préconisotions vivement souhaitées et le Commissaire-Enquêleur demande qu’elles soient prises en considération par le Maître d’Ouvrage).
2017-02-05T18:54:20+01:00 août 22nd, 2013|Eolien|Commentaires fermés sur Avis favorable du Commissaire Enquêteur pour les éoliennes de Saint-Martin-de-Lamps