Après une attente de plus de 18 mois, retardé par les craintes du monde agricole et du forestier privé, la publication du décret d’application concernant la trame verte et bleu, mesure phare des lois Grenelle I et II est inscrit dans le code de l’environnement.
Lien avec le décret : Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue
Le principe de la trame verte et bleue (TVB) est, selon la loi :
la trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Elle constitue un outil d’aménagement durable du territoire et contribue à un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Les continuités écologiques qui constituent la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Leur identification et leur délimitation doivent notamment permettre aux espèces animales et végétales dont la préservation ou la remise en bon état constitue un enjeu national ou régional de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d’adaptation. Ces continuités écologiques sont identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique, élaborés conjointement par les présidents de conseils régionaux et les préfets de région.
Définitions des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques :
– Réservoirs de biodiversité:
Espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante, qui abritent des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent ou qui sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces.
Les réservoirs de biodiversité comprennent tout ou partie des espaces protégés et les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité (article L. 371-1 II et R. 371-19 II du code de l’environnement).
– Corridors écologiques :
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Les corridors écologiques peuvent être linéaires, discontinus ou paysagers.
Les corridors écologiques comprennent les espaces naturels ou semi-naturels ainsi que les formations végétales linéaires ou ponctuelles permettant de relier les réservoirs de biodiversité, et les couvertures végétales permanentes le long des cours d’eau mentionnées au I de l’article L. 211-14 du code de l’environnement (article L. 371-1 II et R. 371-19 III du code de l’environnement).
A l’échelle régionale, un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est élaboré conjointement par l’Etat et la Région, en association avec un comité régional « trame verte et bleue » dont la composition est fixée par décret. Ces schémas devront comporter « un diagnostic de territoire, un volet présentant les continuités retenues, un plan d’action stratégique, un atlas cartographique, un dispositif de suivi et d’évaluation et un résumé non technique ». Avant d’être adoptés, et de passer par la case de l’enquête publique, les schémas devront être transmis aux communes et groupement de communes, pour qui ils revêtent une importance particulière. La loi Grenelle dispose en effet que les schémas de cohérence écologiques sont opposables : les collectivités locales doivent obligatoirement « prendre en compte » ces schémas lors de l’élaboration de leurs PLU et de leurs SCoT (code de l’environnement, L 371-3)
Pour l’Indre et le secteur du Boischaut nord nommé “Valençay en Berry”, le début de l’étude est prévu pour fin 2012.
– Cartes liées pour la région centre :
Carte de synthèse du réseau écologique régional (Jpeg – 4 Mo)
Carte des zones nodales et corridors des milieux aquatiques et humides (trame bleue) (Jpeg – 3.8 Mo)
Carte des zones nodales et corridors forestiers et boisés (trame verte ½) (Jpeg – 3.6 Mo)
– Plus de cartes, documents en PDF sur la région centre, dans la rubrique environnement sur le lien suivant :
